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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Sirey 1930, in-8, br., non massicoté, (renforcé à l’adhésif), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 408p.
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LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814
, Aix-en-Provence, La Pensée Universitaire 1958, in-8, br., non massicoté, assez bon état, 197p.
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COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856)
, Paris, Administr. de la collection 1856, in-8, rel. demi-basane brune, (épidermures au dos, des rousseurs), intérieur frais, 604p.
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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, t. 26, 2eéd.
, Paris, A. Guyot 1853, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, bon état hormis qq. légers frottements aux coiffes, 303p.
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COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des Lois; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant: 1°les Lois analogues; 2°les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État; 3°les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J.B.DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2eédition, 1788 à 1949 («Nouvelle Série» à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L.Boquet) Comprends: LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28juillet 1914- 15janvier 1915) Tables 1788-1830 (3vol.), 1831-1889 (2 vol./ mq.vol. 2 &3) et 1889-1900 (1vol.)
, Paris, Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Sirey 1834 et s., 166 vol., description: voir les photos… (précisions: 4vol. dépareillés, 5vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres).
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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année; contenant: les actes insérés au Bulletin des Lois; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions ministérielles; les Rapports à l’Empereur; divers Documents inédits, [1èreÉd.], t. 59 [seul]
, Paris, [A. Guyot et Scribe] 1859, in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée, dos fendus, des rousseurs), 572p.
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ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]
, Paris, La Documentation Française 1976 ets., 13 vol., br., (couv. fanées, fasc. n° 40 plus abîmé).
![ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]. [EDCE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3978_1_thumb.jpg)
![ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]. [EDCE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3978_2_thumb.jpg)
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PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CONSEILLER DU ROY AN SON CONSEIL D’ÉTAT, & PRÉSIDANT AU PARLEMANT DE GRENOBLE: ENSEMBLE PLUSIEURS ARRETS & REGLEMENTS NOTABLES DUDIT PARLEMENT
, Lyon, Nicolas Gay 1662, in-4, basane brune, dos à nerfs orné, frontispice gravé, qq vignettes et lettrines, (dorure effacée, épidermures sur les plats, mors inf. fendu, coins émoussés, coiffes abîmées, rousseurs et mouill.), marque de bibliothèque, 13 f.-654p.-30 f.
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PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D’ÉSTAT, & PRÉSIDENT AU PARLEMENT DE GRENOBLE: ENSEMBLE PLUSIEURS ARRÊTS & RÉGLEMENTS NOTABLES DUDIT PARLEMENT. Revue, corrigé & augmenté, outre les précédentes impressions, de plusieurs passages & allégations, plusieurs chapitres transposés remis en leur place sur les mémoires de l’Autheur; le tout remis en meilleure forme (…)
, Lyon, Nicolas Gay 1662, in-4, basane brune, dos à nerfs orné, titre doré au dos, tr. jaspées, p. de tit. rouge et noire, vignettes et lettrines, Ex-Libris ancien, (plats frottés, petite coupure sur le premier plat, ors passés, coiffe inf. un peu courte dégageant la tranchefile, petit accroc à un mors inf., coins et coupes élimés avec manques, qq. rousseurs et lég. acidification, petite rognure en marge extérieure des 4 premiers f.), 13 f.-654p.-33 f.
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GAUDEMET (Yves), STIRN (Bernard), DAL FARRA (Thierry) et ROLIN (Frédéric)
Reference : 56124
LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Marceau Long, 2eéd.
, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., très bon état, XVI-489p.
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![LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC. [GIP], Conseil d’État](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/9797_1_thumb.jpg)
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TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, avec UN TRAITÉ DES COMMUNAUTÉS OU SOCIÉTÉS TACITES, Ouvrage posthume, donné d’abord au Public par les soins de Maître Louis HIDEUX, Nouvelleéd. augmentée considérablement de nouvelles Décisions & de Notes critiques par (…), Dédiée à Monseigneur l’Abbé Bignon, Conseiller d’État ordinaire
, Paris, Paulus-Du-Mesnil 1754, in-folio, pl. veau blond raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux encadrée d’un double filet doré, dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de fleurons, motifs floraux filets dorés encadrants et frises florales dorés, coupes ornées d’un double filet doré, tr. rouges, bandeaux, vignettes et lettrines, (mors fendus, coiffes arrachées, coupes et coins légt frottés, qq. épidermures et un mq. de cuir au dos), int. très bien conservé et frais, XII-636-12-58-26p.
