‎TRAITÉ DES PEINES DES SECONDES NOCES. ‎

‎Paris, Chez denis Mouchez, à l'entrée de la Grand'-Salle du Palais, à la Justice., 1743; in-4, 536 pp., cartonnage de l'éditeur. Dans lequel on voit de quelle maniere les Peines de seconde Nôces sont observées; tant dans les Provinces du Droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les Edit & Ordonnances de nos Rois, & suivant les différentes Coûtumes du Royaume, avec la Jurisprudence de tous les Parlements sur la même matiere.(Me Pierre dupin avocat au Parlement de BORDEAUX - bon état-plein veau.‎

‎Dans lequel on voit de quelle maniere les Peines de seconde Nôces sont observées; tant dans les Provinces du Droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les Edit & Ordonnances de nos Rois, & suivant les différentes Coûtumes du Royaume, avec la Jurisprudence de tous les Parlements sur la même matiere.(Me Pierre dupin avocat au Parlement de BORDEAUX - bon état-plein veau.‎

‎Bête noire " condamné à plaider". ‎

‎Paris, Michel Lafon, 2012; in-8, 249 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

‎Bête noire " condamné à plaider". ‎

‎Paris, Michel Lafon, 2012; in-8, 249 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

‎Droit civil - capacité. ‎

‎Paris, Mémentos dalloz, 1987; in-8, 257 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎FORMES MODERNES D’EXPLOITATION DE LA MAIN D’ŒUVRE, extrait de la revue Le Droit Ouvrier mars-avril 1981‎

‎, Paris, Confédération Générale du Travail 1981, br., 95p.‎

‎LES TRAVAILLEURS ET LE DROIT, extrait de la revue Cadres n°287, fév. mars 1979‎

‎, Paris, Union confédérale des Ingénieurs et Cadres 1979, br., 56p.‎

‎LA LOI DU 4 AOÛT 1982 RELATIVE AUX LIBERTÉS DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE, extrait du Droit Ouvrier, décembre 1982‎

‎, Paris, Conféd. générale du Travail 1982, br., 45p.‎

‎ACTUALITÉ DE LA RÉINTÉGRATION, colloque organisé par la Commission de Droit Social du Syndicat des Avocats de France, le 5 décembre 1998‎

‎, Paris, Conféd. générale du Travail 1998, br., 45p.‎

‎LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Table ronde de la R.P.D.S. du 30 mai 1974, Revue pratique de droit social n°357, janvier 1975‎

‎, Paris, R.P.D.S. 1987, br., 74p.‎

‎OPTION n°20: CITOYEN DANS L’ENTREPRISE: PRUDHOMMES ET LIBERTÉS‎

‎, Paris, Options 1987, br., 74p.‎

‎TRAVAIL, Bulletin de l’Association d’enquête et de recherche sur l’organisation du travail n°5/6, nov. 1984‎

‎, Paris, Travail 1984, br., 82p.‎

‎Sociologie politique. ‎

‎Paris, Presse universitaires de france , 1968; in-8, 505 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎Code d'instruction criminelle annoté. Edition de 1832 contenant l'indication des lois, des arrêts et décisions judiciares. Les discussions sur la Loi du 28 avril 1832; et les opinions des auteurs.‎

‎ A Paris, A. Guyot et Scribe, 1833. In-8, rel. de l'époque demi-basane marron, dos lisse, orné de fleurons dorés en long, 103 pp.-(21)-100 pp.-(16), qqs pages interfoliés contenant des notes manuscrites. Ex-libris manuscrit en page de garde. ‎

‎ Bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Le droit de l'état sur la mer territoriale.‎

‎ Marseille, Imp. marseillaise, 1900. In-8 br., 171 pp., biblio. Envoi manuscrit de l'auteur. ‎

‎ Bonne condition, non coupé. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale - Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied - Loi relative au rassemblement des brigades de la Gendarmerie nationale - Décret de la Convention nationale relatif aux conditions pour être admis dans les divisions de la gendarmerie‎

‎ A S. Brieuc [Saint-Brieuc] chez J. M. Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, 1792 - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1793]. 4 documents in-4 de 29 pp. et 1 f. bl. ; 4 pp. ; 4 pp. et 4 pp.‎

‎ Intéressante réunion de 4 documents relatifs à l'organisation de la Gendarmerie. Le mot gendarme vient de l'ancien français «gens d'armes», les hommes d'armes. De la fin du Moyen Âge au début de l'époque moderne, le terme désigne une troupe d'élite de cavaliers fortement armés, de noble naissance, servant dans l'armée française. Cette troupe disparaît à la fin du XVIIIème siècle. L'expression a acquis une connotation nouvelle après la Révolution française, lorsque la maréchaussée de l'Ancien Régime, qui exerçait les missions de police a été rebaptisée «gendarmerie nationale» en 1791 car elle n'est plus au service du roi mais de la nation. Les révolutionnaires lui suppriment sa fonction judiciaire pour ne garder que sa fonction policière. ‎

