‎Reconstitutions - Essai sur me manière d'être juge. ‎

‎Paris, Denoel, 1986 ; in-8, 149 pp., broché, couverture illustr. Bon état - dédicacée.‎

‎Bon état - dédicacée.‎

‎BABET L'EMPOISONNEUSE OU L'EMPOSONNEE. ‎

‎Paris, Librairie Academique Perrin, 1927 ; in-12, 236 pp.. Broché un peu salis en bon état -19e edition.‎

‎Broché un peu salis en bon état -19e edition.‎

‎Manuel pratique d'Administration communale ou commentaire de la Loi du 5 avril 1884 avec le texte des lois, décrets et ordonnances demeurés en vigueur.‎

‎ Paris, A. Giard, 1891. In-8, rel. de l'ép. demi chagrin vert, dos lisse titré orné de filets dorés, tr. mouchetées, 456-254 pp. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville. ‎

‎ Dos passé au brun, bel ex. relié au demeurant. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €) ‎

‎Mémento pratique PAIE 2010. ‎

‎Paris, Editions Francis Lefebvre, 2009 ; in-8, 1282 pp., br. En superbe état presque neuf -.‎

‎En superbe état presque neuf -.‎

‎ LA GRAPHOLOGIE - Discours - Audience solennelle du 3 mars 1965- Installation de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PIERRE DOUVRE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1965 LA GRAPHOLOGIE - Discours de M. FÉLIX LÉVY conseiller. ‎

‎Colmar, Cour d'Appel de Colmar, 1965 ; in-8, 67 pp., br. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Le domaine de l'Etat et le régime foncier en Côte d'Ivoire. ‎

‎Abidjan, Cours de l'ENA - Cycle A - Abidjan, s.d. ; in-8, 70 pp., br.‎

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‎Praktischer Ratgeber fur Elsassische und Lotthringische HANDWERKER und Gewerbetreibende. ‎

‎Bischwiller, Imprimerie Louis Schneider - Handwerkskammer Elsass, s.d. ; in-8, 464 pp., br. En bon état broché -(qlq traces haut de tranche mouillures) handbuch fur die Paxis und die vorbereitugn auf die meisterprufung im handwerg.‎

‎En bon état broché -(qlq traces haut de tranche mouillures) handbuch fur die Paxis und die vorbereitugn auf die meisterprufung im handwerg.‎

‎Précis de l'organisation de l'homme (Avec 4 compositions nouvelles superposables en couleurs et 127 gravures).‎

‎ P., Deyrolle, sans date, in 8° broché, 191 pages ; non coupé. Complet des 4 planches couleur superposables. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎La justice bafouée - l'état des droits de l'homme en france édition 2010. ‎

‎Paris, Sur le vif - la découverte, 2010 ; in-8, 124 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf.‎

‎Comme neuf.‎

‎Une démocratie asphyxiée - l'état des droits de l'homme en france. ‎

‎Paris, La découverte - sur le vif, 2008 ; grand in-12, 120 pp., broché. Neuf - édition 2008.‎

‎Neuf - édition 2008.‎

‎Les six codes, édition nouvelle conforme au bulletin des lois avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par les lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le droit d’aubaine etc... précédés de la Charte constitutionnelle et du tableau des distances; suivis des lois sur le recrutement de l’Armée, sur le sacrilège et sur les substitutions, et du tarif général des frais et dépens en matière civile, criminelle, de police correctionnelle et de simple police‎

‎A Toulouse, chez Douladoure 1827, petit in-12 relié plein cuir; dos lisse orné, 988pp; très bon état‎

‎Droit administratif. ‎

‎, Dalloz, 2005 ; in-4, 562 pp., broché, couverture illustr. 6eme édition.‎

‎6eme édition.‎

‎L'affaire dreyfus la clef du mystere. ‎

‎Paris, Robert Laffont les ombes de l histoire, 1972 ; in-8, 252 pp., br.‎

‎.‎

‎Les grands procès de l'année - 1933. ‎

‎Paris, Les éditions de france, 1934 ; in-12, 350 pp., broché. Préface de V. de Moro-giafferri - exemplaire dédicécé mais papier bruni.‎

‎Préface de V. de Moro-giafferri - exemplaire dédicécé mais papier bruni.‎

‎Table décennale du bulletin des lois depuis le 1er jnvier 1834 jusqu au 31 decembre 1843 rédigée pour le service des administrations publiques par ordre de m le garde des sceaux. ‎

‎Paris, Imprimerie royale , 1846 ; in-8, br.‎

‎.‎

‎Les grands arrets de la jurisprudence administrative. ‎

‎Paris, Sirey, 1984 ; in-8, 638 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Dieu merci, les droits de l homme. ‎

