‎EXPLICATION THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 - SAISIES IMMOBILIERES ET SUR LA PROCEDURE D'ORDRE‎

‎COTILLON. 1860. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 539 pages. Tranches mouchetées. Titre, auteur, 4 fleurons dorés sur le dos cuir marron à 5 nefs. Petite épidermure en pas du dos. Petite trace d'humidité sur le coin inférieur droit des dernières pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage examiné et annoté par M. Paul Pont. Sommaire : Rapports, exposé des motifs, discussion et texte de la loi, Commentaire de la loi. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial‎

‎Marchal, Billard et Cie In-8 Demi-cuir Paris et Bruxelles 1887 ‎

‎Bon 308 pages. Coins légèrement usés. Seconde édition. Table des matières détaillée. ‎

‎Onderzoek naar de regtsgeldigheid en beteekenis der wet van 11 Germinal an XI handelende over de voornamen en naamsveranderingen‎

‎Utrecht, Kruyff 1861 68pp., 23cm., orig.omslag (rug verstevigd, label verwijderd), luttele roestvlekjes, goede staat, (doctoraatsthesis, Hoogeschool te Utrecht), J75858‎

‎LA CONFRONTATION SOCIALE EN FRANCE 1936 - 1981‎

‎, Paris, P.U.F. 1984, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PRÉSIDENT PIERRE LAROQUE, 240p.‎

‎Tableau des désordres dans l'administration de la justice, et des moyens d'y remédier.-‎

‎3°édition. Paris. Neve. Maradan. Le Normant et tous les Libraires du Palais Royal. Février 1813. In-8 (128 x 193mm) dos basane brune, filets or, pièce de maroquin rouge, 320 pages. Dos un peu râpé, menus défauts mais bon exemplaire.‎

‎L'auteur, avocat, député au conseil des Cinq Cents en 1797 puis juge à la cour criminelle de la Seine, il prit part en cette qualité au jugement de Moreau et se retira de la magistrature quelques années plus tard. Il se mit alors à intenter des procès à tout le monde, plaidant lui-même ses causes et inondant le public de mémoires, factums, etc... Voir Larousse XIX°, XIV, 514. ‎

‎L'impôt de solidarité nationale. Commentaire complet de l'ordonnance du 15 août 1945.‎

‎Couverture souple. Broché. 150 pages.‎

‎Livre. La semaine économique et financière (Collection : Documents N° 1), 1945.‎

‎Code de la Noblesse française, ou Précis de la législation sur les titres, la manière d'acquérir et de perdre la noblesse, les armoiries, les livrées, la particule... par un ancien magistrat. Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée.‎

‎ Paris, Chez les Principaux Libraires, 1860; in-8°, broché, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titre et auteur dorés, couverture conservée; VIII pp. ( dont titre orné d'un blason), 815pp.Reliure vers 1920 , ors affadis, sinon bon exemplaire.‎

‎Deuxième édition beaucoup plus complète que la précédente, c'est l' ouvrage le plus important à consulter pour la question des noms, des titres, des armoiries,etc. ( Cf. Saffroy I - 8721). (BUR) ‎

‎Au Bagne des femmes (Clermont).‎

‎Paris, Flammarion, S.d. (circa 1900). In-12 de 352 pages. Illustré de 23 photographies in et hors-texte. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎

‎L'EXTENSION DE L'EDIT DES EDILES AUX VENTES DE TOUTES ESPECES DE CHOSES - STATUTS SYNODAUX INEDITS DU DIOCESE D'ALBI AU 13° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 386 à 466 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT - BTS TOUTES SECTIONS TERTIAIRES.‎

‎HACHETTE. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Constitution Belge commentée‎

‎Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coöpération au développement 1974 470pp. avec une carte, dans la série "Textes et documents - Idées et études" nr.301, br.orig., peu de soulignements, sinon en bon état, J29704‎

‎La réforme de l'état Belge TOME II - Textes et documents - collection idées et études n°319‎

