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LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout le Royaume de France. Composée par M.J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRICHIE DE PLUSIEURS DOCTES Commentaires, Interprétations & Annotations, extraicts tant du mesme Autheur, que des Docteurs & Practiciens , tant anciens que modernes, Édits Ordonnances, & Arrêts des Cours de Parlements. Par P. G. Conseiller du Roi & Lieutenant Particulier au Siège d’Issoudun en Berry et M.B.A. I.C. Et Avocat au Parlement de Bordeaux. Avec une table Méthodique, contenant tout l’Éstat & Gouvernement de la Justice & Police de France. ENCHIRIDION OU BRIEF RECUEIL DU DROICT ESCRIT, GARDÉ ET OBSERVÉ OU ABROGÉ EN FRANCE, Revue, corrigé, augmenté et additionné par P.Guenois. et depuis outre les précédentes impressions par B.Automne.
, [Paris], [Robert Fouët] [1611], in-8, plein veau fauve, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets soulignants dorés, filets dorés encadrants les plats, bandeaux, lettrines ornées et vignettes, tables méthodiques dépliantes, Ex-libris manuscrit de l’auteur, Ex-libris tamponné et étiqueté, (rel. frottée avec des épidermures, coiffe sup. arrachée, coins émoussés, ors passés, trous de vers non traversants, mq. p. de tit. et une p. de la table dépliante, rousseurs et mouillures à l’int., marques de bibl.), [12]-752-[57]-226-[12]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Histoire des institutions et des faits sociaux. Textes et documents. 2. Xe–XIXe siècle.
PUF, 1970, pt in-8°, 416 pp, broché, bon état (Coll. Thémis)
La France médiévale (Marguerite Boulet-Sautel) ; La France monarchique, XVIe-XVIIIe siècle (Gérard Sautel) ; La France moderne (Révolution et XIXe siècle) (Jean Imbert).
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, t. I (sur II): Des Origines au Xème siècle, coll. Thémis, Textes et documents
, Paris, P.U.F. 1963, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 450p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Quelques procès criminels des XVIIe et XVIIIe siècles présentés par un groupe d'étudiants.
Paris, PUF,1964. In-8 broché, couv. ill., 206 pp.
Travaux et recherches de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris. Série ' Sciences historiques " N° 2. Couv. défraîchie, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
GUIDE POUR L'EVALUATION DES INCAPACITES / ACCIDENTS DU TRAVAIL.
MASSON ET CIE. 1913. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 945 + 32 pages - Couverture muette et de substitution -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Accidents du travail. Accidents de droit commun - Invalidités de guerre - Maladies professionnelles. Guide pour l'évaluation des incapacités. Troisième édition, avec la collaboration du Dr Jean Sédan.
P., Masson, 1939, fort in 8°, relié pleine toile bordeaux amateur, dos lisse muet, 543pp.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Les accidents de la locomotion et la jurisprudence nouvelle.
P., Flammarion, 1933, in 12 carré, 235 pages.
Conseils et jurisprudence à l'usage des auteurs et des victimes d'accidents d'automobiles, d'aviation, de cyclisme, d'autocars, de chemin de fer, de tramways, etc. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
LES LITIGES DE L’AUTOMOBILE
, Paris, Dunod 1905, in-8, br., non coupé, (couverture défraîchie), 264p.
Phone number : 01 43 29 46 77
L'automobile devant la justice : accidents, responsabilité, procès, difficultés diverses, questions de droit pratique mises à la portée de tous les conducteurs d'automobiles et jurisprudence en matière de cyclisme et d'automobilisme à l'usage des hommes de loi. Nouvelle édition revue, mise à jour et considérablement augmentée
H. Dunod et H. Pinat, éditeurs 1910 In-8. Cartonnage pleine percaline verte, XIII-327 pp. Cartonnage terni, sinon bon état. Ouvrage peu courant.
Ouvrage pionnier sur ce sujet. Bon état d’occasion
Un curé en prison. Les faits, les lois, la raison.
