‎Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 26 juin 1790. ‎

‎Épinal, Hæner, Imprimeur du Département des Vosges, 1790 ; in-4 , 4 pp., double-feuille (document percé de deux trous [reliure à anneaux]). Lettre, concernant la confection et la vérification des Rôles de supplément sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Département de l'Ain, que dans les autres Départements du Royaume; et portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans et Subdélégués, cesseront au moment où les Directoires de Départements et de Districts seront en activité. Dans le domaine des actes législatifs, les lettres-patentes étaient des textes par lesquels le roi rendait public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Pour prendre effet, les lettres patentes devaient être enregistrées par un parlement, c'est-à-dire publiées afin de devenir opposables aux tiers. Bon état.‎

‎Abrégé des causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidés. ‎

‎Londres, Hughs, 1778 ; in-12, VII pp. + 244 pp., relié plein-veau d'époque, dos orné à nerfs. Livre recensant tous les grands procès. Tout un chapitre concerne l'Affaire Calas et par conséquence Voltaire. Bon état.‎

‎Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des Habitans des Villes & des Campagnes, leurs possessions & leurs droits. ‎

‎Paris, Chez Desauges, Libraire, 1784 ; in-8, XVI-VIII-400 pp., relié demi-similoïd, coloris vert foncé, dos lisse, tranches jaspées (traces de vers).‎

‎Lois usuelles annotées: La Chasse, suivie de La Louveterie.-Le Droit sur le gibier.- la Responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois.-Les Gardes particuliers.-Formules.-Tables. ‎

‎Paris, L. Larose & Forcel, Libraires-Éditeurs, 1882 ; in-18 (116 x 178 mm), 434 pp., relié demi-cuir, colorie naturel, dos lisse orné de filets, pièce de titre ocre rouge et vert foncé (coiffe de tête et dos arrachés, frottements, charnières usées). 2ème édition, augmentée et mise au courent de la jurisprudence. Ex libris Paul de Nicéville, avocat à Nancy. Augmenté de notes diverses.‎

‎Traité de police municipale et rurale résumant la législation et la jurisprudence de la cour de cassation sur la matière, et comprenant, sous la forme d’un règlement modèle, les dispositions les plus usuelles de police municipale et rurale. ‎

‎Paris, Paul-Dupont, 1843 ; in-8, 752 pp., relié demi-veau brun, dos lisse. Bon état.‎

‎Introduction à la procédure civile exposée par demandes et par réponses. ‎

‎Paris, Desaint, 1784 ; in-12, XI pp. + 321 pp., relié plein-veau, dos orné à nerfs. Eustache-Nicolas Pigeau fut un jurisconsulte français de la deuxième moitié du 18ème siècle, avocat et professeur de droit. Il fut nommé par Napoléon Bonaparte à l’un des postes de rédacteurs du Code de procédure. Le présent texte, articulé sur le système des questions-réponses, se veut didactique sur la procédure civile. Bon état.‎

‎Oeuvres complètes. ‎

‎Paris, Dabo Jeune, Libraire, 1825 ; in-8, environ 8000 pp., cartonnage bleu de Prusse, dos lisse, plats papier marbré brun (traces de mouillures, quelques rousseurs). Nouvelle édition. Robert-Joseph Pothier est un juriste dont l'éclectisme et la plume ont donné une bonne réputation. Il est originaire d'Orléans où il est né en 1699 et mort en 1772. Il était réputé pour sa probité et son austérité. Il est contre la torture («Question») se qui est plutôt rare pour son époque. Son oeuvre de grand réformateur du droit a inspiré le Code civil des Français. Il a sa statut au Capitole à Washington. Très bonne édition des oeuvres complètes de Pothier, trois volumes sont consacrés aux coutumes d'Orléans. Bon état.‎

‎Rue aux ours.‎

‎Livrozet Editions. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en pied abîmée, Pliures. 180 pages - papier jauni, 1er plat partiellement désolidarisé, annotation à l'encre sur le 1er contreplat, déchirure sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Document. Précédé d'un texte sur Le droit d'écrire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS‎

‎, Paris, Lucien Laveur 1909, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), int. frais, 116p.‎

‎DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉS, Thèse (Président: M.Tissier; Suffragants: Paul Gaudemet, Moulin), Université de Dijon- Faculté de droit‎

‎, Paris, Société française d’imprimerie et de librairie 1904, in-8, débr., (dos insolé), int. frais, 267p.‎

‎La personalidad juridica del indio y el III Concilio Provincial Mexicano (1585)‎