‎INSTRUCTION POUR LA RÉFORMATION ET CONSERVATION DES EAUX ET FORÊTS, conformément à la nouvelle Ordonnance de Louis XIV Roy de France & de Navarre. Du mois d'Aoust 1669 ‎

‎Pars Chez Charles de Sercy 1682 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre de cuir brun, [9] 138 pages, et 5 faux-feuillets non chiffrés de table des matières in fine. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎[Droit - Ecosse], Recueil des pièces présentées à sa Majesté très-chrétienne, à la Tournelle du Parlement de Paris, & à M. de Sartine, Lieutenant Général de Police ; En conséquence de deux Jugemens portés par la Cour de Session en Ecosse ; le premier daté du 27 Juillet, & le second du 11 Août présente année 1763 [etc.].‎

‎[Droit - Ecosse], Recueil des pièces présentées à sa Majesté très-chrétienne, à la Tournelle du Parlement de Paris, & à M. de Sartine, Lieutenant Général de Police ; En conséquence de deux Jugemens portés par la Cour de Session en Ecosse ; le premier daté du 27 Juillet, & le second du 11 Août présente année 1763 [etc.]. Paris, Michel Lambert, 1763. In-4, [2]-51p. Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires du XVIIIe siècle. La sour du dernier duc de Douglas (1694-1761), Lady Jane Douglas (1698-1753) se serait mariée en secret au chevalier John Stewart de Grandtully (1687-1764), sympathisant jacobite réfugié en France. En 1748, Jane informe son frère de la naissance de jumeaux, Archibald et Sholto. Ce dernier mourra comme sa mère en 1753. Le duc refusa de reconnaître cette naissance et coupa les vivres à sa sour. Suite à son mariage avec Margaret Douglas de Mains, le duc accepta de reconnaître la naissance de son neveu. Après la mort du duc, les Hamilton contestèrent l'héritage. Bien que la cour statuât contre le neveu en 1767, la Chambre des Lords inversa la décision, sans appel possible. Les deux jugements reproduits ici indiquent que toute la procédure faite en France n'a aucune valeur en Ecosse. Une des conséquences est que les témoins des Hamilton ne pourraient pas répondre en Ecosse car, selon l'usage écossais, un témoin ne peut comparaître qu'une seule fois. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit. Intéressant document. ‎

‎24 HEURES DE LA VIE EN RDA‎

‎PUF‎

‎LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782130822264‎

‎Les Polices Politiques Du Bloc De L'est - A La Recherche De L'internationale Tchékiste 1955-1989‎

‎ Gallimard Broché comme neuf . 2019. 277 pages . PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.‎

‎Les polices politiques du bloc de l'Est: Ç la recherche de l'Internationale tchkiste 1955-1989‎

‎Gallimard Broch D'occasion bon tat 21/11/2019 288 pages ‎

‎[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants.‎

‎[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants. Paris, Knapen, 1783. In-4, 52p. Amusant mémoire de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, des observations pour Camel contre Pagnest et Bourgeois de Chrétienville. Broché. [I] ‎

‎[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville.‎

‎[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville. Paris, Knapen, 1783. In-4, 10p. Amusant document de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, un mémoire. Broché. [187-2] ‎

‎[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux.‎

‎[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux. [Paris], Louis Cellot, 1768. In-4, 10p. Petit mémoire à propos d'une succession avec des légataires universels. Il y est notamment fait référence à Claude-Joseph de Ferrière. [187-2] 30‎

‎La mort de Garcia Lorca enquête sur le crime. ‎

‎Paris, Ruedo ibérico, 1974; in-8, 176 pp., broché, couverture illustr. Et la répression nationaliste à grenade en 1936 - traduit par C. Hugon et J.M. Simoes.‎

‎Et la répression nationaliste à grenade en 1936 - traduit par C. Hugon et J.M. Simoes.‎

‎OEUVRES DE M. ANTOINE D'ESPEISSES, Avocat et jurisconsulte de Montpellier. ‎

‎A lyon, Chez LES FRERES BRUYSET, rue merciere, au soleil, à la croix d'or., 1750; in-folio, in-folio: xvj, 840 pp. / viij, 808 pp. / viij, 766 pp. , cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎

‎Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