‎Que sais-je? N° 2477 Audit et collectivités territoriales‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Juin 1989. 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Loi portant établissement des Commissaires de police dans les villes y désignées.-‎

‎Donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Bandeau du département du Var.‎

‎Répartition des commissaires: 10 à Lyon, 5 à Orléans, 4 à Rennes, 4 à Toulon et 1 à Hyères, 4 à Strasbourg, 2 à Chartres, 2 à Saumur, 1 à Alby, 1 à Châtellerault, 1 à Meaux, 2 à Béziers, 1 à Cusset, 8 à Rouen, 1 à Elbeuf, 1 à Caudebec, 2 au Havre, 1 à Fécamp, 1 à Saint Vallery, 1 à Neuchatel, 1 à Gournay. ‎

‎Loi relative aux Libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique.-‎

‎Du 18 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur, à la charge d'en rendre compte, la somme de cent mille livres pour les frais des correspondances qu'il jugera nécessaires, & pour l'impression & distribution dans les départements et les armées, de tous les écrits propres à éclairer les esprits sur les trames criminelles des ennemis de l'État, & sur les vraies causes de maux qui ont trop longtemps déchiré la patrie. La Patrie en danger.‎

‎Loi relative à différentes mesures de surveillance & de police pour la sûreté intérieure & extérieure de l'État.-‎

‎Du 9 au 10 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Les citoyens qui ne pourront exhiber de certificats de civisme de leurs municipalités devront quitter Paris et retourner chez eux. Les municipalités sont autorisées à empêcher la distribution des journaux ou feuilles publiques qui sont notoirement connues pour prêcher l'incivisme & la contre-révolution. Envoi de commissaires à Soissons, aux armées du Nord, du Centre & du Rhin... Les contrôles se resserrent.‎

‎Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République.. Présenté au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, imprimé par ordre de la Convention nationale‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 6e complémentaire an III (22 septembre 1795) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎Pierre-Marie Delaunay reprit après la mort de son frère Joseph sur l'échafaud la dénomination de "Delaunay d'Angers" (il se faisait préalablement appeler "Delaunay le Jeune"). Avocat et député du Maine-et-Loire, il fut un fervent soutien de la politique thermidorienne.Martin & Walter, 9849. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Conseil Exécutif Provisoire.-‎

‎Du 30 Mai 1793, l'an second de la République Française. (Toulon). Mallard. (1793). In-4 (182 x 234mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Important décret de 10 articles qui organise la circulation sur les grands chemins, nomme les véhicules prioritaires et prévoit des sanctions aux contrevenants. Circulation en file à droite de la route, arrêts sur les bas côtés, priorité aux troupeaux... Les Débuts du Code de la Route?‎

‎Loi relative aux Visites Domiciliaires.-‎

‎Du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Quelques extraits: Il sera fait...des visites domiciliaires dans toutes les communes de l'empire, pour constater la quantité des munitions & le nombre des armes, chevaux, charrettes & chariots qui se trouveront chez les citoyens. Les municipalités sont autorisées à désarmer tous les citoyens suspects, & à distribuer leurs armes à ceux qui se destineront à la défense de la liberté et de l'égalité. ‎

‎Banquet du groupe de l'Union monarchique de la conférence Molé-Tocqueville‎

‎ Paris, Imprimerie F. Levé, 1886. In-8, 20 pp., broché couverture originale imprimée (petites taches à la couverture). ‎

‎Édition originale de ce recueil de discours tenus durant une Conférence Molé-Tocqueville, l'une des plus anciennes sociétés de débat au monde. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la Sainte-Alliance et du prochain Congrès.-‎

‎Paris. L'Editeur. Ponthieu. Bechet. 1822. In-8 (140 x 218mm) broché, couverture rose imprimée, 36 pages. De la bibliothèque d'Adrien de Gasparin avec son cachet. Tache brune affectant plusieurs feuilles à la suite sinon bon exemplaire, non rogné.‎

‎Intéressant opuscule qui pourrait donner matière à réflexions au sujet du rôle de l'Union Européenne. Une certaine idée de l'Europe?‎