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ÉTUDES SUR LE CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série I - Droit-lettres n°6
, Paris, P.U.F. 1949, in-8, br., non rogné, (couv. légt passée, dos insolé), intérieur frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 788p.
![ÉTUDES SUR LE CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série I - Droit-lettres n°6. [Le Conseil d’État napoléonien], DURAND ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/54356_1_thumb.jpg)
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE: RAPPORT GÉNÉRAL SUR L’EXERCICE 1967
, Paris, Conseil Sup. de l’Adm. pénit. 1967, rel. éd., état neuf, 263p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN PREMIÈRE ET DERNIÈRE INSTANCE, Préface de M. Marcel Waline
, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé, 4ede couv. et derniers ff. détachés), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 323p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN PREMIÈRE ET DERNIÈRE INSTANCE, Préface de M. Marcel Waline
, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non coupé, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 323p.
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CONSEIL D’ÉTAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de René Cassin, coll. Armand Colin n°296, Section de Droit
, Paris, Armand Colin 1955, in-12, br., LETTRE D’ENVOI, (1rede couv. détachée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 204p.
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ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles aux lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres; J. de M.Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code; (mq. le t. I)
, Paris, Garnery, Laporte An XIII/XIV - 1805, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. oranges et vertes avec doubles filets dorés, tr. mouchetées rouge et vert, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 542 / 500 / 495p.-[4ff.].
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LE CONSEIL D’ÉTAT DE L’ANVIII À NOS JOURS, LIVRE JUBILAIRE DU DEUXIÈME CENTENAIRE, Préface de Renaud Denoix de Saint Marc. Ouvrage co-édité avec l’Association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État, avec le concours de l’Association des membres et anciens membres du Conseil d’État
, Paris, Adam Biro 1999, A4, br. à rabats, nb. documents iconographiques, bon état, 191p.
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LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t.CXVI
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., (dos insolé), bon état, V-312p.
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HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé
, Paris, Éd. du Conseil d’État 2013, in-8, rel. éd. pleine toile rouge, nb. photographies hors texte, tit. doré sur dos lisse et premier plat, état neuf, 190p.
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_1_thumb.jpg)
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_2_thumb.jpg)
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_3_thumb.jpg)
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LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 172p.
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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821): TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1849-1858 (2eéd. par Félix Lebon et Hallays-Debot); 2eTABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1859-1874 (par N.Panhard et Hallays-Dabot); 3eTABLE GÉNÉRALE du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1875-1884 (par N.Panhard, Hallays-Dabot et P.Gérard); 4eTABLE DÉCENNALE 1885-1894 (par N.Panhard, R.Lagrange, et P.Gérard); 5eTABLE DÉCENNALE 1895 À 1904 (par N.Panhard, R.Lagrange, P.Gérard et V.Marcé); TABLE DÉCENNALE 1925-1934 (par E.Chalvon-Demersay); TABLE VICENNALE 1935-1954
, Paris, Marchal, Billard & Cie/ Imp. nationale 1876 à 1957, 15 vol. in-8, demi-basane olive et brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir brunes et ébènes, dos lisse orné de frises et filets dorés, tr. mouchetées, rel. au nom de la«Bibl. des avocats de Clermont-F.», (rel. lég. frottées avec lég. épidermures, coupes lég. frottées, qq. rousseurs et piqûres, qq. pages non coupées), int. frais.
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RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebon, de 1885 à 1957 [complet]
, Paris, Larose & Forcel 1885 et s., 73 années en 73 vol. in-8, demi-basane vert empire et brune, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de frises dorées, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Clermont-F.» et de la «Biblio des avocats Clermont-Ferrand», tr. mouchetées, (dos insolés, rel. parfois frottées avec des épidermures, coupes lég. frottées et coins lég. émoussés, erreur de tomaison sur les rel. des années 1901 à 1904, qq. rousseurs et piqûres à l’int. de certains vol.), bon état, int. frais.
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RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc. n°1/1952]
, Paris, Sirey, broché en fasc., non coupés, (couv. fanées).
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