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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI ET À LA COUR DE CASSATION
[circa 1840], 34,50 mm [diam.]/ 17,10gr., Jeton octogonal en argent, (poisson partiellt effacé), tranche lisse, bon état.
![JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI ET À LA COUR DE CASSATION. [Conseil d’État du Roi]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/4192_1_thumb.jpg)
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LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Sirey 1930, in-8, débr., non coupé, (fané, ouvrage scindé en deux, 1rede couv. détachée, rares annotations au crayon), 408p.
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LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin
, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., Ex-libris manuscrit «Larrouy-Castera», bon état, 296p.
![LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin. [Conseil d’État], ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/57255_1_thumb.jpg)
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LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin
, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., bon état, 296p.
![LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin. [Conseil d’État], ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/57481_1_thumb.jpg)
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NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août1879 et le 31décembre 1897
, Melun, Impr. administrative 1899, in-8, demi-chagrin vert empire, tit. doré sur dos à cinq nerfs, avec filets estampés à froid, tr. mouchetées, (qq. légères épidermures et les mors lég. fendillés, coupes très lég. frottées), bon état, int. très frais, VII-386p.
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LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science politique en France et à l’Étranger, Avril-Juin1953
, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., non coupé, (dos insolé), bon état, [20p.].
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BIBLIOGRAPHIE DES MÉLANGES - DROIT FRANÇAIS Bibliography of french legal Festschriften
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2001, 16 X 24 cm., reliure pleine toile grenat, titre imprimé en blanc au dos et au plat, cousu, 800p.
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LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814
, Aix-en-Provence, La Pensée Universitaire 1958, in-8, br., non massicoté, assez bon état, 197p.
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COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856)
, Paris, Administr. de la collection 1856, in-8, rel. demi-basane brune, (épidermures au dos, des rousseurs), intérieur frais, 604p.
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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, t. 26, 2eéd.
, Paris, A. Guyot 1853, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, bon état hormis qq. légers frottements aux coiffes, 303p.
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COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des Lois; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant: 1°les Lois analogues; 2°les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État; 3°les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J.B.DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2eédition, 1788 à 1949 («Nouvelle Série» à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L.Boquet) Comprends: LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28juillet 1914- 15janvier 1915) Tables 1788-1830 (3vol.), 1831-1889 (2 vol./ mq.vol. 2 &3) et 1889-1900 (1vol.)
, Paris, Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Sirey 1834 et s., 166 vol., description: voir les photos… (précisions: 4vol. dépareillés, 5vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres).
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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année; contenant: les actes insérés au Bulletin des Lois; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions ministérielles; les Rapports à l’Empereur; divers Documents inédits, [1èreÉd.], t. 59 [seul]
, Paris, [A. Guyot et Scribe] 1859, in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée, dos fendus, des rousseurs), 572p.
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ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]
, Paris, La Documentation Française 1976 ets., 13 vol., br., (couv. fanées, fasc. n° 40 plus abîmé).
![ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]. [EDCE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3978_1_thumb.jpg)
![ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]. [EDCE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3978_2_thumb.jpg)
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PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CONSEILLER DU ROY AN SON CONSEIL D’ÉTAT, & PRÉSIDANT AU PARLEMANT DE GRENOBLE: ENSEMBLE PLUSIEURS ARRETS & REGLEMENTS NOTABLES DUDIT PARLEMENT
, Lyon, Nicolas Gay 1662, in-4, basane brune, dos à nerfs orné, frontispice gravé, qq vignettes et lettrines, (dorure effacée, épidermures sur les plats, mors inf. fendu, coins émoussés, coiffes abîmées, rousseurs et mouill.), marque de bibliothèque, 13 f.-654p.-30 f.
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PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D’ÉSTAT, & PRÉSIDENT AU PARLEMENT DE GRENOBLE: ENSEMBLE PLUSIEURS ARRÊTS & RÉGLEMENTS NOTABLES DUDIT PARLEMENT. Revue, corrigé & augmenté, outre les précédentes impressions, de plusieurs passages & allégations, plusieurs chapitres transposés remis en leur place sur les mémoires de l’Autheur; le tout remis en meilleure forme (…)
, Lyon, Nicolas Gay 1662, in-4, basane brune, dos à nerfs orné, titre doré au dos, tr. jaspées, p. de tit. rouge et noire, vignettes et lettrines, Ex-Libris ancien, (plats frottés, petite coupure sur le premier plat, ors passés, coiffe inf. un peu courte dégageant la tranchefile, petit accroc à un mors inf., coins et coupes élimés avec manques, qq. rousseurs et lég. acidification, petite rognure en marge extérieure des 4 premiers f.), 13 f.-654p.-33 f.
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GAUDEMET (Yves), STIRN (Bernard), DAL FARRA (Thierry) et ROLIN (Frédéric)
Reference : 56124
LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Marceau Long, 2eéd.
, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., très bon état, XVI-489p.
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![LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC. [GIP], Conseil d’État](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/9797_1_thumb.jpg)
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NOTES D’ARRÊTS SUR DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS PUBLIÉES AU RECUEIL SIREY DE 1892 À 1928 réunies et classées par André Hauriou
, Paris, La Mémoire du Droit 2000, 3 vol. 16 X 24, rel. cartonnée, réimp. La Mémoire du Droit 2000, (dos insolé), très bon état, XII-746 / 766 / 848p.
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DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909) Réimpression de l’éd. de 1909 chez Arthur Rousseau Collection de la Faculté Jean Monnet
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit [1909] 2017, 16 X 24 cm, broché, dos carré collé, label « Imprim’vert », imprimé en France, [II]-964p.
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TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, avec UN TRAITÉ DES COMMUNAUTÉS OU SOCIÉTÉS TACITES, Ouvrage posthume, donné d’abord au Public par les soins de Maître Louis HIDEUX, Nouvelleéd. augmentée considérablement de nouvelles Décisions & de Notes critiques par (…), Dédiée à Monseigneur l’Abbé Bignon, Conseiller d’État ordinaire
, Paris, Paulus-Du-Mesnil 1754, in-folio, pl. veau blond raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux encadrée d’un double filet doré, dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de fleurons, motifs floraux filets dorés encadrants et frises florales dorés, coupes ornées d’un double filet doré, tr. rouges, bandeaux, vignettes et lettrines, (mors fendus, coiffes arrachées, coupes et coins légt frottés, qq. épidermures et un mq. de cuir au dos), int. très bien conservé et frais, XII-636-12-58-26p.
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE: RAPPORT GÉNÉRAL SUR L’EXERCICE 1967
, Paris, Conseil Sup. de l’Adm. pénit. 1967, rel. éd., état neuf, 263p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN PREMIÈRE ET DERNIÈRE INSTANCE, Préface de M. Marcel Waline
, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé, 4ede couv. et derniers ff. détachés), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 323p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN PREMIÈRE ET DERNIÈRE INSTANCE, Préface de M. Marcel Waline
, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non coupé, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 323p.
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CONSEIL D’ÉTAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de René Cassin, coll. Armand Colin n°296, Section de Droit
, Paris, Armand Colin 1955, in-12, br., LETTRE D’ENVOI, (1rede couv. détachée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 204p.
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ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles aux lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres; J. de M.Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code; (mq. le t. I)
, Paris, Garnery, Laporte An XIII/XIV - 1805, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. oranges et vertes avec doubles filets dorés, tr. mouchetées rouge et vert, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 542 / 500 / 495p.-[4ff.].
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