‎Adresse de l'Assemblée électorale du Département de Paris, à l'Assemblée nationale. 14 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'Assemblée électorale, représentant des Assemblées primaires, jure au nom du département de Paris son adhésion irrévocable "à l'immortelle constitution, qui est le fondement de notre liberté." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Constitution politique de la monarchie espagnole, promulguée à Cadix le 19 mars 1812, et acceptée par le roi le 8 mars 1820.-‎

‎Précédée du rapport de la Commission des Cortès chargée de présenter le Projet de Constitution. Traduit de l'espagnol en français par E. NUNEZ DE TABOADA, directeur de l'interprétation générale des langues. 4°édition revue pour l'exactitude par plusieurs membres des Cortès. et augmentée de la liste générale des membres des Cortès et des actes du Gouvernement espagnol jusqu'au 10 mars 1820. Paris. Ladvocat. 1820. In-8 (140 x 217mm) broché, (cousu), sans couverture (état d'origine), 75 pages. Des rousseurs, bords de feuilles lgt ourlés mais exemplaire non rogné. Peu courant. Cachet de la bibliothèque du comte Adrien de Gasparin.‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Message de l'Assemblée nationale au roi, du 29 novembre 1791, Vaublanc portant la parole au nom des vingt-quatre membres.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 3 pp., broché. ‎

‎Appel au roi pour l'informer de la situation dramatique aux frontières. Les émigrés préparent une invasion d'envergure avec l'aide des Princes allemands. L'Assemblée demande à Louis XVI de mettre en oeuvre une intervention diplomatique à la hauteur de la situation.Martin & Walter, IV,33243. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation de la Convention nationale, sur la conjuration découverte. présentée par le Comité de salut public, décrétée dans la séance du 2 germinal, l'an second de la République (22mars 1794)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1794 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎La "calomnie" et la "trahison" inondent les départements et les armées par de fausses nouvelles : rumeurs annonçant que Paris était cerné par les troupes étrangères, dans quelques villes on a voilé d'un crèpe funèbre la Déclaration des droits de l'homme, des subsistances sont jetées dans la rivière, etc. Le document est signé par Tallien, Président de la Convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sur les lois des 19 fructidor an V, et 22 floréal an VI. réflexions générales sur la marche des factions et sur leurs résultats ; enfin sur le point de ralliement que tous les citoyens ont intérêt d'adopter‎

‎Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, an VII in-8, 105 pp., Cousu. Mouillures claires sur les premières pages.‎

‎Dénonciations des agents de Louis XVIII.Martin & Walter, Anonymes, 17379. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plan d'administration. par un citoyen‎

‎S.l., 1788 petit in-8, 48 pp., dérelié. ‎

‎Rare.Intéressantes propositions de réformes pour la structure financière du pays. L'auteur anonyme semble être un partisan de Necker."Je serois heureux, si [les idées] que je viens de développer pouvaient être qualifiées comme celles de l'Abbé de S. Pierrre : Les Rêvêries d'un homme de bien". Absent des bibliographies classiques. Une seule notice au CCFr. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.‎

‎S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée. ‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché. ‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793.-‎

‎Qui enjoint à tout Propriétaire ou Principal locataire de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons. Demauge. (1793). 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

‎. Décret de la Convention Nationale, Des 14 et 19 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible. 1°/ Portant que les principaux Commis des Payeurs généraux des Départemens, ne seront pas compris dans les Réquisitions concernant les nouvelles Levées. 2°/ Portant qu'à l'avenir les Membres des autorités constituées seront tenus de rester à leur fonction, et d'envoyer leurs Pétitions par la Poste. 3°/ Qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes ‎

‎Montpellier Chez J. G. Tournel 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°1405. Décret de la Convention Nationale, Des 14 et 19 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible. 1°/ Portant que les principaux Commis des Payeurs généraux des Départemens, ne seront pas compris dans les Réquisitions concernant les nouvelles Levées. 2°/ Portant qu'à l'avenir les Membres des autorités constituées seront tenus de rester à leur fonction, et d'envoyer leurs Pétitions par la Poste. 3°/ Qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Répertoire des Marchandises.‎

