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Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics. fait au nom du Comité de Constitution
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié.
Obligation de résidence des fonctionnaires publics, sauf autorisation du corps dont ils sont membres. Le roi, "premier fonctionnaire public", doit résider à portée de l'Assemblée nationale et l'héritier présomptif de la couronne, premier suppléant du roi, est tenu de rester auprès du Monarque. Il ne peut quitter le royaume sans un décret de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, III, 20179. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.
Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.
Membre des Amis de la constitution de Paris et de Brest, commissaire de la garde nationale de Brest, Siviniant présente un projet de 36 articles visant à réglementer et à punir sévèrement les agents du pouvoir exécutif (prévarication, fausses déclarations, menaces envers des citoyens etc.).Martin & Walter, IV, 31794. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le conseil municipal, le maire, les adjoints.
LES EDITIONS OUVRIERES. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 134 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
"Collection ""Réalisations"" Classification Dewey : 350-Administration publique"
Le conseil municipal - Le maire - Les adjoints.
Les édtions ouvrières. 1964. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 p.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
"Collection ""Réalisations"". Classification Dewey : 350-Administration publique"
LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE LES ADJOINTS.
LES EDITIONS OUVRIERES. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 134 pages - coins frottés - plats tâchés - trace de papier sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Collection réalisation. Classification Dewey : 350-Administration publique
LE CONSEIL MUNICIPAL - LE MAIRE - LES ADJOINTS / COLLECTION REALISATIONS
EDITIONS OUVRIERES. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 134 pages - annotations et surlignement dans le texte sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Gendarmes à la belle époque - Collection si 1900 m'était conté.
France-Empire. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 287 pages - quelques planches en noir et blanc - petite déchirure sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Collection si 1900 m'était conté. Classification Dewey : 350-Administration publique
LES MYSTERES D'OUVEA
FILIPACCHI. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 267 pages. Nombreux dessins dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Alpes pittoresques. Description de la Suisse.
Paris, Delloye, 1837-1838 ; 2 tomes in-4 ; demi-veau glacé mandarine, dos à quatre nerfs, fleurons à froid, titre doré (reliure de l'époque) ; LVI, 208, (2) pp. ; 261, (3) pp. et en tout 2 vignettes de titre, 18 planches hors-texte de costumes lithographiées, aquarellées et gommées, 69 gravures hors-texte en noir et blanc, 2 planches lithographiées de blasons coloriés (les cartes et quelques planches n'ont pas été reliées).
Edition originale de ce très bel ouvrage à l'iconographie abondante et de qualité. Quelques rousseurs éparses, dos légèrement passé. L'introduction est de Philippe Busoni et les textes du Marquis de Chateauvieux, Dubochet, Franscini, Ruttimann, etc.
Phone number : 06 60 22 21 35
JOURNAL DES ARRETS DE LA COURS D'APPEL DE BORDEAUX EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET CORRECTIONNELLE. TOME CV-CVI-CVIII - ANNEES 1930-1931-1932
AUX BUREAUX DU JOURNAL. non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 236 + 16 + 36 + 48 pages. Auteurs, titres, années et filets dorés sur la dos cuir basane.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Avec des notes présentant sur chaque question La jurisprudence et la doctrine. Classification Dewey : 350-Administration publique
Décret de la Convention Nationale relatif aux ouvrages de fortifications qui seront exécutés dans les places de guerre.-
Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. (5).
Rien ne peut se faire sans l'approbation du ministre de la guerre.
L'administration de la France sous la Révolution
Librairie Droz, 1992, in-8 br. (15,5 x 22,5), 259 p., "Ecole Pratique des Hautes Etudes, V", coll. "Hautes Etudes Médiévales et Modernes, 69", bon état.
Recueil de quinze études sur des questions relatives à l'administration de la France sous la Révolution : police politique, affaires étrangères, Eaux et Forêts, Ponts et Chaussées, les douanes, les postes et le télégraphe Chappe, sans oublier les finances de la Révolution. Introduction de Louis Fougère. Articles de J. Imbert, J.-P. Machelon, G. Sautel, V. Azimi, J. Tulard, F. Monnier, M. Degros, M.-N. Grand-Mesnil, R. Rouxel, A. Brunot, P. Nougaret et J. Clinquart. Entretien avec M. Bruguière. Conclusion de Guy Thuillier et Jean Tulard. Voir le sommaire complet sur photos jointes.
