‎Lettre à M. Vergniaud. en réponse à celle insérée dans le n°9, du Journal de la Gironde‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎Protestation de la société du Musée de Bordeaux contre la décision de Vergniaud de faire interdire des ouvrages périodiques dans cette Société littéraire. Or, ces journaux ont été distribués publiquement dans toute la France sans opposition de l'Assemblée ni des Magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative au droit qu'ont les citoyens de former des Sociétés libres.. Le 19 novembre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 2 pp. ‎

‎L'Assemblée Nationale tranche en faveur de la Société des Amis de la Constitution de Dax entravée dans ses travaux par la municipalité. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎NOUVEAU RECUEIL DE PLUSIEURS QUESTIONS NOTABLES TANT DE DROIT QUE DE COUTUMES, jugées par Arrests d'audiances du Parlement de Paris, depuis 1640 jusques à present divisé par centuries.‎

‎ 1682 Paris, Charles de Sercy, 1682. Deux tomes reliés en un fort volume in-folio (270 X 394 mm) veau brun, dos six nerfs ornés d'une roulette dorée, caissons ornés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, tranches mouchetées en rouge (Reliure de l'époque). Tome I : (26) ff. de titre, épître, préface, table des chapitres et privilège, 467 pages, (25) ff. de table des matières et errata - Tome II : (26) ff. de titre, table des chapitres et privilège, 479 pages, (22) ff. de table des matières et errata. Mouillures marginales sur une grande partie de l'ouvrage n'ayant pas affecté la solidité du papier, début de fente en tête du mors supérieur, petits manques à la coiffe inférieure, coins émoussés, manque de cuir à une coupe. Ex-libris manuscrit en tête du premier feuillet blanc : « La Cavalié de Serre ».‎

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‎ÉDITION ORIGINALE de ce rare recueil d'arrêts du Parlement de Paris, réunis par Lucien SOEFVE, avocat au Parlement de Paris. Sur les feuillets de titre des deux tomes, imprimés en rouge et noir, on trouve gravée sur cuivre la jolie marque de l'imprimeur Charles de SERCY, avec la devise "Fidem fortuna coronat" ("La fortune récompense la fidélité"). AGRÉABLE EXEMPLAIRE conservé dans sa reliure d'époque en BON ÉTAT. (Camus et Dupin, 885). GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Institutiones Juris Publici & Privati Ecclesiastici [3 parts in 1 volume]‎

‎Paris, Courcier s.d. [+/-1860's] Complete (3 volumes in 1): xiv,406 + 581 + 40pp., 7th ed., text in latin, cart.cover (spine in black leather with engilded title), 22cm., stamp on titlepage, some foxing, G, [contains: Part I: Praenotiones in jus ecclesiasticum, Part II: Institutiones Juris privati ecclesiastici libri III, III: Appendix institutionum juris publici et privati ecclesiastici]‎

‎INSTITUTIONES JURIS PUBLICI ECCLESIASTICI, editio quinta, prima parisiensis ab ipso auctore recognita et aucta suivi de INSTITUTIONUM JURIS PUBLICI ET PRIVATI ECCLESIASTICI AD USUM CLERI GALLICANI‎

‎, Paris, A. Courcier circa 1853, in-8, demi-veau vert sombre, dos lisse orné, tit. dorés, (dos passé, épidermures, éraflures à la coiffe sup., piqûres, marques de bibliothèque), XIV-405-40p.‎

‎GUIDE JURIDIQUE DU DROIT DES ASSOCIATIONS. EDITION MISE A JOUR ET COMPLETEE.‎

‎VECCHI.. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 255 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE JURIDIQUE DU DROITDES ASSOCIATIONS - NOUVELLE EDITION ENTIEREMENT REMISE A JOUR‎

‎EDITIONS DE VECCHI. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎InsItitutionen. Ein Lehrbuch der Geschichte und des Systems des römischen Privatrechts. 11. Aufl.‎

‎Leipzig, D. & H., 1903, in-8vo, XVI + 585 S., Stempel und Name a.V., Original-Halblederband, Rücken berieben; unt. Kapital mit Fehlstellen, Ecken bestossen.‎

‎Das bekannteste Werk des brühmten und umstrittenen Kirchenrechtlers, das über Jahrzehnte mehrmals aufgelegt wurde. ‎

‎L’ANALYSE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’ENTREPRISE, Préface de Guillaume-Henri Camerlynck, Bibl. d’Ouvrages de Droit social, t.XII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., (couv. salie), int. frais, 207p.‎

‎Le Droit s'Amuse‎

‎ARCEAUX. ND. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Env 15pp. Nbreuses illus. noir et blanc hors texte. Préface de François CARIES. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS HISTORIQUE DES REGENCES DE FRANCE.‎

‎Paris Charles Gosselin 1842. In-12 broché 56pp (texte) 6-227pp (pièces justificatives). Mouillure claire sur les 20 derniers feuillets. Exemplaire bien complet.‎

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‎Les pages 6 à 227 sont entièrement consacrées à des pièces justificatives, des documents historiques et législatifs.‎

‎Catalogue de La Bibliothèque de M. Félix SOLAR.‎

‎Chez J. Techener, Libraire Paris 1860 Deux catalogues reliés en un seul volume in-8 ( 250 X 165 mm ) de 516 58 et 79 pages de table alphabétique, demi-veau fauve, dos lisse orné de filets dorés en place des nerfs, pièce de titre de maroquin citron ( Reliure de l'époque signée R. RAPARLIER ). 3544 références décrites. Très bel exemplaire.‎