‎Paris, Criterin, 1990 ; in-8, 466 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎SELECTA EQUESTRIA sive OPUSCULA, JURA ET STATUM NOBILITATIS IMPERII IMMEDIATAE IN SUEVIA, FRANCONIA ET AD REHNUM, LLUSTRANTIA. ‎

‎FRANCOFURTI & LIPSIAE, EDITA ET INEDITA, CUM ANIMADVERSIONIBUS EDITORIS, 1774-1775 ; in-12, 360-314 + INDEX, demi-veau très bien orné. (2 tomes en 1).‎

‎(2 tomes en 1).‎

‎Des barricades ou des réformes ? ‎

‎Paris, Fayard, 1968 ; in-8, 70 pp., broché. Préfacé par Valery Giscard d'Estaing - exemplaire dédicacé.‎

‎Préfacé par Valery Giscard d'Estaing - exemplaire dédicacé.‎

‎Policier, gardien de la paix ? ‎

‎, La question - éditions de Hèbe, 2010 ; in-12, 92 pp., broché. Neuf.‎

‎Neuf.‎

‎L'évangile aux voyous. ‎

‎Paris, France loisirs, 1988 ; in-8, 192 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette.‎

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‎L'OBLIGATION DE SURVEILLANCE DES INSTITUTIONS PHILANTHROPIQUES A L'ÉGARD DES MINEURS PLACÉS SOURS LEUR GARDE. ‎

‎Paris, Les presses modernes - université de Paris - faculté de droit, 1939 ; in-8, 102 pp., broché. BON ÉTAT - thèse pour le doctorat en droit.‎

‎BON ÉTAT - thèse pour le doctorat en droit.‎

‎Les sonnets du juge. ‎

‎Béthume, L'auteur, 1938 ; in-8 oblong, br. Broché en bon état (très bon mais reliure un peu salis) troisième édition revue 1934-1938 - signé de l'auteur - rare.‎

‎Broché en bon état (très bon mais reliure un peu salis) troisième édition revue 1934-1938 - signé de l'auteur - rare.‎

