‎Stop aux arnaques le guide. ‎

‎Paris, Michel lafon, 2004 ; in-8, 208 pp., br.‎

‎.‎

‎Clefs pour la justice. Collection : Clefs.‎

‎Paris, Seghers, 1977. 12 x 18, 244 pp., 1 carte, broché + jaquette, très bon état.‎

‎Thèse pour la licence soutenue devant la faculté de droit de Grenoble le 6 aout 1868.‎

‎ Grenoble, imp. Maisonville, 1868, 1 br. in-8 de 50 pp. ; ‎

‎Charles Arnaud, de Saint-Paul-Trois-Chateaux (Drome).Sujet de thèse: Des droits du mari sur les biens de la femme sous le régime de la communauté. ‎

‎Prisons 53‎

‎Julliard 1953 In-12, demi--basane, dos à nerfs, couvertures conservées, 276 pp. Charnières frottées.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎ESSAIS DE CRITIQUE JURIDIQUE, premier fascicule‎

‎, Toulouse, De Bonnal et Gibrac 1870, br., non coupé, (couverture fanée), intérieur frais, 92p.‎

‎Essai sur la Recherche de Paternité.Thèse sociale.‎

‎ Cavaillon, L. Grivot-Proyet 1878, 210x140mm, 19pages, broché. Avec une dédicace de l’auteur. Bon état. ‎

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‎L'EVOLUTION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. Thèse pour le doctorat en droit.‎

‎Lille, S.I.L.I.C., 1938. In-8, broché.‎

‎[5147]‎

‎Dans les coulisses du Palais. Histoires- Anecdotes- Indiscrétions - par Arnold.‎

‎ 1865 Paris, E. Dentu, 1865 ; in-12°, demi-basane brune, dos à nerfs cernés de filets à froid, titre doré, 1er plat de la couverture conservé ; (4), 218pp.‎

‎ L'auteur évoque les affaires de son temps mais aussi des causes du passé. Jaunissure pale à de nombreux feuillets, exemplaire bien relié. ( CO1) ‎

‎ In Quartor Libros Institutionum Imperalium commentarius Academicus, & Forensis. Jo. Gottl Heineccius Jc. Recensuit, & Praefationem Notulasque adjecit Tomus secundus Suivi de Selectarum quaestionum libri duo quibus ejusdem auctoris commentarius in institutiones....‎

‎Lugduni, Avec privilège du Roi, 1755 Format : 26/18cm. 674 + 194 Pages.‎

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‎Relié plein veau XVIIIème siècle, Reliure abimée (voir photos) intérieur taché mais texte lisible Texte en Latin‎

‎In Quatuor Libros Institutionum Imperialum Commentarius Academicus et Forensis.‎

‎Amstelodami (Amsterdam), Danielem Elzevirium, 1665. In-4 en plein veau au dos à 5 nerfs et caissons ornés de fleurons dorés. 6 ff nn. 888 pp, 10 ff de table. Edition Elzevirienne, la plus belle selon Brunet. Frottements aux plats, aux mors et taches de peinture sur le premier plat, coins émoussés, notes manuscrites barrées sur la page de titre. page de garde en partie détachée, Quelques très rares rousseurs.‎

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‎Arnoldi Vinii J.C. Auctoris damnati VINNII - Auctoris damnati, cum expurgatione vero permissi, in quatuor Libros Institutionum Imperialium Commentarius Academicus et Forensis, Suivi de Selectarum juris quaestionum - Quaestiones juris selectae Duobus Libris inclufae & Johann Gottlieb HEINECCII notae sur Arnoldi VINNII - Commentarium in quatuor libros institutionum imperialium.‎

‎ 1737 Lugduni, Petrum Bruyzet & Socios , 1737. 4 tomes reliés en 1 volume - 17,5 x 22,5 cm. - Pleine reliure basane d'époque, coiffes usées, épidermures - 8, 71, 1076, 22 (Index) & 194 pages -infimes rousseurs - 48406.‎

