Write to the booksellers- Home page
- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
- Conseil d'état
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
Reference : 3086
LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURISPRUDENCE (XVIe-XVIIIe SIÈCLES) Sous la direction de Serge DAUCHY & Véronique DEMARS-SION
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2005, 16 X 24 cm., broché, cousu, 470p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n°R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1984, br., bon état, 30p.
Phone number : 01 43 29 46 77
HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n°R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1986, br., bon état, 21p.
Phone number : 01 43 29 46 77
PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n°R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1984, br., bon état, 10p.
Phone number : 01 43 29 46 77
VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n°R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1985, br., bon état, 16p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE CONSEIL DE L’EUROPE, brochure d’information
, Strasbourg, Le conseil de l’Europe s. dt., br., état neuf, 52p.
![LE CONSEIL DE L’EUROPE, brochure d’information. [CEE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/8606_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL: t.I: Rapport des séances de l’an IX et X (An XII - 1803) ; t. II: Rapport des séances de l’anXI (An XII - 1803) ; t. III: Rapport des séances de l’anXII (An XII - 1804) ; t.IV: Rapport des séances de l’an XII t. V: Rapport des séances de l’an XII
, Paris, Imprimerie de la République AnXII (1803 - 1804), 5 vol. in-4, plein veau marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de frises et filets encadrants dorés, plats encadrés de double filets à froid, roulette dorée sur les coupes, tr. rouge, imp. à grandes marges, (coupes très légt frottées, coins légt émoussés, des épidermures sur les plats avec trous de vers non traversants sur les mors, rares piqûres, t.I: une tâche sur les p.316 et 317, t.II et IIIet V: épidermures plus importantes sur les plats et les mors,t.II: coiffe sup. légt accidentée, t.V: coiffe inf. accidentée), bel exemplaire malgré les défauts précités, 379/ 829/ 530/ 452/ 382p.
Phone number : 01 43 29 46 77
JUVÉNILE DELINQUENCY IN POST-WAR EUROPE, European Committee on Crime Problems
, Strasbourg, Conseil de l’Europe 1960, br., bon état, éd. anglaise, 74p.
Phone number : 01 43 29 46 77
PRISES MARITIMES JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE LA GUERRE 1939-1945, DÉCISIONS DU CONSEIL DES PRISES DÉCRETS EN CONSEIL D ‘ÉTAT; Ministère de la Marine, Direction Centrale du Commissariat de la Marine, t. I [seul]: 1940-1946
, Paris, Pedone / Imprimerie Nationale 1947, in-8, br., (couv. fanée, dos lég. déchirée) , XXVI-518p.
Phone number : 01 43 29 46 77
THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASURES OF TREATMENT, European Committee on Crime Problems
, Strasbourg, Conseil de l’Europe 1967, br., bon état, éd. anglaise, 257p.
Phone number : 01 43 29 46 77
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A- Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État
, Paris, Impr. nationale 1957, 4 vol. in-8, br., non coupé, (petits accidents en couv. du t. II, couv. partiellement arrachée au t. V).
![JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A- Con…) manquant], coll. Centre de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/28197_1_thumb.jpg)
![JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A- Con…) manquant], coll. Centre de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/28197_2_thumb.jpg)
![JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A- Con…) manquant], coll. Centre de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/28197_3_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974; 1974-1975; 1975-1976; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives
, Paris, La Documentation Française 1974-1978, 5 vol. in-8, br., (couv. fanées).
Phone number : 01 43 29 46 77
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS
, Paris, Bur. du Journal du Palais 1821/ 1828/ 1829/ 1834, 4 vol. in-8, demi-veau havane, tit. doré sur dos lisse richement orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. jaspées, (coupes et coins très légt frottés, papier parfois légt acidifié, rares rousseurs, t.I: trous de vers traversant une trentaine de pages, t.III: très léger impact sur la coiffe sup.), bon état général, 596/ 507/ 515/ 672p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Phone number : 01 43 29 46 77
LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte
, Paris, A. Quantin 1879, in-4, br., non coupé, exemplaire n° 208 sur papier hollande, (couv. fanée avec des mouillures, sans atteintes au texte), 30p.
![LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte. [Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/36855_1_thumb.jpg)
![LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte. [Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/36855_2_thumb.jpg)
![LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte. [Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/36855_3_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t.XXXIX
, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), 276p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t.XXXIX
, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 276p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le Conseil d’État napoléonien, L’EMPLOI DES CONSEILLERS D’ÉTAT ET DES MAÎTRES DES REQUÊTES EN DEHORS DU CONSEIL, Extrait des annales de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, (Nouvelle Série n°45 - Année 1952)
, Aix-en-Provence, Imprimerie des Croix Provençales 1952, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À C.COLLIARD, (couv. fanée avec tâches), int. frais, 141p.
Phone number : 01 43 29 46 77
ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine
, Paris, Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du parlement 1772, in-8, feuillet libre, (légt jauni), bon état, 1ff. [R°/V°].
Phone number : 01 43 29 46 77
JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI ET À LA COUR DE CASSATION
[circa 1840], 34,50 mm [diam.]/ 17,10gr., Jeton octogonal en argent, (poisson partiellt effacé), tranche lisse, bon état.
Phone number : 01 43 29 46 77
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL ou ORDONNANCES ROYALES rendues en Conseil d’État, sur toutes les matières du contentieux de l’Administration, du n°1 (1821) [tête de collection] au n°33 (1851) [mq. 2 années] par. MM.L.Macarel, M.Deloche [à partir de 1827], M.Beaucousin [à partir de 1837] et Félix Lebon [à partir de 1838]
, Paris, À la librairie d’Antoine Bavoux (Rue Gît-le-cœur, n°4), Au bureau de l’administration du recueil (Rue des Grands Augustin, n°28) à partir de 1823 1821 et s., 30 vol. in-8, demi-veau fauve d’époque, tit. & tom. dorés sur pièces de maroquin bordeaux et brunes, dos richement orné de frises, roulettes, fleurons et motifs dorés, tr. mouchetées ou jaunes, mq. les années 1813 et 1814, (rel. frottées avec épidermures et qq. lég. mq. de cuir, qq. coiffes émoussées et/ou arrachées, coupes et coins frottés, qq. mors très marqués, ors passés, int. assez frais hormis qq. piqûres et rousseurs en début et fin de vol.).
Phone number : 01 43 29 46 77
COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856)
, Paris, Administr. de la collection 1856, in-8, rel. demi-basane brune, (épidermures au dos, des rousseurs), intérieur frais, 604p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, t. 26, 2eéd.
, Paris, A. Guyot 1853, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, bon état hormis qq. légers frottements aux coiffes, 303p.
Phone number : 01 43 29 46 77
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ODRONNANCES, RÈGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, tome 8, 12, 13, 14
1835-1836, 4 vol..
Phone number : 01 43 29 46 77
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des Lois; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant: 1°les Lois analogues; 2°les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État; 3°les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J.B.DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2eédition, 1788 à 1949 («Nouvelle Série» à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L.Boquet) Comprends: LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28juillet 1914- 15janvier 1915) Tables 1788-1830 (3vol.), 1831-1889 (2 vol./ mq.vol. 2 &3) et 1889-1900 (1vol.)
, Paris, Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Sirey 1834 et s., 166 vol., description: voir les photos… (précisions: 4vol. dépareillés, 5vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres).
Phone number : 01 43 29 46 77
