‎La Pratique et Stil judiciaire observé tant en la cour du Parlement qu'ès tribunaux de justice, au Comté de Bourgogne‎

‎ Dole, chez Antoine Binart, 1627. Petit in-4, [8]-224-[40] pp., parchemin souple de l'époque (ouvrage défraîchi mais solide et lisible). ‎

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‎Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de cet ouvrage destinés aux juges, avocats et praticiens de la loi du comté de Bourgogne. L'originale a paru en 1577, du vivant de l'auteur. Cachets ex-libris F. Guyot, curé de Belleherbe (Doubs) au titre, ex-dono manuscrit de l'abbé Béliard sans destinataire, ex-libris manuscrit biffés ou illisibles au titre. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Dénonciation contre Guillaume-Michel-Étienne Barbier, dit Dufaÿ, Lieutenant-Colonel depuis 1793, chevalier de Saint-Louis et officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, Adressée par la veuve du Comte de Saint-Morys, Maréchal de camp [... ] à Messieurs les Oficiers-Généraux et Supérieurs de toutes armes, à MM. les Gardes-du-corps du Roi, et à MM. leurs Officiers généraux et supérieurs ; enfin, à tous les Militaires français‎

‎1 vol. in-8 br. sous couv. d'attente, s.n., .s.l., 10 Août 1817, 2 ff., 92 pp.‎

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‎Charles-Étienne de Bourgevin Vialart de Saint-Morys (1772-1817) ayant été tué en duel par le colonel Guillaume-Michel Barbier-Dufay (1769-1834), lequel était l'acquéreur d'une partie de l'ancienne propriété des Saint-Morys à Hondainville (Oise), sa veuve chercha à faire inculper ce dernier pour meurtre. Bon exemplaire.‎

‎Arrest de la Cour du Parlement.-‎

‎Portant Envoi en possession du Collège Wallon de Saint-Omer, des Biens qui lui appartiennent, en exécution de l'Edit du mois de septembre 1768. P. Simon. 1769. 8pp. in-4 sans couv.‎

‎ - Nº 1801, 218e envoi. Décret de la Convention Nationale, Du 5e jour du 2e mois de l'an second. Contenant une rectification dans le Décret des 29 et 30 du premier mois, relatif aux Ecclésiastiques, et portant qu'à l'avenir les Décrets et Loix n'auront qu'une date ‎

‎à Xaintes, chez Michel Mareschal - in-4 : 4 pp. ‎

‎Droit des affaires - Collection le droit en plus.‎

‎Presses universitaires de Grenoble. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 210 pages - nombreuses phrases surlignées au stabilo à l'intérieur dulivre sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection le droit en plus. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS À ROME ET EN FRANCE SOUS LA LÉGISLATION ACTUELLE‎

‎, Paris, Guillaumin et Cie 1875, in-8, demi basane bordeaux, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos frotté avec des épidermures, nb. annotations et soulignures au crayon), intérieur frais, 224p.‎

‎L'Oratoire Saint-Joseph, Nouvelle édition revue, corrigée et considérablement augmentée‎

‎Montréal 1926 Petit in-8 illustré d'un frontispice couleurs (Vue de la future basilique) et de portraits, 148p. ‎

‎:: Préface de Mgr Georges Gauthier. Cartonnage de l'éditeur, toile mauve. Cachets des Franciscains, Montréal-Est. Trace d'étiquette en queue. ENVOI SIGNÉ de l'auteur au Rev. P. Marie-Antoine, 1931. ‎

‎Les Rêves d'un homme de bien, qui peuvent être réalisés; ou Les Vues utiles et praticables de M. l'abbé de Saint-Pierre, choisies dans ce grand nombre de Projets singuliers, dont le bien public était le principe‎

‎Paris Veuve Duchesne 1775 In-12 illustré d'un frontispice (portrait), xii et 502p., et 1f. (Approbation et Privilège). ‎

