‎Lettre autographe signée‎

‎ L.A.S. (signé deux fois, une fois entièrement et une fois de ses initiales), La Gardette (Gabriac), sd, 2p in-4. Longue lettre à son banquier (Vinel ?) lui donnant plein pouvoir pour ouvrir un compte et le gérer. Il a transmis des titres et l'autorise à acheter et vendre comme il lui plaira. Il veut récupérer 10000 francs pour une autre personne. ‎

‎L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à la recherche de son statut canonique: des origines (1679) à la bulle de Benoit XIII (1725) [Cahiers lasalliens, 11]‎

‎Rome, Maison Jean-Baptist de la Salle 1962 vi + 417pp.+ joint: facsimile dépliant, publié dans la série "Cahiers Lasalliens - Textes, études, documents" vol.11, br.orig., 23cm., bel état‎

‎La justice criminelle du Magistrat de Valenciennes au moyen-âge‎

‎A Picard et fils , Paris 1904‎

‎Bon état Ouvrage broché, légers manques sur les plats ( sans grande incidence) sur laspect du livre. texte en parfait état. histoire droit justice moyen age valenciennes nord - largeur/hauteur : 16,5x25 cm - poids : 740 g - nombre de pages : 314 p. - langue : Français‎

‎MANUEL JURIDIQUE DE LA VIE OUVRIERE. EN 4 TOMES.‎

‎La vie ouvrière.. Non daté. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Ouvrages en feuillets mobiles. 4 classeurs de environ 400 pages. Titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vendu en l'état. Tome 1 : Contrat de travail, conventions collectives, Entreprises en difficultées. Tome 2 : chômage et préretraites, comité d'entreprise. Tome 3 : Accident de travail, remboursement des soins, assurance maladie. Tome 4 : Aide sociale, travailleurs immigrès, loisirs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Maurice Collet. Traité des dispenses, en général et en particulier, dans lequel on résout les principales difficultés qui regardent cette matière.‎

‎Tome I, des dispenses en général - des empêchements de mariage & de dispenses - de la dispense du serment volume relié in 12, 180x100, relié pleine basane époque, accrocs, bon état intérieur, 646pp, table des matières. A Paris, Chez J.B Garnier, MDCCLII Le "Traité des dispenses" de Maurice Collet est un ouvrage juridique qui traite des dispenses dans le cadre du droit canonique de l'Église catholique. Ce livre se concentre sur les règles et principes qui permettent à une autorité compétente d'accorder des dispenses, c'est-à-dire des exemptions ou des permissions particulières, aux fidèles ou aux institutions de l'Église. Voici un résumé de son contenu : Définition et nature de la dispense : Collet commence par définir la dispense comme une dérogation aux lois ecclésiastiques. Elle permet à une personne ou une institution d'être libérée de l'obligation d'une loi dans un cas particulier. La dispense est un acte de juridiction ecclésiastique, c'est-à-dire qu'elle émane d'une autorité habilitée à le faire (le pape, les évêques, etc.). Les types de dispenses : L'ouvrage distingue plusieurs types de dispenses. Il peut s'agir de dispenses liées aux sacrements, telles que celles relatives aux mariages (dispenses des empêchements matrimoniaux, par exemple), ou de dispenses concernant d'autres obligations de la vie chrétienne, comme les vœux religieux ou les lois de jeûne. L'autorité compétente pour accorder une dispense : Collet analyse en profondeur qui peut accorder une dispense. Dans certains cas, seul le Saint-Siège (le pape et la Curie romaine) peut le faire, notamment pour les lois universelles de l'Église. Dans d'autres cas, les évêques ou les prêtres peuvent accorder des dispenses dans leurs diocèses ou paroisses respectives. Les conditions pour qu'une dispense soit valide : L'auteur discute des critères de validité d'une dispense. Il faut généralement une raison juste et proportionnée pour accorder une dispense. Il existe également des limitations quant aux lois qui peuvent faire l'objet d'une dispense, certaines étant immuables (comme les lois divines). Les effets et les limites de la dispense : Une fois accordée, la dispense libère la personne de l'obligation légale particulière. Toutefois, elle n'annule pas la loi en elle-même, mais ne s'applique qu'à la personne ou au cas spécifique. Le "Traité des dispenses" est donc une analyse systématique du droit canonique, mettant en lumière comment et pourquoi des dispenses peuvent être octroyées, dans quelles circonstances, et par qui. Il s'agit d'un texte de référence pour ceux qui s'intéressent à la jurisprudence ecclésiastique et aux procédures légales de l'Église catholique. ref/28 ‎

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‎PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES‎

‎Litec. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 719 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection Droit et Gestion, dirigée par François Terré. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité pratique de l'administrations des fabriques d'église - études morales sociales et juridiques‎

‎Société d'études morales sociales et juridiques 1957 in8. 1957. Broché.‎

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‎Bon état couverture défraîchie rousseurs ternissures bords frottés intérieur propre‎

‎Droit constitutionnel et institutions politiques‎

‎Presses Universitaires de France 1956 collection Thémis. Manuels juridiques économiques et politiques. in12. 1956. Broché.‎

‎Bon état couverture et tranche un peu ternies intérieur propre‎

‎MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 5e édition. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 403 pages. Rousseurs sur les plats de couverture. Coiffes de tête et de pied abîmée. Ouvrage débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les assurances‎

‎Presses Universitaires de France 1947 collection Que sais-je #76. in12. 1947. broché. Ouvrage de la collection 'Que sais-je ?' (n°76) consacré aux assurances rédigé par Maurice Fauque. Publié par les Presses universitaires de France à partir de 1942 il présente une synthèse sur le sujet avec des graphiques et a connu plusieurs éditions jusqu'en 1948‎

