‎Les Vrais principes de l'Église, de la morale et de la raison, sur la Constitution civile du clergé. renversés par les faux évêques des départemens, membres de l'Assemblée nationale, prétendue constituante‎

‎Paris, Dufrène, 1791 in-8, [2] ff. n. ch., 282 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Dos défraîchi.‎

‎Réponse à l'apologie attribuée à Le Coz et intitulée Accord des vrais principes de l'Eglise, de la morale et de la raison, sur la Constitution civile du Clergé. Par les évêques des Départemens, membres de l'assemblée nationale constituante.Il s'agit d'une rare et importante critique émanant du plus en vue des canonistes jansénistes de la fin du XVIIIe siècle, mais qui constitue probablement une oeuvre collective (en raison de la cécité de l'auteur, qui indiquait le plan et les documents à utiliser) : les travaux les plus tardifs de Gabriel-Nicolas Maultrot (1714-1803), vétéran des luttes parlementaires contre l'Unigenitus, démontrent amplement que seule une partie des ecclésiastiques et laïcs de mouvance anti-constitutionnaire se retrouva dans les principes de la Constitution civile du clergé, qu'une historiographie facile ou idéologique a trop rapidement attribuée aux "jansénistes" sans plus d'explications ou de nuances. En tout cas, c'est à ce moment que le vieux canoniste, presque aveugle depuis 1787, fonda avec ses amis Henri Jabineau et André Blonde les Nouvelles ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la constitution civile du clergé, périodique extrêmement rare, conçu sur le modèle des Nouvelles ecclésiastiques contre l'Unigenitus, et qui parut du 15 septembre 1791 à la fin de 1792.Martin & Walter, 23540.Cachet humide P. de Place. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Bibliographie de l’Egypte. (Réproductions anast. ).‎

‎Le Caire, Imprimerie de l’institut français d’archéologie orientale, in-8vo, couverture muet, dos toile.‎

‎1) Bibliographie économique, juridique et sociale de l’Egypte moderne (1798-1916) Travaux spéciaux de la société sultanieh d’économie politique, de statistique et de législation. 1918, XXXII + 372 p./ 2) Bibliographie géographique de l’Egypte publiée sous la direction de M. Henri Lorin. Tome Deuxième: Géographie historique. 1929, 271 p. ‎

‎L’EMPIRE FRANÇAIS, Propos et projets‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1943, in-8, br., non massicoté, (couv. passée, une p. partielt déchirée), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 146p.‎

‎Pratique et législation des irrigations dans l’Italie supérieure et dans quelques Etats d’Allemagne. Rapport adressé à M. le Ministre de l’Agriculture et du Commerce. Deuxième partie: Législation.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale 1844, 218x135mm, LII- 166pages, reliure demi-basane. Dorure du dos passée, petite étiquette collée au basdu dos. Bon état. ‎

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‎La nouvelle législation française sur la nationalité.Institut méditerranéen des Hautes études internationales.‎

‎ Issoudun, Les Editions Internationales 1941, 245x160mm, 71pages, demi-percaline. Couverture conservée. ‎

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‎- Le point de vue, ou Lettres de M. le Prés… à M. le Duc de N.,,,.1772, 68pp. - Accomplissement des prophéties pour servir de suite à l'ouvrage intitulé Le Point de Vue, écrit interessant pour la Maison de Bourbon. 24pp. - Arret de la Cour du Parlement 3 Avril 1772, 8pp. - L'esprit de l'Arret du 13 Avril 1772, 23pp. - Lettre de M. d'Ormesson au Roi. 7pp. - C'est tout comme chez nous. Struensée Maupeou, 98pp.‎

‎ 1772 in-12, rel. époque. (frottée, état médiocre). s.l., 1772,‎

‎Ensemble de libelles, sans lieu, publiés en 1772 relatifs à l'affaire Maupeou, ‎

