‎Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU.‎

‎POQUET DE LIVONNIERE Claude (de) Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU. Conférées avec les coustumes voisines, et corrigées sur l’ancien original manuscrit. Avec le commentaire de Maitre Gabriel DUPINEAU, conseiller du Roy au Présidial d’Angers, auquel il a joint les notes de Maitre Charles du MOULIN & celles de quelques officiers & avocats au même Présidial. Ensemble les observations sur la mesme coustume, plusieurs traité particuliers, questions é consultations du même auteur, sur diverses matières du droit romain, canonique & coustumier. Nouvelle et dernière édition revûe, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations sur plusieurs articles de la coustume d’ANJOU ; d’un recueil d’arrests célèbres rendus dans la province d’ANJOU & d’un traité des Marches communes d’ANJOU & de POITOU. Tome II : in folio plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre et tomaison cuir rouge, caissons dorés, filets à froid encadrant les plats, roulette dorée sur coupes. Titre, XIV- 715 pages, 1430 colonnes numérotées, 37 pages de table des matières, tranches rouges. A Paris chez Jean Baptiste COIGNARD à Angers chez Pierre FOURNEAU imprimeur & libraire 1725. Coiffes manquantes, mors inférieur et supérieur du premier plat, coupé, deux coins émoussés, épidermures sur les plats. Très bon état intérieur ‎

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‎Droit civil 2ème année Les obligations 7è édition Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques...‎

‎Dalloz. Août 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages. Certains passages de texte sont surlignés au fluo.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse.‎

‎Neuchâtel, Société Neuchâteloise d'Imprimerie, 1890. In-8°, 110p. Broché.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé de l'auteur en première de couverture.‎

‎Le Droit neuchâtelois et le code civil suisse. ‘Société Neuchâteloise d'Utilité Publique’.‎

‎Neuchâtel, Delachaux & Niestlé, 1912, in-8°, 77 p., brochure originale.‎

‎Coup d'oeil rapide sur l'histoire de la législation française en matière religieuse et son état à l'époque du rétablissement du culte public en 1801.‎

‎Couverture souple. Broché. 105 pages. Fortes rousseurs. Couverture défraîchie, dos réparée.‎

‎Livre. Librairie Joubert, 1845.‎

‎Organisation des Cultes. Discours du Citoyen Portalis, orateur du Gouvernement, au Corps législatif - Projet de loi - Convention entre le Gouvernement français et le Pape - Articles organiques de la Convention - Articles organiques des cultes protestants - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestans [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 cartonnage postérieur à l'imitation, De l'Imprimerie de la République, A Paris, Germinal An X [ 1802 ], 1 f. (titre), 1 f. blanc, 22 pp., 1 f., 8-12-63-3-7 pp. Rappel du titre complet : Organisation des Cultes. Discours du Citoyen Portalis, orateur du Gouvernement, au Corps législatif - Projet de loi - Convention entre le Gouvernement français et le Pape - Articles organiques de la Convention - Articles organiques des cultes protestants - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestans [ Edition originale ]‎

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‎Ce recueil établi à l'époque réunit 6 des 7 titres indiqués dans le feuillet de titre (à l'exception du "projet de loi", à moins que celui-ci n'ait été entendu comme compris dans le grand discours de Portalis). Etat très satisfaisant (petite galerie de vers marginale n'affectant pas le texte sur qq .ff., ex-libris en garde)‎

‎Ecrits et discours juridiques et politiques ‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1988, in-8 br. (15,5 x 24,5), 406 p., coll. "Publications du Centre de Philosophie du Droit", présentation par Alain Seriaux, texte "Portrait de l'auteur" par Frédéric Dorce (pp. 11-17), bon état. ‎

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‎ Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud.‎

‎ Lausanne, Aux dépens de l’Auteur 1777, 205x125mm, XX- 558pages, cartonnage. Papier peint bleu, déchirures par endroits. Nom sur page de titre (L. Porta Fils, Avocat). ‎

‎ 1 ff., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud.‎

‎ Lausanne, Aux dépens de l’Auteur 1777, 205x125mm, XX- 558pages, demi-basane à coins, dos à faux-nerf, auteur et titre dorés au dos, plats papier marbré, tranches non rognées, reliure moderne. ‎

