‎FERMAGE - GUIDE DES PROPRIETAIRES DES BIENS AFFERMES‎

‎LIBRAIRIE AGRICOLE DE LA MAISON RUSTIQUE. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎ Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Recueil de Mémoires d'Agriculture et d'Economie rurale. Tome Premier : GUIDE du PROPRIETAIRE de BIENS RURAUX AFFERMES.‎

‎ 1829 Paris, Huzard, 1829, in 8° relié demi-veau blond marbré, dos lisse très orné, étiquette verte, 471 pages ; quelques rousseurs éparses. ‎

‎Agréable exemplaire. Tome premier seul, complet en soi et entièrement consacré au "Guide du Propriétaire de biens ruraux affermés". ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Codex qui Liber Crucis nuncupatur (e tabulario descriptus et editus a Francisco Gasparolo)‎

‎Romae, Ex Typographia Vaticana 1889 342pp.+ 2 planches dépliantes, non coupé, in-4, cachet, bon état, [textes en latin], dans la série "Biblioteca dell'Accademia Storico-Giuridica" vol.9, R34254‎

‎Tractatus canonicus de Matrimonio [2 volumes]‎

‎Parisiis [Paris], Delhomme et Briguet 1892 Complete in 2 volumes, xvi,550,iii + 603pp., nice uniform contemporary hardcover bindings (marbled boards, spine in red leather with gilt), marbled endpapers, 22cm., text in latin, text clean and bright, good condition, R104463‎

‎Tractatus canonicus de sanctissima Eucharistia [2 volumes]‎

‎Parisiis [Paris], Delhomme et Briguet 1897 Complete in 2 volumes, xii,479 + viii,476 pp., nice uniform contemporary hardcover bindings (marbled boards, spine in red leather with gilt), marbled endpapers, 22cm., text in latin, stamp on first blanco page, text clean and bright, good condition, R104461‎

‎Codicis Iuris Canonici Fontes. Volumen V: Curia Romana S.C. Consist. - S.C. de Sacramentis S.C.C., A. 1573-1760, N. 2056-3704‎

‎Romae [Rome], Typis Polyglottis Vaticanis 1930 xxxix + 1115pp., 26cm., text in Latin, white hardcover binding with 2 red labels and gilt title at spine, red edges, libr. stamp at verso of title page, text clean and bright, good condition, J98586‎

‎L'Usure démasquée... Ouvrage polémique moral‎

‎Paris Chez Benoit Morin 1788 ‎

‎2 tomes in-12 : 496 et 475p.. :: Suite du titre : ou Exposition et réfutation des erreurs opposées à la Doctrine catholique sur l'intérêt lucratif du Prêt à jour & de commerce, artificieusement enseignées dans quelques Ouvrages modernes, & plus particulièrement dans une Lettre à M. l'archevêque de Lyon, où l'on traite du Prêt à intérêt, suivant ses rapports au Droit naturel, au Droit divin, & au Droit civil - Ouvrage polémique moral. :: 2e édition, augmentée, la première en 1766 en 1 seul volume. :: Reliure de l'époque, basane, dos orné, 5 nerfs, pièces de titre blondes, tranches rouge. Charnières fatiguées et fendillées, mors ouverts, coins frottés, coiffes de tête limées, pertes en pied au dos. :: Ex-libris du Grand Séminaire de Montréal et cachets. Assez bon état de ce titre peu commun. ‎

‎JURISPRUDENCE COMMERCIALE‎

‎, Paris, Videcoq Fils 1851, in-8, br. d’attente, non coupé, (couv. passée), intérieur très frais, [2ff.]-316p.‎

‎Le droit des cohéritiers a une part de gain (Art. 619-619 sexies CCS et 218 quinquies CO). 'Université de Lausanne - Faculté de droit'. Thèse.‎

‎Grandson, Cavin, 1967, in-8vo, 191 p., nom sur garde, brochure originale.‎

‎Standards on Judicial Independence. Codex.‎

‎Bern, Weblaw, 2012, in-8vo, X + 449 p., brochure originale.‎

‎Le Nouveau praticien françois. Contenant, une facile instruction de toutes les matières civiles & criminelles, bénéficiales & de finance : pour ceux qui veulent se faire recevoir officiers des Parlemens, Chambres des comptes, Cours des Aydes, Grand Conseil, Trésoriers de France, présidiaux, eslections & des autres iustices & iurisdictions de ce Royaume. Reveu, corrigé & augmenté de beaucoup de traitez non encore imprimez, & de maximes jugées par les arrests : mesmes pour les droits honorifiques des patrons & seigneurs des paroisses : ensemble des édicts & règlemens concernant les tailles, aydes & gabelles, les déclarations faites en faveur du clergé, & des commensaux des maisons royales & des princes du sang, avec plusieurs arrests qui ont réglé les dixmes & portions congruës des curez & vicaires & les frais & salaires des procureurs. Seconde édition‎

‎Paris, Théodore Girard, 1664 - 1665 2 parties en un fort vol. in-4, [7] ff. n. ch. (titre, dédicace à Denis Talon, au lecteur, table des chapitres, privilège), [499] pp. mal chiffrées 493 (il y a deux ff. différents chiffrés 111-112, et un saut de chiffrage de 438 à 431), 488 pp., basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Deux coiffes rognées, un mors supérieur fendu, des mouillures claires à la seconde partie.‎

