‎Le statut juridique international de la Belgique et ses antécédents historiques.Extrait du Bulletin de l’Académie.‎

‎ Paris, 1931, 270x185mm, 11pages, broché. Envoi de l’auteur. ‎

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‎Vie privée : nouveaux risques et enjeux. Privacy: new risks and opportunities‎

‎Namur, C.R.I.D. 1997 230pp., 23cm., softcover, in the series "Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit" volume 13, good condition, [contains contributions in English and in French], ISBN 2-87377-281-6, J115309‎

‎Nouveau code des tailles ou recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, règlemens & arrêts rendus, tant sur cette matière & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des Aydes & élections, ensemble les privilèges attachés aux officiers qui les composent.‎

‎Paris chez Prault père 1761, 4eme édition revue et corrigée, 3 volumes in-12,32-117-3 pages n.ch.-598+(2)748 pages . Basane époque, dos ornés, tranches rouges. Coiffes arasées, coins usés, frottements; manque le caisson inférieur du tome 3.La pagination est dans la plus grande confusion en fin du volume 3, mais semble complète, avec deux feuillets supplémentaires venus de nulle part.@887‎

‎"La taille" cet impôt direct et sa manière de le collecter étaient fort impopulaires sous l'ancien régime, en particulier pour ses nombreuses inégalités.‎

‎Le Vote des illettrés.‎

‎Paris, Sagot & Cie, 1923 in-8, 149 pp., broché. Manque au dos.‎

‎Rare thèse qui manque au catalogue de la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Statsstøtteret i EU - mellem ligebehandling og påvirkning af konkurrencen‎

‎København, 2015. Originale omslag. 2015.‎

‎CONCLUSIONS MOTIVEES POUR LA Dlle DURANTY CONTRE LA DAME LHUILLIER, EPOUSE BARBE ET LE SIEUR BARBE, SON MARI EN PRESENCE DE Me BERNA, CURATEUR A LA SUCCESSION BENEFICAIRE DE J. DURANTY.‎

‎IMPRIMERIE DE LAVIGNE. 1841. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 17 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PLAIDOYER POUR M. SECONDAT ET ET SES ENFANTS CONTRE LES SIEURS JEAN MERLET PERE ET FILS ET LA DAME MARIE BARBE, EPOUSE DE CE DERNIER ET LE SIEUR PIERRE GRANGE.‎

‎LANEFRANQUE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1842. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 74 pages - 2e plat et dos manquants.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plaidoyer pour le Sieur Marchais-Dussablon appelant d'un jugement rendu par le tribunal d'Angoulême le 5 mai 1834 contre le sieur Bernard Deluchet‎

‎Bordeaux, imprimerie de Suwerinck, 1885 – in-4, 64 pp – broché‎

‎Plaidoyer signé de quatre hommes de loi pour un appel de révision d'un jugement. Très larges mouillures foncées sur la moitié bas droit de l'ensemble de l'ouvrage et larges mouillures dans la moitié haut gauche, manques aux extrémités de la couv. de dessus, première p. rongées à l'entête sans atteinte au texte. Ex. abîmé néanmoins texte lisible dans sa totalité.‎

‎CONCLUSIONS MOTIVEES POUR M. F.X. DE EZPELETA, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT CONTRE M. J.B. DE YNIGO APPELANT D'UNE SENTANCE ARBITRALE.‎

‎IMPRIMERIE DE JUSTIN DUPUY ET COP.. 1847. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 31 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -1er plat desolidarisé et dechirure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le mandat impératif.‎

‎Paris Librairie de la Bibliothèque démocratique 1873 1 vol. relié in-16, demi-percaline rouge, dos lisse, 190 + (2) pp. (petites épidermures au dos). Edition originale de cette publication de l'avocat et journaliste républicain Victor Poupin (1838-1906), créateur de la Librairie de la Bibliothèque démocratique et de la Ligue de l'enseignement. Ex-libris au crayon : Jean Mauriac. Bon exemplaire.‎

‎Principes sur le pouvoir judiciaire.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pouvoirs N° 38. L'armée.‎