‎ 1 ff., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud. Aux dépens de l’auteur, avec privilège exclusif.‎

‎Se vend à Lausanne, chez l’Auteur et chez Lacombe libraire, M. D. CC. LXXVII., (1777), in-8vo, XX + 560 p., + 1 feuille (Aprobation /Errata), vignette gravée en bois à la page du titre, non rogné, cartonnage d'attente, dos avec manque.‎

‎Première édition. -L'oeuvre principal du l'auteur et la contribution importante sur l'histoire du droit du canton Vaud. - DHBS: "S. Porta, avocat à Lausanne, auteur de commentaires sur le Plaid général et le Coutumier vaudois, d'études sur la procédure, le droit féodal, etc.". Schurter/Fritzsche. "Es ist die erste und (mit Ausnahme des Handbuchs von S.L. Schnell von 1810) bis zum heutigen Tage einzige systematische Darstellung eines kantonalen Rechts". - Orelli: "Eine auf 35jähriger Erfahrung basierte Schrift über den Gang des waadtländischen Prozesses, einschliesslich Schuldbetreibung und Konkurs". - Haller: "Es ist einem jeden, der sich mit den Gerichts-Übungen der Waadt bekannt machen will, schlechterdings unentbehrlich". DHBS V,325. - Barth 25244. - Orelli 26. - Haller VI,1973. - Schweizer Juristen 41f. - Schuter/Fritzsche II/1,95. ‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 338 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎5e édition. 'Hyper Cours', Cours, Documents, Exercices. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Récidivistes‎

‎Grasset 2008 272 pages 12x20x3cm. 2008. Broché. 272 pages.‎

‎jamais lu‎

‎Natural and divine law. Reclaiming the tradition for Christian ethics‎

‎Ottawa / Grand rapids, Novalis Saint Paul University /William B. Eerdmans 1999 340pp., 23cm., in the "Saint Paul University series in ethics", softcover, VG‎

‎Nouveau guide de l'agent immobilier et du mandataire en vente de fonds de commerce. Supplément périodique du 3e trimestre 1965.‎

‎Couverture souple. Broché. 384 pages.‎

‎Livre en français . Annales des Loyers, 1965.‎

‎Wesen und Unauflösichkeit der Ehe in der kirchlichen Wissenschaft und Gesetzgebung des 11. und 12. Jahrhunderts‎

‎Emsdetten, Heinr. & J. Lechte 1938 189pp., 24cm., softcover, stamp, G, R74210‎

‎Portrait - par Baugniet - lithographié representant Louis-Marie de Lahaye de CORMENIN - né à Paris le 6 janvier 1788 - juriste -‎

‎ Lithographie P. Degobert - format 25,5 x 16,5 cm marges comprises - Bruxelles - Méline -1840 - Extraite de la "Galerie des Contemporains illustres, par un homme de rien" (Mr de Loménie)- quelques rousseurs -‎

‎On y joint une notice biographique de quelques pages -- très bon état - ‎

‎Dom BRIAL - (Michel-Jean-Joseph né à Perpignan en 1743) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Dequevauviller -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - ‎

‎GABRIAU de RIPARFONT - (Etienne - mort en 1704) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Bouvier -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - ‎

‎GABRIAU de RIPARFONT - (Etienne - mort en 1704) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Bouvier -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - Tache dans la marge basse de la gravure - ‎

‎Jérémie BENTHAM - (né à Londres en 1748) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés des Gauvents -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - ‎

‎POTHIER - (Robert-Joseph - né à Orléans en 1699)‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT (23 x 14 cm) gravé d'après Durupt -‎

‎Quelques piqures sans gravité - ‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Edmond BERTRAND - Avocat - né à Troyes en 1842 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Joseph BERTRAND - Mathématicien - né à Paris en 1822 et mort en 1900 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Albert Charles Louis DANET - né à Privas en 1846 - avocat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

‎Portrait - Photographie de la collection Félix Potin représentant Edgard DEMANGE - procureur - né à Versailles en 1841 et mort à Paris en 1925 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