‎Loi relative au payement des appointemens, solde & masse de l'Armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Charles et Rolland. Joli bandeau sur bois.‎

‎L'Armée du Midi sera payée au même titre que l'Armée du Nord. ‎

‎Loi relative aux dépenses extraordinaires que pourra occasionner l'Armée du Midi en 1792.-‎

‎Donnée à Paris, le 27 Juin 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Papier un peu roussi.‎

‎Il sera mis à la disposition du Général de l'Armée du Midi, une somme de deux cent mille livres, dont moitié en numéraire... ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui défend de recevoir des Déserteurs après le coup de retraite.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian. Auréole d'humidité sur un tiers des pages.‎

‎Défense faite sous peine de mort. ‎

‎Loi relative aux Officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires.-‎

‎Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant que la Patrie est en danger, il importe que tous les traîtres soient connus... Les états nominatifs des déserteurs et de ceux qui ont enlevé des caisses et effets militaires seront envoyés dans les 83 départements pour être publiés et affichés dans toutes les Municipalités du Royaume. ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-‎

‎Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans... ‎

‎Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre Bataillons de Gardes nationales.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Bandeau sur bois en en-tête.‎

‎...l'habillement qui a été fourni à la plus grande partie des bataillons des gardes nationales volontaires par les directoires de département, était de si mauvaise qualité, que les dix mille livres accordées à chacun d'eux... n'ont pas pu suffire pour en prolonger la durée jusqu'à l'année prochaine... ‎

‎Loix: 1°Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendiés de divers Départemens. 2°Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi.-‎

‎Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.‎

‎La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées. ‎

‎Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien.‎

‎Dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédents, qui avaient fixé la taille à cinq pieds & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour servir la patrie, elle autorise à recevoir les jeunes gens de 16 ans pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre. ‎

‎Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-‎

‎Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien. Joli bandeau sur bois très XVIII°siècle.‎

‎Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité... ‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable. ‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable. A la suite de cette loi on trouve Loi relative aux Places en état de guerre ou même menacées, du 7 septembre 1792 où le danger se précise: L'Assemblée Nationale considérant qu'une cour conspiratrice, secondée par un ministre perfide, avoit ménagé dans toutes les villes de guerre des intelligences, tendant à livrer ces places à l'ennemi à mesure qu'elles seraient attaquées; que c'est par l'effet de ces trahisons que les villes de LONGWI & de VERDUN ont été lâchement livrées aux ennemis de la patrie, que rien n'importe plus au salut public que de contenir les traîtres, d'intimider les conspirateurs, de chasser les lâches...& d'empêcher qu'ils déshonorent le nom François, en imitant la bassesse & la perfidie des habitans de LONGWI & de VERDUN, décrète qu'il y a urgence. S'ensuivent les mesures et sanctions appropriées. La trahison de Longwy et de Verdun.‎

‎Loi relative aux Régimens ci-devant du Roi & de Mestre de Camp.-‎

‎Du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎Ces deux régiments qui avaient perdu leurs rangs dans l'armée par suite d'une erreur n'ont jamais démérité de la patrie. ‎

‎Décret de la Convention Nationale portant création de douze bataillons de sapeurs.-‎

‎Du 25e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 9 pages imprimées, auquel est annexé le tableau des appointements et soldes selon les grades des Bataillons de Sapeurs. Signé Charles.‎

‎Section 1: De la Composition & de la Formation (13 articles). Section 2: De la nomination aux Emplois & du Mode d'avancement (8 articles). Section 3: De l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement (4 articles). Section 4: Des Appointemens & de la Solde pour la seconde année de la République (3 articles). Dispositions additionnelles (6 articles). La page 9 contient le Tableau de l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement des bataillons de Sapeur. ‎

‎Convention nationale. Rapport de la première mission des commissaires Delmas, Dubois Dubais et Bellegarde, envoyés aux frontières et armées du Nord par l'Assemblée nationale législative.‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Député du Calvados à la Législative et à la Convention, Dubois Dubais vota la mort du roi en cas d'envahissement de la France. Envoyé en mission à l'armée du Nord, il se distingua par son activité. Le document relate la visite des commisaires à Cambrai et à Valenciennes, au camp de Maulde et à Maubeuge.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention Nationale qui invite, au nom de la Patrie, les Volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & qui détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 5 pages imprimées. On joint l'adresse de la Convention aux Armées françaises du 19 octobre 1792, 3 pages in-4 à laquelle fait allusion le présent décret.‎

