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Loi relative à une Fabrication de Piques.-
Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
Les municipalités sont tenues de faire fabriquer... sans aucun délai... un nombre de piques suffisant pour en distribuer à tous les citoyens en état de porter les armes & qui ne sont pas déjà pourvus d'une arme de même espèce, d'un fusil ou d'une carabine....Ces piques (marquées des lettres A N sur leur fer et sur leur bois) seront distribuées à tous les citoyens indistinctement, excepté aux vagabonds, gens sans aveu & personnes notoirement connues pour leur incivisme.. La somme de cinq millions sera mise à disposition du ministre de l'intérieur pour couvrir les frais.
Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition pour le service de la République toutes les Armes de calibre de guerre.-
Du 7e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.
11 articles.
Loi relative au Logement & Casernement des Troupes & Fonctionnaires militaires.-
Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 18 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.
L'Assemblée Nationale... considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le 1er janvier 1791, & qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à celui des officiers & fonctionnaires militaires, décrète qu'il y a urgence. Après une présentation générale on donne un Règlement circonstancié comprenant les Dispositions générales, le Logement chez l'habitant, le logement dans les casernes, des officiers dans les bâtiments militaires, logement payé en argent avec les tarifs par grade et par régiment sans oublier les Invalides, les officiers retirés à la suite des Places et les Commissaires des guerres.
Loi donnée à Paris, le 15 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-
Décret de l'Assemblée Nationale du 12 juin 1792...Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées..
Il sera attaché aux six légions créées par le décret du 27 avril dernier, une nouvelle compagnie sous la dénomination de volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval. Chaque compagnie sera de 130 hommes. Chaque citoyen...prendra l'engagement de s'équiper & de se monter à ses frais.... Toutes les précisions sont données quant au mode de nomination des officiers et sous officiers, l'uniforme des chasseurs, l'armement et l'équipement des chevaux, etc.
Loi relative à la formation d'une Compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs.-
Du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Aix. Calmen. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (1).
Il sera formé une compagnie franche de chasseurs, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs, des départements de l'Oise & de la Somme. Pour harceler l'ennemi ou être opposée aux chasseurs Tyroliens.
Loi relative à la formation de plusieurs Compagnies de Chasseurs nationaux.-
Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.
Renforcement des troupes légères. Considérant qu'il est juste de donner aux citoyens qui se sont empressés de voler au secours de la patrie en danger, le choix du poste où le péril presse davantage, le choix des armes avec lesquelles ils préfèreront combattre, enfin l'honneur & l'avantage d'être les premiers qui rencontreront l'ennemi...
Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes Armées Françaises, relativement aux événemens qui se sont passés à Paris le 10 août 1792.-
Donnée à Paris le 11 Août 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Espitallier.
L'Assemblée Nationale considérant qu'il est nécessaire de faire connoître à l'armée, le plutôt possible, le détail exact des événemens qui se sont passés à Paris (Insurrection et prise des Tuileries. Le roi et sa famille réfugiés à l'Assemblée législative, décision d'élire une Convention), aujourd'hui, ainsi que les causes de ces événemens & les remèdes...à y apporter décrète la nomination de 12 commissaires: Coustard, Carnot Aîné et Prieur à l'armée du Rhin, Gasparin, Lacombe-Saint-Michel et Rouiller à l'armée du Miid, Belllegarde, Delmas et Dubois-Dubay à l'armée du Nord, enfin Antonelle, Pivaldy et Kersaint à l'armée du Centre. Les Commissaires pour l'armée du Nord parcouront de Dunkerque à Maubeuge, ceux du Centre de Maubeuge à Bitche, ceux du Rhin de Bitche & Landau jusqu'à Besançon et ceux du Midi de Besançon à Toulon & Marseille. Dans l'Instruction qui suit ce décret on notera l'annonce de la formation d'une Convention Nationale. Naissance de la Convention.
Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-
Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.
Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre.
Loi relative au transport des Convois militaires du 29 Avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale.-
Du 26 Avril 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
On organise la réquisition des bêtes de somme ou de trait, des chariots et charrettes des particuliers qui se trouvent à proximité des armées, il est prévu de payer des loyers pour les chevaux et voitures, loyers qui seront acquittés à la fin de chaque convoi. La veille Le Chant de Guerre pour l'Armée du Rhin, la future Marseillaise, était chanté pour la 1°fois par Rouget de Lisle à Strasbourg. Préparons-nous à la guerre.
Loi relative au transport des Vivres & Fourrages de l'Armée.-
Donnée à Paris le 24 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 juin 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé du dpt du Var en en-tête. Signatures manuscrites de Jullien et Ruan. Papier un peu roussi.