‎:: Polygraphe, philosophe et réformateur français, l'abbé Saint-Pierre touche à bien des sujets : éducation, commerce, histoire... Considéré comme un utopiste à l'époque, il prévoit, quand même, une Europe unifiée et une Assemblée des nations. On lui doit la création du terme "Bienfaisance"... Son oeuvre complète couvre une quinzaine de volumes. :: Ce recueil, publié par Pons-Augustin Alletz, tente de présenter un plan raisonné des projets de l'abbé. :: Reliure de l'époque, veau, dos orné, 5 nerfs, pièce de titre rouge, tranches rouges. Coins et charnières frottés, coiffes liées, sinon bon exemplaire. ‎

‎DU TRANSPORT-CESSION DES CRÉANCES & DE SES EFFETS. En droit romain et en droit français ‎

‎Toulouse Imp Bayret, Pradel et Cie 1861 in 8 1 volume broché, 169 pages. Dissertation présentée à la Faculté de Droit de Toulouse, pour obtenir le grade de docteur. Envoi autographe signé de l'auteur. Ivan de Saint-Pierre, avocat à la Cour impériale de Bordeaux. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎LE PRÉSIDENT DU PATY SA VIE ET SON TEMPS. Discours de rentrée ‎

‎Bordeaux Imprimerie générale de Mme Crugy 1862 in 8 (23,5x15) 1 fascicule broché, 35 pages. Discours prononcé le 19 décembre 1861 à l' ouverture des conférences de l' Ordre des Avocats à la Cour Impériale de Bordeaux, par Ivan de Saint-Pierre, Avocat, Docteur en droit. Envoi autographe signé de l'auteur à M. Labraque Bordenave avocat. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Réfutation de la doctrine de Montesquieu, sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public...‎

‎Paris chez Mme Ve Perronneau 1816 1 vol. relié in-8, demi-basane havane, (2) + 299 + (1) pp. (mors fendus, dos frotté avec manques de cuir aux coiffes, rousseurs éparses). Edition originale de cet essai défendant la royauté absolue face aux "spéculations bizarres" de Montesquieu. Exemplaire de travail, en l'état.‎

‎Mémoires, Les Meilleures Pages illustrées - 1949‎

‎ Paris, Librairie Hachette, 1948-1949, 5 br. in-4° (24,1 x 19,5 cm). Tome I : cahiers 1-45 paginés 1-340, concerne 1675-1701 ; tome II : cahiers 1-45 paginés 1-345, concerne 1701-1708 ; tome III : cahiers 1-44 paginés 1-336, concerne 1708-1711 ; tome IV : cahiers 1-44 paginés 1-336, concerne 1711-1715 ; tome V : cahiers 1-44 paginés 1-337, concerne 1715-1723, avec f. de titre, faux-titre, de justification et d'achevé d'imprimer au début et fin de chaque tome.Exemple n° 343 de cette édition tirées à 2300 exemplaires ; un des 2000 exemplaires sur velin.204 illustrations in et hors-texte de Pierre Brissaud. Hors-texte et entêtes de chaque volume colorées au pochoir, ornements typographiques gravés sur bois, hors-texte légendés sur leur serpente. Cul-de-lampe, numéros de page, lettrines et titres en rouge-brun. Très belle édition, soignée sur les plans graphique et iconographique. Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon (1675-1755) : auteur. Pierre Brissaud (1885-1964) : graveur, illustrateur, peintre français. ‎

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‎Cinq brochés à couverture de papier fort remplié. Feuillets à toutes marges, non-rognés. En très bel état ; feullets non-découronnés, papier non-dégradé, tomes complets notamment des illustrations et de leur serpente. Cinq tomes frais et solides. Coutures solides et dos bien compacts. Léger brunissement des hauts et bas de dos. Très agréable édition de par sa mise en page et ses nombreuses illustrations dont les hors-texte aux couleurs mates et riches. ‎

‎Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou extrait raisonné des autorités, édits & déclarations, arrêts et règlemens qui ont rapport à ces deux coutumes.‎

‎A Alençon chez J.Z Malassis le jeune. 1777 "3 volumes -Tomes 1;3; et 4) IN8. Reliure d'époque en plein veau blond. Dos à nerfs ornés avec pièces de titre et de tomaison. Tranches colorées." ‎