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‎Ouvrage très complet de ce juriste célèbre. VINNIUS (1588 1657), fut professeur de droit à Leyde, où il occupa la chaire de droit et où il est promu "Extraordinarius Professor Institutionum", poste créé pour lui et qu'il occupa jusqu'à sa mort. Ses ouvrages annoncent un esprit pénétrant, un jugement solide et impartial. Les quatuor Libros Institutionum Imperialium Commentarius sont son ouvrage le plus célèbre, réédité jusqu'en 1867. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Arnoldi Vinnii JC. Commentarius in Quatuor Libros Institutionum - Editio Novissima - Editio recentissima ac emendatissima cui praeter auctoris notasd commentario novissima, cui praeter Auctoris Notas commentario adjunodas, accedun't ejusdem - Quaestiones Juris Selectae........ Cum Indicibus locupletissimis (Complet des 2 tomes). SUIVI de Selectarum juris quaestionum Libri duo (complet des 2 tomes)‎

‎ 1737 Lugduni, apud Petrum Bruyzet, & Socios - 1737 - fort In-4 - Reliure plein veau marron, frottée avec épidermures - Dos à nerfs à caissons ornés - Complet 2 fois 2 tomes en 1 volume, soit 4 tomes - Ouvrage le plus célèbre de cet auteur - Préface & Index(8), 1076 + Index (22) pages + (4) 194 pages - rousseurs d'usage, sinon propre intérieurement - Bon exemplaire‎

‎- Vinnius, né en Hollande en 1588 - 1657, un des principaux juristes du XVIIe siècle.des Pays-Bas, fut professeur de droit à Leyde, où il occupa la chaire de droit et où il est promu "Extraordinarius Professor Institutionum", poste créé pour lui et quil occupa jusquà sa mort.Ses ouvrages annoncent un esprit pénétrant, un jugement solide et impartial".Auteur prolifique il publie de nombreux ouvrages comme "Iurisprudentiae contractae sive Partitionum iuris civilis libri IIII", La Haye, 1624-1631; "Tractatus IV de pactis, jurisdictione, collationibus, transactionibus"; Amsterdam, 1651); Il annota la réédition des commentaires de Petrus Peck sur les lois maritimes mais son ouvrage le plus célèbre demeure In quatuor libros Institutionum imperialium commentarius academicus et forensis qui fut réédité 54 fois depuis sa première édition en 1642 à Leyde jusquen 1867 en Espagne Johann Gottlieb Heineccius (11 - Heinecciusseptembre, 1681 - 1741), Juriste, philosophe et professeur de philosophie. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎A Collection and Anridgement of Celebrated Criminal Trials in Scotland from A.D. 1536, to 1784 with historical and critical Remarks.‎

‎Edinburgh, W. Smellie, 1785. 4to. Cont. full calf. Binding very worn and covers detached from spine. XXIII,400 pp. Printed on good paper. A little brownspotted.‎

‎First edition.‎

‎Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante. rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée [Avec ;] Collection des décrets de l'Assemblée Nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de l'Assemblée Constituante‎

‎Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1792 2 titres en 8 forts vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs orné, tranches rouges (Assemblée Constituante) et demi-basane fauve à l'imitation (Assemblée Législative). (reliure de l'époque). Qqs épid. sur les plats.‎

‎Excellent ensemble regroupant deux collections de lois des assemblées révolutionnaires (intitulées décrets, puisque avant sanction royale), faites sous initiative particulière, par Charles Arnoult (1754-1796), avocat au Parlement de Dijon, puis conseiller des Etats de Bourgogne, et enfin député du Tiers aux Etats-Généraux pour le bailliage de Dijon.L'ordre adopté est celui des matières, mais les livres et chapitres correspondent à l'ordre adopté par la Constitution pour la distribution des pouvoirs :I. Formation de l'Assemblée. Constitution. Division du royaume. Pouvoir législatif. Pouvoir exécutif ([4]-XII-564 pp.). - II. Assemblées primaires et électorales. Municipalités. Administrations de district et de département. Ordre judiciaire civil et criminel ([6]-794 pp.). - III. Armée et marine. Colonies ([6]-729 pp.). - IV. Contributions publiques et monnaie ([6]-694 pp.). - V. Assignats. Finances, pensions, dette publique. Domaines de la Couronne, biens nationaux ([6]-648 pp.). - VI. Administration des bois et forêts. Droits féodaux. Droit public (dont les relations avec l'extérieur). Clergé ([6]-553 pp.). - VII. Assemblée législative ([6]-852 pp., avec une interversion des deux ff. de table des matières au début). Chaque volume est terminé par une table alphabétique des matières. Les deux tables générales annoncées par l'auteur n'ont en revanche jamais paru.Tourneux I, 623-624. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les droits de l'être humain sur son corps.‎

