‎La Recevabilité des réclamations devant la juridiction internationale (extrait du recueil des cours)‎

‎Paris Librairie Du Recueil Sirey 1933 ‎

‎in-8, 136p. Couverture imprimée avec mention : Exemplaire hors-commerce. :: Sous l'égide de l'Académie de Droit international établie avec le concours de la Dotation Carnegie pour la Paix internationale. :: L'auteur, Jurisconsulte de l'Ambassade de Pologne à Paris, avait déjà préparé l'édition des décisions de la Commission mixte de réclamations germano-américaine en 1926 et 1927. :: Exemplaire de l'auteur avec son ex-libris gravé (J.B. Brandel). Reliure de l'époque, demi-veau rouge, 4 nerfs. Bon état. Peu commun. ‎

‎Rechtsentwicklung und Rechtsprechung in der Stadt Gundelfingen‎

‎Dillingen a.D., 1934 95pp., 22cm., text in German in Gotic script, Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich Alxanders-Universität zu Erlangen"), original softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J115362‎

‎MOTIFS QUE NOUS FOURNIT L'ÉCRITURE SAINTE POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ‎

‎Strasbourg de l'imprimerie de F. G. Levrault, imprimeur 1836 in 8 (22 x 18) 1 fascicule broché, sous couverture muette de papier ancien, 31 pages, petite trace de mouillure claire sur l'extrémité de l'angle de la marge supérieure. Thèse présentée et soutenue publiquement le mercredi 19 Décembre 1836 à la Faculté de Théologie Protestante de Strasbourg, Université de France. Ch. Emm. Witz, de Colmar (Département du Haut-Rhin). Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎Die freiwillige operative Unfruchtbarmachung als methode der Empfängnisverhütting in strafrechtlicher Sicht‎

‎Freiburg im Breisgau, 1969 xxvi + 182pp., 20cm., [Doctoral dissertation, Universität des Saarlandes, Saarbrucken, 1969]‎

‎Commentaire sur la loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7, ouvrage ou l'on a taché de joindre la pratique à la théorie; suivie d'une table alphabétique des matières et d'une table chronologique des lois additionnelles à la loi de frimaire et des avis du Conseil d'Etat qui s'y rapportent‎

‎Liège, Redouté 1837 x + 352pp., reliure cart.avec dos en cuir (titre et faux-nerfs dorés), bel état‎

‎Die Frage der Gleichmässigkeit der Strafzumessung im Deutschen Reich. Auf kriminal. Grundlage bearb. ‘Stat. u. Nationalökon . Abh. insb. Arbeiten aus dem Stat. Sem. der Univ. München, Hrsg. Georg von Mayr’, Heft 3.‎

‎München, Ernst Reinhardt, 1907, gr. in-8°, 107 S., Stempel a.d. Titelbl., Hldr. (Bibl.).‎

‎LA CONDITION DES NOBLES ET LE PROBLEME DE LA FEODALITE EN POLOGNE AU MOYEN AGE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 652 à 700 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 15° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OSWALD BALZER ET LES PROBLEMES DE L'HISTOIRE DU DROIT POLONAIS - VARIETES - COMPTES RENDUS - CHRONIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1933. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 292 à 407 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎variétés : Répertoire des bibliographies, vocabulaires, index, concordances et palingénésies du droit romain ; Aestimatio, taxatio, quod interest, dans l'actio legis aquiliae ; les conséquences juridiques des mutations monétaires dans la législation et la jurisprudence française des 14° et 15° siècles à propos d'un ouvrage récent pâr G. Hubrecht ; Comptes rendus : Etudes historiques sur le doirt de justinien; Het ligurische enfrecht in de Nederlanden ; les caractères originaux de l'histoire rurale française ; l'avènement du régime démocratique à Bruxelles pendant le moyen âge ; la foire de Lille ; La question du tyrannicide au commencement du 15° siècle ; le 18° siècle breton ; Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 12° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recherches sur les partages et les rapports en matière de succession.‎

‎ Faculté de droit de Paris 1851 1 vol. broché in-8, broché, 132 pp. Couverture et dos défraîchis avec petit manque de papier au plat supérieur, mais sinon intérieur très convenable.‎

‎Die Wohlfahrtsfonds industrieller Unternehmungen im schweiz. Recht. Diss.‎

‎Bern, Typarsatz u. Offsetdruck der Polygr. Gesellschaft Laupen, 1927, in-8°, 3 Bl. + 110 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Principes du droit de la nature et des gens.‎

‎A Amsterdam, chez Marc-Michel Rey, 1757. 3 volumes in-12 de [4]-LVI-[2]234-[2]-[4]-372; [4]-335 pages, plein veau marbré, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièces de titre en maroquin rouge, tranches rouges, deux coiffes accrochées, un mors petitement fendu, deux pages de titre légèrement brunies. ‎

‎Avec 3 vignettes de titre. De Christian Wolff, Kant affirme, dans la Critique de la raison pure: "Le célèbre Wolff" "est le plus grand parmi tous les philosophes dogmatiques". Hegel dira que "Wolff a été l'instituteur de l'Allemagne". HORAIRE ESTIVAL : DU MERCREDI 30 JUILLET AU SAMEDI 23 AOÛT LA LIBRAIRIE SERA OUVERTE UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. ‎