‎Mesures prises pour éviter les désertions et punir les déserteurs. Considérant que si plusieurs d'entre eux (les volontaires nationaux) ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en accuser ni leur valeur, ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services, & de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la république, dans le mois d'octobre dernier...|On peut noter que le lendemain, 14 décembre Narbonne faisait, à l'Assemblée législative, un discours en faveur de la guerre. ‎

‎ Napoléon 1er, lettres au comte Mollien, ministre du trésor public. ‎

‎Rochecorbon, Editions Charles Gay, 1959; in-4, 2 portraits, 423 pp., broché. ‎

‎Envoi autographe signé de l’auteur. (H3)‎

‎75 ans VPOD 1905-1980. Le sillage de 90 ans d’histoire syndicale.‎

‎Fédération suisse du personnel des services publics, 1980, in-8vo, 254 p., ill., brochure originale.‎

‎Histoire de la Bastille depuis sa Fondation 1374 jusqu'à sa Destruction 1789. Suivie par Le Donjon de Vincennes, depuis sa Fondation jusqu'à nos Jours (8 Tomes - Complet)‎

‎8 tomes en 4 vol. in-4 reliure uniforme de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 4 nerfs orné, Administration de Librairie, Paris, 1859 (Bastille) et 1844 (Vincennes), avec 33 planches hors texte (respectivement 11, 6, 8 et 8 planches) ‎

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‎Complet. Etat très satisfaisant (rel. lég. frottées, coupes frottées, un petit mq. de papier à un plat, rouss. et qq. mouill. marginale) pour cet exemplaire bien complet des 33 gravures hors texte (dont le plan de la Bastille) indiquées par Vicaire (Vicaire, I, 96)‎

‎Histoire du Peuple BOËR ‎

‎prologue 1652-1814.Le Drame Anglo-Boër 1814-1902.In 4 reliure éditeur pleine toile rouge à décor passe partout, gaufré, titre doré. Faux-titre, titre, 333 pages, tranches dorées, 38 illustrations hors texte. Librairie GEDALGE sans date Très bon état ‎

7 Images

‎Privas, ce 7 pluviose, an 9 de la République française, une et indivisible.Le préfet de l'Ardêche, vu le rapport du directeur des contributions [...] aprés avoir signalé les lacunes, les lacérations, les altérations même; et enfin les vices nombreux et de toute espèce qui affectent la presque la totalité des matrices de rôles de la contribution foncière [...] il conclut qu'il est indispensablement nécessaire de faire procéder à la réconfection de ces matrices [..] En ce qui concerne le communes de Villeneuve de Berg, Bidon, Gras et Saint-Vincent, Saint-Montant, Saint-Remèze, Montbrun ou Saint-Gineys, Saint-Germain, Saint Jean le Centenier, Saint Maurice d'Ibie, Saint-Maurice et Lanas, Vogüé, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Mirabel, ou il n'existe pas encore de matrices [...]joint la lettre d'accompagnement de l'arrété: "Le préfet du département de l'Ardêche aux maires du 2e arrondisseemnt. Je vous adresse à chacun, citoyens, un exemplaire de mon arrété [...]".‎

‎ Privas, imp. Guiremand, an 9 (1801), 1 en cahiers. in-4 de 6 et 2 pp. ; ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui fixe le Traitement des divers employés de l'Artillerie.-‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎A compter du 1er Vendémiaire, le traitement des gardes d'artillerie, des contrôleurs des fonderies, des chefs d'ouvriers d'état dans les arsenaux, des conducteurs des charrois, des artificiers dans les écoles d'artillerie, des répétiteurs de mathématiques, des professeurs de dessin, des gardes-magasins des manufactures d'armes, des secrétaires, est fixé pour la seconde année de la République... Suivent 7 pages d'état classés par ville, soit:La Fère, Saint-Omer, Lille, Douai, Mézières, Metz, Strasbourg, Brisach, Besançon, Grenoble, Toulon, Corse, Montpellier, Perpignan, Bayonne, La Rochelle, Port de la Liberté, Brest, Cherbourg, Havre. ‎

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎

‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réunion des Commissions établies pour la conservation des monumens des Arts & des Sciences.-‎

‎Du 18 Octobre 1792, l'an 1er de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Formation d'une commission de 33 membres (liste annexée) sous la direction de Guyton, Barrère, Dufaulx & Sergent pour déterminer quels monuments doivent être conservés. 6 articles. ‎

‎Aux représentans de la Nation.‎

‎S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché. ‎

‎Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LISTE PAR ORDRE ALPHABETIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTIONS DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DEPUTES AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES - GROUPES ET COMMISSIONS / ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES.‎

‎IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1979. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REPUBLIQUE FRANCAISE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, SIXIEME LEGISLATURE. Classification Dewey : 350-Administration publique‎