‎Presses universitaires de Bordeaux. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Préface de Jean-Marie Auby. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Auf Vernunft und Geschichte gegründete Ehrenrettung, Jkr. Rathsherrn Meyers, von Oberstade. Gegen die seit dem J. 1773, wider ihn ausgestreuten Schmähschriften; besonders den sogenannten gründlichen, aus bewährten Urkunden erprobten Bericht von dem A. 1759, an dem Seckelammt zu Luzern verübten beträchtlichen Diebstal, und daraus entstandenen jämmerlichen Folgen für den Herrn Altseckelmeister und dessen einzigen Sohn [et]c. Geschrieben im Lande der Redlichen. Von einem Freunde der Wahrheit. 2 Theile in einem Band.‎

‎Chur, Jacob Otto, 1775 - 1777, in-8vo, 108 S.; 6 Bl. + 195 S. + 1 Bl. Druckfehler, Original H.-Lederband mit Ecken, Rücken auf 5 Bünden. Rotes Titelschildchen, schönes Exemplar.‎

‎Über den sog. "Schumacher-Meyer-Handel", eine jahrzehntelange Auseinandersetzung zwischen den regierenden Luzerner Geschlechtern. Barth 3239. Image disp.‎

‎Cours de droit civil français, comprenant l'explication des lois qui ont modifié la législation civile en Belgique [2 tomes]‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant-Christophe/ Durand 1860-1863 2 tomes; ii,1159 + 855pp., 1e édition, 24cm., reliures toile (dos en cuir), bon état‎

‎Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort de la Cour d'Appel d'Angers ( Maine et Loire, Mayenne, Sarthe)‎

‎Anatole Édouard Robert (né à Cholet (Maine-et-Loire) le 11 septembre 1845, mort à Paris le 2 juillet 1900) est un avocat et homme politique français, il écrivit le Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers (Angers, 1873). A. É. Robert a publié divers ouvrages et brochures remarqués sur des questions de Droit, seul ou en collaboration. Depuis 1870, il eut un rôle très actif dans le Parti républicain de Maine-et-Loire (avec l'aide de la Franc-maçonnerie) et prit une grande part aux luttes électorales de la ville d'Angers et du département. ( wiki) volume in-8, 17x11, broché, couverture avec usure, bel état intérieur, 2 parties, 292, 183pp. Angers, Barbasse, 1873. Edition Originale. ref/189‎

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‎Le bûcher de Toulouse. D'Alègre à Baudis: histoire d'une mystification‎

‎Grasset 2005 In-8 broché 23,0 cm sur 15,5. 432 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Das Wechselindossament im Internationalen Privatrecht.‎

‎Zürich, E. Krenseur, 1917, in-8°, 107 S. + V, Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Édit du Roy. qui crée et érige en titre d'office des experts, priseurs & arpenteurs jurez dans les villes & lieux du Royaume, outre ceux ci-devant établis. Avec l'arrest de registre du 23 may 1696‎

‎Toulouse, Jean Boude, s.d. (1696) in-4, 7 pp., notice manuscrite de l'époque à la fin du texte imprimé, en feuilles. Petite galerie de vers sans atteinte.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L’Eglise catholique dans l’Inde (études historico-juridique). Thèse.‎

‎ 1948, in-8vo, XVIII + 158 p., brochure originale.‎

‎Roland Surgères, juge d'instruction‎

‎LIBRAIRIE DES CHAMPS-ELYSEES. 1938. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 251 pages. Titre et auteu dorés sur pièce de cuir bordeaux. Filets dorés sur le dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Roman. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest de la Cour du Parlement, du 6 Mars 1776, concernant les Femmes & Filles de Joye‎

‎Toulouse J.A.H.M.B. Pijon ‎

‎[1776], petit in-4, 7p. :: Arrest précédé du réquisitoire de l'Avocat Parazols qui s'élève contre "la prostitution effrénée qui règne dans cette Ville." :: En feuilles. Bon état. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui qui détermine les juges qui connaitront dans le pays de Provence, en première instance, des contestations concernant le droit sur les cuirs & les droits de marque & de contrôle des ouvrages d'or & d'argent é qui fise l'étendue de leurs juridictions.‎

‎Aix-en-Provence, Esprit David, 1778. In-8 (18 x 24 cm) cartonnage moderne toilé anthracité à dos muet, pièce de titre de basane rouge sur le premier plat, couverture conservée. 8 pp. (Reliure moderne). ‎