‎Eloge de Monsieur de Montesquieu.‎

‎(Berlin, Haude et Spener, 1756). 4to. No wrappers, as issued in ""Mémoires de L'Academie Royale des Sciences et belles-Lettres"", tome X, With titlepage to the section. and pp. 445-468.‎

‎Essai sur la notion juridique de bail commercial. Thèse présentée et soutenue en vue du doctorat de droit. Université de Toulouse. Faculté de droit.‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-toile noire, texte dactylographié, Toulouse, 1946, 205 pp.‎

‎Bon état‎

‎Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.‎

‎ Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ; ‎

‎Du plagiat‎

‎Presses universitaires de France. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du plagiat - Collection folio essais n°550 - édition revue et augmentée.‎

‎Gallimard. 2011. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 498 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection folio essais n°550. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Schollenberger Jakob. Rechtsgelehrter und Patriot. Schweizer Heimatbücher. N° 155. ‎

‎Bern, Paul Haupt, 1972, gr. in-8°, 56 S., (mit fotogr. Abb. auf 16 S.), Original-Broschüre. ‎

‎L'AFFAIRE FAVRE-BULLE‎

‎ 1931 broché vert in-seize (green paperback sextodecimo), dos et couverture rempliée gris-verts imprimés (spine and cover printed), gouttière en partie non coupée (fore-edge partly uncut), tirage limité - exemplaire sur papier Alfax (limited edition), sans illustration (no illustration), 56 pages, 1931 à Paris Editions Bernard Grasset,‎

‎Collection "Les Amis des Cahiers Verts" VI - édition originale (first printing) très bel état (fine condition) ‎

‎L'affaire Favre-Bulle.‎

‎Paris Grasset, coll. "Les Amis des Cahiers Verts" 1931 1 vol. Broché in-8, broché, couverture rempliée, non coupé, 53 pp. Edition originale. Exemplaire du service de presse numéroté sur alfax. En belle condition.‎

‎DISCOURS PRONONCE PAR MONSIEUR LE BATONNIER MAURICE ALLEHAUT‎

‎PARIS IMPRIMERIE DU PALAIS. 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats a la cour d'appel de paris. Le 13 décembre 1958. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettre autographe signée‎

‎ L.A.S. (signé deux fois, une fois entièrement et une fois de ses initiales), La Gardette (Gabriac), sd, 2p in-4. Longue lettre à son banquier (Vinel ?) lui donnant plein pouvoir pour ouvrir un compte et le gérer. Il a transmis des titres et l'autorise à acheter et vendre comme il lui plaira. Il veut récupérer 10000 francs pour une autre personne. ‎

‎L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à la recherche de son statut canonique: des origines (1679) à la bulle de Benoit XIII (1725) [Cahiers lasalliens, 11]‎

‎Rome, Maison Jean-Baptist de la Salle 1962 vi + 417pp.+ joint: facsimile dépliant, publié dans la série "Cahiers Lasalliens - Textes, études, documents" vol.11, br.orig., 23cm., bel état‎

‎La justice criminelle du Magistrat de Valenciennes au moyen-âge‎

‎A Picard et fils , Paris 1904‎

‎Bon état Ouvrage broché, légers manques sur les plats ( sans grande incidence) sur laspect du livre. texte en parfait état. histoire droit justice moyen age valenciennes nord - largeur/hauteur : 16,5x25 cm - poids : 740 g - nombre de pages : 314 p. - langue : Français‎

‎MANUEL JURIDIQUE DE LA VIE OUVRIERE. EN 4 TOMES.‎

‎La vie ouvrière.. Non daté. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Ouvrages en feuillets mobiles. 4 classeurs de environ 400 pages. Titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vendu en l'état. Tome 1 : Contrat de travail, conventions collectives, Entreprises en difficultées. Tome 2 : chômage et préretraites, comité d'entreprise. Tome 3 : Accident de travail, remboursement des soins, assurance maladie. Tome 4 : Aide sociale, travailleurs immigrès, loisirs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Maurice Collet. Traité des dispenses, en général et en particulier, dans lequel on résout les principales difficultés qui regardent cette matière.‎

