‎Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Corrèze.. Séance du 13 ventôse, an VI de la République française, une et indivisible [3 mars 1798]. Arrêté, relatif à la résidence des notaires, et au dépôt des ceddes [minutes]‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (1798) in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. ‎

‎Très intéressant placard dans lequel on trouvera une liste par cantons des lieux possédant un notaire pour le département.A noter, le très rare emploi (un usage local ?) du terme archaïque "cedde" (de cédule), pour désigner les minutes, et qui avait disparu des dictionnaires de la langue commune depuis le XVIIe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Au nom du Peuple français. Jugement rendu par le premier Conseil de guerre permanent de la vingt-deuxième division militaire. séant au Mans, qui condamne à cinq années de fers le nommé Stanislas Wachy, âgé de 24 ans, fils d'Etienne & de Marie-Magdelaine Noë, natif d'Etincourt, canton de Péronne, département de la Somme, fusilier à la troisième compagnie du troisième bataillon de la 40e demi-brigade d'infanterie de ligne, convaincu de désertion dans l'intérieur de la République, contumace‎

‎Le Mans, Imprimerie de Monnoyer, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. ‎

‎Du 15 nivôse an VIII [5 janvier 1800]. Affiche imprimée réglementairement à 500 exemplaires, et faisant connaître un jugement de désertion. Après avoir, à ses débuts, favorisé l'insubordination, voire le refus de porter les armes, la Révolution au pouvoir sévit avec la dernière énergie contre les déserteurs ; le Consulat ne fit qu'accentuer cette tendance, et se dota de moyens accrus pour punir effectivement les contrevenants, qui avaient été si nombreux tout au long du Directoire. L'on a ici un bon exemple des sévérités des conseils de guerre : ici, la peine maximale prévue par le code militaire du 12 mai 1793 est appliquée ; mais l'accusé est jugé par contumace, et devait courir la campagne au moment de la sentence ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Déclaration du Roy. en interprétation de l'édit du mois de décembre 1703 portant création en titre d'office formé héréditaire d'un office de Conseiller du Roy, greffier des insinuations laïques en chacune des villes & lieux du Royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté où il y a siège de jurisdiction royale & ordinaire‎

‎Clermont, Pierre Boutaudon, s.d. (1703) placard in-plano de 57 x 46 cm, texte sur trois colonnes, en feuille. Une petite déchirure latérale.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitation & autres. Données à Saint-Cloud le 18 juin 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎Les dispositions du décret abolissent divers types de retrait non lignagers, surtout présents dans les coutumes du nord de la France, et dont la définition était d'ailleurs souvent sujette à intérprétation ; sont ainsi abordés :1. Le retrait de bourgeoisie qui était le droit accordé aux bourgeois de certains lieux de se faire subroger en l'achat qu'un autre qu'un bourgeois du lieu a fait d'un fond situé sous la bourgeoisie. 2. Le retrait d'éclesche ou par consolidation, qui était le droit accordé à un co-partageant de se faire subroger en l'achat fait par un non co-partageant de la portion de l'immeuble partagé, laquelle est échue au vendeur (coutume de Lille).3. Le retrait de frareuseté ou de communion, qui était la faculté que ceux qui possèdent quelque chose en commun, ont de se faire subroger en la portion de cette chose commune vendue par un de leurs consorts (coutume de Lille).4. Le retrait de bienséance ou de convenance, qui était le droit qu'un de plusieurs co-propriétaires qui possédaient un héritage par indivis, a de retirer la portion qui est vendue par son co-détenteur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Gerion. Vol. extra: Necedad, sabiduria y verdad: el legado de Juan Cascajero.Revista de Historia Antigua.‎

‎ Madrid, Publicaciones Universidad Complutense de Madrid 2007, 240x170mm, 503 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎Cas pratiques de fiscalité française‎

‎F. Lefebvre 1988 340 pages in8. 1988. Broché. 340 pages.‎

‎tranche légèrement salie coiffe bas frotté‎

‎Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Guillaume-Simon Marchand (1768-?) avait été juge au tribunal du 1er arrondissement de Paris pendant la Terreur. Arrêté et destitué après le 9 thermidor, il proteste dans ces deux écrits contre les accusations de Cavaignac qui le présentaient comme un partisan de Robespierre.Martin & Walter, 22963 et 22964. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Université de Montpellier. - Faculté de droit. Les Maîtres des victuailles et le commerce de la boucherie en Avignon. sous la domination des Papes. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)‎

‎Avignon, Imprimerie-papeterie Rullière frères, 1924 in-8, 177 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le bail à ferme et le bail à metayage. Traité théorique et pratique à l'usage des propriétaires, fermiers, métayers, notaires, experts, régisseurs, gérants et administrateurs de biens ruraux.‎

‎ P., Baillère, 1926, in 12 broché, 252 pages, suivi de : Le bail à ferme loi du 10 juin 1927, 52 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎"Constitution belge, annotée par Isidore Plaisant; lois communale, provinciale et électorale"‎

‎Belgique, 17 x 25, xxxi + iii + 88 + 28 + 24 + 53 pages, reliure dos cuir à 5 nerfs, décor à la roulette et fleurons, tranches marbrées, bon état (bords et coins fort usés mais dos en très bel état).‎

‎Propriété littéraire et artistique.‎

‎Editions J. Delmas et cie 1985. Ouvrage broché. Annotations manuscrites sur la page de garde. Très bon état. Format in-4° (27x21).‎

‎ANONYME ‎

‎Dispenses Matrimoniales. Règles à suivre pour les demander, les interpréter, les mettre à exécution. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Roussaud, Angoulême, 1882, 336 pp.‎

