‎Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux. Aux juges des Tribunaux criminels, Tribunaux de district, Tribunaux de commerce, Tribunaux militaires ; aux Accusateurs publics, aux Commissaires nationaux et aux Juges de paix.‎

‎Paris, s.d. (1794) in-4, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Portant la griffe de l'Arrageois Herman (1749-1795), alors Président du Tribunal révolutionnaire, et datée du 29 prairial an II [17 juin 1794], cette circulaire concerne les comptes que les juges et accusateurs publics devaient rendre de leurs activités à la Commission des administrations civiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎A MANUAL OF THE POLITICAL ANTIQUITIES OF GREECE, HISTORICALLY CONSIDERED‎

‎, Oxford, D.A. Talboys 1836, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets estampés et dorés, tit. doré, Ex-Libris sur la 1ère page de garde (frottements sur les mors, coiffe sup. frottée), bon état malgré les défauts, int. très frais, XIV-423p.‎

‎LE FONDEMENT DE LA CONDAMNATION AUX DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE‎

‎, Gap, Impr. Louis Jean 1942, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (papier jauni), texte très propre, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 160p.‎

‎L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à la recherche de son statut canonique: des origines (1679) à la bulle de Benoit XIII (1725) [Cahiers lasalliens, 11]‎

‎Rome, Maison Saint Jean-Baptiste de la Salle 1962 vi + 417pp.+ joint: fac-simile dépliant, dans la série "Cahiers Lasalliens : textes Etudes - Documents" vol.11, br.orig., 23cm., bon état‎

‎L'Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes à la recherche de son statut canonique des origines (1679) à la bulle de Benoit XIII (1725)‎

‎Roma, Pontificium Athenaeum Internationale Angelicum 1962 319pp., in-4, pro manuscripto, [Dissertatio ad lauream in Iure Canonico obtinendam, modertor: Severinus Menendez O.P.]‎

‎Commentarium Cisterciense historico - practicum in Codicis canones de religiosis (Ad usum Ordinis Cisterciensis)‎

‎Romae [Rome], 1961 478pp., 25cm., original softcover, text and interior are clean and bright, text in Latin, very good condition, R117136‎

‎De novitiatu in ordine Benedictino-Cisterciensi et in iure communi usque ad annum 1335‎

‎Rome, Pontificia Universitas Gregoriana 1948 110pp., 26cm., text in Latin, solid hardcover binding, Doctoral Dissertation ("Dissertatio ad lauream in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae"), with ex-libris, text is clean and bright, good condition, R117146‎

‎Le Peuple contre la démocratie‎

‎Fayard 1989 312 pages 14x24x2cm. 1989. Broché. 312 pages.‎

‎bon état de conservation tranche un peu ternie intérieur propre‎

‎Mémoire justificatif pour Etienne Robin, Bourgeois, à Ruy, en Dauphiné, contre le sieur Claude Pollet, Avocat du Roi, au Bureau des Finances , à Lyon.‎

‎ 1780 basane mouchetée, dos à n. (petit manque au caisson inférieur). in-8, 336pp., Aix Jean-Balthazard Mouret 1780‎

‎Accusation calomnieuse d'assassinat. Beau crime campagnard… ‎

‎MÉMOIRE SUR LA QUESTION SUIVANTE PROPOSÉE PAR L' ACADÉMIE DE BORDEAUX:. ''Etudier et faire connnaitre les effets, relativement à l'équilibre de la population en France ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou 1861 in 8 1 fascicule broché, 39 pages. Tiré à part, Extrait des actes de l' Académie Impériale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux 4ème trimestre 1860. ''Etudier et faire connnaitre les effets, relativement à l'équilibre de la population en France, des grands travaux exécutés dans les villes en général et dans la capitale en particulier; - en signaler les résultats au point de vue de l'agriculture, de l'éconoie politique, de la moralité et du bien-être des populations, tant urbaines que rurales''. Hermitte M. Avocat à la Cour Impériale de Bordeaux. Bon exemplaire ‎

‎Bon Ed. limitée ‎

‎El derecho de la guerra aerea‎

‎Valencia, 1915 69pp., 24cm., Doctoral Dissertation ("Memoria doctoral"), text in Spanish, stamp at verso of title page, text is clean and bright, [very early dissertation on aerial warfare law], J112067‎

‎proces inquisitorial de Gilles de Rais, marechal de France, avec un essai de rehabilitation.[‎

