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[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]
Aux représentans de la Nation.
S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché.
Reference : 201427
Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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5 book(s) with the same title
Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation.. Du 19 septembre 1792
Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1792) in-4, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillure.
Requiert en fait l'affichage des dispositions déjà adoptées sur la question : les décrets du 23 juin 1789 et du 3 septembre 1791, assortis d'une proclamation en lien avec la guerre contre l'Autriche. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Martin & Walter, IV, 31466. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Avis de plusieurs bons citoyens de tous les ordres à toutes les Assemblées d'élection. qui doivent se tenir dans les Pays d'État, et dans les bailliages et sénéchaussées du royaume, pour nommer les représentans de la Nation, aux États-Généraux
S.l., 1788 in-8, 17 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Avis de plusieurs bons citoyens de tous les ordres à toutes les Assemblées d'élection. qui doivent se tenir dans les Pays d'État, et dans les bailliages et sénéchaussées du royaume, pour nommer les représentans de la Nation, aux États-Généraux
S.l., 1788 in-8, 17 pp., sous ficelle.
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A Nosseigneurs les représentans de la Nation.
A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
Martin et Walter, IV, 147 : "Pétition des payeurs et contrôleurs des rentes pour demander leur maintien." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