‎E. Guyot. S.A 1979 in8. 1979. Broché.‎

‎Bon état couverture et tranches ternies sous papier de soie intérieur propre‎

‎STRUCTURES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE LA BELGIQUE, Coll. Textes et documents n°257-258-259, 1970‎

‎, Bruxelles, Les cours de droit 1970, in-8, pl. basane fauve, tit. doré sur couv. dos muet, couv. conservée, Ex-Libris sur 1ère de couv., (dos insolé), bon état, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 252p.‎

‎LE LIVRE DE TOUS LES CITOYENS OU ELEMENTS DE LEGISLATION USUELLE CONTENANT: l'exposé methodique de ce qu'il est indispensable à chacun de connaitre pour se diriger dans l'exercice de ses droits et de ses devoirs - 2eme EDITION - VENDU EN ETAT‎

‎DURAND AUGUSTE. 1846. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. XX + 256 pages - dos fendu - ouvrage desolidarisé - interieur correct.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la justice et du droit - Explication d ela définition traditionnelle de la justice suivi d'une étude sur la distinction de ius naturale et du ius gentium.‎

‎Société anonyme du recueil sirey. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 96 pages - étiquette collée sur le 1er plat et sur la coiffe en pied - petit accroc sur le dos - tampon sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN (NOTES DE COURS): LES OBLIGATIONS, coll. La licence en droit‎

‎, Paris, Sirey 1926, in-8, rel. en demi-toile beige, (usé), intérieur frais, VIII-299p.‎

‎ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, [t.I seul paru]‎

‎, Paris, Sirey 1914, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, avec tâches d’humidité, coins légt émoussés), int. frais, 189p.‎

‎ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, t.I [seul paru]‎

‎, Paris, Sirey 1914, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin brun avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», très bon état, 191p.‎

‎LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t.VII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt salie, coins émoussés, dos légt frotté avec légers manques de papier), int. frais, VIII-294p.‎

‎Rendue par M.le lieutenant général de Police,‎

‎Qui homologe la Délibération faite en la Communauté des Maîtres Barbiers -Perruquiers -Baigneurs & Etuvistes de la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, du 28 juin 1758: En conséquence fait défenses à tous Garçons Barbiers -Perruquiers & gens sans aveu ni qualité d'exercer la profession....Paris. Valleyre. (1758). 4pp.in-4 sans couverture.‎

‎ Les Maîtres Barbiers...‎

‎Qui ordonne que les Arrêts & Réglements, Sentences & Ordonnances de Police‎

‎portant injonction à tous Maîtres Plombiers de tenir deux Registres signés & paraphés par le Commissaire de leur Quartier, & d'y inscrire les noms, qualités & domiciles de ceux à qui ils achètent du vieux plomb seront exécutés selon leur forme & teneur; Et qui condamne la veuve Rouland en 10 livres d'amende pour y avoir contrevenu. Guerin et Delatour. 1760. 4pp. in-4 sans couverture.‎

‎ Les Maîtres Plombiers.‎

‎DU REGIME DES DONATIONS DEGUISEES EN DROIT FISCAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL‎

‎Société Anonyme du Recueil Sirey. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du régime des donations déguisées en général. Des différentes conventions sous le voile desquelles on déguise les donations... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Betrachtungen zum Remunerationsprinzip und seinen Erscheinungen im deutschen Recht‎

‎München, 1966 xx + 172pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Freien Universität Berlin]‎

‎La légitimité des juges d'instruction‎

‎Rocher 2001 157 pages 22x14x1cm. 2001. Broché. 157 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎LES AVOCATS NANTAIS AU XXe SIECLE Socio-histoire d'une profession‎

‎COLLECTION HISTOIRE-400 PAGES-IN 8-PREFACE DE JEAN-CLAUDE FARCY-POSTFACE DE JEAN DANET-(23E)‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES COUVERTURE SOUPLE ETAT NEUF‎