‎OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT AU ROI et sur l'Ordonnance du 26 mars 1829 concernant l'Instruction Publique.‎

‎A Paris chez Louis Colas, Delaunay et Mesnier 1829. In-8 broché 23pp. Sans la couverture.‎

‎Ces observations sont extraites de la 2e partie d'un ouvrage que M. Gasc devait faire paraître, intitulé "Considérations sur la nécessité et les moyens de réformer le régime universitaire". (2103 livr)‎

‎Instruction civique, droit usuel, economie politique (programme du 18 aout 1920)‎

‎A. HATIER. 1922. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 122 PAGES - signature sur le 2e contreplat - coins frottés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code diplomatique des aubains. ou Du Droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles et immeubles par actes entre-vifs, par dispositions de dernière volonté, et par succession ab intestat‎

‎Paris, Foucault, décembre 1818 in-8, X-160-432 pp., basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande d'oves dorés sur les plats, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos frotté, coins abîmés.‎

‎Unique édition de ce traité qui arrivait presque trop tard pour fournir un guide pratique aux juges et aux avocats : en effet, la loi du 14 juillet 1819 concéda à tous les étrangers résidant en France le droit de disposer et d'hériter aux mêmes titres que les Français, faisant disparaître ce qui restait du droit d'aubaine, déjà considérablement réduit sous l'Ancien Régime par des dispositions bilatérales entre Etats, aboli par la Constituante, mais partiellement rétabli dans le Code civil. En revanche, demeure une exceptionnelle documentation sur les dites stipulations, pour la plupart des Etats de l'Europe, qui forme la seconde partie de l'ouvrage.Jean-Baptiste Gaschon (1781-1836), originaire de Riom, exerça la profession d'avocat de 1815 à 1833, puis entra dans la magistrature. Dupin (1832), 232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décisions sur les coutumes de Berry par Gaspard Thaumas de la Thaumassière, Ecuyer, sieur de Puy-Ferrand, Avocat en Parlement, Echevin de la ville de Bourges. relié à la suite Le Franc-Alleu de la province de Berry ou traité de la liberté des personnes et des héritages de Berry Les deux ouvrages publiés à Bourges par Jean Toubeau en 1667‎

‎In-4° couverture parchemin, usée au dos. Exemplaire annoté, très bon état. Légèrement déréglé. Titre à l'encre sur le dos 18 ff° - 376p. + 3 ff° - 67 p. - 2 ff°‎

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‎Intéressantes dispositions coutumières spécifiques aux communautés familiales agricoles qui faisaient vivre ensemble plusieurs individus autour d'un bâtiment abritant une grande salle commune. Le traité sur le Franc-Alleu (de 1667) intervient dans la grande querelle de la directe universelle (pas de terre sans seigneur, si aucun seigneur était identifié, le roi devait en occuper la place).‎

‎Mémoire sur le métayage.. Lu à cette dernière Société [d'agriculture de Lyon] et imprimé par ses ordres‎

‎Lyon, Imprimerie de J. M. Barret, 1832 in-8, [2] ff. n. ch., 90 pp., un f. n. ch. de table, broché sous couverture bleue imprimée. Manques de papier au dos.‎

‎Unique édition.Père d'Agénor de Gasparin, l'agronome Adrien de Gasparin (1783-1862) passa presque toute sa vie dans ses propriétés d'Orange, où son père s'était fixé. Mais il fut préfet du Rhône depuis le 20 décembre 1831, et c'est dans le cadre de ses fonctions qu'il procura cette communication. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎FERMAGE - GUIDE DES PROPRIETAIRES DES BIENS AFFERMES‎

‎LIBRAIRIE AGRICOLE DE LA MAISON RUSTIQUE. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎ Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Recueil de Mémoires d'Agriculture et d'Economie rurale. Tome Premier : GUIDE du PROPRIETAIRE de BIENS RURAUX AFFERMES.‎

