‎Apologie sur la vénalité des Estats.-‎

‎Sans lieu ni date. XVI°siècle. Semble manquer à la BNF. In-12 (102 x 160mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 16 pages. Bon exemplaire. Rare.‎

‎Messieurs, je vous disois dernierement que j'avois affection de discourir s'il seroit plus expedient que les Estats de France fussent annuels, & non perpetuels & hereditaires, comme ils sont à present, & du dommage qu'apporte la vente des Estats... ‎

‎Le Travail des Enfants à Lyon et dans le Département du Rhône au XIXème siècle. Volumes 1 + vol 2 (livret de l'élève). 2 tomes‎

‎ 1970 Archives du Rhône, Service Educatif. Sans date ( vers 1970/80). 2 vol in-4 en chemise réunissant des documents et photographies. Ancien numéro de référence de bibliothèque. Sans pagination‎

‎Bon état malgré un accroc dans la partie basse de la chemise du tome 2 ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition les Entrepreneurs & Ouvriers des Manufactures de papier.-‎

‎Du 23e jour de Nivôse an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 234mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Réquisition pour fabriquer d'une part le papier destiné aux assignats, d'autre part celui du bulletin des lois. Interdiction de cesser le travail, les amendes entre ouvriers punies comme de simples vols, passeport nécessaire pour passer d'une entreprise à l'autre.... ‎

‎Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne, qu'à compter du 1er Octobre 1780, dans les Provinces sujettes aux Droits d'Aides, & du 1er Janvier 1781, dans les autres Provinces du Royaume, il ne pourra être employé‎

‎d'autres Papiers & Parchemins timbrés que ceux qui seront marqués des nouveaux timbres de Jean-Vincent René, chargé de la future administration des Domaines...- Du 24 Mai 1780. Lyon. Imprimerie du Roi. 1780. 3 pages in-4 (ca 210 x 275mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, tiré d'un recueil. Menus défauts, bon exemplaire.‎

‎Trias judiciel du second notaire de Jean Papon.‎

‎Lyon, Jean de Tournes, 1580, 1 volume, in-folio, relié, [22]-757-[41] p.. Seconde édition revue et augmentée par l'autheur. Page de titre dans un encadrement de bois gravé, portrait de Jean Papon in-texte, index alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, plein veau fauve, dos à nerfs, tranches mouchetées, restant de dorure au dos, le dos est fortement noirci avec accidents et manque de cuir, coiffe supérieure arrachée, usure aux coins, défauts divers sur les plats.‎

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‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎CORPUS JURIS FRANCICI, SEV, ABSOLUTISSIMA COLLECTIO ARRESTORUM, SIVE RERUM IN SUPREMIS FRANCIAE TRIBUNALIBUS ET PARLAMENTIS JUDICARUM (Recueil d'Arrestz Notables des cours souveraines de France)‎

‎ 1624 reliure janséniste d'époque en vélin ivoire (jansenist's binding full vellum) à rabat (with reduction) in-folio, titre manuscrit sur le dos à l'encre brune (handwritten title on the spine), plats muets (cover without text), tranches lisses (smooth edges), gouttière rognée (smooth fore-edge), ex-libris (book-plate), sans illustration (no illustration) excepté une grande gravure sur bois (engraving-wood) en noir représentant une couronne en partie basse de la page de titre (engraved title page) et des superbes bandeaux et lettrines ornées (and illuminated of headpieces and dropped initials) en noir, 766 pages + l'Index, 1624 Coloniae Allobrogum Sumptibus samuelis Crispini Editeur, ‎

‎Texte en latin . Célèbre jurisconsulte forézien : Jehan Papon (1500-1590), Jean Papon conseiller du Roy & lieutenant general au bailliage de Forez.... et maître des requêtes de la reine CATHERINE DE MEDICIS............superbe édition en très bel état (fine condition). ‎

‎Du Régime municipal et de l'administration de département‎

‎Paris, Barrois l'aîné, 1818 in-8, [4]-285 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Trace de choc à la couverture et aux premiers feuillets. ‎

‎Unique édition. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Conseil Municipal (1926).-‎

‎Nos édiles. Annuaire illustré, municipal et administratif de la ville de Paris et du département de la Seine. 1926. Introduction par Georges Guillaumin. Préface de Léopold Bellan. Illustrations de Henri MANUEL. Paris. Publications du Journal Municipal La Cité. (1914). In-8 (138 x 225mm) percaline jaune de l'éditeur traversée par 2 diagonales l'une rouge, l'autre bleue, 936 pages, nombreuses pages de publicités, photos et portraits dans et hors texte. Couverture un peu frottée sinon bon exemplaire. Nombreuses coupures de journaux ajoutées.‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu’à 1844. Tome 1er 1800-1814. Imprimée par ordre de M. Gabriel Delessert,...‎

