‎PROCEDURE PENALE - 4EME EDITION‎

‎CUJAS. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 878 Pages. 1 Ex dono. Couverture légerement pliée.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎L'Aide Sociale aux Etrangers‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 15 fév. 1956. In-4. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages. N°150 / 600 exemplaires.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Recueil des actes administratifs. Tome vingt-huitième du 1er janvier au 31 décembre 1843. N° 1 à 42. - Préfecture de la Loire.‎

‎Montbrison, 1844, Préfecture de la Loire, Imprimerie De Bernard, in-8, cartonnage, dos toilé, titre et année à l'encre sur dos, VIII + 236 pp., table alphabétique des matières en début de volume, bon état ‎

‎Librairie spécialisée en gastronomie , œnologie et tabagie‎

‎Recueil des Actes Administratifs. Réforme Administrative.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. Oct 1964. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages. Pliures sur les plats de couverture et en intérieur.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Action Sanitaire et Sociale. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Dirigé par Sabatier de Castres, puis par Simon avec la collaboration de Rivarol, le Journal politique national défendit le plus souvent des idées hostiles à la Révolution. La parution s'étendit sur deux années (1789-1790), à raison de trois numéros par semaine, avec des fascicules de 8 pp. L'auteur met en valeur les contradictions du Journal et ses positions politiques ambiguës.Martin & Walter, V, 859. Catalogue collectif des périodiques, III, p.216. Jean Sgard, Dictionnaire des journaux, II, 781. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎France (La) nouvelle. Huitième édition. ‎

‎Paris, Michel Lévy Frères, 1868 ; in-8, broché ; (2) ff. , XVI, 419, 4 pp. ‎

‎Exemplaire en très bon état, très frais d’intérieur. ‎

‎Le Débat Public - Rapport de synthèse.‎

‎MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 182 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Rapport remis à Paul Quilès, Ministre. A l'issue du débat public sur l'avenir du service public de la Poste et des Télécommunications, le 31 juillet 1989. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Delplancq l'oublié‎

‎Bruxelles, 1967 223pp.avec qqs.figures dans le texte, 26cm., bel état‎

‎Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Réfutation des bruits mettant en cause le Maire de Paris sur le mauvais fonctionnement du Châtelet : coupables non jugés, prisonniers relâchés, etc. La prison du Châtelet est engorgée par un grand nombre d'accusés qui autrefois étaient jugés par la police. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que toutes les Personnes détenues dans les maisons d'arrêt, auront la même nourriture.-‎

‎Du 26e jour de Brumaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎les personnes détenues dans toutes les maisons d'arrêt de la République, auront la même nourriture, qui sera frugale. Les riches détenus payeront pour les pauvres. ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui prononce la peine de mort contre les Geôliers & Gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).‎

‎Décret significatif des procédés de la 2°Terreur. ‎

‎Opinion sur le procès du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié. ‎

‎Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA MUTALITE NOUVELLE - GUIDE PRATIQUE DES MUTUALISTES - MANUEL DES ADMINISTRATEURS - (LOI DU 1er AVRIL 1898 ET DU 5 AVRIL 1910).‎

‎GIARD ET BRIERE PARIS. 1911. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 389 pages - Dos jauni - Quelques rousseurs sur le 1er et dernier plats intérieurs - 1er plat et page de titre illustrés d'ornements - Hommage de l'auteur.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Qu'est ce que la mutualité? - Les fonctions de la mutualité - Les formes de la mutualité - L'Organisation - Les résultats - Tableaux a consulter - Statuts-types. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Salut Public. en date du 23 Messidor an 2‎

‎Paris, Impr. Nationale, (an II) in-12, 4 pp., dérelié. ‎

‎Les victoires des armées françaises en Flandres et en Belgique sont l'objet des "exagérateurs" qui répandent de fausses nouvelles, pour glorifier nos soldats. Le rapport s'accompagne d'un projet de décret sur les prises.Martin & Walter, I, 1666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la Création de l'Ordre dans l'Humanité ou Principes d'Organisation Politique.-‎

‎2e édition. Paris. Garnier. 1849. In-12 (120 x 182mm) dos chagrin rouge à 4 nerfs, auteur, titre et pointillés or, plats et gardes marbrés, 2ff., 454 pages. Rousseurs et menus défauts mais plutôt bon exemplaire.‎

‎Théorie de l'impôt.-‎

‎Question mise au concours par le Conseil d'État du Canton de Vaud en 1860. Paris. Collection Hetzel. Dentu. 1861. Edition originale. In-12 (120 x 180mm) dos basane rouge à 4 nerfs, auteur, titre et pointillés or, plats marbrés, gardes dominotées de minuscules losanges violets, 2ff., 400 pages. Qq. rousseurs, reliure un peu frottée mais plutôt bon exemplaire.‎

‎Instruction générale à l'usage des administrateurs des communes et des établissements publics.‎

‎Frameries (Belgique), Imprimerie provinciale de Dufrane-Friart, 1881. "14 x 22, viii + 826 pages, reliure simili cuir, tranches mouchetées, bon état (quelques rousseurs en tout début et fin d'ouvrage; 1 nom sur la page de faux-titre) ."‎

‎supplément au Mémorial Administratif de 1881.‎

‎Le Secrétaire général.‎

‎DELARUE H.. non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 215 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Contenant des modèles de pétitions, des lettres de fêtes, lettres de militaires, lettres d'affaires et de commerce. Demandes en mariage. Actes sous seing-privé... Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Le Secrétaire Général‎

‎DELARUE. 1842. In-18. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 140pp. Frontispice n&b hors texte. Titre, filets et roulettes dorés.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Contenant des modèles de pétitions à adresser au Roi, aux princes et princesses de la famille royale. Lettres de Fêtes; de Bonne Année; promesses, quittances de loyer... Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎A propos de la réorganisation de l'Armée (infanterie) par un Officier supérieur.‎

‎Bourg, Imprimerie P. Comte-Milliet, 1872 ; in-8, broché ; 16 pp., couverture grise imprimée.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à M. Aynès, vice-président du Tribunal de Bourg. Bon exemplaire un peu trop rogné sur le côté, le nom du destinataire a été raccourci ! Plaquette dédiée au général Chanzy. L'auteur était Lieutenant-colonel au 45e de ligne. ‎

‎MÉMORIAL ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE ou RECUEIL D’ARRÊTÉS, INSTRUCTIONS, LETTRES, AVIS ET DÉCISIONS SUR DES PRINCIPAUX POINTS DE L'ADMINISTRATION Tome VI ANNÉE 1818‎

‎Le Mans : s.n.,1818. In-8° (21 cm), relié, 256-8 pages, table, 380 gr.‎

‎Bon état d'usage, quelques rousseurs‎

‎Répertoire permanent de l'administration française.‎

‎Paris: Centre National d'Information Economique, avril 1948. Un volume in-8°, broché.‎

‎Couverture restaurée. [20571]‎

‎Les Impôts en France. Les Impôts depuis la Révolution.-‎

‎Paris. Henri Gautier. S. d. In-12 (121 x 180mm) couverture rose imprimée en bleu, 33, (1) pages. N°22 de la Bibliothèque Scientifique des Écoles et des Familles. Couverture salie, bon état intérieur.‎

‎Les Impôts en France. Les Impôts sous l'Ancien Régime.-‎

‎Paris. Henri Gautier. S. d. In-12 (121 x 180mm) couverture rose imprimée en bleu, 33, (1) pages. N°12 de la Bibliothèque Scientifique des Écoles et des Familles. Couverture salie, bon état intérieur.‎