L. Cloix Nevers 1898 In-12 ( 190 X 120 mm ) de 159-VI pages, broché sous couverture imprimée. EDITION ORIGINALE. Bel exemplaire.
Die Umwandlung der Ebengemeinschaft in eine Kollektiv- oder Kommanditgesellschaft. Diss. Univ. Freiburg (CH).
Lungern, BUchdruckerei Burch & Cie, 1932, gr. in-8°, X + 77 S., Original-Broschüre.
Enthält: Die Darlegung der einzelnen, notwendigen Rechtsgrundlagen / Die Umwandlung in ihrem Vollzug und ihren Wirkungen.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, Donnée à Versailles au mois d'Aout 1737, concernant les Evocations & les Règlemens de Juges.
Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.
Dos fendu (cartonnage en partie décollé), très bon état intérieur. ( Reu-CH1)
Réflexions sur le mariage civil et le mariage religieux en France et en Italie.
1853 Lyon, Louis Perrin, 1853, in 8° broché, XVI-62 pages ; couverture fanée.
XVI pages de dédicace à M. le Comte de Cavour, président du Conseil des Ministre de S. M. le Roi de Sardaigne. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Gutenberg et les débuts de l'imprimerie, cours d'appel de colmar, discours de Monsieur Gustave HAUSS substitut général près la cour d'appel de colmar.
Colmar, COUR D'APPEL , 1963; in-8, 49 pp., broché, couverture illustr. Audience solennell de rentrée du 16 septembre 1963.
Audience solennell de rentrée du 16 septembre 1963.
Consultation pour les Imprimeurs des Départements sur le caractère de leurs Brevets et la nature des droits qui y sont attachés.
Sans lieu ni nom (P., Imprimerie Claye), sans date (1867), plaquette in 8° brochée, 16pp. ; première et dernière pages légèrement poussiéreuses ; couverture fanée.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.); [devient en 1922]: REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète
, Paris, Administration de la Revue de l’Enregistrement 1917 et s., 44années en 43 vol. in-8, demi-toile enduite marine [1917-1929]/ toile verte [1930-1956], tit. & tom. dorés sur pièce de maroquin fauve avec double filets dorés soulignants, (qq. lég. accrocs ou taches au dos, papier jauni), bon état général.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le Conseil Economique et Social
Imprimerie du Commerce. 1950. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur bon état. 212 pp., quelques rousseurs sur couverture. Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 21 décembre 1949. Dédicacé.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Classification Dewey : 344-Droit social
LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n°II et III, 1939
, Hanoi, Impr. d’Extrême-Orient 1939, in-8, br., (jauni), 48p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n°II et III, 1939
, Hanoi, Impr. d’Extrême-Orient 1939, in-8, br., (jauni), 48p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Affiches, Annonces judiciaires, Demandes et Avis divers du Blanc.
1851 (Le Blanc), 1851; N° 22 du dimanche 8 juin 1851. Journal d'annonces in-4° de 12pp. texte sur 2 colonnes.
Ventes de maisons, de parcelles, saisies, etc….Bon état. ( Cl.Be2)
Mélanges offerts à Camille Hauchamps à l'occasion du soixantième anniversaire de la fondation de la Revue. Annales du notariat et de l'enregistrement.
Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, 1957. 17 x 25, 160 pp., broché, bon état.
Essai sur la vie rurale et les colonges d'Alsace. (XIe-XIIIe siècle)
Collection Collection d'Etudes sur l'Histoire du Droit et ses Institutions de l'Alsace, VIIIStrasbourg, Heitz & Cie, 1932 gr. in-8, 224 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux dégâts occasionnés par les inondations dans divers départemens du royaume.
A Dijon, Capel, 1790 in-4, 2 pp.
Exemplaire certifié conforme avec les signatures autographes des deux membres du Directoire du District de St Jean de Losne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
INPI. 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Protection des inventions - des marques - des dessins et modèles industriels - Enveloppes dobles - registres nationaux des brevets et des marques - Transferts techniques internationaux - Classification Dewey : 340-Droit