8 Images

‎Envoi de l'auteur. Bon état (dos lég. frotté en queue). L'auteur était vicaire général d'Angoulême (de 1873 à 1891), au côté de Mgr. Sébaux.‎

‎CONTRATS SPECIAUX - 1er ET 2e CYCLES.‎

‎BREAL. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEXI FAC - DROIT - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Das Deutsche Gerichtsverfahren im Mittelalter. Nach dem Sachsenspiegel und den verwandten Rechtsquellen. 1. Band‎

‎Braunschweig, Schwetschke und Sohn, 1879, in-8vo, 855 S., Hlwd‎

‎DROIT CIVIL - EN 3 VOLUMES (TOMES 1 + 2 + 3).‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT & DE JURISOPRUDENCE. 1911. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1021 + 1077 + 944 pages - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et tomaison dorés au dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎SOMMIARE DE LA TOMAISON ; TOME 1 : Principes generaux - Les personnes - La famille - Les incapables - LEs biens + TOME 2 : LEs preuves - Theorie generale des obligations - Les contrats - Privileges et hypotheques + TOME 3 : Regimes matrimoniaux - Successions - Donations et testaments. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ La très ancienne Coutume de Bretagne. Avec les Assises, Constitutions de Parlement et Ordonnances ducales, suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491. Édition critique accompagnée de notices historiques et bibliographiques par Marcel Planiol. ‎

‎ Rennes, Plihon & Hervé, Bibliothèque Bretonne armoricaine, fascicule II, 1896 ; in-8, broché. 2 ff.-566 pp. Légers frottements au dos. Bon exemplaire. ‎

‎Edition originale. Pour le grand juriste et professeur de droit que fut Marcel Planiol, la première rédaction (manuscrite) de la Coutume de Bretagne remonterait aux années 1310-1315. ‎

‎Traité élémentaire de Droit Civil, conforme au programme officiel des facultés de droit. 11e (10e) édition, avec la collaboration de Georges RIPERT.‎

‎ P., Pichon et Durand-Auzias, 1926-28, 3 très forts volumes grand in 8°, reliés pleine toile grise de l'éditeur ; dos passés ; menus défauts.. ‎

‎Tome I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens. 11e édition, 1928, XIII-1112 pages.Tome II : Les preuves - Théorie générale des obligations - Les contrats - Les privilèges et les hypothèques. 10e édition, 1926, XV-1150 pages.Tome III : Les régimes matrimoniaux - Les successions - Les donations et les testaments. 10e édition, 1927, XI-1016 pages.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL: t.III [seul]: Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 2eéd.‎

‎, Paris, F.Pichon 1903, in-8, demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets dorés et à froid, (rel. et plats papier légt frottés avec légères épidermures et manques de papier, coiffes affaissées), int. assez frais, VI-1023p.‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL: t.III [seul]: Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 7eéd.‎

‎, Paris, F.Pichon 1918, in-8, demi-chagrin brune, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets estampés à froid, (légères épidermures, coins émoussés), int. frais, XI-953p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1reéd.: t.I: Les personnes- État et capacité, Avec le concours de RenéSavatier (VIII-852p.); t.II: La famille- Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de André Rouast (938p.); t.III: Les biens, Avec le concours de Maurice Picard (991p.); t.IV: Successions, Avec le concours de J.Maury et H.Vialleton (852p.); t.V: Donations et testaments, Avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VI: Obligations première partie, Avec le concours de Paul Esmein (1103p.); t.VII: Obligations deuxième partie, Avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & Gabriel Gabolde (973p.); t.VIII & IX: Les régimes matrimoniaux, Avec le concours de Nast (760 et 956p.); t.X: Contrats civils première partie, Avec le concours de Joseph Hamel (vente) et Bernard Perreau (louage) (991p.); t.XI: Contrats civils deuxième partie, Avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur (1039p.); t.XII & XIII: Sûretés réelles par Emile Becqué (745 et 898p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 13 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur pc. de cuir grenat et olive encadrées par un filet doré, dos à faux nerfs orné d’arabesques et de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coupes parfois lég. frottées), excellent état, int. très frais, [~ 11378p.].‎

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‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS: t.V: Donations et testaments avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VIII: Les régimes matrimoniaux 1repartie avec le concours de Marcel Nast (760p.); t.IX: Les régimes matrimoniaux 2epartie avec le concours de Marcel Nast (956p.); t.X: Contrats civils 1repartie avec le concours de Joseph Hamel (Vente) et Bernard Perreau (Louage) (991p.); t.XI: Contrats civils 2epartie avec le concours de André Rouast, René Savatier et Jean Lepargneur (VIII-1038p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1933à 1934, 6 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rares et légères épidermures, coupes très légt frottées, mouillures sur la tr. du t.V), bon état, int. très frais, [~ 5700p.].‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.VIII: Régimes matrimoniaux avec le concours de Marcel Nast [mq. la 2epartie]‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, (dos légt insolé, rel. frottée avec qq. épidermures, papier légt jauni), int. frais, bon état, 760p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. X: Contrats civils (1repartie avec le concours de Joseph Hamel & Bernard Perreau); t. XI Contrats civils (2e partie avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs, caissons ornés de fleurons dorés et filets à froid, (rel. frottées avec qq.épidermures, coins émoussé, papier jauni), bon état.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.XII: Sûretés réelles avec le concours de Émile Becqué [mq. la 2epartie]‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1927, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés. (dos légt insolé, rel. frottée avec qq. épidermures, coins légt émoussés), int. très frais, bon état, 745p.‎

‎Traité élémentaire de droit civil 12è édition Tome premier‎

‎R. Pichon et R. Durand-Auzias. 1937. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 1150 pages. Auteur, titre et tomaison dorés sur pièce de titre. Demi-plats, gardes et contreplats marbrés. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