‎PTT de la Gironde.. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 96 pages. Nombreuses planches d'encars publicitaires en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Coopérative de Consommation du personnel des PTT de la Gironde Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Mémoires concernant l'administration des finances, sous le ministère de M. l'abbé Terrai (Terray), contrôleur général.‎

‎ Adamson Londres, chez John Adamson, 1776, 427 p., plein veau d'époque, dos lisse, 17x10cm, un frontispice, quelques épidermures, dorures un peu passées, intérieur propre.‎

‎Contient la "Relation historique de l'émeute arrivée à Paris, le 3 mai 1775".Mémoires apocryphes. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎L'Avocat des Maires.‎

‎ALBIN MICHEL. 1929. In-12. Relié. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 856 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Conseillesr municiapux. Conseillers d'Arrondissement. Conseillers Généraux. Secrétaires en mairie. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Le maire de village. Deuxième édition.‎

‎Couverture souple. Broché. 96 pages. Couverture légèrement défraîchie. Dos réparé.‎

‎Livre. Editions Pagnerre, 1847.‎

‎Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. du 29 octobre 1792, l'an Ier de la République Française‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792 in-4, bifeuillet de 4 pp. (les deux dernières vierges). Déchirure au premier f. n'affectant pas la lecture.‎

‎Règle provisoirement la prorogation des pouvoirs des autorités constituées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 37 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 10097. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances.. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché. ‎

‎Création de deux régies : La régie d'enregistrement et du timbre et la régie des douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Solution. de quelques difficultés élevées sur la demande du Corps électoral du département de Paris, pour vérifier les pouvoirs, et élire les juges en commun‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Pour la vérification en commun des pouvoirs du corps électoral de Paris et des juges du Département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793,‎

‎Relatif au payement du traitement des ci-devant Employés de la Régie des Domaines & Droits de l'Isle de Corse, & qui accorde un secours aux Employés sous les ordres du ci-devant Intendant. Toulon. Mallard. 1793. 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

‎Armées, état et administration dans les temps modernes‎

‎Artemis Verlag München und Zürich Plaquette 1980 In-8 (16,7 x 24,2 cm), plaquette agrafée, paginée de 456 à 469, envoi à Jean Meyer extrait de Beihefte der Francia publiés par l'Institut Historique Allemand de Paris ; quelques rousseurs peu marquées sur les plats, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎D.p.f.p. C.n.p.c.e. - Culture générale, fiches de lecture - Préparation 1987 3eme envoi.‎

‎D.p.f.p. C.n.p.c.e.. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages - annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Essai sur l'administration de l'Agriculture, du Commerce, des Manufactures et des Substances, suivi de l'Historique des moyens qui ont amené le grand essor pris par les Arts depuis 1793 jusqu'en 1815.‎

‎ 1818 P., Madame Huzard, Mars 1818, 1 vol. in-8° (213 x 135 mm) cousu sous son brochage gris d'attente, pièce de titre imprimée collée au dos, de 419 pp. (faux-titre et titre inclus).Légèreement écorné, très bel exemplaire non rogné par ailleurs. ‎

5 Images

‎Nombreux tableaux dans le texte.Très rare étude de Claude-Anthelme Costaz, ancien chef de la division des fabriques et des arts du Ministère des manufactures et du commerce, et l'un des Secrétaires de la Société d'Encouragement pour l'industrie nationale.Quelques annotations marginales anciennes à l'encre noire.Il est joint à l'exemplaire un placard du Courrier Français du 31 janvier 1822 (2 pp. in-4° pliées en 4) "Projet de loi sur les Douanes". ‎

‎A L'EPREUVE DU POUVOIR - LE TIERS-MONDISME, POUR QUOI FAIRE ?‎

‎SEUIL. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 Pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