‎Fournitures courantes et services.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages. Quelques passages soulignés au marqueur.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics N°2014. Marchés Publics. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Formulaire général des Actes de l'Etat Civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1925. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 52 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎[Recueil de pièces sur l'organisation municipale].‎

‎Paris, 1819-1833 11 pièces en un vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et larges fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Accrocs en coiffe sup., dos un peu frotté.‎

‎La Restauration et la Monarchie de Juillet sont par excellence la période des "Communes", ce qui s'entend à deux niveaux qui sont liés, en dépit de leurs champs d'application très différents :1) au point de vue historiographique, c'est à cette époque que naît et fleurit la légende libérale des "Communes" médiévales exaltées comme la matrice des libertés publiques en Europe (cf. les thèses d'Augustin Thierry) ;2) au point de vue juridique et administratif, plus terre-à-terre, la Restauration voit l'élaboration des premières législations cohérentes sur les pouvoirs locaux (loi municipale de 1821 surtout), portées par un fort intérêt théorique et pratique en faveur de la décentralisation, et en réaction au centralisme napoléonien.Les textes de ce recueil ressortissent aux deux approches, avec une prédominance de la seconde évidemment :I. [GUICHARD (Auguste-Charles) :] Dissertation historique sur les communes de France, leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G..... Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819, [4]-84 pp. - II. LANJUINAIS (Jean-Denis) ; KERATRY (Auguste-Hilarion de) : De l'Organisation municipale en France, et du projet présenté aux Chambres, en 1821, par le gouvernement du Roi, sous l'empire de la Charte. Paris, Maradan, Baudouin frères, 1821, [4]-100 pp. - III. [MILON DE VILLIERS :] De l'Organisation municipale sous le régime constitutionnel en France, et vues sur ce sujet important ; par le sous-préfet de Vervins. Paris, Ladvocat et Delaunay, 1828, [2]-46 pp. - IV. BILLIARD (Auguste) : A messieurs les députés des départements. Pétition sur la nécessité de donner le plus tôt possible aux communes et aux départements une organisation en harmonie avec la constitution générale du Royaume. Rennes, Imprimerie de Mlle Jausions, 8 février 1828, 19 pp. - V. DESERIN (Jean-Baptiste) : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de loi des communes. Auxerre, Imprimerie de Gallot-Fournier, 1829, 16 pp. - VI. DESERIN : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de la loi départementale. [Paris], Guiraudet, s.d. [1829], 16 pp. - VII. Projet de loi sur les communes, considéré dans ses rapports et ses conséquences relativement à une bonne législation sur les chemins vicinaux. S.l.n.d., 12 pp. - VIII. LACOSTE (Jean-Baptiste) : Réflexions sur le projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département. Paris, Lachevardière, s.d. [1829], 12 pp. - IX. LA ROCHEFOUCAULD (Gaëtan de) : Chambre des Députés, session de 1829. Discours (...) dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils d'arrondissement et de département ; prononcé dans la séance du 8 avril 1819 (Extrait du Moniteur du 9 avril 1829). [Paris], veuve Agasse, s.d. [1829], 7 pp. - X. CRONIER : Suite de l'examen du pouvoir municipal en France. Paris, Pihan Delaforest, 1830, [4]-71 pp. - L'auteur était maire du IXe arrondissement de Paris. - XI. CRONIER : Projet de loi sur l'administration municipale de la ville de Paris ; exposé des motifs de cette loi. Paris, Pihan Delaforest, 1833, 133 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Règlement de la Caisse des Retraites de 1911.‎

‎IMP. DELMAS G.. 1911. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 25 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif à l'organisation des Compagnies de Canonniers volontaires.-‎

‎Du 18e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni.‎

‎les compagnies de canonniers volontaires servant dans les armées de la République seront organisées sur le même pied que celles des régimens d'artillerie, & recevront la même paye. ‎

‎L'Instruction Civique.‎

‎DELAPLANE Paul. 3ème édition.. Non daté. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur bon état. 344 pages. Dos toilé marron.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Programme du 31 août 1881. Cours complet. L'Etat. Le département et la commune. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Malo, chef de brigade du 21e. régiment de dragons à ses concitoyens.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques taches.‎