‎La première édition de cette actualisation du manuel de Vincent Tagereau est de 1662 ; la nôtre est partagée avec Michel Bobin et Nicolas Le Gras. L'ouvrage, destiné à la formation des magistrats, se présente avec une exposition d'une grande clarté, assez inhabituelle pour un traité juridique, procédant par questions précises et réponses brèves,La seconde partie, consacrée aux affaires financières, possède un titre particulier : Nouvelle instruction pour les officiers des finances, de la Chambre des comptes, des Trésoriers de France.Au CCF, seulement deux exemplaires de l'édition de 1665 (Grenoble, Saint-Omer).Ex-libris manuscrit Paul (?). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'enfance criminelle et son statut‎

‎La Vie Claire 1954 in12. 1954. Broché.‎

‎Etat Correct‎

‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT EN 2 TOMES.‎

‎DALLOZ. 1905-1906. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 1666 pages pour les 2 volumes. Dos de cuir marron, titres, tomaisons et filets dorés. Papier marron et beige sur les plats. Texte sur 3 colonnes. Bords frottés. Auréoles d'humidité sur les couvertures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT. TOMES I. De Absence à Ivresse.‎

‎DALLOZ / JURISPRUDENCE GENERALE. 1908. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 792 pages. Dos cuir noir, titres dorés, percaline verte sur les plats. Texte sur 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPERTOIRE PRATIQUE DE LEGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE. TOME NEUVIEME. PENSIONS-PROFESSIONS AMBULANTES.‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. 1922. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 692 + 70 pages. Dos cuir noir à 5 nerfs. Titres et filets dorés. Papier noir et beige sur les plats. Epidermures. Bords et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guerre de 1914 - Documents Officiels Textes Législatifs et Réglementaires - sixième volume 1er Août-15 Octobre 1915‎

‎1915. Paris Librairie Dalloz 1915 - Broché 10 5 cm x 16 cm 303 pages - Sous la direction de Gaston Griolet et Charles Vergé avec la collaboration de Henry Bourdeaux - Bon état‎

‎La Communauté des Notaires de Bordeaux (1520-1791)‎

‎1 vol. in-8 br., Presses Universitaires du Mirail, Toulouse, 1991, 347 pp.‎

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‎Bon état (ex-libris ms.)‎

‎ESSAI SUR LE DROIT DE VISITE SOUS LA PUISSANCE PATERNELLE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 3février 1941 dans la salle des Actes publics de la Faculté, Président: M.Savatier; Suffragants: M.Carbonnier, M.Lebrun‎

‎, Poitiers, Imprimerie Moderne, Renault & Cie 1941, in-8, br., présence du rapport de soutenance manuscrit, (couv. fanée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 119p.‎

‎Manuel d’histoire de la Franc-Maçonnerie française. Deuxième édition revue et corrigée.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France, 1932 ; in-12, broché ; (4), XII, 284, (4) pp., couverture orange imprimée.‎

‎Historien et professeur, député et responsable au Grand Orient de France, Gaston Martin (1886 - 1960) nous donne ici un excellent ouvrage de synthèse sur l’histoire de la Franc-Maçonnerie en France, même si, et c’est bien compréhensible, son ouvrage manque d’esprit critique et de véritable impartialité. Bonne bibliographie distribuée par chapitre, dommage qu’il n’y ait pas d’index. Edition originale parue en 1929, rééditions en 1932 et 1934.Bon exemplaire, petite tache sans gravité. ‎

‎Eléments de droit romain‎

‎Format : In-8, relié demi-chagrin rouge, dos avec 4 faux-nerfs avec filets dorés, titre doré, 14,5 x 22 cm – xxii [avertissement, préface, table] +680 pp. Éditeur : Librairie de la Société du Recueil Général des Lois & des Arrêts – Ancienne Maison La Rose & Forcel, Paris, 1904. 8ème édition. ‎

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‎Coiffe de tête frottée, petit accroc à la coiffe inférieure, traces sombres sur la reliure, bords des plats flottés, quelques marques d’usure sur les plats, coins émoussés, pages jaunies, sinon bon état. Port : (France Mét.) : 11,19 Euros (Colissimo tarif 2026) – poids du livre seul : 960 g MONDIAL RELAY (France Métro.) = 6,50 € International à domicile : Benelux, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne : : 14,00 € via Mondial Relay / Hermès. Autriche 18,00 € International en Lockers et Points Relais : Benelux, Italie, Espagne, Portugal : De 6,60 € à 9,50 € via Mondial Relay Merci d’indiquer votre point relais avant de payer SVP Autres pays & Dom/Tom : SVP me consulter avant d’enchérir ‎

‎"""QUESTION "" PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES - 30EME ANNEE - N° 273"‎

‎IMPRIMERIE COMMERCIALE - YVETOT. janvier 1942. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 76 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Revue menseulle de droit pratique fondée en 1913 par Gaston PREAU, Avocat, ex-receeur de l'enregistrement. Influence de la maladie ou de l'accident du travailleur sur le contart de louage de services, calendier fiscal de janvier 1942, la loi de finances 1942... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DE LA CESSION DES DROITS LITIGIEUX (Droit romain); DU RETRAIT SUCCESSORAL (Droit français)‎

‎, Paris, F. Pichon et A. Cotillon 1880, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et détachée), 224p.‎

‎Conclusiones ex difficillima defensionum materia‎

‎Basileae : Typis Conradi Waldkirchii, 1601, in-4to, 4 Bl., Mod. Pappband.‎

‎Josue Gatti Dr. beider Rechte, trat zum Protestantismus über. Statthalter des Podestat zu Teglio, fiel als Opfer des Veltlinermordes 1620. HBLS III, 407. LL VIII, 243. ‎

‎Le droit du travail en France‎

‎Francis Lefebvre. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 568 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La révolution des droits de l'homme. Collection: Bibliothèque des histoires.‎

‎Paris, Editions Gallimard, 1989, gr. in-8vo, 341 p., cartonnage original illustr.‎