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[CORPS ADMINISTRATIFS]
Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. du 29 octobre 1792, l'an Ier de la République Française
Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792 in-4, bifeuillet de 4 pp. (les deux dernières vierges). Déchirure au premier f. n'affectant pas la lecture.
Reference : 146979
Règle provisoirement la prorogation des pouvoirs des autorités constituées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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