‎Le Parlement de Provence au XVIIIème siècle; organisation, procédure‎

‎ 1920 Lib. A. Dragon, Aix-en-Provence, 1920. In-8 broché. (xv), 533 pages. Thèse pour le doctorat‎

‎Hommage manuscrit de l'auteurQuelques rousseurs sur la couverture.Bon exemplaire ‎

‎L’INTERDÉPENDANCE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Ext. du Recueil des Cours, vol.II, 1967, Académie de Droit international‎

‎, Leyde [Hollande], A. W. Sijthoff 1967, in-8, br., portrait photographique hors texte de l’auteur, ENVOI DE L’AUTEUR À NICOLAS VALTICOS, (couv. légt fanée, quelques tâches sur 4e de couv., rares soulignures au crayon de papier), int. très frais, [107]p.‎

‎Lois usuelles de la confédération Suisse. Publiées sur l’ordre du Conseil Fédéral. Tome Premier : I. Constitution. II. Nationalité suiss. Etablissement. III. Droit civil. Tome second : IV. Poursuite pour dettes et faillite. V. Droit pénal. VI. Procédure fédérale.‎

‎ Lausanne, F. Payot 1898, 180x120mm, VII - 558 + 364pages, broché. Petite tache sur la couverture supérieure du deuxième tome. ‎

‎ Cachet de possesseur. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Lois usuelles de la confédération suisse, publ. par mission du Conseil féd. 2e éd. rev, et augm. ... coll. S. Guex. En 2 vols.‎

‎Lausanne, Payot 1916, pt. in-8°, LI + 684 p./ XXII + 598 p., reliures en toile originales.‎

‎LA RÉSISTANCE INJUSTIFIÉE À L’EXERCICE D’UN DROIT, Préface de R. Perrot‎

‎, Aulnay-sous-Bois, Imp. Jemmapes 1972, in-8, br., très bon état. ENVOI DE L’AUTEUR à M. REULOS qui a également joint une photocopie d’un article paru dans la Gazette du Palais des 14/15 juin 1995, intitulé : Le Grand Rabbin Jacob Kaplan ou la fermeté sans sectarisme, 180p.‎

‎PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L'AVOCAT‎

‎LITEC. 1987. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1053 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pratique professionnelle de l'avocat - 3e édition.‎

‎Litec. 1993. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVIII + 1316 pages - 1er plat tâché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avant propos de Jean Couturon. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les attentats à l'honneur (diffamation injures outrages adultère duel lois sur la presse etc...)‎

‎Perrin et cie 1890 in8. 1890. Broché.‎

‎Etat Correct sous rhodoïd couverture et brochure fragiles intérieur taché de rousseurs‎

‎ETUDE SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE DECRET DU 1erGERMINAL AN XIII AVEC UNE PREFACE DE M.E. POUILLET SUIVIE DU PROCES DES OEUVRES POSTHUMES D'ANDRE CHENIER, DELA JURISPRUDENCE, DES LOIS ET TRAITES DIPLOMATIQUES, DES RAPPORTS ET EXPOSES DES MOTIFS DE 1777 A 1866‎

‎In-16 relie, 2 tomes, Reliures demi-cuir rouges, Dos à 4 nerfs, Ed. Alphonse LEMERRE, 1878, Tranches supérieures marbrées, 480 + 412 pages, Envoi dedicacé de l'auteur, Peu courant ‎

6 Images

‎BON ETAT: Reliure en bon état malgre: une craquelure le long de la pliure du dos et du 1er plat du Tome 1; une étiquette collée sur le 1er plat du tome 2 (voir photo) et le 1er plat frotté du tome 2; Interieurement en trés bon état, malgre une petite trace d'humidité sur la tranche du tome 2‎

‎The New Canon Law - A commentary and Summary of the New Code of Canon Law (preface by Ph.Bernardini)‎

‎, New York, J.F.Wagner 1918, xiv + 423pp., linen cover, stamp, VG‎

‎L’EUROPE EN GUERRE 1939 - 1945, traduction Marthe Blinoff, coll. U, série Histoire contemporaine‎

‎, Paris, Armand Colin 1971, in-8, rel. éd., neuf, 260p.‎

‎Mélanges Felix Wubbe offerts par ses collègues et ses amis à l’occasion de son soixante-dixième anniversaire édités par J. A. Ankum. R. Feenstra. J. E. Spruit. C. A. Cannata. Y. Le Roy. P. Weimar.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1993, 230x160mm, XXI- 615pages, reliure d'éditeur sous jaquette. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Tarif des indemnités & émoluments dus aux autorités et fonctionnaires de l’ordre judiciaire aux avocats, parties, experts et témoins en matière civile et commerciale.‎

‎Fribourg, Imprimerie L. Fragnière, 1874, in-8vo, 70 p. + 4 p. (signé L. Weck-Reynold (le président /L. Bourgknecht, le Chancelier), brochure originale illustrée.‎

‎Jurist, Archivar, Lexikograph.‎

‎1861. Photographie (Ganzkörperaufnahme sitzend). Format: Carte de visite.‎

‎Mit einem eigh. 8-zeiligen Gedicht von Wurzbach (sign. u. datiert).‎