‎Mexico, 1963 xvi + 324pp., 24cm., text in Spanish, Doctoral Dissertation (Dissertatio ad Lauream in Facultate Juris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae), softcover (small trace of removed label at spine), pages still uncut, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111928‎

‎COMENTARIO CRITICO-JURIDICO-LITERAL A LAS OCHENTA Y TRES LEYES DE TORO, Segunda edicion‎

‎, Madrid, Imprenta de la Compañia de Impresores y Libreros del Reino 1852, in-folio, pl. basane brune mouchetée, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos orné de dentelles et double filets encadrants dorés, impression en double colonnes, texte en espagnol, (légères et rares épidermures not. sur les coiffes, coupe inf. et coins légt frottés, papier jauni, qq. mouillures sur les premières pages, qq. rousseurs), bon état général, XXI-596p.‎

‎LA LEGISLATION RURALE. MANUEL GUIDE.‎

‎LIBRAIRIE LANORE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 190 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La revision des listes electorales - Legislation & jurisprudence ‎

‎ n.d.. Lille,n.d.(debut XXe). Format 12x18 cm, broche, 32 pages.Etat correct. ‎

‎LEGISLATION DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE‎

‎FOUCHER. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages. Soulignage dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Claude Burgod. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. INSTRUCTION CIVIQUE. NOTIONS SOMMAIRES.‎

‎Foucher.. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 64 pages. Ecriture au stylo sur la 1ère de couverture et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les guides foucher. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La voie Cheyenne. Conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit. Présentation, traduction et notes par Louis Assier-Andrieu. Collection La pensée juridique.‎

‎ Paris, Bruylant L.G.D.J. 1999, 240x160mm, XXIX - 333pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LE REGISTRE DES INFORMATIONS DES CONSULS DE FOIX (1401-1402), édition de l’auteur, avec la collaboration de JacquelineHoareau-Dodinau, Préface de Jean-MarieCarbasse, Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique, n°5‎

‎, Limoges, PULIM 2001, in-8, br., lettre d’ENVOI DE L’AUTEUR, impression en latin et en occitan, très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 229p.‎

‎La concession de service public face au droit communautaire‎

‎Editions Sirey. 1992. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 126 pages. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Droit public"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎ANNALES DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE TOME XVI N°2 / LA CLASSIFICATION DES PERSONNES MORALES / (PLAQUETTE).‎

‎GAUTHIER VILLARS / ALLIER FRERES. 1904. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule paginé de 330 à 365 - annotation sur le 1er plat - coins frottés - quelques annotations en marges à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CREATION DES PERSNNES MORALES - I : L'ETAT ET LES SERVICES PUBLICS PERSONNALISES - (PLAQUETTE)‎

‎IMPRIMERIE ALLIER FRERES / A.CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1900. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Fascicule de 45 pages - annotation sur le 1er plat - plats désolidarisés - fasicule désolidarisé dos manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Der kanonische Infamiebegriff in seiner geschichtlichen Entwicklung, unter besonderer Berücksichtigung der Infamielehre des Franz Suarez‎

‎Leipzig, Pontificia Universitas Gregoriana 1956 141pp., text in german, 25cm., VG, Dissertatio ad lauream in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae‎

‎Droit du Travail et Sécurité Sociale - 1re édition 1996-1997.‎

‎Casteilla. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Archives du muséum d'histoire naturelle de Lyon. Tome Septième [ Contient : ] Conchyliologie portugaise. Coquilles terrestres des eaux douces et saumâtres, par Arnould Locard - Mammifères Miocènes nouveaux ou peu connus de La Grive-Saint-Alban (Isère) par Claude Gaillard‎

‎1 vol. in-folio reliure postérieure demi-toile bleue, couverture conservée, Henri Georg, Libraire de la Faculté de Médecine et de la Faculté de Droit, Lyon, Genève, Bâle, 1899, 3 ff., IV-303 pp., 2 ff., 79 pp. avec 3 planches hors texte et 3 ff. de légende, 1 f. n. ch. (tables)‎

12 Images

‎Bon exemplaire solidement relié.‎

‎Le XVIIe siècle. Médico-Judiciaire.‎

‎A. Storck & Cie Lyon 1902 In-8 ( 250 X 160 mm ) de 479 pages, broché sous couverture imprimée. Envoi autographe signé de l'auteur. Dos factice, bon exemplaire.Edmond LOCARD, né à Saint-Chamond le 13 décembre 1877 et mort à Caluire-et-Cuire le 4 mai 1966, est un professeur de médecine légale qui fonde à Lyon en 1910 le premier laboratoire de police scientifique au monde, ainsi qu'un critique musical et musicographe.‎