‎ 1829 Paris, Huzard, 1829, in 8° relié demi-veau blond marbré, dos lisse très orné, étiquette verte, 471 pages ; quelques rousseurs éparses. ‎

‎Agréable exemplaire. Tome premier seul, complet en soi et entièrement consacré au "Guide du Propriétaire de biens ruraux affermés". ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Codex qui Liber Crucis nuncupatur (e tabulario descriptus et editus a Francisco Gasparolo)‎

‎Romae, Ex Typographia Vaticana 1889 342pp.+ 2 planches dépliantes, non coupé, in-4, cachet, bon état, [textes en latin], dans la série "Biblioteca dell'Accademia Storico-Giuridica" vol.9, R34254‎

‎Tractatus canonicus de Matrimonio [2 volumes]‎

‎Parisiis [Paris], Delhomme et Briguet 1892 Complete in 2 volumes, xvi,550,iii + 603pp., nice uniform contemporary hardcover bindings (marbled boards, spine in red leather with gilt), marbled endpapers, 22cm., text in latin, text clean and bright, good condition, R104463‎

‎Tractatus canonicus de sanctissima Eucharistia [2 volumes]‎

‎Parisiis [Paris], Delhomme et Briguet 1897 Complete in 2 volumes, xii,479 + viii,476 pp., nice uniform contemporary hardcover bindings (marbled boards, spine in red leather with gilt), marbled endpapers, 22cm., text in latin, stamp on first blanco page, text clean and bright, good condition, R104461‎

‎Codicis Iuris Canonici Fontes. Volumen V: Curia Romana S.C. Consist. - S.C. de Sacramentis S.C.C., A. 1573-1760, N. 2056-3704‎

‎Romae [Rome], Typis Polyglottis Vaticanis 1930 xxxix + 1115pp., 26cm., text in Latin, white hardcover binding with 2 red labels and gilt title at spine, red edges, libr. stamp at verso of title page, text clean and bright, good condition, J98586‎

‎L'Usure démasquée... Ouvrage polémique moral‎

‎Paris Chez Benoit Morin 1788 ‎

‎2 tomes in-12 : 496 et 475p.. :: Suite du titre : ou Exposition et réfutation des erreurs opposées à la Doctrine catholique sur l'intérêt lucratif du Prêt à jour & de commerce, artificieusement enseignées dans quelques Ouvrages modernes, & plus particulièrement dans une Lettre à M. l'archevêque de Lyon, où l'on traite du Prêt à intérêt, suivant ses rapports au Droit naturel, au Droit divin, & au Droit civil - Ouvrage polémique moral. :: 2e édition, augmentée, la première en 1766 en 1 seul volume. :: Reliure de l'époque, basane, dos orné, 5 nerfs, pièces de titre blondes, tranches rouge. Charnières fatiguées et fendillées, mors ouverts, coins frottés, coiffes de tête limées, pertes en pied au dos. :: Ex-libris du Grand Séminaire de Montréal et cachets. Assez bon état de ce titre peu commun. ‎

‎JURISPRUDENCE COMMERCIALE‎

‎, Paris, Videcoq Fils 1851, in-8, br. d’attente, non coupé, (couv. passée), intérieur très frais, [2ff.]-316p.‎

‎Le droit des cohéritiers a une part de gain (Art. 619-619 sexies CCS et 218 quinquies CO). 'Université de Lausanne - Faculté de droit'. Thèse.‎

‎Grandson, Cavin, 1967, in-8vo, 191 p., nom sur garde, brochure originale.‎

‎"La liberté individuelle devant le droit pénal - ""Collection Sirey"""‎

‎Sirey. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 158 pages. Bandeau d'éditeur conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Standards on Judicial Independence. Codex.‎