Moniteur des Communes N°3 - 42e année : Partie Officielle, Alimentation Publique. Réduction des droits d'importation sur les denrées alimentaires. Grains et Farine. Rapport à l'Empereur - Bataille et Victoire de l'Alma -
MINISTERE DE L'INTERIEUR. 12 octobre 1854. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 16 pages, paginées de 457 à 472.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Moniteur des Communes N°43 - 3ème année : Plantations dans les Landes de Gascogne - Circulaire au sujet des instituteurs qui ont fait preuve de dévouement pendant l'épidémie - Le Général Canrobert, général en chef de l'armée d'Orient ...
MINISTERE DE L'INTERIEUR. 19 octobre 1854. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 8 pages, paginées de 473 à 480. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Que sais-je? N° 2320 Histoire de l'armée française
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Septembre 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 350-Administration publique
CONSEILS POUR LA CONCEPTION DES ESCALIERS
INRS (INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE). 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 79 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte - note sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4
Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.
Les maîtres de poste et les fermiers des diligences remplissent un service public important. Ils doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires. Ils seront désormais autorisés à faire leurs achats hors les marchés publics, sous réserve de diverses formalités administratives. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Discours du général Foy,. Précédés d'une notice biographique par M. P. F. Tissot ; d'un éloge par M. Étienne et d'un essai sur l'éloquence politique en France par M. Jay.
Paris, Moutardier, 1826. 2 volumes in-8, 2ff.-CXXVIpp.-482pp. - 2ff.-XXXIXpp.-524pp. - portrait lithographié & facsimilé d'écriture. Brochés, couvertures imprimées.
Édition originale. Officier républicain puis général d'Empire aux états de service fournis, le général Foy fut député libéral sous la Restauration. (Six, Dictionnaire biographique des généraux & amiraux de la Révolution et de l'Empire tome I, p. 463). - Coutures distendues, couvertures salies, rousseurs et macules.
Exposé de la situation de l'empire, présenté au Sénat et au corps législatif. Janvier 1866.
1866 Paris, Imprimerie de Dupont, 1866; in-4 broché de VII - 248pp.; couverture bleue imprimée en noir au 1er plat, dos muet. Etat de l'empire français regroupant des données sur la situation intérieure (administration locale, prisons, archives, sûreté publique, émigration, réfugiés, etc), les finances, l'agriculture, le commerce, travaux publics, Beaux-arts, Justice et Culte, Instruction publique, Guerre et Algérie, marine et Colonies, Affaires étrangères.
Manque de papier au dos, petits accrocs en bordure des plats, très bon état intérieur.(GrG)
Les Vieux hôpitaux français. Bicêtre
LABORATOIRES CIBA. 1938. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 44 pages. Nombreuses illustrations en héliogravures et bicolores, dans le texte et hors-texte. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Des services publics performants, c'est possible !
FIRST EDITIONS. Octobre 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 395 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Préface de Nicolas Sarkozy. Postface de Jean-Louis Borloo. Classification Dewey : 350-Administration publique
INTRODUCTION DE M. ERNEST MEFICER. LE BON SENS ADMINISTRATIF
EDITIONS LITTERAIRES DE FRANCE. 1940. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Ecriture sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
LE REGIME DES LOYERS EN TEMPS DE GUERRE - COMMENTAIRE DU DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1939 AVEC TEXTE INTEGRAL DES DECRETS DES 1er JUILLET, 1er SEPTEMBRE et 26 SEPTEMBRE 1939.
LA PETITE GIRONDE. 1939. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 30 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Concours Fonction Publique - Droit constitutionnel - Catégories A et B - Cours et entrainement - concours 2009 - Epreuve , N°61
FOUCHER / CNED. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 382 pages - nombreuses phrases surlignées au feutre, sans conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
La Chambre des Communes en action
Les Éditions de la Chenelière Petit in-4 Couverture rigide illustrée Montréal 1993
Très bon 208 pages. L'auteur explique le fonctionnement interne de la Chambre des Communes à Ottawa : les structures, les comités, etc.