‎Bon état couverture légèrement usagée intérieur propre‎

‎Capacité Civile De La Femme Mariée. En Droit Normand Et En Droit Anglais‎

‎Arthur rousseau 192 pages in8. Sans date. Relié. 192 pages.‎

‎Etat Correct. Corné. Défraîchi‎

‎La justice contemporaine 1870-1932 - 10e edition‎

‎BERNARD GRASSET. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 759 Pages - signature en page de faux titre - rousseurs sur la couverture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le mariage des prêtres, histoire des variations de la jurisprudence française au XIXème siècle‎

‎A. Rousseau | Paris 1904 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Dos et plats légèrement et marginalement passés sans gravité, agréable état intérieur. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le contentieux du repos hebdomadaire‎

‎Domat-Montchrestien | Paris 1935 | 16 x 24.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Précis De Droit Administratif Et De Droit Public Général À L'usage Des Étudiants En Licence Et En Doctorat Ès-sciences Politiques - 8e éd‎

‎Librairie de la société du recueil sirey 1914 in8. 1914. Broché. Ouvrage fondamental de la doctrine juridique française écrit par Maurice Hauriou souvent appelé "le maître de Toulouse". Ce précis est conçu comme un manuel à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques couvrant à la fois le droit administratif et le droit public général‎

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‎couverture défraîchie tranche salie intérieur propre‎

‎Les Délinquants aliénés et anormaux mentaux. Préface de Jean-Marie Aussel‎

‎Éditions Montchrestien 1966 In-8 broché 24,6 cm sur 16,4. 512 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎ La malle à Gouffé ( Affaire Eyraud-Bompard ).‎

‎Disparition de l'huissier Gouffé - Découverte d'un cadavre - La malle cercueil - Les deux coupables - Reconstitution - Odyssée d'un forban - La confrontation - La cour d'assise - Le verdict - L’exécution. Livre publié à Paris aux Éditions Astéria en 1949, dans la collection Chronique judiciaire. Vol. relié demi toile, 180x130, bon état intérieur, 156pp Paris, Astéria 1949 ref/132 ‎

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‎Mayen revient sur la célèbre affaire Gouffé, l'un des grands faits divers criminels de la fin du XIXᵉ siècle : Toussaint-Augustin Gouffé, huissier parisien, disparaît le 26 juillet 1889. Son corps est retrouvé quelques semaines plus tard à Millery, près de Lyon, enfermé dans une malle. L'enquête conduit à Michel Eyraud et Gabrielle Bompard, qui avaient été vus avec Gouffé peu avant sa disparition. La fameuse malle, dont l'origine est recherchée jusqu'en Angleterre, devient l'un des éléments emblématiques de l'enquête. Le procès se déroule devant la cour d'assises de la Seine en décembre 1890 et suscite une énorme attention médiatique, notamment autour du rôle de Gabrielle Bompard et de la question de l'hypnose‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Maurice Pascal (1861-1915), licencié en droit, historien. L.A.S., Paris, 16 juin 1899, 2p in-12. Il demande à son destinataire, un journaliste, d'annoncer son mariage avec Anne-Marie Lucas. Cette annonce donne le pedigree de deux familles, notamment de sa future épouse qui descend de la famille La Fare, celle du cardinal. [486] ‎

‎Pouillés de la province de Bourges. Recueil commencé par Maurice Prou, publié sous la direction de M. Ch. -Edmond Perrin par M. Jacques de Font-Réaulx - complet en 2 volumes - I) Texte - II) Introduction et Tables‎

‎ 1961 Paris, Impr. nationale , Recueil des historiens de la France, 1961 & 1962 - Edition Originale - complet en 2 volumes - In-4, 28 cm - Broché - CLXXV-876 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Le commissaire-priseur et les ventes publiques de meubles‎

‎R. Pichon et R. Durand-Auzias-Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1971. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. 227 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés. Papier jauni. Tâches en tranches et en plats. Dos frotté, fané.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliothèque de Droit privé tome CXV. Préface par André Robert. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎le droit international humanitaire‎

‎ Coll. Que sais-je?. Paris, P.U.F-broché - 11.5x17.5 - 1989+ - 128 pp - n°2211 . ‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎Droit administratif‎

‎Editions Dalloz 1999 1x21x15cm. 1999. Broché.‎

‎très bon état de conservation‎

‎Des Refus publics de Sacrements et de Sépulture [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, Imprimerie de Lachevardière Fils, Paris, 1825, 1 f., 50 pp.‎

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‎Bel exemplaire de cette brochure peu commune. Avocat, l'auteur n'évoque ni controverse religieuse ni considérations politiques. Il distingue trois périodes : antérieure à1756, postérieure à 1756 jusqu'à la Révolution, et la troisième dans les premières années du XIXe siècle. Bel exemplaire (ex-libris récent en garde)‎

‎Le bibliophile Barthou. Etude de René de Planhol.‎

‎Paris Editions du Capitole, coll. "Faits et gestes de la Vie Contemporaine" 1929 1 vol. broché in-8, broché, 218 pp., portrait-frontispice et vignettes gravées hors-texte de G. Goor. Edition originale de ce pamphlet contre le garde des sceaux Louis Barthou, qui avait fait condamner et emprisonner Léon Daudet pour les propos diffamatoires qu'il avait tenus contre le gouvernement après la mort mystérieuse de son fils. Un des 260 exemplaires numérotés sur vélin de Rives. Bon exemplaire.‎

‎LE PROCUREUR ET L'HABITANT - DEUXIEME LETTE A MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON‎

‎EDITIONS DE LA SEULE FRANCE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109 pages + 1 fac simile depliant en fin de volume - Rousseurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VERITE, JUSTICE, PATRIE Classification Dewey : 340-Droit‎