‎Paris, Bibliotheque des curieux, 1921 cartonnage illustre de l'editeur. broche, 204 pages, Tres belle exemplaire.‎

‎raduction litterale du proces canonique et reproduction du proces civil. un portrait en frontispice et 3 planches hors-texte.‎

‎LES PROCES DE BESTIALITE aux XVIe et XVIIe siècles. Documents judiciaires inédits, publiés avec un avant-propos. - LES PROCES DE SODOMIE aux XVI, XVII et XVIII siècles. Publiés d'après les documents judiciaires conservés a la Bibliothèque Nationale.‎

‎Bibliothèque Des Curieux Paris 1920 2 ouvrages reliés en 1 volume fort in-8 ( 225 X 140 mm ), demi-chagrin vert, dos à nerfs janséniste, premiers plats de couvertures conservés. EDITIONS ORIGINALES. Bon exemplaire.- LES PROCES DE BESTIALITE aux XVIe et XVIIe siècles. Documents judiciaires inédits, publiés avec un avant-propos. 238 pages, 4 illustrations hors-texte.- LES PROCES DE SODOMIE aux XVI, XVII et XVIII siècles. Publiés d'après les documents judiciaires conservés a la Bibliothèque Nationale. 190 pages, un frontispice d'après CANOVA.HERNANDEZ Ludovico [pseudonyme conjoint de Louis PERCEAU et Fernand FLEURET]‎

‎La propiedad primitiva de las “res nec mancipi”.Edicion especial del : “Anuario de Historia del Derecho Espanol”, tomo XVI.‎

‎ Madrid, Instituto Nacional de Estudios Juridicos 1945, 240x170mm, 55 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎Etudes sur la réforme et les systèmes pénitenciaires.-‎

‎Considérés au point de vue moral, social et médical. Guillaumin. Baillière. 1868. In-8 br. couv. impr. 262pp. n.c.‎

‎L'auteur résume ainsi les idées de ce livre: séparation complète et entière, mais de courte durée des détenus; éducation morale et religieuse obligatoire; travail dans l'isolement; mise en liberté conditionnelle; régime sévère mais humain. Edition originale. Ne figure pas au remarquable catalogue Plantureux 91. ‎

‎Dans les coulisses de la loi.‎

‎Editions de La Martinière. 2016. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages - couverture contrepliée - nombreux dessins en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec Sébastien Miller - Préface d'Antoine Garapon. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Carnets du Palais - Regards sur le Palais de Justice de Paris.‎

‎Lexis Nexis. 2015. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 130 pages - nombreux dessins en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettre à de jeunes patrons. Deuxième édition.‎

‎Cambrai, Mallez et Cie, 1964. 1 vol. br de 142 pp. Cachet de propriété en haut de la première page.‎

‎DROIT ET LIBERTE.‎

‎TALLANDIER. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 187 pages - coins frottés - tâches brunes sur les plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit et liberté‎

‎TALLANDIER JULES. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 187 pages - dernière page abîmée - traces de crayon sur couverture - 1 PHOTO DISPONIBLE -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ret, privatliv og teknologi.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 336 pp.‎

‎3. udgave.‎

‎La Censure des livres à Paris à la fin de l'Ancien Régime. (1750-1789). Préface de Jean Imbert‎

‎Paris, P.U.F., 1968 in-8, VII-147 pp., broché. Couverture tachée.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De l'Expropriation pour cause d'utilité publique. ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif, suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux chambres législatives, et accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842, relative aux portions de routes royales abandonnées‎

‎Paris, Comptoir des imprimeurs-unis, 1843 in-8, [8]-580 pp., index, demi-veau havane, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Unique édition.Inconnues sous l'Ancien Régime (car le "retrait" en faveur du Souverain était tout autre chose), les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique ont été introduites, puis développées par une série de lois à partir de 1807 (1810, 1833, 1841), et ce n'est que progressivement qu'elles ont atteint une physionomie juridique stable. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎FRANCE : les institutions‎

‎Des flambeaux 1960 15x20. 1960. Broché. 111 pages. Bon Etat intérieur propre et sans rousseurs‎

‎Bemærkninger til den første Bog af Kong Christian den Femtes Danske Lov, hentede fra den senere Lovgivning, Collegii=Resolutioner og Skrivelser, samt Lovkyndiges Skrifter, samlede.‎

‎Odense, Hempel, 1839. Samtidigt hldrbd. med rig rygforgyldning. Lettere brugsspor. (6),408,LXXII,(6) pp.‎