‎Défense de M. le Prince Jules de Polignac. ancien président du Conseil des ministres, prononcée devant la Cour des Pairs, le 18 décembre 1830‎

‎Paris, J. Pinard, 1830 in-8, titre, 179 pp., demi-chagrin violine marbré, dos à nerfs orné de filets et caissons dorés (reliure de l'époque). ‎

‎C'est le 15 décembre 1830, après nombre de péripéties parlementaires et d'émeutes parisiennes, que le procès des ministres de Charles X commença devant la Chambre des Pairs constituée en cour de justice. Les avocats des accusés prononcèrent généralement de remarquables plaidoiries. Et, quoique très malade, le vicomte de Martignac (1778-1832) avait accepté de défendre son rival Polignac, qui l'avait remplacé à son poste en 1829. Il contesta la légalité des poursuites et l'opportunité d'une condamnation qui risquait de replonger la France dans le chaos en ressuscitant les heures sombres de la Révolution. Ce fut au demeurant sa dernière intervention publique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ Jean Bodin . Na peninsula Ibérica. Ensaio de historia das ideas politicas e de direito publico‎

‎ Centro Cultural Português Paris, 1978. Format : 25/18. Pages : 265. Sommaire : voir photos. Bon état‎

‎Texte en Portugais‎

‎"DES GARANTIES DU VENDEUR NON PAYE D'UN FONDS DE COMMERCE / THESE POUR LE DOCTORAT ""SCIENCES JURIDIQUES)."‎

‎FONFRAID F.. 1917. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 131 pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le mariage - Précis thologique et canonique. Cas de conscience et formulaire‎

‎Rennes, H.Riou-Reuze 1942 413pp., br., 4e éd.revue et augmentée‎

‎La procréation & la stérilisation au point de vue du droit naturel‎

‎Paris, Société et librairie saint François d'Assise 1932 xvii + 131pp., Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg (Suisse) pour l'obtention du grade de docteur utriusque juris, 25cm., br.orig., bon état, J90959‎

‎Faculté de Droit 1872-1896. Extrait de «L'Université de Genève et son Histoire». Ouvrage publié sous les auspices du Sénat et de la Société académique.‎

‎Genève, Georg, 1896, gr. in-4°, 35 p., non coupé, brochure originale, bon exemplaire.‎

‎Les Code des Obligations. Des Contrats de droit civil.‎

‎Genève, Sonor, 1922, in-8vo, 424 p. + la feuille Errata, reliure en d.-toile. Ex. frais.‎

‎Ce volume contient la suiste de celui qui a été publié en 1919, sous le titre“Le Code des Obligations“ (Théorie des obligations)... ‎

‎Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la failite.‎

‎Lausanne, Payot, 1908, in-8vo, VIII + 413 p. reliure en demi-toile privée‎

‎Première èdition. - Oeuvre principal de A. Martin, professeur de droit civil à l'université Genève, membre des commissions d'experts pour le Code civil suisse, etc. ‎

‎La clause à ordre dans les polices d'assurance sur la vie.‎

‎ P., Sirey, 1930, in 8° relié demi basane noire, dos à faux nerfs, étiquettes rouges, 163 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Christ and the law in Paul‎

‎Leiden, Brill 1989 xi + 186pp., 25cm., in the series "Supplements to Novum Testamentum" vol.62, cloth, 3 stamps (of which a small one at lower edges), else VG, R69637‎

‎Principii di diritto romano-bizantino nei codici romeni dei Secoli XVI-XVIII‎

‎Roma, Pontificia Universitas Lateranensis 1988 157pp., 25cm., text in Italian, Doctoral Dissertation in Canon Law, softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, R112654‎

‎La règlementation bernoise des monnaies au Pays de Vaud (1536-1623).‎

‎Lausanne, F. Roth, 1939, in-8vo, 216 p., non coupées, brochure originale.‎

‎La règlementation bernoise des monnaies au Pays de Vaud. 1536 - 1623. Thèse.‎

‎ Lausanne, Librairie de Droit F. Roth & Cie. 1939, 240x165mm, 216pages, broché. Bon état. ‎

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‎DROIT CIVIL ET COMMERCIAL -‎

‎CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur frais. 378 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ORGANISATION D’UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL INTERENTREPRISES DANS UNE RÉGION SEMI-RURALE (Résultats d’une expérience - essai constructif)‎

‎, Paris, Impr. R. Foulon 1945, in-8, br., bon état, 80p.‎

‎COUR DES PAIRS. AFFAIRE D'AVRIL 1834. RÉQUISITOIRE [FAITS GÉNÉRAUX], suivi de l'EXTRAIT DE L'ACTE D'ACCUSATION. ‎

‎ Paris, Dépôt central de la librairie, 1835. Première édition publique, publiée sans nom d'auteur, de la première partie du réquisitoire du procureur général près la Cour des pairs, contenant l'exposé des faits généraux concernant les émeutes de 1834 (avec entre autres le massacre de la rue Transnonain). Imprimé sur deux colonnes. Grand in-8 de 179 pp. Reliure demi-chagrin havane, dos lisse à ornements dorés. Reliure un peu frottée, sinon bel exemplaire, bien relié. ‎

‎DROIT ET ENTREPRISE tome I‎

‎ECONOMICA. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pratique de la procédure de l'ordre.‎

‎Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858.Paris, Durand et Pedoue-Lauriel (vers 1858). 195 pages. Broché, non coupé. Bords des pages légèrement effritées. Pas de rousseur. Format in-8° (23x15).‎

‎L'OPTION ENTRE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE, TOME VI.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1957. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 211 pages. Dos à 5 nerfs. Nombreuses épidermures. Tampon sur les pages de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Education Nationale et couronné par la Faculté de Droit de Caen (Prix Guillouard 1954-55). 2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CITOYEN AUJOURD'HUI - L'INSTRUCTION CIVIQUE POUR TOUS‎

‎HACHETTE. 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Robert Fabre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Gestion du comportement du detenu - Essai de droit penitentiaire- Collection Logiques Juridiques- La mesure du comportement, la sanction du comportement, etude de la genese des reactions au comportement, le seuil reactif, la recompense du bon comport..‎

‎L'HARMATTAN. 1998. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 632 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"La mesure du comportement, la sanction du comportement, etude de la genese des reactions au comportement, le seuil reactif, la recompense du ""bon"" comportement, la sanction du ""mauvais"" comportement, la prise des decisions, l'exercice des recours ... Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎DROIT CIVIL, DROIT DE LA FAMILLE‎

‎HACHETTE / SUPERIEUR, LES FONDAMENTAUX. 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT SOCIAL ET POLITIQUES SOCIALES.‎

‎Litec.. 1995.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 272 pages. Quelques traces de crayon à papier dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3ème édition. Collection dirigée par J.-L. Cuvelier et Cl. Leclercq. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lawyers and statecraft in Renaissance Florence.‎

‎Princeton, Princeton University Press, 1968 in-8, XIII-531 pp., index, bradel toile bleue sous jaquette illustrée (reliure de l'éditeur). Jaquette usée. Exemplaire abondamment annoté au crayon.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES DROIT DE L'ENFANT‎

‎LIBRIO. 2003. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 93 pages. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