‎Couverture souple. Revue brochée. 207 pages.‎

‎Périodique. Revue française d'études constitutionnelles et politiques. Editions Pouvoirs, 1986.‎

‎Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.‎

‎A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp. ‎

‎Martin et Walter, II, 12232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Théorie et pratique des successions vacantes au Maroc.‎

‎Casablanca: Editions Moynier, 1949 in-8, 142 pages. Broché. Collection des centres d'études juridiques tome XXVIII.‎

‎Théorie et pratique des successions vacantes au Maroc. (Casablanca: Editions Moynier, 1949). [M.C.: Maroc, droit]‎

‎La clause de la nation la plus favorisée. Etude historique et théorique. Thèse.‎

‎Berne, Ant. Tanner, 1917, in-8°, 175 p., cachet sur page de titre, reliure en demi-toile.‎

‎1) Droit pénal. Partie générale. 2) Droit pénal. Méthodologie. Exercices. Arrêts. 3) Droit pénal II. Partie spéciale. Les infractions contre la liberté et les infractions contre l’intégrité corporelle.‎

‎Fribourg, 2001, 2003, in-4to, 1) passages soulignés et marqués au stabylo, 3) passages soulignés, brochure originale.‎

‎1) Plan du cours. Méthode d’analyse d’un arrêt. Méthode d’analyse de cas pratiques. Exercices et arrêts. Peines et mesures de sûreté. Tableaux synoptiques. Répertoire. ‎

‎Ligue des nobles et des prêtres contre les peuples et les rois depuis le commencement de l'ère chrétienne jusqu'à nos jours.‎

‎ A Paris, chez J.-N. Barba, 1820. 2 vol. in-8 brochés, couv. papier bleu de l’époque, X-327 et [1]f.-372 pp. ‎

‎"Ouvrage où l'on trouvera des détails intéressans et des considérations nouvelles, sur le pouvoir absolu des druides ; la conduite séditieuse des évêques anglais Wilfrid, Dunstan, Langton et Thomas de Cantorbéry ; le massacre de la Saint-Brice ; l'exil du Cid ; la donation de l'Angleterre au pape ; la querelle des Investitures ; l'union d'Aragon ; la fondation de la liberté Helvétique ; le serment de révolte des nobles de Castille ; Nicolas Rienzi, restaurateur de la liberté romaine ; la persécution des Lollards et des Réformés ; le soulèvement des Copyholders ; la Ligue et la Fronde ; la mort du Czarowitz Alexis ; les révolutions de Danemarck, de France, d'Espagne, etc, etc." Couv. un peu défraîchies, traces d’étiquettes aux dos. Exempt de rousseurs. Bon ex., non rogné, tel que paru. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎DROIT PENAL GENERAL / DIXIEME EDITION A JOUR AU 1 ER JUILLET 1995 - EN ANNEXE NOUVEAU CODE PENAL (DISPOSITIONS GENERALES).‎

‎CUJAS. 1995. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 911 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL TOME I - INTRODUCTION GENERALE - DROIT PENAL GENERAL‎

‎CUJAS. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 710 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quatrième édition revue et augmentée à jour au 15 juin 1984 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit pénal général - 21e édition.‎

‎Cujas. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 781 pages - tampon en tranche de gouttière.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le nouveau code pénal (partie générale) 2e édition - Collection Dalloz Service‎

‎Dalloz. 1995. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 246 pages. 1er plat plié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procédure pénale - 15e édition - Collection Référence.‎

‎Cujas. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 883 pages - tampon en tranche de gouttière.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Collection Référence. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Procédure Pénale - Tome II -‎

‎Cujas. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 725 pages + nombreuses annexes.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Nouvelles études pénales n°15 1998 - Procédure pénale comparée dans les systèmes modernes : rapports de synthèse des colloques de l'ISISC.‎

‎érès. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 147 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎association internationale de droit pénal. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code de procédure pénale. Code de justice militaire. 34e édition.‎

‎Couverture rigide. Reliure de l'éditeur. 1163 pages.‎

‎Livre. Editions Dalloz, 1992.‎