Write to the booksellers- Home page
- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
- Conseil d'état
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé
, Paris, Éd. du Conseil d’État 2013, in-8, rel. éd. pleine toile rouge, nb. photographies hors texte, tit. doré sur dos lisse et premier plat, état neuf, 190p.
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_1_thumb.jpg)
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_2_thumb.jpg)
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_3_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 172p.
Phone number : 01 43 29 46 77
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821): TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1849-1858 (2eéd. par Félix Lebon et Hallays-Debot); 2eTABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1859-1874 (par N.Panhard et Hallays-Dabot); 3eTABLE GÉNÉRALE du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1875-1884 (par N.Panhard, Hallays-Dabot et P.Gérard); 4eTABLE DÉCENNALE 1885-1894 (par N.Panhard, R.Lagrange, et P.Gérard); 5eTABLE DÉCENNALE 1895 À 1904 (par N.Panhard, R.Lagrange, P.Gérard et V.Marcé); TABLE DÉCENNALE 1925-1934 (par E.Chalvon-Demersay); TABLE VICENNALE 1935-1954
, Paris, Marchal, Billard & Cie/ Imp. nationale 1876 à 1957, 15 vol. in-8, demi-basane olive et brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir brunes et ébènes, dos lisse orné de frises et filets dorés, tr. mouchetées, rel. au nom de la«Bibl. des avocats de Clermont-F.», (rel. lég. frottées avec lég. épidermures, coupes lég. frottées, qq. rousseurs et piqûres, qq. pages non coupées), int. frais.
Phone number : 01 43 29 46 77
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebon, de 1885 à 1957 [complet]
, Paris, Larose & Forcel 1885 et s., 73 années en 73 vol. in-8, demi-basane vert empire et brune, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de frises dorées, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Clermont-F.» et de la «Biblio des avocats Clermont-Ferrand», tr. mouchetées, (dos insolés, rel. parfois frottées avec des épidermures, coupes lég. frottées et coins lég. émoussés, erreur de tomaison sur les rel. des années 1901 à 1904, qq. rousseurs et piqûres à l’int. de certains vol.), bon état, int. frais.
Phone number : 01 43 29 46 77
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc. n°1/1952]
, Paris, Sirey, broché en fasc., non coupés, (couv. fanées).
Phone number : 01 43 29 46 77
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1990 à 2014 [complet]
, Paris, Sirey 1990 et s., 25années en 25 vol. in-8, pleine toile enduite bleu nuit, tit. & tom. dorés avec doubles filets noirs soulignants sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (marques de bibl., traces d’utilisation), très bon état.
Phone number : 01 43 29 46 77
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988
, Paris, Sirey 1962 et s., 26années en 26 vol., rel. en demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de triples filets dorés, mq. 1 année (1965), (qq. épidermures, qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), int. frais.
Phone number : 01 43 29 46 77
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956à 1958
, Paris, Sirey 1956/ 1957/ 1958, 3 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et années sur pc. de cuir ébène ornées de filets dorés soulignant, arabesques estampées à froid, très bon état.
Phone number : 01 43 29 46 77
TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974; t. I et II: de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance; t. III: Contributions et Taxes; t. IV: de Crédits et Banques à Mutualité; t. V: de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure; t. VI: de Professions, Charges et Offices à Voirie
, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique 1976, 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE L’EXTRADITION, Préface de Michel Roux
, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À FRÉDÉRIC ROLIN ET LA MÉMOIRE DU DROIT, bon état, 178p.
Phone number : 01 43 29 46 77
METTRE EN SCÈNE LE CONSEIL D’ÉTAT. Iconographie et scénographie juridique du Palais-Royal
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 21x 26 cm., broché à rabats, label « Imprim’vert », 290 p.
Phone number : 01 43 29 46 77
UNE «JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de Charles Eisenmann
, Clermont-Ferrand, Imp. Générale 1946, in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-VI-208p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE CONTRATS
, Paris, Sirey 1928, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés, tr. mouchetées, (rel. lég. frottée avec des épidermures), int. frais, XI-144p.
Phone number : 01 43 29 46 77
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT (RÈGNE DE HENRIIV), coll. Inventaires et documents publiés par la direction générale des Archives nationales
, Paris, Impr. Nationale 1886, 2 vol. in-4, rel. récente toile beige, couv. cons., bel exemplaire hormis le premier f. détaché sur le t. I), CLII-482 / 841p.
Phone number : 01 43 29 46 77
CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE COMPRENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS SUR L’ORDRE JUDICIAIRE. LE CONSEIL D’ÉTAT, LA COUR DES COMPTES, LES PRUD’HOMMES et tous les auxiliaires de la justice, Avocats, Notaires, Avoués, Greffiers, Huissiers, Commissaires-priseurs, Commissaire de police, annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis du Conseil d’État, arrêts de la Cour de cassation, contenant les tarifs des frais en matières civile et criminelle également annotés et du Code des lois sur la presse et des lois sur le police de la médecine et de la pharmacie interprétés par la jurisprudence et la doctrine
, Paris, A. Marescq aîné 1873, in-8, br., couv. muette, (couv. insolé), 132p.
Phone number : 01 43 29 46 77
