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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Conseil d'état
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869)
, Paris, Administr. de la collection 1869, in-8, demi-basane brune, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de triples filets dorés, impression en 2 colonnes, tranches mouchetées, (dos frotté), intérieur frais.
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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année; contenant: les actes insérés au Bulletin des Lois; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions ministérielles; les Rapports à l’Empereur; divers Documents inédits, [1èreÉd.], t. 59 [seul]
, Paris, [A. Guyot et Scribe] 1859, in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée, dos fendus, des rousseurs), 572p.
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ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]
, Paris, La Documentation Française 1976 ets., 13 vol., br., (couv. fanées, fasc. n° 40 plus abîmé).
![ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]. [EDCE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3978_1_thumb.jpg)
![ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]. [EDCE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3978_2_thumb.jpg)
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PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CONSEILLER DU ROY AN SON CONSEIL D’ÉTAT, & PRÉSIDANT AU PARLEMANT DE GRENOBLE: ENSEMBLE PLUSIEURS ARRETS & REGLEMENTS NOTABLES DUDIT PARLEMENT
, Lyon, Nicolas Gay 1662, in-4, basane brune, dos à nerfs orné, frontispice gravé, qq vignettes et lettrines, (dorure effacée, épidermures sur les plats, mors inf. fendu, coins émoussés, coiffes abîmées, rousseurs et mouill.), marque de bibliothèque, 13 f.-654p.-30 f.
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PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D’ÉSTAT, & PRÉSIDENT AU PARLEMENT DE GRENOBLE: ENSEMBLE PLUSIEURS ARRÊTS & RÉGLEMENTS NOTABLES DUDIT PARLEMENT. Revue, corrigé & augmenté, outre les précédentes impressions, de plusieurs passages & allégations, plusieurs chapitres transposés remis en leur place sur les mémoires de l’Autheur; le tout remis en meilleure forme (…)
, Lyon, Nicolas Gay 1662, in-4, basane brune, dos à nerfs orné, titre doré au dos, tr. jaspées, p. de tit. rouge et noire, vignettes et lettrines, Ex-Libris ancien, (plats frottés, petite coupure sur le premier plat, ors passés, coiffe inf. un peu courte dégageant la tranchefile, petit accroc à un mors inf., coins et coupes élimés avec manques, qq. rousseurs et lég. acidification, petite rognure en marge extérieure des 4 premiers f.), 13 f.-654p.-33 f.
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![LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC. [GIP], Conseil d’État](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/9797_1_thumb.jpg)
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MEURTRES AU CONSEIL D’ÉTAT, (roman)
, Paris, Calmann-Lévy 1989, in-8, br., (couv. légt fanée), 200p.
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TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, avec UN TRAITÉ DES COMMUNAUTÉS OU SOCIÉTÉS TACITES, Ouvrage posthume, donné d’abord au Public par les soins de Maître Louis HIDEUX, Nouvelleéd. augmentée considérablement de nouvelles Décisions & de Notes critiques par (…), Dédiée à Monseigneur l’Abbé Bignon, Conseiller d’État ordinaire
, Paris, Paulus-Du-Mesnil 1754, in-folio, pl. veau blond raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux encadrée d’un double filet doré, dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de fleurons, motifs floraux filets dorés encadrants et frises florales dorés, coupes ornées d’un double filet doré, tr. rouges, bandeaux, vignettes et lettrines, (mors fendus, coiffes arrachées, coupes et coins légt frottés, qq. épidermures et un mq. de cuir au dos), int. très bien conservé et frais, XII-636-12-58-26p.
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE: RAPPORT GÉNÉRAL SUR L’EXERCICE 1967
, Paris, Conseil Sup. de l’Adm. pénit. 1967, rel. éd., état neuf, 263p.
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ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles aux lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres; J. de M.Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code; (mq. le t. I)
, Paris, Garnery, Laporte An XIII/XIV - 1805, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. oranges et vertes avec doubles filets dorés, tr. mouchetées rouge et vert, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 542 / 500 / 495p.-[4ff.].
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LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t.CXVI
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], V-312p.
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LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 172p.
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LE PETIT AVOCAT- CONSEIL OU MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT USUEL ET PRATIQUE, revu et mis à jour par Louis Klecker de Balazuc-Barbazan
, Paris, Mercier 1927, in-8, rel. éd. bordeaux, bon état, XVI-2335p.
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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES 1935 - 1954, Coll. Centre de coordination et de documentation du conseil d’État, t.I à III (jusqu’à «Manifestations», mq. t.IV à VI)
, Paris, Impr. nationale 1957, in-8, rel. en demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de triples filets dorés, (qq. épidermures, qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), int. frais.
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RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc. n°1/1952]
, Paris, Sirey, broché en fasc., non coupés, (couv. fanées).
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RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1990 à 2014 [complet]
, Paris, Sirey 1990 et s., 25années en 25 vol. in-8, pleine toile enduite bleu nuit, tit. & tom. dorés avec doubles filets noirs soulignants sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (marques de bibl., traces d’utilisation), très bon état.
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RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988
, Paris, Sirey 1962 et s., 26années en 26 vol., rel. en demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de triples filets dorés, mq. 1 année (1965), (qq. épidermures, qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), int. frais.
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TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974; t. I et II: de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance; t. III: Contributions et Taxes; t. IV: de Crédits et Banques à Mutualité; t. V: de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure; t. VI: de Professions, Charges et Offices à Voirie
, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique 1976, 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.
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DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909) Réimpression de l’éd. de 1909 chez Arthur Rousseau Collection de la Faculté Jean Monnet
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit [1909] 2017, 16 X 24 cm, broché, dos carré collé, label « Imprim’vert », imprimé en France, [II]-964p.
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INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT (RÈGNE DE HENRI IV), coll. Inventaires et documents publiés par la direction générale des Archives nationales
, Paris, Impr. Nationale 1886, 2 vol. in-4, rel. récente toile beige, couv. cons., bel exemplaire hormis le premier f. détaché sur le t. I), CLII-482 / 841p.
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CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE COMPRENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS SUR L’ORDRE JUDICIAIRE. LE CONSEIL D’ÉTAT, LA COUR DES COMPTES, LES PRUD’HOMMES et tous les auxiliaires de la justice, Avocats, Notaires, Avoués, Greffiers, Huissiers, Commissaires-priseurs, Commissaire de police, annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis du Conseil d’État, arrêts de la Cour de cassation, contenant les tarifs des frais en matières civile et criminelle également annotés et du Code des lois sur la presse et des lois sur le police de la médecine et de la pharmacie interprétés par la jurisprudence et la doctrine
, Paris, A. Marescq aîné 1873, in-8, br., couv. muette, (couv. insolé), 132p.
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BIBLIOGRAPHIE DES MÉLANGES - DROIT FRANÇAIS Bibliography of french legal Festschriften
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2001, 16 X 24 cm., reliure pleine toile grenat, titre imprimé en blanc au dos et au plat, cousu, 800p.
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