‎Paris, Librairie administrative de Paul Dupont 1865 In-8 23 x 14 cm. Reliure demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et de roulette dorés, XXIV-679 pp., table alphabétique des matières. Exemplaire en bon état.‎

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‎ Bon état d’occasion ‎

‎Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy. Du 11 juin 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu. ‎

‎Les parlementaires de Nancy contestent le préambule de la nouvelle ordonnance relative à l'administration de la justice. La hiérarchie des tribunaux est détruite et l'ordre des juridictions reste incertaine (notamment en ce qui concerne les justices seigneuriales). Ce serait l'arbitraire des évaluations et la multiplication des contestations sur les degrés de compétence des tribunaux. La nouvelle ordonnance, qui souhaite rapprocher les justiciables de leurs tribunaux "est une vaine illusion". ‎

‎Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature adressé au roi‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. ‎

‎L'OEUVRE DE LA IXe LEGISLATURE - 1906-1910.‎

‎AU SIEGE DU COMITE EXECUTIF. VERS 1910. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages agraffées - Quelques soulignements au stylo bleu dans le texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎INTRODUCTION A LA GESTION DES MUNICIPALITES‎

‎Au siège de la société. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 101 pages; couverture légèrement tâchée.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"En complément de ce guide on trouvera d'utiles développements dans l'ouvrage de Roger Beaunez et Max Dejour ""La commune, le conseil municipal et les citoyens?"". Classification Dewey : 350-Administration publique"‎

‎Les agents non titulaires des trois fonctions publiques - 2e édition- gestion publique - guides d'action‎

‎BERGER LEVRAULT. 1998. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 245 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎CONTROLEUR DU TRESOR - Concours Fonction publique - categorie B - 6e edition.‎

‎VUIBERT. 2009. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 278 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Passeports.-‎

‎Du 26 février 1793 l'an second de la République Française. Toulon. Surre. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎On en revient aux lois des 28 mars, 29 juillet & 7 décembre 1792 afin de mettre les autorités constituées en état de connaître, de faire arrêter & punir les malveillans qui circulent dans différentes parties de la république, & excitent à la violation des lois; & pour empêcher autant qu'il est possible, toute intelligence criminelle avec les ennemis du dehors... ‎

‎LOI relative aux Passeports‎

‎Donnée à Paris le 13 août 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, bandeau du département du Var gravé sur bois.‎

‎...les ordres donnés par le ministre de la guerre soit aux militaires pour rejoindre leur poste, soit aux fournisseurs d'armes leur serviront de passeports... ‎

‎LOI relative aux Passeports‎

‎Donnée à Paris le 29 juillet 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, joli bandeau gravé sur bois.‎

‎Loi donnée en considérant que la patrie étant en danger tous les citoyens sont en état de réquisition continuelle. Elle détermine qui pourra obtenir des passeports pour l'étranger. ‎

‎LOI qui ordonne la pleine & entière exécution de la Loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l'intérieur, sans Passe-port.‎

‎Du 19 Septembre 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées, tache d'humidité dans le coin inférieur gauche.‎

‎Sur la dénonciation faite par un membre...(que) les voyageurs & les voituriers étaient inquiétés dans leurs voyages, que notamment la Commune de CHARENTON avait arrêté des malles & des voitures au préjudice de cette loi... ‎

‎"L'autonomie de gestion des établissements publics nationaux - ""Bibliothèque de science financière"" Tome VII"‎

‎L.G.D.J.. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 313 pages. 2e plat légèrement déchiré. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Préface de Louis Trotabas. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Annexe au Rapport de M. Antoine Passy, député de l'Eure, sur la Proposition de M. Alexandre Gouin, relative à la Conversion des rentes.-‎

‎Chambre des Députés session 1838. Paris. Henry. Avril 1818. In-8 (ca 143 x 210mm) broché, sans couverture, 12 pages. Bords de ff. lgt poussiéreux et un peu grignotés sans perte de texte mais exemplaire non rogné.‎

‎François Antoine PASSY (Paris 1792-1873), préfet de l'Eure de 1830 à 1837. Il est l'auteur entre autres de la Description géologique du dpt de la Seine-Inférieure. Le député de l'Eure.‎

‎Café amer.‎

‎ 2006 Cerisier, Faits et Gestes, préface de Jean Ziegler, 2006, 253 pages, petit in 8 broché, très bon état.‎

‎Vivre à deux, mariage, pacs, union libre (guide France Info).‎

‎ 2002 Editions Jacob Duvernet Pratique, 2002, 117 pages, in 12 broché, format poche, très bon état.‎

‎J'aime ma boite, elle non plus (les cadres peuvent-ils encore y croire?).‎

‎ 2006 Hachette Littérature, 2006, 185 pages, in 8 broché, très bon état, dédicacé par l'auteur.‎