‎USAGES ET REGLEMENTS LOCAUX ayant force de loi dans le département des BOUCHES-DU-RHONE constatés et recueillis conformément au vieu du Conseil Général par des commissions cantonales. 2e édition revue et augmentée.‎

‎Marseille Ruat 1910. In-8 2 feuillets non chiffrés 6-379pp 2 feuillets non chiffrés. Demi basane acajou, dos lisse orné de filets dorés, reliure de l'époque. Avec 1 tableau à pleine page "main d'oeuvre à l'usine de Rassuen" (genre de travail, prix de la journée, employeur). Bel exemplaire en bon état, complet du texte et du tableau.‎

‎Intéressant document sur le droit coutumier encore en vigueur dans les Bouches-du-Rhône au début du XXe siècle: exploitation de carrières, servitude des cours d'eau, louage des domestiques, louage des nourrices, louage des ouvriers, pêche des varech et nombreux autres sujets. Les pages 325 à 332 présentent les anciens poids et mesures de la région, comparés au système métrique.‎

‎Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des bouches du rhône‎

‎P. Ruat 1910 379 pages Marseille. in-8. 1910. Demi-Percaline titrée au dos en lettres dorées. 379 pages. Ex. n° 904 (Un des 1000)‎

‎Etat correct. Reliure en assez bon état un peu frottée. Papier jauni‎

‎Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des bouches du rhône constatés et recueillis conformément au voeu du conseil général par des commissions cantonales‎

‎Aubertin et Cie 1897 301 pages Marseille. in-12. 1897. Percaline éditeur. 301 pages. Ex. n° 282 (Un des 1000)‎

‎Etat correct malgré la charnière intérieure du 1er plat fragilisée. Papier jauni avec la page de faux-titre défoliée et les coutures détendues‎

‎Du but dans les actes à titre gratuit ‎

‎ Bordeaux, Cadoret, 1921. In Broché Bordeaux, Cadoret, 1921. In-8 broché de 114 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code de lAlgérie annoté | Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. : tome 4 : supplément 1912‎

‎ 1913 ALGER - Adolphe Jourdan, 1913. 1 vol. grand in-8, cart. édit.,texte à 2 colonnes‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence, suivi d'une table alphabétique de concordance. [1830-1895]‎

‎Alger, Adolphe Jourdan 1896 Fort et grand in-8 demi-chagrin brun, dos à nerfs, filets brun et dorés, fleurons, VII- 1064 pp. & 135 pp. de table de concordance. Texte sur deux colonnes. Rares rousseurs. Coupes un peu usées. Bon exemplaire.‎

‎Précieux récapitulatif des textes en vigueur depuis 1830, avec sa table alphabétique. Bon état d’occasion ‎

‎La justice française - Acteurs, fonctionnement et médias‎

‎Litec. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 297 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface Jean-Denis Bredin. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎STATUTS - Déposés aux minutes de Me BOYER CHAMMARD, notaire à RONCQ.‎

‎IMP. GEORGES FRERE. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 25 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EVA OU LA JUSTICE EST UN ROMAN‎

‎LAFFONT ROBERT. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Le Congrès de 1916 de la Ligue des Droits de l'Homme - Compte-rendu sténographique 1er et 2 Novembre 1916"‎

‎"1917. Paris Editions Ligue des Droit de l'Homme Mesures pratiques à prendre d'urgence contre l'alcoolisme ; Les victimes de la guerre (veuves orphelins malades et mutilés ; réparation des dommages dans les régions envahies) - Bon état" ‎

‎LA RÉPARATION DU DOMMAGE ÉCONOMIQUE DANS LES RAPPORTS MÉDIATS D’UNE CHAÎNE DE CONTRATS (Étude de droit international privé français), Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement‎

‎, Nice, non édité 1999, A4, multicopié, 365p.‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES TAXES DE TIMBRE, DE TRANSMISSION ET DU REVENU DUES PAR LES SOCIETES‎

‎La préparation administrative. 1933. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur frais. 276 pages, nom sur 1er plat; coins pliés, couverture très frottée, manque en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Préface de Maurice Byé. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎C'est décidé j'attaque!‎