Les administrations du district, ou des commissaires nommés par ces administrations, sont autorisés à faire toutes les réquisitions nécessaires pour le transport des vivres & fourrages des armées. Il semble que certains citoyens refusaient de se prêter à ces réquisitions.
Loi additionnelle à celle relative aux Guides de l'Armée du Midi.-
Donnée à Paris, le 5 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Reibaud et Jullien. Bandeau sur bois du département du Var.
la compagnie des guides de l'armée du Midi sera augmentée de douze guides.
Loi portant création d'une quatrième Légion franche pour l'armée du Midi.-
Donnée à Paris, le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau sur bois.
Il sera levé une quatrième légion franche, par les soins du général commandant en chef l'armée du midi, sous la surveillance du Pouvoir exécutif. Cette légion sera composée de dix-huit compagnies d'infanterie légère, et de quatre compagnies à cheval.
Loi relative au payement des appointemens, solde & masse de l'Armée du Midi.-
Donnée à Paris, le 1er Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Charles et Rolland. Joli bandeau sur bois.
L'Armée du Midi sera payée au même titre que l'Armée du Nord.
Loi relative aux dépenses extraordinaires que pourra occasionner l'Armée du Midi en 1792.-
Donnée à Paris, le 27 Juin 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Papier un peu roussi.
Il sera mis à la disposition du Général de l'Armée du Midi, une somme de deux cent mille livres, dont moitié en numéraire...
Décret de la Convention Nationale qui défend de recevoir des Déserteurs après le coup de retraite.-
Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian. Auréole d'humidité sur un tiers des pages.
Défense faite sous peine de mort.
Loi relative aux Officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires.-
Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.
L'Assemblée Nationale considérant que la Patrie est en danger, il importe que tous les traîtres soient connus... Les états nominatifs des déserteurs et de ceux qui ont enlevé des caisses et effets militaires seront envoyés dans les 83 départements pour être publiés et affichés dans toutes les Municipalités du Royaume.
Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-
Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.
...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans...
Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre Bataillons de Gardes nationales.-
Donnée à Paris, le 1er Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Bandeau sur bois en en-tête.
...l'habillement qui a été fourni à la plus grande partie des bataillons des gardes nationales volontaires par les directoires de département, était de si mauvaise qualité, que les dix mille livres accordées à chacun d'eux... n'ont pas pu suffire pour en prolonger la durée jusqu'à l'année prochaine...
Loix: 1°Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendiés de divers Départemens. 2°Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi.-
Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.
La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées.
Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières.-
Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien.
Dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédents, qui avaient fixé la taille à cinq pieds & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour servir la patrie, elle autorise à recevoir les jeunes gens de 16 ans pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre.
Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-
Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien. Joli bandeau sur bois très XVIII°siècle.
Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité...
Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-
Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.
Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable.
Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-
Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.
Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable. A la suite de cette loi on trouve Loi relative aux Places en état de guerre ou même menacées, du 7 septembre 1792 où le danger se précise: L'Assemblée Nationale considérant qu'une cour conspiratrice, secondée par un ministre perfide, avoit ménagé dans toutes les villes de guerre des intelligences, tendant à livrer ces places à l'ennemi à mesure qu'elles seraient attaquées; que c'est par l'effet de ces trahisons que les villes de LONGWI & de VERDUN ont été lâchement livrées aux ennemis de la patrie, que rien n'importe plus au salut public que de contenir les traîtres, d'intimider les conspirateurs, de chasser les lâches...& d'empêcher qu'ils déshonorent le nom François, en imitant la bassesse & la perfidie des habitans de LONGWI & de VERDUN, décrète qu'il y a urgence. S'ensuivent les mesures et sanctions appropriées. La trahison de Longwy et de Verdun.
Loi relative aux Régimens ci-devant du Roi & de Mestre de Camp.-
Du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.
Ces deux régiments qui avaient perdu leurs rangs dans l'armée par suite d'une erreur n'ont jamais démérité de la patrie.
Décret de la Convention Nationale portant création de douze bataillons de sapeurs.-
Du 25e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 9 pages imprimées, auquel est annexé le tableau des appointements et soldes selon les grades des Bataillons de Sapeurs. Signé Charles.
Section 1: De la Composition & de la Formation (13 articles). Section 2: De la nomination aux Emplois & du Mode d'avancement (8 articles). Section 3: De l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement (4 articles). Section 4: Des Appointemens & de la Solde pour la seconde année de la République (3 articles). Dispositions additionnelles (6 articles). La page 9 contient le Tableau de l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement des bataillons de Sapeur.
