‎Privas, ce 7 pluviose, an 9 de la République française, une et indivisible.Le préfet de l'Ardêche, vu le rapport du directeur des contributions [...] aprés avoir signalé les lacunes, les lacérations, les altérations même; et enfin les vices nombreux et de toute espèce qui affectent la presque la totalité des matrices de rôles de la contribution foncière [...] il conclut qu'il est indispensablement nécessaire de faire procéder à la réconfection de ces matrices [..] En ce qui concerne le communes de Villeneuve de Berg, Bidon, Gras et Saint-Vincent, Saint-Montant, Saint-Remèze, Montbrun ou Saint-Gineys, Saint-Germain, Saint Jean le Centenier, Saint Maurice d'Ibie, Saint-Maurice et Lanas, Vogüé, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Mirabel, ou il n'existe pas encore de matrices [...]joint la lettre d'accompagnement de l'arrété: "Le préfet du département de l'Ardêche aux maires du 2e arrondisseemnt. Je vous adresse à chacun, citoyens, un exemplaire de mon arrété [...]".‎

‎ Privas, imp. Guiremand, an 9 (1801), 1 en cahiers. in-4 de 6 et 2 pp. ; ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui fixe le Traitement des divers employés de l'Artillerie.-‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎A compter du 1er Vendémiaire, le traitement des gardes d'artillerie, des contrôleurs des fonderies, des chefs d'ouvriers d'état dans les arsenaux, des conducteurs des charrois, des artificiers dans les écoles d'artillerie, des répétiteurs de mathématiques, des professeurs de dessin, des gardes-magasins des manufactures d'armes, des secrétaires, est fixé pour la seconde année de la République... Suivent 7 pages d'état classés par ville, soit:La Fère, Saint-Omer, Lille, Douai, Mézières, Metz, Strasbourg, Brisach, Besançon, Grenoble, Toulon, Corse, Montpellier, Perpignan, Bayonne, La Rochelle, Port de la Liberté, Brest, Cherbourg, Havre. ‎

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎

‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réunion des Commissions établies pour la conservation des monumens des Arts & des Sciences.-‎

‎Du 18 Octobre 1792, l'an 1er de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Formation d'une commission de 33 membres (liste annexée) sous la direction de Guyton, Barrère, Dufaulx & Sergent pour déterminer quels monuments doivent être conservés. 6 articles. ‎

‎Aux représentans de la Nation.‎

‎S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché. ‎

‎Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LISTE PAR ORDRE ALPHABETIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTIONS DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DEPUTES AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES - GROUPES ET COMMISSIONS / ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES.‎

‎IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1979. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REPUBLIQUE FRANCAISE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, SIXIEME LEGISLATURE. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Supplique du peuple au roi.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture muette postérieure. Pages un peu salies.‎

‎L'auteur reproche au roi d'avoir capitulé devant le conservatisme des notables en refusant de faire enregistrer par les Parlements l'impôt territorial et la suppression des corvées et de la gabelle.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur la libre circulation du numéraire, du 22 Juin 1791.-‎

‎(Toulon). Mallard. (1791). 4 pages in-4 (ca 210 x 270mm), joli bandeau révolutionnaire du Var et signatures manuscrites de Gautier et Arbaud pour le Directoire du département. Bords de feuilles lgt insolés sinon bon exemplaire, non rogné, tel que paru.‎

‎Liste de Messieurs les Représentants‎

‎par ordre alphabétique et par départements suivie du tableau des jours d'audience de MM. les ministres et chefs de service des ministères et de l'état des franchises postales. Versailles. Cerf et Fils. Juin 1875. Plaquette in-12 br. couverture imprimée, 116pp. et grand tableau dépliant. Rousseurs en fin d'ouvrage sinon bon état.‎

‎Liste par ordre alphabétque et par départements de mesdames et messieurs les députés‎

‎Assemblée Nationale. 1956. In-18. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 124 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎avec indications de leurs adresses Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale. dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles ‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport n°1240 - Tome II - Tableau comparatif décision de la commission / Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat ...‎

‎Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Constitution du 4 octobre 1958 - 7ème législature - Première session ordinaire de 1982-1983 / Annexe au procès verbal de la séance du 24 novembre 1982. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret de la Convention Nationale: Tableau des Chefs-lieux de District où se tiendront les Assemblées électorales.-‎

‎du 30 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier. Papier bruni.‎

‎1 ville par département. ‎

‎Opinion sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés. Séance du 25 septembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Decrétot, député de l'Eure, se déclare défavorable à ce projet d'émission.Martin & Wlater, II, 9557. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎du 25 décembre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier.‎

‎Pour donner des preuves de sa juste reconnaissance envers les braves citoyens qui ont de nouveau, au prix de leur sang, conquis la liberté à la mémorable journée du 10 août... 19 articles déterminant les bénéficiaires et les modalités. ‎

‎LE GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL SAINT-LAZARE vous accueille...‎

‎GROUPE HOSPITALIER. 1981. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages illustrées d'une photo noir et blanc - Couverture illustrée d'une photo couleur.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LE GROUPE HOSPITALIER PITIE - SALPETRIERE vous accueille...‎

‎GROUPE HOSPITALIER. 1981. In-16. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages illustrées d'une photo noir et blanc in texte- Couverture illustrée d'une photo couleur.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LE SIDA - REPONSES AUX QUESTIONS DU PERSONNEL DE SANTE‎

‎ARCAT et MNH. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - ANNUAIRE‎

‎FIRMIN DIDOT ET CIE. 1964. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 547 pages. Ecritures dorées qui s'éffacent sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Les problèmes administratifs de la région parisienne - Table ronde 29-30 avril 1966‎

‎Association Française de Science Politique. 1966. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 92 pages dactylographiées. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎HISTOIRE DU PARLEMENT DE PARIS, TOME I, 1re PARTIE‎

‎Chez l'auteur. 1847. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. 257 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos manquant. Cahiers se détachant. 1er plat détaché. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Systèmes sur l'origine du Parlement. Institutions mérovingiennes. Institutions carolingiennes... Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Communes et démocratie. Tome 1 seul : Tâches et moyens de la commune.‎

‎Couverture souple. Broché. 245 pages. Service de presse.‎

‎Livre. Editions Ouvrières, 1965.‎

‎VOS LETTRES AU QUOTIDIEN - REPERES PRATIQUES‎

‎NATHAN. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Petit dictionnaire pour lutter contre l'extreme droite‎

‎SEUIL. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 267 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Que sais-je? N° 2023 Les services publiques locaux‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Août 1982. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 350-Administration publique‎