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[REVOLUTION] / [ADMINISTRATION]
Décret de l'Assemblée Nationale, Pour l'établissement du Timbre. Du 7 Février 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 12 pp.[C30]
Reference : 17197
Nouvelle réglementation sur les papiers et parchemins timbrés.
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Décret de l'Assemblée nationale,. pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimée [sic] par ordre de l'Assemblée nationale.
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791); in-8, 12 pp., dérelié.
Réforme qui unifie le modèle du papier timbré qui porte désormais le nom ou le numéro du département (et ne varie plus selon la généralité comme précédemment). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée Nationale, pour l'établissement du timbre.. Du 7 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., en feuilles.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du droit de timbre, du 7 février 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., dérelié
Sur les nouveaux droits de timbres. Abolition des anciennes marques. Liste des prix et des actes qui doivent être timbrés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
