‎"L'INTERNEMENT PAR ""ORDRE DE JUSTICE"" DES ALIENES ET DES CORRECTIONNAIRES SOUS L'ANCIEN REGIME D'APRES DES DOCUMENTS INEDITS"‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1932. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 414 à 462 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 11° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Comme neuf - ouvrage issu de destockage jamais lu mais pouvant présenter d'infimes marques de stockage et/ou de manipulation - expédié soigneusement dans emballage adapté‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Très bon état‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2021‎

‎PRAT EDITIONS 2020 369 pages 13x19 9x2 2cm. 2020. Broché. 369 pages.‎

‎Comme neuf - ouvrage issu de destockage jamais lu mais pouvant présenter d'infimes marques de stockage et/ou de manipulation - expédié soigneusement dans emballage adapté‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2021‎

‎PRAT EDITIONS 2020 369 pages 13x19 9x2 2cm. 2020. Broché. 369 pages.‎

‎Bon état - . légères marques de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france‎

‎Traité du régime dotal, sous la forme d'un commentaire sur les articles du Code civil qui gouvernent ce régime.‎

‎Précédé d'une introduction (36 pp.) sur les anciens usages de la matière dans les pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais. Lyon. Dorier, 1843. In-8, 36-516 pages. Demi basane aubergine, dos lisse orné de double et triple filets dorés. Reliure fin XIXème.‎

‎Index.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-365p.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, (couv. très légt fanée), int. frais, VI-365p.‎

‎UNE ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DES DROITS DE L’HOMME, les chemins de l’océan indien, Préface de Abdou Diouf, Postface de David Annoussamy‎

‎, Paris, Éditions des archives contemporaines / A.U.F. 2009, in-8, br., (couv. très légt tachée), bon état, 266p.‎

‎Droit international de l'environnement‎

‎Dunod 2012 224 pages 17x1 4x24cm. 2012. Broché. 224 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎CODE CIVIL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1667. ‎

‎PARIS. DELAGUETTE. 1776. FORT IN-4 (20,5 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 779 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, DOUBLE FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. EX-LIBRIS MANUSCRIT SUR LA PAGE DE FAUX-TITRE. PETITE GALERIE DE VER EN MARGE INFERIEURE JUSQU’A LA PAGE 160, SANS ATTEINTE AU TEXTE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR SUR LE MORS INFERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

12 Images

‎CODE CRIMINEL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1670. CONTENANT LES REGLES PRESCRITES PAR LES ANCIENNES & LES NOUVELLES ORDONNANCES POUR L’INSTRUCTION DES PROCES CRIMINELS. PLUSIEURS QUESTIONS DE DROIT INCIDENTES AUX MATIERES CRIMINELLES. LES REGLEMENTS CONCERNANT LA COMPETENCE DES JUGES ROYAUX & SUBALTERNES. LES REGLES POUR L’INSTRUCTION CONJOINTE DES JUGES ROYAUX & ECCLESIASTIQUES, & LES REGLEMENTS CONCERNANT LES PRIVILEGES ECCLESIASTIQUES. UN COMMENTAIRE PARTICULIER SUR L’ORDONNANCE DE 1731, CONCERNANT LES CAS PREVOTAUX, AVEC UN TRAITE DES FONCTIONS, DROITS & PREROGATIVES DES OFFICIERS DE MARECHAUSSEE. LES REGLES POUR LE JUGEMENT DES PROCES CRIMINELS. UN RECUEIL DES PRIVILEGES & IMMUNITES DE MM. LES OFFICIERS DES PARLEMENTS, CHAMBRE DES COMPTES & DU DOMAINE, TRESORIERS DE FRANCE, & OFFICIERS DES BAILLIAGES & SENECHAUSSEE & SIEGES PRESIDIAUX. ENFIN PLUSIEURS REGLEMENTS SUR LES CAS ROYAUX, & LES DROITS CONCERNANT LES OFFICES DES LIEUTENANTS CRIMINELS & AUTRES OFFICIERS. PAR M. FRANCOIS SERPILLON, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL, & CONSEILLER HONORAIRE AUX BAILLIAGE, CHANCELLERIE & SIEGE PRESIDIAL D’AUTUN. ‎

