‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Pierre-Alexis Dubois, & Guillaume Sibillot, ci-devant repris de Justice, aux Galères à perpétuité, & Antoine Donnet dit Mouton, aux Galères pendant trois ans, pour avoir volé divers effets...‎

‎Lyon P. Valfray 1772 ‎

‎Petit in-4, 3p. :: "... pour avoir volé divers effets, la nuit du 24 juin dernier, au nommé Frik, qui étoit endormi sur l’un des bancs de pierre de la Place de Louis-le-Grand. Du 29 Juillet 1772." :: Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne François Breton, garçon tailleur, à être attaché au carcan pendant trois jours, & aux Galeres pendant trois ans, pour avoir coupé & volé des morceaux de galons dans la Salle des Spectacles. Du 25 Février 1774‎

‎Lyon P. Valfray 1774 ‎

‎in-4, 3p. :: En feuille. Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Pierre André & Joseph Vialle, à être attachés au carcan pendant trois jours, à la marque & aux Galeres pendant neuf ans, pour vol par eux commis sur la Diligence de Paris, à son arrivée à Lyon. Du 2 Avril 1773‎

‎Lyon P. Valfray 1773 ‎

‎in-4, 3p. :: En feuille. Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Le Barreau Italien. Collection de chefs-d’oeuvre de l’éloquence judiciaire. Recueillie et traduite en français par A. Arrighi. Tome 1. (Plaidoyers de l’avocat Ignace Magnani).‎

‎ Paris, Videcoq 1840, 208x130mm, XLVI- 436pages, cartonnage. Bon état. ‎

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‎LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle, Série Histoire Institutionnelle, vol n°4‎

‎, Netherlands, Mouton & Cie 1972, in-8, br., cartes, (couv. fanée), int. frais , 211p.‎

‎Manuel de droit civil et commercial anglais - droit civil - bibliothèque technique‎

‎Payot 1928 in8. 1928. Broché.‎

‎dos recollé couverture défraîchie frottée tranche fanée intérieur propre‎

‎Le Pape et le congrès (Anonyme, de La Guéronnière - La France, L'Empire et la Papauté, question de droit public, par M. Villemain - 2 volumes‎

‎ 1859 PARIS, E. Dentu/Firmin didot - 1859 - E.O. - Timbre impérial - In-8 - Broché - 46 pages - Très fraisParis, Charles Douniol. - 1860 - E.O. - Timbre impérial - in-8 - Broché - 32 pages - Très frais‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎De la liberté politique dans l'État moderne‎

‎Paris, Plon, 1894. In-8 de 220 x 150 mm, 365 p. Relié demi-maroquin tabac à grains. Dos à nerfs, nom d'auteur et titre en doré, arbustes en fleurons dorés aux entre-nerfs, plats granités vert herbe et vert sombre, pages de garde marbrées vert émeraude et rouge. Magistrat, jurisconsulte, Arthur Desjardins (1835-1901) était un spécialiste reconnu du droit international, ce qui lui a valu d'être "sollicité en tant qu'arbitre par des États étrangers comme lors de l'affaire Ben Tillett entre la Grande-Bretagne et la Belgique (1898). Chrétien engagé, il a fait partie de la Société antiesclavagiste lancée par le cardinal Lavigerie et a présidé la Ligue nationale contre l'athéisme de 1893 à 1901. Membre de l'Académie de législation de Toulouse et de l'Académie d'Aix, auteur de plusieurs livres couronnés par l'Institut, Desjardins est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques le 4 février 1882, au siège laissant vacant par la mort de Gabriel Massé. Chevalier de la Légion d'honneur depuis 1873, il est promu officier de cet ordre en 1892 et candidat à l'Académie française en 1895." (Wikipédia) Livre peu courant avec sa reliure d'époque et des pages bien conservées.‎

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‎État correct. Élégante reliure demi-chagrin d'époque. Importants trous de mites, très légères rousseurs aux marges des premières pages, dos solide et élégant. Les mites ont laissé des traces mais l'ensemble reste lisible et frais.‎

‎The Privileges of the House of Lords and Commons Argued And Stated, In Two Conferences Between Both Houses. April 19, and 22, 1671 (...).‎

‎London, J. Nutt near Stationers-Hall, 1702. 8vo. In contemporary full calf with four raised bands with gilt lettering and ornamentation to spine (Mostly worn off). Traces from paper-label to upper part of spine. Corners bumped. Worm tracts to upper inner margin, not affecting text. (24), 179, (5) pp.‎

‎Rare work containing a description of the 1671-dispute between the two Houses concerning the right of the Lords to amend money bills.‎

‎Principes de Colonisation et de Législation Coloniale - La Tunisie et le Maroc‎

‎1936. Paris Librairie du Recueil Sirey 1936 6ème ed. - Broché 12 cm x 19 cm 636 pages - Texte de Arthur Girault révisé par Louis Milliot addenda et corrigenda- Passages soulignés et annotés sinon bon état Nous sommes en possession d'un grand nombre de livres sur le Maroc. N'hésitez pas à nous contacter‎

