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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974; t. I et II: de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance; t. III: Contributions et Taxes; t. IV: de Crédits et Banques à Mutualité; t. V: de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure; t. VI: de Professions, Charges et Offices à Voirie
, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique 1976, 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.
Reference : 32494
€450.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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