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MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L’Indication de la Conformité et de l’Opposition de ces Articles aux Lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres, J. de M., L’un des Rédacteurs du Code Civil, ex-Président de la Section civile de la Cour de Cassation, Membre du Sénat-Conservateur, 2eéd.
, Paris, Garnery/Laporte 1807, 4 t. en 3 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de frises et filets dorés soulignants et de fleurons estampés à froid, (plats, coupes et coins lég. frottés, qq. rousseurs et piqûres à l’int.), assez bon état, XIX-446/480/424-519p. [pagination continue].
Reference : 57201
€600.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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