‎VIDAL, le Tueur de Femmes Une biographie sociale.‎

‎Perrin Paris 2001 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 268 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎manuscrit : Precis pour les heritiers Athoron d'Artignosc, demandeurs par exploit du 25 mai 1856 contre la Commune d' Artignosc‎

‎ Brignoles 3 avril 1858,cahier manuscrit in4 broché,plus de 100p.,signé Millou avocat,bon état‎

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‎conflit de propriété Commune d' Artignosc Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Ordonnances du Roi, toutes dateés du 15 Decembre 1772 (+) Ordonnance du Roi, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie & de pratique, & aux armées . Du 15 décembre 1772.‎

‎France (Paris ?), Undated, around 1772. Folio. (42,5 x 28 cm.). Loose inlaid, sewn 4 by 4 leaves, in portfolio with ties. Title-page and 53 pp. Written in a fine, large legible hand, but unidentified, in brown ink. On good thick paper, clean and fine.‎

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‎Fine manuscript containing a collection of Royal Orders concerning the Artillery Service.‎

‎AU TEMPLE DE THÉMIS (Cour d'Appel de Montpellier). Fresques et médaillons poèmes . ‎

‎Montpellier Imprimerie Mari-Lavit 1934 in 8 (19,5x14) 1 volume broché, couverture illustrée, 176 pages. Bel exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎proces Beernem, Dossier Beernem, De geheimzinnige zaken van Beernem. (3 delen)‎

‎ Knesselare, , 1981-1984-1986 3 volumes, softcover, 128 + 199 + 142 pagina's, 26.5 x 17.5 cm, NL. *Goede staat.‎

‎Het proces Beernem, Dossier Beernem, De geheimzinnige zaken van Beernem. (3 delen) ‎

‎Die Reform des Reichsstrafgesetzbuchs. Kritische Besprechung des Vorentwurfs zu einem Strafgesetzbuch für das Deutsche reich unter vergleichender Berücksichtigung des österreichischen und schweizerischen Vorentwurfs. 2 Bde. (I. Allgemeiner Theil. II.B...‎

‎Berlin, J. Guttentag, 1910. Bound in one cont. hcalf. V428490 pp.‎

‎ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE‎

‎, Chambéry, Univ. de Savoie 1991, in-8, br., LETTRE AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 136p.‎

‎Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu Roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier 1852‎

‎ 1850 PARIS, Plon Frères - Sans date 1850 (?) -In-4 - Broché - Couverture salie - 37 pages- Réf. 49226‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Justice Magistrature et Prisons d'Outre-Rhin‎

‎Albin Michel in12. Sans date. Cartonné. Michael J. Sandel explore les questions éthiques et politiques fondamentales telles que la justice la liberté le mérite et le patriotisme en les rendant accessibles à un large public. L'ouvrage issu de son célèbre cours sur la justice confronte le lecteur à des dilemmes individuels et collectifs‎

‎couverture salie charnière fragilisée intérieur propre non daté‎

‎La Justice en Autriche. Mémoires de A. Snider appuyés sur 2645 documents déposés terminés par des considérations sur les motifs de la décadence de l'empire d'Autriche une prophétie un conseil correspondance de l'auteur avec M. de Bruck et dernier mot de cet ex-ministre des finances de l'empire‎

‎E. Dentu Libraire-Éditeur 1861 504 pages in8. 1861. reliure editeur demi basane. 504 pages. Cet ouvrage écrit par Antonio Snider-Pellegrini est un mémoire sur la justice en Autriche appuyé sur 2645 documents. Il se termine par des considérations sur les motifs de la décadence de l'empire d'Autriche incluant une prophétie un conseil et une correspondance avec M. de Bruck ex-ministre des finances de l'empire‎

‎extérieur trés usagé intérieur globalement propre avec légères rousseurs éparses‎

‎Restaurationsloven i praksis - den kommenterede restaurationslov.‎

‎København, DJØF, 2006. XXV,635 pp.‎

‎Curieuses histoires des assassinats. ‎

‎Paris, Editions jourdan, 2012 ; in-8, 314 pp., br.‎

‎.‎

‎Mémoire préliminaire sur le travail des Etats Généraux, par M.D.‎

‎S.l.n.d. in-8, 56 pp., dérelié. ‎

‎Considérations ironiques sur l'éloquence de certains députés et sur les "idées nouvelles". Les mesures prises par l'Assemblée pourront-elles remettre la France au travail et rétablir un climat fondé sur l'ordre et la sérénité ?Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions d'un député de la sénéchaussée de Lyon. sur la projet de constitution à l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie de Guerbart, (1791) in-8, 46 pp., broché. Papier défraîchi.‎

‎Bergasse reproche au projet de constitution de n'aborder que les aspects politiques, sans se soucier des moeurs, de la vie religieuse et morale. Martin & Walter, I, 2660. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. ‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