‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE] ‎
‎Aux représentans de la Nation.‎

‎S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché. ‎

Reference : 201427


‎Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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M. Fabrice Teissèdre

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‎COIFFEURS ‎

Reference : 35165

‎Pétition des perruquiers de la ville de Paris, aux représentans de la Nation ‎

‎[Paris] Imprimerie de Valleyre jeune s.d. [1791] in-4 en feuille ‎


‎4 pp.De l'effet délétère de la Révolution sur les versatiles garçons-coiffeurs : "Une concurrence funeste s'est établie parmi nous & nos garçons ; (...) au mépris de tous les règlemens, ils ont quitté nos boutiques, après en avoir séduit la plupart des pratiques que nous leur avions confiées, & nous les ont enlevées dans les momens où notre devoir nous appeloit à la chose publique".Se termine par le nom de tous les signataires ‎

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‎SAINT-DOMINGUE. - ASSEMBLEE DE SAINT-MARC ‎

Reference : 30045

‎L'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, aux représentans de la nation ‎

‎[Paris] Imprimerie de Didot fils aîné s.d. [1790] in-8 dérelié ‎


‎8 pp.Roquincourt, 3439. Après s'être adressés à l'ensemble de la population française par leur proclamation lancée du Léopard en rade de Brest le 13 septembre 1790, les 85 députés de l'Assemblée de Saint-Marc venus en France défendre les intérêts de la colonie se tournent vers les députés de l'Assemblée nationale par ce texte daté du 9 octobre suivant ‎

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‎[REPRÉSENTATION NATIONALE]. ‎

Reference : 236362

‎Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation.. Du 19 septembre 1792‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1792) in-4, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillure.‎


‎Requiert en fait l'affichage des dispositions déjà adoptées sur la question : les décrets du 23 juin 1789 et du 3 septembre 1791, assortis d'une proclamation en lien avec la guerre contre l'Autriche. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

Reference : 116970

‎Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié. ‎


‎Martin & Walter, IV, 31466. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ASSEMBLÉES d'ÉLECTION] ‎

Reference : 164862

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