‎LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DANS UN MONDE EN MUTATION. Théorie et pratique‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1989, in-8, br., neuf, 308p.‎

‎Grands textes de libertés et droits fondamentaux‎

‎Dalloz. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1539 pages. Tampon et étiquette collée page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Guide Du Pouvoir D'achat - Comment Consommer Mieux En Dépensant Moins‎

‎City Editions 2008 2008.‎

‎Livre broché couverture souple. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles‎

‎LEGISLATION DU TRAVAIL ET ECONOMIE GENERALE, ENP, COLLEGES TECHNIQUES, PREPARATION AU BEI‎

‎Dunod. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 182 pages. Manques sur le dos. Second plat et dernières pages abîmés avec petits manques dans les parties supérieures, sans altération de la lecture. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Bibliothèque de l'enseignement technique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation du travail et économie générale‎

‎Dunod. 1964. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 182 p.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎4e édition. Lycées techniques. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Lettres-Patentes par lesquelles S.M. pourvoit, en cas d’empêchement de deux Conseillers d’Intendance, à ce que le nombre des votants prescrit par la loi ne reste pas incomplet. En date du 26 juillet 1844‎

‎ in-8vo, 4 p. (pages 33 à36) Imprimé num. N° 305. non rel.‎

‎Conventions collectives nationales et accords nationaux Bâtiment (ETAM - IAC) n°3002‎

‎Direction des journaux officiels 1997 293 pages in8. 1997. broché. 293 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎L'Opinion des canonistes, que le pape seul peut dispenser sur tous les empéchemens dirimens de mariage introduits par le droit positif‎

‎A Toulouse, chez Guillaume -Louis Colomyez & Jerôme Posuël, Imprimeurs & Marchands Libraires Relié 1691 "In-16 (9 x 15,5 cm), relié plein veau, titre, 2 pages non paginées pour l'avertissement, puis 3 pages non paginées pour l'approbation des docteurs et la permission, une page non paginées pour la table des chapitres, 199 pages,couverture muette, dorures sur le dos, ouvrage peu commun ; titre complet : ""L'Opinion des canonistes, que le pape seul peut dispenser sur tous les empéchemens dirimens de mariage introduits par le droit positif : impugnée par un ecrit à la main, envoié par l'auteur Anonime à quelques prélats de France et defenduë par Me Jean Solier, conseiller du Roi & banquier expéditionnaire de cour de Rome à Toulouse."" En 1680, Louis XIV interdit formellement le mariage entre religions différentes. En 1692, le parlement de Paris rend la bénédiction du mariage obligatoire. En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie le mariage. C'est dans ce contexte et contre le droit ""positif"", c'est-à-dire le droit dicté par les hommes et leurs activités, que ce livre sort. Mors fendillés aux coiffes, petits trous sur le dos en queue, coin supérieur du premier plat usé, marques d'usage sur les plats, trace d'humidité sur les dernières pages, rousseurs sur les tranches, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎L’OPINION DES CANONISTES, QUE LE PAPE SEUL PEUT DISPENSER SUR TOUS LES EMPECHEMENS DIRIMENS DE MARIAGE INTRODUITS PAR LE DROIT POSITIF: IMPUGNEE PAR UN ECRIT A LA MAIN, ENVOIE PAR L’AUTEUR ANONIME A QUELQUES PRELATS DE FRANCE ET DEFENDUE PAR ME JEAN SOLIER, CONSEILLER DU ROI, & BANQUIER EXPEDITIONNAIRE DE COUR DE ROME A TOULOUSE. ‎

‎A TOULOUSE. CHEZ GUILLAUME-LOUIS COLOMYEZ & JEROME POSUEL, IMPRIMEURS & MARCHANDS LIBRAIRES. 1691. PETIT IN-12 (8,5 X 14,5 X 2,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 199 ET (1) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A QUATRE NERFS ORNE D'UN DECOR DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETIT MANQUE DE CUIR SUR LE MORS SUPERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Dos poderes do marido no regime de separaçao absoluta de bens.‎

‎ Coimbra, Coimbra Editore 1945, 270x180mm, 102páginas, livro brochado. Boa condiçao apesar da diferença da color na cobertura superior devida de iluminar. ‎

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‎DICTIONNAIRE DU TIMBRE ET DE L'ENREGISTREMENT‎

‎ 1862 demi-reliure en cuir vert foncé (half binding in leather) grand in-octavo, dos long (spine without raised band) - titre frappé or (gilt title) et filets (gilt line), papier marbré aux plats (cover with marbled paper), sans illustration (no illustration), 4+IV+337 pages, 1862 à Paris Aug. Durand Libraire - à Amiens T. Jeunet Imprimeur,‎

‎en ce qui concerne les actes administratifs et la comptabilité des communes et des établissements publics - bon état général (good condition) ‎

‎TRAITE DES SERVITUDES REELLES, A L'USAGE DES JURISCONSULTES, DES EXPERTS, ET DES PROPRIETAIRES‎

‎Chez Videcoq - Chez Delamotte, Paris. 1837. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 500 pages. Titre, fleurons, bandeaux et filets dorés sur le dos. Tranche marbrée. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎(Rare) Par M. V. H. Solon, Avocat, Juge Suppléant au Tribunal Civil de Montauban. Auteur de la Théorie sur la Nullité des Conventions et des Actes de tout genre en Matière civile. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des servitudes réelles à l'usage des juriconsultes, des experts et des propriétaires‎

‎Paris, Guilbert & Thorel 1841 1 in -8 Demi cuir 500[p.p] ‎

‎ Bon Bon état de conservation , pages jaunies mais exemplaire agréable Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