‎LA CONSTRUCTION POLITIQUE DE L’EUROPE 1946 - 1976, coll. L’historien n°32‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, in-8, br., neuf, 189p.‎

‎L’EUROPE DE L’EST FACE AU MARCHÉ COMMUN, Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, br., très bon état, 103p.‎

‎1000 Lettres pour régler vos litiges et garantir vos droitsArgent, logement, conso, enfants, emploi, auto, santé, justice‎

‎FIRST EDITION. 2008. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1103 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎700 Lettres Pour régler vos litiges et garantir vos droits: argent, logement, conso, enfants, emplois, auto, sante, justice...-Des modeles prets a l'emploi !‎

‎FIRTS EDITION. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 796 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit des marchés publics. Présentation générale, éléments choisis et code annoté. Institut pour le Droit Suisse et International de la Construction.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 2002, 215x150mm, XLVI - 663pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.‎

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‎Le contrat contraire aux bonnes moeurs. Etude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats. AISUF 89 -Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suissi n.° 89, edités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1988, 225x155mm, XXXVI - 408pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎La réglementation des systèmes sur les marchés fianciers secondaires. Contribution dogmatique et comparative à l’élaboration d’un droit suisse des marchés financiers. AISUF 130 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 130, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1994, 225x155mm, XLIII - 471pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.‎

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‎Notariatsbuch mit dem allgemeinen Naturrechte und dem Berner'schen Civilrechte, nebst Anmerkungen und Formularen.‎

‎Bern, C.A. Jenni, 1844, in-8vo, VIII + 726 S. + 1 Bl. + 1 Taf. (Darstellung der Verwandschaftsgrade) + 1 Fig. verso Titelblatt, mit einigen Marginalien von alter Hand, Original-Pappband d. Zeit, Titel auf Papierzettel am Rücken.‎

‎Einmaliges Kompendiumswerk über das Notariatswesen im Katon Bern erschienen am Ende der Restaurationszeit. Rennefahrt berichtet, dass das Notariat erst seit 1835 "im ganzen Kanton zu dem von Staat autorisierten Beruf öffentlichen Charakters wurde". Rennefahrt IV/320; nicht in Barth ‎

‎Gesetz- und Formularbuch für den Kanton Luzern.‎

‎Luzern/Zürich, in Kommission in Niklaus Anichs Verlagshandlung/Locher, 1841. 8°. 378 S. Mit einer gefalteten Karte der Schweiz. Halblederband der Zeit mit rotem Rückenschild.‎

‎Einbandrücken mit Fehlstelle. Titelblatt gestempelt. Papier durchgehend stockfleckig.‎

‎Guerre d’affamement et bombardement de villes ouvertes “qui a commencé ?”‎

‎ Zürich, Orell Füssli 1918, 190x125mm, 23pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎VENDRE SUR LES MARCHES ET LES VOIES PUBIQUES. 1ere EDITION - AVRIL 2007.‎

‎DELMAS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 351 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PARCOURS D'ENTREPRENEURS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire annoté de procédure commerciale‎

‎Bruxelles, Imprimerie Veuve Monnom, 1892 15 x 22, 593 pp., relié toilé, état moyen‎

‎Der Rechtswortschatz der Urteile des Ingelheimer Oberhofes‎

‎Giessen, 1988 xii + 303 + 125pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung des Doktorgrades der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Justus-Liebig-Universität Giessen), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111993‎

‎Quaestiones ethico-politicae.‎

‎Basileae Typis Georgii Deckeri Acad. Typogr 1659, in-4to, 8 Bl., Holzschnitt-Titelvign., Marg.-Riss in Bl. A3 (Papierbedingt), Mod. Pappband‎

‎La circoncision comment éradiquer une injustifiable mutilation? - Procréation et droits de l'enfants (droit et justice) - extrait‎

‎Nemesis bruylant 2004 186 à 206 pages in8. 2004. Broché. 186 à 206 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎COURS DE DROIT CIVIL– CONTRATS, Théorie générale- Quasi-contrats, coll. Droit fondamental‎

‎, Paris, P.U.F. 2014, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 477p.‎

‎Bewertung, Prüfung und Beratung in der Theorie und Praxis. Schriftenreihe der Treuhand-Kammer ‎

‎Zürich, Treuhand-Kammer, 1992, in-8vo, 573 S., Original-Leinenband mit Schmutzumschlag.‎

‎Tiens-toi droit ! L'enfant à l'école primaire au 19e siècle : espace, morale, santé. L'exemple vaudois. Richement documenté (héliogravures, figures) ‎

‎Lausanne, Ed. d'en bas 1988. Bel exemplaire broché, couverture ornée, in-8, 292 pages avec sommaire, préface, chronologie, introduction, .., bibliographie et documents.‎

‎LA démocratie rend elle l'éducation impossible? ‎

‎Paris, Parole et silence, 2004; in-8, 212 pp., br. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Graduel romain a l'usage de la Province Ecclésiastique de Québec‎

‎Québec Typographie de Aug. Coté et Cie 1854 In-8 illustré de musique notée, 2f. (faux-titre et titre) pp. vii-xxiii, 456 et 200p., et 2f. (Supplément + Errata) (de 8f.) La Table des matières (6f.) est manquante à la fin. ‎

‎:: Dionne 1, 511. :: Reliure de l'époque, basane brune, dos lisse. Exemplaire manipulé, défraichi, coins très frottés, une charnière ouverte. Quelques feuillets lâches ou détachés. Exemplaire sans cachet ni étiquette. :: Timbre : Librairie catholique J.B. Rolland, Montreal. Ex-libris manuscrit : Joséphin Caron. ‎

‎Papauté et pouvoir civil à l'époque de Grégoire VII - contribution à l'histoire du droit public - universitas catholica lavaniensis - Series 11 TOMUS 20‎

‎J. Duculot 1927 in8. 1927. Broché.‎

6 Images

‎couverture défraichie bords frottés dernière garde et 4e plat déchiqueté en haut (manque) charnières fragilisées intérieur propre pages non coupées avec son Errata séparé‎

‎ Code nouveau de la pêche fluviale. Annoté et expliqué d'après la jurisprudence, de la Cour de cassation & des cours d'Appel ‎

‎Leautey, 1897. Format : 15/10. Pages : 294 pages. Percaline très défraîchie, intérieur piqué‎

‎ Code nouveau de la pêche fluviale. Annoté et expliqué d'après la jurisprudence, de la Cour de cassation & des cours d'Appel piqué‎

‎A. Le Normand (Sans date fin XIXè) Format : 15/10. Pages : 299 pages. Cartonnage défraichi, intérieur ‎

‎PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DE NOSSEIGNEURS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1780 in folio (37x24) 1 volume reliure plein velin ivoire de l'époque, dos à nerfs, tranches teintées rouge, 376 pages, 42 pages, pages 419 à 502, 4, 25, 19, 22 pages, et 2 faux-feuillets non chiffrés, petit manque de velin dans le bas du plat inférieur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DE NOSSEIGNEURS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1786 in folio (36x24) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs, pièce de titre de cuir brique, tranches teintées rouge, 555 pages, 31 et 29 pages, XXX, et 2 faux-feuillets non chiffrés. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