‎A LYON. CHEZ LES FRERES PERISSE, LIBRAIRES. 1767. 4 PARTIES EN 2 VOLUMES FORT IN-4 (20,5 X 26,5 X 10,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 1632 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MARBREES. ILLUSTRE D’UNE VIGNETTE SUR LE FAUX-TITRE DE LA PREMIERE PARTIE. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles Ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de Droit incidentes aux matières criminelles. Les Réglemens concernant la compétence des juges royaux et subalternes. Les Règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les règlements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'Ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de la maréchaussée. Les règles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privilèges et immunités de MM. les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, trésoriers de France, et officiers des baillages et sénéchaussées et sièges présidiaux. Enfin plusieurs réglements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des Lieutenants criminels et autres Officiers.‎

‎ A Lyon, chez les Frères Perisse, 1767, in-4°, (1)-738 pp, lettrines, bandeaux, culs-de-lampe, reliure plein veau raciné, dos à 5 nerfs, titres et caissons dorés, coupes filetées, tranches rouges (rel. de l'époque), un mors fendu, petit manque de cuir au 2e plat, traces de mouillures anciennes, état correct. Edition originale‎

‎3e et 4e parties constituant le volume 2 du Code criminel. — Dernier traité ancien sur le très important code criminel de l'ancien régime laissé par Louis XIV. Serpillon, lieutenant général pour les affaires criminelles au présidial d'Autun, et doué d'une grande expérience, prend la défense d'une réforme radicale du code, considéré dans de nombreuses parties archaïque et inadapté. Cette critique aidera à la grande réforme du système pénal dans les années 1780, car en effet, la détention, l'emprisonnement, ne faisaient pas partie du code criminel. — "Fils d'un marchand-tanneur d'Autun, François Serpillon (1695-1772) devint avocat à Dijon, puis, en 1725, Lieutenant général criminel aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Magistrat très consciencieux dont la science est louée par Jousse, il a publié, en 1767, un Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, en 4 parties réunies en 2 volumes, qu'il commença d'écrire en 1755. Le deuxième volume comprend un « Recueil de divers règlements sur les matières criminelles » et des « Notes sur le Code criminel ». Il s'agit de son oeuvre la plus notable, un des principaux ouvrages de droit criminel du XVIIIe siècle. Serpillon a critiqué la torture et reproduit curieusement, à la fin de l'ouvrage, le discours téméraire prononcé en 1766, à Grenoble, par l'avocat général Servan." (A. Laingui, Dictionnaire historique des juristes français) ‎

‎Code du Faux, ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Avec des Notes sur chaque article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux ; plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux ; & un Recueil des Edits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires.‎

‎ 1774 1 Lyon, Gabriel Regnault, 1774, in-4° de VIII-IV-488 pages, relié plein veau moucheté, titre or sur dos à nerfs orné, tranches rouges, ptt manque au feuillet des pages 1 et 2 sans atteinte au texte. ‎

‎Agréable exemplaire. ‎

‎LES NOTIONS JURIDIQUES D'ATTENTAT,D'ATTROUPEMENT ET DE RASSEMBLEMENT, EN DROIT ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE‎

‎L.G.D.J.. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CONCURRENCE DELOYALE.‎

‎DALLOZ. 2001. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THEMES ET COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’AVION-CARGO. UNE NOUVELLE DONNÉE ÉCONOMIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES‎

‎, Paris, Les Éditions Internationales 1948, in-8, br., non coupé, bon état, avec 5 photographies, 4 cartes et 8 schémas, 358p.‎

‎Contribution à l'étude de l'Individualité du Sang en médecine légale.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Cadoret. 1931. In-8 br.72pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Saint-Cyprien (66) en 1906, était élève du Service de Santé de la Marine. ‎

‎Les palmipedes / un elevage tres lucratif qu'il faut developper en france‎

‎Dunod 1943 in12. 1943. Broché. 131 pages. Etat Passable exemplaire tres usagé‎