‎First. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 275 pages. Plusieurs pages légèrement froissées sur la gouttière.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'EDF qui est en grève. Le chantier sous mes fenêtres. La banque qui prélève des intérêts sur mon découvert. et 60 situations de la vie quotidienne où il faut demander des dommages et intérêts. Collection dirigée par Béatrice Cakiroglù. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Recueil des notions de droit musulman et d'actes notariés, judiciaires et extrajudiciaires. Traduit et noté par Jules Abribat.‎

‎Tunis: Imprimerie française, B. Borel, 1896 8vo. [6] + 282 pp. Quarter calf. The first two pages have been replaced by type-wriitten leaves.‎

‎Recueil des notions de droit musulman et d'actes notariés, judiciaires et extrajudiciaires. Traduit et noté par Jules Abribat. (Tunis: Imprimerie française, B. Borel, 1896). [M.C.: Afrique du Nord, droit, Tunisie, islam]‎

‎MELANGE WAGNON‎

‎ Bibliotheque Centrale de I'U.C.L., Louvain-la-Neuve : Faculte Internationale de Droit Canonique. 1976. Format : 25/16 680 Pages Sommaire : Voir photos. Le mariage, problèmes canoniques, juridiques et pastoraux 31 articles. Défraîchi ‎

5 Images

‎La Méthode Girondine. Statuts.‎

‎****. Mai 1944. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de la famille‎

‎Editions Dalloz 1999 2x21x14cm. 1999. Broché.‎

‎Bon état‎

‎MOEURS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DE L'ANCIENNE ROME D'APRES LES POETES LATINS - TOME 2 .‎

‎LIBRAIRIE DE FIRMIN DIDOT FRERES FILS ET CIE. 1865. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 543 pages - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - dos abîmé - ouvrage désolidarisé - petite déchirure sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL GENERAL DES FORMULES USITEES DANS L'EMPIRE DES FRANCS DU Ve AU Xe SIECLE ‎

‎3 volumes Auguste Durand 1859-1861 Format : 24/15 1538 pages pour les 3 volumes Rarissime complet Avec un Ex-libris du Baron de Narvo Reliure demi-chagrin marron Bon état ‎

‎ PHOTOS SUR DEMANDE, TARIF EUROPE 21 EUROS RESTE DU MONDE 53 EUROS ‎

‎Recueil de documents tirés des anciennes minutes de notaires‎

‎Auxerre 1901 1901. LVC34 E-D Avec un envoi d'à Paul Folliot président du conseil général de l'Yonne‎

‎bon etat‎

‎Des distinctions de classes dans la société allemande en matière de droit privé‎

‎1900 Arthur Rousseau éditeur broché, 490p. bon état, des accrocs sur la couverture.‎

‎Table : historique : la période germanique primitive - l'empire franc de 500 à 900 - la moyen age de 900 à 1500 - l'époque moderne. La famille et l'autonomie - le droit de famille - le patrimoine et sa transmission. ‎

‎Des problèmes de droit judiciaire que pose l'union économique franco-sarroise‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence R. Pichon & R. Durand-Auzias | Paris 1953 | 16.50 x 25 cm | broché‎

‎Edition originale. Envoi autographe signé de Eugène Schaeffer au grand Résistant Gilbert Grandval : "... ambassadeur de la France en Sarre, grâce auquel cet ouvrage a vu le jour, en signe de reconnaissance, de la part de l'auteur..." Deux petites déchirures sans aucune gravité en tête et en pied du dos. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Les suspects en 1858. Etude historique sur l'application de la loi de sûreté générale. Emprisonnements - Transportations‎

‎Armand Le Chevalier | Paris 1869 | 11.50 x 18.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi chagrin rouge, dos à cinq nefs orné de doubles caissons à froid, dos comportant des traces de frottements, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, reliure de l'époque. Quelques rousseurs en marge de la plupart des feuillets. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation in-8,relié ,740 pages‎

‎ Librairie générale de Jurisprudence Marchal ,Billard et Cie 1879‎

‎Bon état. Dos de la reliure passé.‎

‎Traité de la marque et de la concurrence déloyale en tous genres in-8,reliure percaline,863 pages,2 éme édition.Autographe signé de l'auteur.‎

‎ Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal,Billard et Cie 1883‎

‎Bon état‎