‎Proclamation du Conseil Exécutif Provisoire.-‎

‎Du 30 Mai 1793, l'an second de la République Française. (Toulon). Mallard. (1793). In-4 (182 x 234mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Important décret de 10 articles qui organise la circulation sur les grands chemins, nomme les véhicules prioritaires et prévoit des sanctions aux contrevenants. Circulation en file à droite de la route, arrêts sur les bas côtés, priorité aux troupeaux... Les Débuts du Code de la Route?‎

‎Loi relative aux Visites Domiciliaires.-‎

‎Du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Quelques extraits: Il sera fait...des visites domiciliaires dans toutes les communes de l'empire, pour constater la quantité des munitions & le nombre des armes, chevaux, charrettes & chariots qui se trouveront chez les citoyens. Les municipalités sont autorisées à désarmer tous les citoyens suspects, & à distribuer leurs armes à ceux qui se destineront à la défense de la liberté et de l'égalité. ‎

‎Banquet du groupe de l'Union monarchique de la conférence Molé-Tocqueville‎

‎ Paris, Imprimerie F. Levé, 1886. In-8, 20 pp., broché couverture originale imprimée (petites taches à la couverture). ‎

‎Édition originale de ce recueil de discours tenus durant une Conférence Molé-Tocqueville, l'une des plus anciennes sociétés de débat au monde. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De la Sainte-Alliance et du prochain Congrès.-‎

‎Paris. L'Editeur. Ponthieu. Bechet. 1822. In-8 (140 x 218mm) broché, couverture rose imprimée, 36 pages. De la bibliothèque d'Adrien de Gasparin avec son cachet. Tache brune affectant plusieurs feuilles à la suite sinon bon exemplaire, non rogné.‎

‎Intéressant opuscule qui pourrait donner matière à réflexions au sujet du rôle de l'Union Européenne. Une certaine idée de l'Europe?‎

‎Tactique de M. de Villèle.-‎

‎Paris. Pélicier. Ponthieu. Bechet. 1822. In-8 (140 x 215mm) broché, couverture rose imprimée, 31 pages. Bords de feuilles un peu effrangés, qq. rousseurs mais assez bon exemplaire, non rogné.‎

‎Virulent et spirituel pamphlet contre le ministre Villèle. ‎

‎Manuel à l'usage des instituteurs, des secrétaires des mairies et de tous les hommes d'affaires.‎

‎Imprimerie de Vignancour. 1824. In-12. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 310 p .manque le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LA SECURITE DES PATIENTS A L'HOPITAL - RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTE.‎

‎BERGER- LEVRAULT. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎La Catastrophe Socialiste suivi de Les Scénarios des prochaines échéances électorales de Pascal Abraham‎

‎ROCHER. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages; titre doré sur 1er plat et dos.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎La Catastrophe socialiste suivi de Les Scénarios des prochaines échéances électorales de Pascal Abraham‎

‎ROCHER. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Ponts et chaussées. Opinion de M. Ramel-Nogaret. en date du 2 août 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., broché. ‎

‎Le 31 décembre 1790 fut créée une seule école des ponts et chaussées établie à Paris (au lieu de quatre sous l'Ancien Régime). Constituée de 60 élèves répartis en 3 classes, recrutés par concours et rémunérés 500 Liv. en première classe. Dans son projet de décret, Ramel-Nogaret revient sur l'organisation de la nouvelle école. Le ministre de l'intérieur présente le tableau des employés nommés pour remplir les fonctions d'ingénieurs en chef, d'inspecteurs et d'ingénieurs des départements.Martin & Walter, IV, 28705 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instructions pour le Sieur Rouquier,maitre saleur,1814‎

‎ Toulon,le janvier 1814.Manuscrit :In folio de 6 pages a l’encre signé Davin,daté, attaches cordon rose,‎

‎bon etat Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Décret de la Convention Nationale du 1°Mai 1793‎

‎Relatif au service des Postes & Messageries. (Toulon). Surre. (1793). 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

‎Complète le décret du 9 avril de la même année et donne notamment les Tarifs pour les voitures par terre. ‎

‎Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le Grand-Duché de Bade.-‎

‎Au palais des Tuileries, le 18 mars 1846. Bulletin des Lois N°1281. In-8 br. sans couverture, paginé 157 à 180.‎

‎Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le Garde des Sceaux de France. Tome Premier contenant les Traités des Fiefs, des cens, ...‎

‎Julien-Jean Massot et Pierre Théophile Barrois In-4 Cuir Orléans et Paris 1777 ‎

‎Moyen 604 pages. Relié plein cuir, mors fragilisés, pièce de titre manquante au dos, signature ancienne en page titre, pertes de cuir en coins. Tome 1 des Oeuvres posthumes, soit le tome 5 des Oeuvres complètes. Frontispice par Baquoy (1721-1777) représentant Armand Thomas Hue, marquis de Miromesnil. ministre sous Louis XVI. Bon exemplaire de travail.‎

‎Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le Garde des Sceaux de France. Tome Troisième contenant les Traités de la procédure civile et criminelle‎

‎Julien-Jean Massot et Pierre Théophile Barrois In-4 Cuir Orléans et Paris 1778 ‎

‎Moyen 486 pages. Relié plein cuir, mors fendillés en coiffe supérieure, pièce de titre manquante au dos, signature ancienne en page titre, pertes de cuir en coins. Tome 3 des Oeuvres posthumes, soit le tome 7 des Oeuvres complètes. Bon exemplaire de travail.‎

‎L'Oblitération Française (Initiation)‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1964. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 69 pages. Couvertures non-originales et muettes.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale,. au nom du Comité de l'Aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif‎

‎Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de la Charente. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎S'estimant victimes de calomnies et de dénonciations vagues, les ministres ayant perdu la confiance d'une grande partie des députés, réclament l'appui de Louis XVI. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. Une institution républicaine.‎

‎Paris : Direction de l’Administration pénitentiaire, 1999. Plaquette 15x21, [12] pages illustrées couleur, repères historiques (la prison, la peine).‎

‎PROCEDURE PENALE - 4EME EDITION‎

‎CUJAS. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 878 Pages. 1 Ex dono. Couverture légerement pliée.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎L'Aide Sociale aux Etrangers‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 15 fév. 1956. In-4. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages. N°150 / 600 exemplaires.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Recueil des actes administratifs. Tome vingt-huitième du 1er janvier au 31 décembre 1843. N° 1 à 42. - Préfecture de la Loire.‎

‎Montbrison, 1844, Préfecture de la Loire, Imprimerie De Bernard, in-8, cartonnage, dos toilé, titre et année à l'encre sur dos, VIII + 236 pp., table alphabétique des matières en début de volume, bon état ‎

‎Librairie spécialisée en gastronomie , œnologie et tabagie‎

‎Recueil des Actes Administratifs. Réforme Administrative.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. Oct 1964. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages. Pliures sur les plats de couverture et en intérieur.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Action Sanitaire et Sociale. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Dirigé par Sabatier de Castres, puis par Simon avec la collaboration de Rivarol, le Journal politique national défendit le plus souvent des idées hostiles à la Révolution. La parution s'étendit sur deux années (1789-1790), à raison de trois numéros par semaine, avec des fascicules de 8 pp. L'auteur met en valeur les contradictions du Journal et ses positions politiques ambiguës.Martin & Walter, V, 859. Catalogue collectif des périodiques, III, p.216. Jean Sgard, Dictionnaire des journaux, II, 781. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