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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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Syndicate
ILAB (124)
SLAM (124)
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Aspects juridique et technique
, Paris, Librairie Techniques 1971, in-8, br., (dos insolé, tr. salies), 416p.
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LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.); [devient en 1922]: REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète
, Paris, Administration de la Revue de l’Enregistrement 1917 et s., 44années en 43 vol. in-8, demi-toile enduite marine [1917-1929]/ toile verte [1930-1956], tit. & tom. dorés sur pièce de maroquin fauve avec double filets dorés soulignants, (qq. lég. accrocs ou taches au dos, papier jauni), bon état général.
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LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n°II et III, 1939
, Hanoi, Impr. d’Extrême-Orient 1939, in-8, br., (jauni), 48p.
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LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n°II et III, 1939
, Hanoi, Impr. d’Extrême-Orient 1939, in-8, br., (jauni), 48p.
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ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t.20
, Paris, Sirey 1970, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la «B.N.P.», (rel. très lég. frottée, marques de bibl.), bon état, 176p.
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LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législatives et le Relevé des sociétés abonnées au 31 décembre 1896. Supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France, 3èmeéd.
, Paris, Bureau des Sociétés étrangères 1897, in-8, percaline brune, tit. doré sur pc. bordeaux, très bon état, 162p.
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PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES
, Paris, Durand - Pisoot 1751, in-8, demi-veau fauve d’époque, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons encadrés de filets dorés, et de frises aux coiffes, filets dorés soulignant les coupes, tr. rouges, (dos et plats frottés avec des épidermures laissant un nerf apparent coiffes et coins émoussés, qq. rousseurs et rares mouillures claires marginales), 368p. -[2ff.].
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PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DÎMES, nouvelle éd. revue, corrigée & considérablement augmentée
, Paris, Durand Neveu 1775, in-8, demi-veau fauve d’époque, tit. doré sur pc. de maroquin ocre, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, filets dorés sur les coupes, tr. rouges, (rel. légt frottée avec rares épidermures, coiffe sup. accidentée), int. assez frais, 368p. -[2ff.].
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PROCÉDURES FISCALES ET PATRIMOINE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE, Du redressement au recouvrement
, Paris, Litec 2000, in-8, br., bon état, VIII-370p.
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PROCÉDURES FISCALES ET PATRIMOINE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE, Du redressement au recouvrement, coll. Fiscal
, Paris, Litec 2000, in-8, br.,intérieur frais, (couv. légt cornée), 369p.
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RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31 MAI 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique. Irepartie. Notes explicatives — IIepartie. Texte du décret, avec addition des articles modifiés, suivie d’une table analytique des matières, 2eéd., Préface par Alfred blanche
, Paris, Berger-Levrault & Cie 1878, grand in-8, demi-basane fauve, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux et vert, dos à faux nefs ornés de filet à froid soulignant, (frottement, qq. épidermures, coins et coupes émoussées avec lég. mq., papier jauni en marge, ), bon état général, XXII-374p.
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FINANCES COMPARÉES: ÉTATS-UNIS, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, SUISSE, U.R.S.S., 2e éd. entièrement refondue
, Paris, Sirey 1950, in-8, br., (couv. fragile), intérieur frais, X-352p.
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FINANCES COMPARÉES: ÉTATS-UNIS, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, SUISSE, U.R.S.S., 2e éd. entièrement refondue
, Paris, Sirey 1950, in-8, br., non massicoté, (légt fané), intérieur frais, X-352p.
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PRÉCIS D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES: t.III: Budget et Trésor
, Paris, Sirey 1946, in-8, br., non massicoté, (dos et marges insolés), bon état, 287p.
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TRAITÉ D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES: DETTE PUBLIQUE ET RICHESSE PRIVÉE, 3eéd.
, Paris, Sirey 1948, in-8, br., non rogné, (couv. passée, 4ème de couv. détachée, des passages soulignés), 268p.
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LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A.(Association Nationale des Sociétés par Actions), n°43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLISSEMENT DU 30 JUIN 1941
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1941/1942, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 268p.[pagination continue].
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LE CONTRÔLE FISCAL. Conseils aux chefs d’entreprise, Préface de Barthélemy Mercadal
, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br., (couv. lég. fanée et tachée), intérieur très frais, 320p.
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LE CONTRÔLE FISCAL, Conseils aux chefs d’entreprise, Préface de Barthélemy Mercadal
, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br., (couv. lég. fanée et tachée), intérieur frais, 316p.
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LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS, 5eéd. mise à jour, 42e mille, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1992, br., bon état, 127p.
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GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3èmeéd. à jour au 1er septembre 1988
, Paris, La Documentation Française 1988, in-8, br., neuf, 192p.
![GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3èmeéd. à jour au 1er septembre 1988. [Ministère de l’économie, des finances et du budget]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/23945_1_thumb.jpg)
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LE DOMICILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE AU POINT DE VUE DU DROIT FISCAL. Étude de Droit Comparé Interne et de Droit Comparé International, livre 1er [seul paru]: Domicile des personnes physiques
, Paris, Éd.Duchemin 1934, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et légt insolée, coins et bords émoussés), int. frais, 370p.
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LE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES DROITS SOCIAUX, Thèse pour le doctorat en droit de l’Université de RennesI présentée et soutenue publiquement le vendredi 21décembre 2001, sous la direction de Jean-JacquesDaigre, Jury: Jean-Jacques Daigre, Michel Germain, Philippe Delbecque, Paul Le Floch, Henri Hovasse, Michel Deslandes
, [non renseigné], [non renseigné] 2001, A4, pleine toile enduite marron, tit. doré sur dos lisse, couv. originelles pelliculées et collées sur plats, (présence de doublons issus d’erreur d’impression en début d’ouvrage avant l’introduction de la thèse), très bon état, [12ff.]-635p.
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ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian
, Paris, Litec 2009, in-8, br., état neuf, XXVIII-948p. .
![ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian. [Mélanges Cozian]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/43519_1_thumb.jpg)
![ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian. [Mélanges Cozian]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/43519_2_thumb.jpg)
![ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian. [Mélanges Cozian]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/43519_3_thumb.jpg)
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MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM.F. Herold et Ch. Lyon-Caen
, Paris, A. Marescq aîné / Delamotte Fils & Cie 1880, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornées de doubles filets à froid soulignants, rel. au chiffre de l’«Institut catholique de Paris», non massicoté, (rel. légt frotté, ors légt passés, lég. épidermures, coupes et coins frottés avec mq. de papier, portrait manquant, rousseurs et piqûres éparses), [4ff. vierges]-XLX-674 / 704p.
![MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM.F. Herold et Ch. Lyon-Caen. [Mélanges], VALETTE ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/49845_1_thumb.jpg)
![MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM.F. Herold et Ch. Lyon-Caen. [Mélanges], VALETTE ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/49845_2_thumb.jpg)
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FISCALITÉ DE LA CESSION D’ENTREPRISE, Préface de Bruno Martin Laprade, Avant-propos de François-Denis Poitrinal
, Paris, Banque éd. [1997], in-8, br., bon état, 605p.
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