‎Malo découvrit la conspiration royaliste de Lavilleheurnois, Brotier et Duverne de Presle. Il fut nommé général de brigade par le Directoire; mais dévoué à Carnot, il fut destitué le18 fructidor. Il relate dans cette brochure ses différentes positions depuis 1791, son hostilité à Marat, Robespierre et Danton, sa fidélité à la Constitution et à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée. ‎

‎La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au jugement du Concours pour les Prix de Sculpture, Peinture & Architecture.-‎

‎Des 9e & 25e jours de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. Auréoles claires d'humidité, feuilles en partie séparées mais document complet. On joint le décret du jour précédent (8 brumaire) qui prescrit le mode de jugement de ce concours, 2 pages in-4, bon état. Les 2 fascicules.‎

‎Le jury est composé de 50 membres dont la liste est donnée. ‎

‎Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales. où l'on trouve un plan pour la constitution & l'administration de la France‎

‎S.l., 1788 2 vol. in-8, 196 pp., 54 pp. ; 328 pp., 106 pp., avec 7 tableaux dépliants hors texte, veau fauve marbré, dos lisses cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison brique et vertes, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Nombreux ff. roussis.‎

‎Édition originale rare. Composé à l'occasion de la réunion des assemblées provinciales de 1787 & 1788, l'ouvrage forme la réflexion la plus aboutie de Condorcet sur la matière politique générale : la convocation de ces assemblées locales lui semblait préfigurer la formation d'une Assemblée nationale étendue à tout le Royaume. Cette Assemblée nationale verra effectivement le jour, mais, et c'est là le paradoxe, non pas à partir de ces essais de type administratif relativement modernes, mais par déviation de l'institution la plus archaïque et la plus formelle qui soit, à savoir les États-Généraux, dont la convocation va retirer tout intérêt aux assemblées provinciales. C'est ce qui explique que l'ouvrage ne rencontra quasiment aucun écho, et ne fut plus ensuite jusqu'au XXe siècle repris qu'à l'intérieur des collectives de l'auteur.INED 1167. Martin & Walter, 8047. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sténographie exacte, ou l'Art d'écrire aussi vite qu'on parle.‎

‎Paris, Méquignon-Marvis, 1813, in-8°, faux titre + 97 p., avec 8 planches dépliantes contenant le système complet de la sténographie, papier en excellente condition, non rogné, brochure muette de l'imprimeur, étiquette de titre imprimée collée sur le dos, bon exemplaire.‎

‎Edition originale, très rare, d'un manuel pratique de sténographie qui peut être considéré comme l'ancêtre direct de la sténographie moderne. Après quelques tentatives à la fin du XVIIIe siècle, Conen de Prépean perfectionna les diverses méthodes et proposa un premier système de sténographie qui n'a été que très peu modifié par Aimé Paris et Prévost-Delaunay, pères de la sténographie actuelle. Quérard II/272 (Cinq éditions en douze ans); Larousse du XXe siècle VI/473 Image disp.‎

‎Travaux du Congrès de Yaoundé, 17-28 août 1953. Supplément à Equipes nouvelles, janvier-mars 1954 : Les besoins de l'Union Française en cadres et personnels qualifiés, par A. Lawrence - Rôle social et technique des Métropolitains... - etc‎

‎Chez l'auteur. 1954. In-4. Broché. Bon état, Tâchée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 56 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Sommaire : Les besoins de l'Union Française en cadres et personnels qualifiés, par A. Lawrence - Rôle social et technique des Métropolitains dans les pays sous-développés, par Dr Boutbien - Promotion féminine, par Mme Devaud - etc. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Procès-Verbaux des Délibérations. 1ère Session ordinaire de 1968, Session extraordinaire de Mai 1968‎

‎IMP. DELMAS. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 304 pages. Quelques accrocs sur les bords du 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎RAPPORT GENERAL DU PREFET - 1 ER SESSION ORDINAIRE DE 1914 + COMISSION DEPARTEMENTALE PAR M.E FLAGEOL + PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS‎