‎Tome I, des dispenses en général - des empêchements de mariage & de dispenses - de la dispense du serment volume relié in 12, 180x100, relié pleine basane époque, accrocs, bon état intérieur, 646pp, table des matières. A Paris, Chez J.B Garnier, MDCCLII Le "Traité des dispenses" de Maurice Collet est un ouvrage juridique qui traite des dispenses dans le cadre du droit canonique de l'Église catholique. Ce livre se concentre sur les règles et principes qui permettent à une autorité compétente d'accorder des dispenses, c'est-à-dire des exemptions ou des permissions particulières, aux fidèles ou aux institutions de l'Église. Voici un résumé de son contenu : Définition et nature de la dispense : Collet commence par définir la dispense comme une dérogation aux lois ecclésiastiques. Elle permet à une personne ou une institution d'être libérée de l'obligation d'une loi dans un cas particulier. La dispense est un acte de juridiction ecclésiastique, c'est-à-dire qu'elle émane d'une autorité habilitée à le faire (le pape, les évêques, etc.). Les types de dispenses : L'ouvrage distingue plusieurs types de dispenses. Il peut s'agir de dispenses liées aux sacrements, telles que celles relatives aux mariages (dispenses des empêchements matrimoniaux, par exemple), ou de dispenses concernant d'autres obligations de la vie chrétienne, comme les vœux religieux ou les lois de jeûne. L'autorité compétente pour accorder une dispense : Collet analyse en profondeur qui peut accorder une dispense. Dans certains cas, seul le Saint-Siège (le pape et la Curie romaine) peut le faire, notamment pour les lois universelles de l'Église. Dans d'autres cas, les évêques ou les prêtres peuvent accorder des dispenses dans leurs diocèses ou paroisses respectives. Les conditions pour qu'une dispense soit valide : L'auteur discute des critères de validité d'une dispense. Il faut généralement une raison juste et proportionnée pour accorder une dispense. Il existe également des limitations quant aux lois qui peuvent faire l'objet d'une dispense, certaines étant immuables (comme les lois divines). Les effets et les limites de la dispense : Une fois accordée, la dispense libère la personne de l'obligation légale particulière. Toutefois, elle n'annule pas la loi en elle-même, mais ne s'applique qu'à la personne ou au cas spécifique. Le "Traité des dispenses" est donc une analyse systématique du droit canonique, mettant en lumière comment et pourquoi des dispenses peuvent être octroyées, dans quelles circonstances, et par qui. Il s'agit d'un texte de référence pour ceux qui s'intéressent à la jurisprudence ecclésiastique et aux procédures légales de l'Église catholique. ref/28 ‎

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‎PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES‎

‎Litec. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 719 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection Droit et Gestion, dirigée par François Terré. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité pratique de l'administrations des fabriques d'église - études morales sociales et juridiques‎

‎Société d'études morales sociales et juridiques 1957 in8. 1957. Broché.‎

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‎Bon état couverture défraîchie rousseurs ternissures bords frottés intérieur propre‎

‎Droit constitutionnel et institutions politiques‎

‎Presses Universitaires de France 1956 collection Thémis. Manuels juridiques économiques et politiques. in12. 1956. Broché.‎

‎Bon état couverture et tranche un peu ternies intérieur propre‎

‎MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 5e édition. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 403 pages. Rousseurs sur les plats de couverture. Coiffes de tête et de pied abîmée. Ouvrage débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les assurances‎

‎Presses Universitaires de France 1947 collection Que sais-je #76. in12. 1947. broché. Ouvrage de la collection 'Que sais-je ?' (n°76) consacré aux assurances rédigé par Maurice Fauque. Publié par les Presses universitaires de France à partir de 1942 il présente une synthèse sur le sujet avec des graphiques et a connu plusieurs éditions jusqu'en 1948‎

‎Bon état couverture légèrement usagée intérieur propre‎