‎Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou. Tome 1.‎

‎Ou Extrait raisonné des Autorités, Édits et Déclarations, Arrêts et Règlemens qui ont rapport à ces deux Coutumes. Par Me Louis Olivier de Saint-Vast. Tome 1.A Alençon, chez Jean-Zacharie Malassis le jeune, Imprimeur du Roi, de Monsieur & du Collège, rue du Jeudi - 1777.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièces de titre maroquin rouge et de tomaison vertes. Tranches rouges. Coiffe supérieure manquante. Quelques épidermures sur les plats. Coins émoussés. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(19x13).‎

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‎Blasphème: Brève histoire d'un "crime imaginaire"‎

‎GALLIMARD 2016 128 pages 14 86x21 41x1 85cm. 2016. Broché. 128 pages.‎

‎Bon état‎

‎Saisons d'alsace n° 15 - LE RHIN RICHESSE DE L'ALSACE. ‎

‎Strasbourg, Istra - revue trimestrielle, 1965; in-8, br. N° 15.‎

‎N° 15.‎

‎Die Heimfallabschreibungen und ihre steuerliche Behandlung. Gutachten. Erstattet der nordostschweizerische Kraftwerke A.-G.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1948, gr. in-8°, 59 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Rapport au nom de la Commission des vingt-un, créée par décret du 7 nivôse, an III [27 décembre 1794], pour l'examen de la conduite des représentans du peuple Billaud-Varennes, Collot-d'Herbois & Barrère, membres de l'ancien Comité de salut public, & Vadier, membre de l'ancien Comité de sûreté générale, fait le 12 ventôse [2 mars 1795]. Imprimé en exécution de l'art. XII de la loi du 8 brumaire, an 3 [29 octobre 1794]. ‎

‎Paris chez Rondonneau et Baudouin 28 Ventôse, an III, in-8,260 pages (1 feuillet d'errata). Basane époque;usure des coiffes, coupes et coins, galeries gênant un peu la lecture.‎

‎Édition originale du rapport du conventionnel Jean-Baptiste Michel Saladin contre les anciens membres des comités.‎

‎LE MARIAGE EN DROIT MUSULMAN. Thèse ‎

‎Montpellier imprimerie Firmin & Montane 1923 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 188 pages. Université de Montpellier - Faculté de Droit. Thèse pour le Doctorat (Sciences juridiques) par Mohammed-Mahmoud Salama. Rare. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎LES ASPECTS SOCIAUX DU NOUVEAU PROJET DU CODE PENAL DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE - Conférence donnée au Centre des Etudes Judiciaires à Paris le 10 octobre 1966.‎

‎AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE - BUREAU CULTUREL. 1966. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 43 pages dactylographiées. Adhésif partiellement décollé le long du dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La loi de quel droit‎

‎Flammarion 1977 in8. 1977. Broché.‎

‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎El derecho penal socialista y el congreso penitenciario de Berlin‎

‎Reus 1936 in8. 1936. Cartonné.‎

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‎couverture défraîchie tachée intérieur propre‎

‎Sommaire abrégé des Ordonnances des Roys de France. Dupuis Sainct Loys jusqu'à present : Avec certaines harangues, annotations & antiquitez des recherches de France. Recueillies de divers Autheurs par Raymond de Saleon, Bachelier es droicts, du lieu de Saint Fortunat au païs de Vivarez en Languedoc.‎

‎ 1586 velin souple, manques au deuxième plat, 1 chemin de vers marginal au 20 premieres pp. in-8,, 343pp., (28ff. tables et marque), Rouen Martin Le Mesgissier s.d. (ca. 1586)‎

‎Imprimé sur la copie de Lyon d'Etienne Brignol.Nombreuses anecdotes para-juridiques.Ex-libris ms. divers. Un bois des Armes de France au dernier f. ‎

‎Les conseils de guerre judiciaires en France sous l'Ancien Régime‎

‎Paris, Jouve 1925 118pp. + 1p. d'errata, 26cm., Dissertation présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne pour l'obtention du grade de Docteur en droit, br.orig. (dos peu restauré), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, J112323‎