‎Tactique de M. de Villèle.-‎

‎Paris. Pélicier. Ponthieu. Bechet. 1822. In-8 (140 x 215mm) broché, couverture rose imprimée, 31 pages. Bords de feuilles un peu effrangés, qq. rousseurs mais assez bon exemplaire, non rogné.‎

‎Virulent et spirituel pamphlet contre le ministre Villèle. ‎

‎Manuel à l'usage des instituteurs, des secrétaires des mairies et de tous les hommes d'affaires.‎

‎Imprimerie de Vignancour. 1824. In-12. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 310 p .manque le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LA SECURITE DES PATIENTS A L'HOPITAL - RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTE.‎

‎BERGER- LEVRAULT. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎La Catastrophe Socialiste suivi de Les Scénarios des prochaines échéances électorales de Pascal Abraham‎

‎ROCHER. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages; titre doré sur 1er plat et dos.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎La Catastrophe socialiste suivi de Les Scénarios des prochaines échéances électorales de Pascal Abraham‎

‎ROCHER. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Ponts et chaussées. Opinion de M. Ramel-Nogaret. en date du 2 août 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., broché. ‎

‎Le 31 décembre 1790 fut créée une seule école des ponts et chaussées établie à Paris (au lieu de quatre sous l'Ancien Régime). Constituée de 60 élèves répartis en 3 classes, recrutés par concours et rémunérés 500 Liv. en première classe. Dans son projet de décret, Ramel-Nogaret revient sur l'organisation de la nouvelle école. Le ministre de l'intérieur présente le tableau des employés nommés pour remplir les fonctions d'ingénieurs en chef, d'inspecteurs et d'ingénieurs des départements.Martin & Walter, IV, 28705 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instructions pour le Sieur Rouquier,maitre saleur,1814‎

‎ Toulon,le janvier 1814.Manuscrit :In folio de 6 pages a l’encre signé Davin,daté, attaches cordon rose,‎

‎bon etat Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Décret de la Convention Nationale du 1°Mai 1793‎

‎Relatif au service des Postes & Messageries. (Toulon). Surre. (1793). 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

‎Complète le décret du 9 avril de la même année et donne notamment les Tarifs pour les voitures par terre. ‎

‎Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le Grand-Duché de Bade.-‎

‎Au palais des Tuileries, le 18 mars 1846. Bulletin des Lois N°1281. In-8 br. sans couverture, paginé 157 à 180.‎

‎Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le Garde des Sceaux de France. Tome Premier contenant les Traités des Fiefs, des cens, ...‎

‎Julien-Jean Massot et Pierre Théophile Barrois In-4 Cuir Orléans et Paris 1777 ‎

‎Moyen 604 pages. Relié plein cuir, mors fragilisés, pièce de titre manquante au dos, signature ancienne en page titre, pertes de cuir en coins. Tome 1 des Oeuvres posthumes, soit le tome 5 des Oeuvres complètes. Frontispice par Baquoy (1721-1777) représentant Armand Thomas Hue, marquis de Miromesnil. ministre sous Louis XVI. Bon exemplaire de travail.‎

‎Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le Garde des Sceaux de France. Tome Troisième contenant les Traités de la procédure civile et criminelle‎

‎Julien-Jean Massot et Pierre Théophile Barrois In-4 Cuir Orléans et Paris 1778 ‎

‎Moyen 486 pages. Relié plein cuir, mors fendillés en coiffe supérieure, pièce de titre manquante au dos, signature ancienne en page titre, pertes de cuir en coins. Tome 3 des Oeuvres posthumes, soit le tome 7 des Oeuvres complètes. Bon exemplaire de travail.‎

‎L'Oblitération Française (Initiation)‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1964. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 69 pages. Couvertures non-originales et muettes.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale,. au nom du Comité de l'Aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif‎

‎Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de la Charente. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎S'estimant victimes de calomnies et de dénonciations vagues, les ministres ayant perdu la confiance d'une grande partie des députés, réclament l'appui de Louis XVI. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. Une institution républicaine.‎

‎Paris : Direction de l’Administration pénitentiaire, 1999. Plaquette 15x21, [12] pages illustrées couleur, repères historiques (la prison, la peine).‎