‎Bern, Weblaw, 2012, in-8vo, X + 449 p., brochure originale.‎

‎Le Nouveau praticien françois.. Contenant, une facile instruction de toutes les matières civiles & criminelles, bénéficiales & de finance : pour ceux qui veulent se faire recevoir officiers des Parlemens, Chambres des comptes, Cours des Aydes, Grand Conseil, Trésoriers de France, présidiaux, eslections & des autres iustices & iurisdictions de ce Royaume. Reveu, corrigé & augmenté de beaucoup de traitez non encore imprimez, & de maximes jugées par les arrests : mesmes pour les droits honorifiques des patrons & seigneurs des paroisses : ensemble des édicts & règlemens concernant les tailles, aydes & gabelles, les déclarations faites en faveur du clergé, & des commensaux des maisons royales & des princes du sang, avec plusieurs arrests qui ont réglé les dixmes & portions congruës des curez & vicaires & les frais & salaires des procureurs. Seconde édition‎

‎Paris, Théodore Girard, 1664 - 1665 2 parties en un fort vol. in-4, [7] ff. n. ch. (titre, dédicace à Denis Talon, au lecteur, table des chapitres, privilège), [499] pp. mal chiffrées 493 (il y a deux ff. différents chiffrés 111-112, et un saut de chiffrage de 438 à 431), 488 pp., basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Deux coiffes rognées, un mors supérieur fendu, des mouillures claires à la seconde partie.‎

‎La première édition de cette actualisation du manuel de Vincent Tagereau est de 1662 ; la nôtre est partagée avec Michel Bobin et Nicolas Le Gras. L'ouvrage, destiné à la formation des magistrats, se présente avec une exposition d'une grande clarté, assez inhabituelle pour un traité juridique, procédant par questions précises et réponses brèves,La seconde partie, consacrée aux affaires financières, possède un titre particulier : Nouvelle instruction pour les officiers des finances, de la Chambre des comptes, des Trésoriers de France.Au CCF, seulement deux exemplaires de l'édition de 1665 (Grenoble, Saint-Omer).Ex-libris manuscrit Paul (?). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'enfance criminelle et son statut‎

‎La vie claire 1954 in12. 1954. Broché.‎

‎Etat Correct‎

‎Le titre d'Avocat‎

‎Paris, Sirey, 1913. In-8 (250x160mm) broché, 367 p. Non coupé. Couv. passées. Bon état général.‎

‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT EN 2 TOMES.‎

‎DALLOZ. 1905-1906. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 1666 pages pour les 2 volumes. Dos de cuir marron, titres, tomaisons et filets dorés. Papier marron et beige sur les plats. Texte sur 3 colonnes. Bords frottés. Auréoles d'humidité sur les couvertures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT. TOMES I. De Absence à Ivresse.‎

‎DALLOZ / JURISPRUDENCE GENERALE. 1908. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 792 pages. Dos cuir noir, titres dorés, percaline verte sur les plats. Texte sur 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPERTOIRE PRATIQUE DE LEGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE. TOME NEUVIEME. PENSIONS-PROFESSIONS AMBULANTES.‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. 1922. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 692 + 70 pages. Dos cuir noir à 5 nerfs. Titres et filets dorés. Papier noir et beige sur les plats. Epidermures. Bords et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Guerre de 1914 - Documents Officiels Textes Législatifs et Réglementaires - sixième volume 1er Août-15 Octobre 1915"‎

‎"1915. Paris Librairie Dalloz 1915 - Broché 10 5 cm x 16 cm 303 pages - Sous la direction de Gaston Griolet et Charles Vergé avec la collaboration de Henry Bourdeaux - Bon état" ‎

‎La Communauté des Notaires de Bordeaux (1520-1791)‎

‎1 vol. in-8 br., Presses Universitaires du Mirail, Toulouse, 1991, 347 pp.‎

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‎Bon état (ex-libris ms.)‎

‎ESSAI SUR LE DROIT DE VISITE SOUS LA PUISSANCE PATERNELLE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 3février 1941 dans la salle des Actes publics de la Faculté, Président: M.Savatier; Suffragants: M.Carbonnier, M.Lebrun‎

‎, Poitiers, Imprimerie Moderne, Renault & Cie 1941, in-8, br., présence du rapport de soutenance manuscrit, (couv. fanée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 119p.‎