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[DROIT] - WAGNER (F) -
Der code civil.
, Imprimerie de hagenau (sarl) , 1925 ; in-8, 630 pp., cartonnage de l'éditeur. Kurz gzfasste und allgemein verstandliche Darstellung des franzosuchen burgerlichen Rehtes unter Berucksichtigung der fur die Départements Haut-Rhin, Bas-Rhin und Moselle besonders geltenden Bestimmungen.
Reference : 201315124
Kurz gzfasste und allgemein verstandliche Darstellung des franzosuchen burgerlichen Rehtes unter Berucksichtigung der fur die Départements Haut-Rhin, Bas-Rhin und Moselle besonders geltenden Bestimmungen.
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présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.
Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.
I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.
Code civil des Français avec des Notes indicatives des Lois romaines, Coutumes, Ordonnances, Edits et Déclarations qui ont rapport à chaque article ou Conférence du Code civil avec les Lois anciennes suivi d'une Table générale des matières par ordre alphabétique.
A Paris, chez J. A. Commaille, 1805. Un très fort vol. au format in-4 (267 x 212 mm) de 2 ff. n.fol. et 640 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de petits fleurons dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en queue.
Edition originale rare. ''L'importance du Code civil, le grand intérêt qu'il inspire, ont déterminé à le faire paraître sous différentes formes. Des éditeurs empressés ont rivalisé avec les Editions officielles ; mais ils ne présentent, comme elles, que le texte de la loi. Plusieurs jurisconsultes ont cherché à rendre service au public, en accompagnant la Loi de Commentaires plus ou moins érudits. Plus ample qu'une simple édition, plus simple que tous les Commentaires qui ont paru, mais plus sûr dans sa marche et plus intéressant dans son objet, cet ouvrage a pour but de démontrer que la plupart des dispositions du Code civil ont été puisées dans les Lois anciennes, principalement romaines. L'ouvrage que nous publions avec des Notes sur les articles puisés dans l'ancienne Législation mettra chaque personne à portée de connaître le véritable sens des principales dispositions du Code civil, en remontant à leur source. La Table des matières, plus ample que celles qui ont paru, servira en quelque sorte de Dictionnaire raisonné des dispositions du Code civil.'' De nombreux feuillets vierges ont été interfoliotés dans le présent exemplaire, encourageant à la prise de notes. Dramart, Bibliographie du Droit civil, 37 (ne citant qu'une édition de 1827 chez Warée et Ponthieu, qu'il qualifie de ''rare'') - Quérard II, La France littéraire, p. 390 - Poumarède, De la fin des coutumes à la survie des usages locaux. Discrètes altérations superficielles éparses affectant la reliure. La première contre-garde ainsi que le faux-titre présente une déchirure en marge gauche. Quelques rousseurs dans le corps d'ouvrage. Du reste, bonne condition. Rare.
Cours de code civil ;. ouvrage divisé en deux parties, dont l'une contient la quatrième édition des Institutes de droit civil français, du même auteur, revue et corrigée par lui ; et l'autre, la seconde édition, également revue, corrigée et considérablement augmentée, des Notes et explications sur lesdites Institutes
Paris, chez l'auteur ; Fournier jeune, 1819 3 forts vol. in-4, [4]-VIII-591, [4]-872 et [4]-797 pp., index, demi-veau blond, dos à nerfs ornés de filets dorés, pièces de titre et de tomaison cerise et vertes, tranches mouchetées (rel. du milieu du XIXe). Rousseurs, mais bon exemplaire.
Première édition de cette refonte, qui fera ensuite l'objet d'une réédition en 1824 : les Institutes de droit civil français étaient parues en 1808, dans le contexte de la codification. Il s'agissait en fait de la reproduction des cahiers dictés aux étudiants de la chaire de droit civil. Cet ouvrage austère, simple commentaire rapide du Code civil, sera transformé en 1813 en Cours de Code Napoléon ; la nouvelle version amalgame donc les notes, constituant ainsi le premier commentaire complet du Code de 1804.L'ensemble sera jugé sévèrement par les spécialistes contemporains, en raison de sa sécheresse extrême, de l'incommodité de sa consultation, et aussi parfois du contexte doctrinal archaïque dans lequel il a été rédigé (Delvincourt, royaliste et catholique bon teint, n'a pas dépassé les synthèses de Pothier en ce domaine, et il croit encore à la continuité du droit positif et du "droit naturel"). Aussi fut-il vite remplacé dans la faveur des professionnels par les travaux de Duranton et Demante.Dupin (1832), 1877. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Corps législatif. - Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet de Code civil. présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe, à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, au nom de la section de législation. Séance du 30 Frimaire an VIII [21 décembre 1799]
Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VIII - Vantôse an VIII (décembre 1799 -mars 1800) 10 parties en un vol. in-8, 27 pp., 47 pp., 22 pp., 10 pp., 7 pp., 12 pp., 31 pp., 44 pp., 28 pp., 35 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées, gardes de papier bleu (reliure de l'époque).
Très important texte destiné à préparer l'élaboration du Code civil, voulu par le Directoire, mais réalisé seulement sous le Consulat. Ce fut Jacqueminot qui, le 4 Nivôse an VIII [25 décembre 1799], jour de son admission au Sénat conservateur, lut le rapport de la commission chargée de préparer ce travail. Il émit les principes d'une législation conforme aux institutions nouvelles, en ce qui concernait la propriété et le mariage. Ancien avocat au parlement de Nancy, Jacqueminot (1754-1813) s'était distingué au début de la Révolution en prenant position contre l'affaire des mutins de la ville. Inquiété sous la Terreur, il fut élu député de la Meurthe au Conseil des Cinq-Cents (1797), lié au parti clichyen, nommé membre et président de la commission intermédiaire remplaçant les Cinq-Cents après le 18 Brumaire. Admis au Sénat conservateur, il fut associé à l'édification du Code civil, obtiendra la sénatorie du Nord à Douai en 1803, créé comte de Ham en avril 1808. il fut inhumé au Panthéon. Son fils Jean-Baptiste François (1781-1861) sera intendant militaire, conseiller d'État, Pair de France.RELIÉS À LA SUITE : I. HUA (Eustache-Antoine) : Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les lettres de grâce, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels ; le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 8 pp. - II. HUA : Opinion sur la déportation des prêtres dissidens. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Code Civil expliqué par ses motifs et par des exemples. Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Suivi d’un Formulaire des Actes sous seing privé. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d’appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le Code, n’ont pu en faire une étude spéciale.
Paris, Alex-Gobelet , Videcoq 1833 Sixième édition. Considérablement augmentée. Trois livres réunis en un seul volume. In-16 reliure d’époque 16 cm sur 10. reliure frottée et décolorée. Titre entre filets dorés. Dos avec accrocs. Mors fragilisés. Coiffe supérieure avec manque de cuir. Page de faux-titre déreliée. XX-1182 pages.Intérieur frais. Etat moyen. - Introduction de Louis-Philippe
Code Civil accompagné de solution sous chaque article, réponses aux principales questions que présente le texte et définition des termes de droit Etat correct d’occasion