‎IMPRIMERIES GOUNOUILHOU. 1914. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 351 + 248 + 66 pages. Tous les plats intérieurs et extérieurs sont jaspés. Coiffe en pied abîmée. Coins et tranches du premier et du 4ième plats sont émoussés.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Supplément à la cause des pères.‎

‎Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.‎

‎Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3).‎

‎Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Brochure anti-Robespierriste. Appel à l'unité du peuple et de la Convention. Les droits des citoyens sont restaurés, les propriétés sont sacrées et inviolables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Affaire de l’Asile Saint-Georges. Au sujet de l’aliéné Louvery. Cas du Dr Lacuire, médecin de l’Asile Saint-Georges.‎

‎Bourg, Imprimerie Villefranche, 1887 ; in-16, broché ; 26 pp., (1) f. blanc, couverture verte imprimée.‎

‎Edition originale de ce texte intéressant sur les mesures exceptionnelles prises dans un asile d’aliénés et de leur jugement. Bon exemplaire. ‎

‎Code des Théâtres à l'usage des Directeurs, des Artistes, des Auteurs et des Gens du Monde Contenant un Exposé des principes juridiques, le Texte des principaux Décrets, Circulaires et Réglements, La Reproduction in‎

‎extenso de plus de 50 décisions judiciaires, La Liste complète des Documents de Législation et de Jurisprudence avec la Table alphabétique et analytique des Matières.- Paris. Durand et Pedone-Lauriel. 1876. In-12 (117 x 184 mm) broché, couverture verte imprimée, 2ff., IV, 371 pages. Couverture tachée et un peu abîmée, dos noirci, bon état intérieur.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, relativement aux vacances des évéchés et cures. avec le récit de ce qui a précédé ledit décret‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac père et fils, S.d. in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe). ‎

‎Résistance de l'évêque et des chanoines d'Embrun à la Constitution civile du clergé. L'Assemblée nationale institue que les évéchés vacants dans l'année 1791, pourront élire tout prêtre actuellement curé ou ayant été fonctionnaire pendant 5 ans. Les curés seront autorisés à choisir pour vicaire des prêtres français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎

‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.‎

‎Défense de la Constitution civile du clergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Adresse de l'Assemblée électorale du Département de Paris, à l'Assemblée nationale. 14 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'Assemblée électorale, représentant des Assemblées primaires, jure au nom du département de Paris son adhésion irrévocable "à l'immortelle constitution, qui est le fondement de notre liberté." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution politique de la monarchie espagnole, promulguée à Cadix le 19 mars 1812, et acceptée par le roi le 8 mars 1820.-‎

‎Précédée du rapport de la Commission des Cortès chargée de présenter le Projet de Constitution. Traduit de l'espagnol en français par E. NUNEZ DE TABOADA, directeur de l'interprétation générale des langues. 4°édition revue pour l'exactitude par plusieurs membres des Cortès. et augmentée de la liste générale des membres des Cortès et des actes du Gouvernement espagnol jusqu'au 10 mars 1820. Paris. Ladvocat. 1820. In-8 (140 x 217mm) broché, (cousu), sans couverture (état d'origine), 75 pages. Des rousseurs, bords de feuilles lgt ourlés mais exemplaire non rogné. Peu courant. Cachet de la bibliothèque du comte Adrien de Gasparin.‎

‎Les devoirs des Grands par Monseigneur le Prince de Conty. Avec son testament.-‎

‎A Paris. Chez Denys Thierry. 1667. In-12 (104 x 158mm), pleine basane brune de l'époque, dos à 5 nerfs orné de fleurons et caissons, 6ff.n.ch., 140 pages (pagination qui correspond à l'originale de 1666, avec les mêmes vignettes des pages de titre (celle du Devoir des Grands et celle du Testament). Voir Tchemerzine II, 497. Reliure un peu frottée, qq. petits traits de couleurs sur la dernière page sinon bon exemplaire.‎