‎Mes prisons. ‎

‎Paris, Flammarion, 2005 ; in-8, 303 pp., br. Broché bon état (usures).‎

‎Broché bon état (usures).‎

‎Arrest et forme de ladjudication des biens de Francoys Dubernet.‎

‎Bordeaux, 1593.‎

8 Images

‎ Manuscrit in-folio (33 x 25 cm) sur vélin d'une longue procédure juridique à la fin du XVIe siècle, la saisie et la vente des biens dun commerçant bordelais. A la suite dun contrat passé quelques années auparavant, François Dubernet, bourgeois et marchand de Bordeaux, sétait porté caution dun certain Louis Roux, également de Bordeaux. Ce dernier, décédé, laissait des dettes que Dubernet refusa de payer, estimant quelles incombaient aux héritiers du sieur Roux. Laffaire fut portée devant le parlement de Bordeaux qui donna tort à Dubernet et ordonna la saisie dune maison lui appartenant: "Icelle maison avec sa propriette appartenances et deppendances appartenant audict Dubernet qui estoit scize et scituee pres le portal du pont Sainct Jehan paroisse de Sainct Michel de nostre ville de Bourdeaulx, confrontant dung couste de la maison des heritiers dudict feu Roux et de François Foucquet bourgeois et marchant de Bourdeaulx quil avoit acquise du dict Roux, daultre couste à la maison de Sauveur Bonhomme aussy bourgeois et marchant de ladicte ville" (f. 2). Une affiche annonçant la saisie est alors apposée sur la porte de la maison, ainsi que sur la grande porte de léglise Saint-Michel. Puis une deuxième maison est saisie: il sagit de la "maison noble du Luc", située dans la paroisse dEyzines (Eysines, à 7 km au nord-ouest de Bordeaux). Des affiches sont également apposées (f. 8), mais Gratien de Mulet, sieur de La Plane, fait opposition, ayant acquis de Dubernet en 1573 des droits sur la dîme dEyzines: "Aussy oppose audict proces et susdictes criees Gratien de Mullet escuyer sieur de la Planne et par ses causes dopposition auroit dict que dès le dix neufiesme du moys de decembre mil cinq cens soixante treize il avoit acquis dicelluy Dubernet deffandeur la tierce partie les trois faisant en tout de la grand dixme [de] la paroisse dEyzines" (f. 12 v°). Suit une nouvelle opposition, par un créancier cette fois (f. 23), puis une requête concernant Jeanne Augier, épouse de Dubernet, "aux fins quelle eust à desduire les droits quelle avoit sur les biens saisis" (f. 29). Celle-ci fait également opposition, en son nom et au nom de ses enfants. La procédure se complique par le fait quune partie des biens de François Dubernet provenait de lhéritage de son frère Michel, et quil pouvait prétendre à en conserver une partie selon la règle de la "quarte trébellianique" (f. 34 v°). Ainsi, une partie de ses biens ne peut être saisie. Puis Jeanne Augier fait une seconde opposition en mentionnant lhéritage dun autre frère décédé, Jean Dubernet, qui pourrait aussi faire lobjet dune quarte trébellianique: "Par disposition du droict il falloit que les biens vendus par ledict Francois Dubernet feussent imputés en sa legitime et quarte trebellianique et par consequant en la moitie des biens a luy obviants par le deces du susdict frere" (f. 46 v°). Elle demande ensuite la dîme vendue au sieur de La Plane, ainsi que la troisième partie de la dîme vendue sur les biens saisis, autres que ceux distraits en sa faveur (f. 48). A son tour, Dubernet fait une offre concernant la tierce partie des biens saisis (f. 52); il est ensuite question de la mise en fermage de la maison du Luc (f. 61 v°), puis des 28 contrats dacquisition quil a produits (f. 80). Suit une requête de Jeanne Augier pour demander que la tierce partie des deniers de lenchère des biens saisis soit réservée à ses enfants : "Elle requiert que la troiziesme partie des deniers des encheres qui seront distraicts au proffit de ses enfans demeurent entre les mains de ladjudicataire desdits biens en luy payant linterest de ladicte somme" (f. 81 v°). Puis François Dubernet se fait représenter par un autre Jean Dubernet, conseiller à la cour, afin de racheter une partie de ses biens, mais Gratien de Mulet, sieur de La Plane, surenchérit et remporte ladjudication. Une décision est finalement prise par le parlement de Bordeaux: "Nostre dicte cour ayant veu les pieces desdits de La Plane Francois Dubernet et Jehanne Augier [] auroit par aultre son arrest du vingt neufiesme jour du dict mois de may au mesme an mil cinq cent quatre vingts treize interinant la susdicte requete dudict de Mullet quant a ce ordonne ouy lesdites parties en la chambre [que] ledict de Mullet consigneroit reallemens et de faict la somme de treize mil troyes cens trente troyes livres treize sols quatre deniers tournois mentionnes en ladicte requeste au greffe de ladicte cour [] pour estre icelle somme baillee et deliveree aux creantiers du dict Francois Dubernet selon les rengs mentionnes en larrest dadjudication de ses biens et le restant de la somme de vingt mil livres revenant à six mil six cens soixante six livres six sols huict deniers demeureroit du consentement des parties entre les mains dudict de Mulet jusques a ce quil seroit employe a lachapt des biens immeubles au proffit des enfans dudict Dubernet" (f. 107 v° à 108 v°). Gratien de Mulet dépose donc une somme de 13333 livres 13 sols et 4 deniers auprès de Me Urbain Boucault, notaire en la chancellerie de Bordeaux, pour terminer la procédure. Les Archives départementales de la Gironde conservent un document relatif à la vente, en 1573, par François Dubernet, seigneur de la maison noble du Luc, de la tierce partie de la dîme dEyzines en faveur de Gratien de Mulet, seigneur de La Plane (cote Eyzines - G 100, 1573-1704). Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, Gratien de Mulet était aussi propriétaire dun hôtel particulier rue du Hâ, à Bordeaux. Conseiller au parlement de Bordeaux depuis 1585, Jean II Dubernet était le père de Joseph Dubernet (1580-1652), premier président au parlement de Bordeaux, et laïeul du célèbre philosophe et écrivain Montesquieu (1689-1755). Sources: Chaix dEst-Ange (Gustave), Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables, t. IV. Evreux, 1905, pp. 69-71 (du Bernet). Servanton (Mathieu), Factions et robes rouges: parlements et politique provinciale de Richelieu à la Fronde (1624-1654). Thèse. Bordeaux, Université Michel de Montaigne, 2017, p. 71. Site internet gw.geneanet.org. Quelques annotations marginales, dune écriture postérieure (XVIIe siècle). Deux lacets sont manquants à la reliure; la première page est brunie, gênant ou empêchant la lecture de certains mots; réparations anciennes à quelques feuillets; mention ancienne «Cotte B» portée à lencre sur le plat supérieur. Intéressant document montrant la complexité dune procédure juridique à la fin du XVIe siècle. /// In-folio de 110 ff. Vélin ivoire, dos muet, titre manuscrit sur le plat supérieur, lacets de fermeture. (Reliure de l'époque.) //// Manuscript on vellum of a lengthy legal procedure at the end of the 16th century, the seizure and sale of the property of a Bordeaux merchant.‎