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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (142)
SLAM (142)
TRAITÉ D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES: DETTE PUBLIQUE ET RICHESSE PRIVÉE, 3eéd.
, Paris, Sirey 1948, in-8, br., non rogné, (couv. passée, 4ème de couv. détachée, des passages soulignés), 268p.
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LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A.(Association Nationale des Sociétés par Actions), n°43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLISSEMENT DU 30 JUIN 1941
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1941/1942, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 268p.[pagination continue].
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LE CONTRÔLE FISCAL. Conseils aux chefs d’entreprise, Préface de Barthélemy Mercadal
, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br., (couv. lég. fanée et tachée), intérieur très frais, 320p.
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LE CONTRÔLE FISCAL, Conseils aux chefs d’entreprise, Préface de Barthélemy Mercadal
, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br., (couv. lég. fanée et tachée), intérieur frais, 316p.
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LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS, 5eéd. mise à jour, 42e mille, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1992, br., bon état, 127p.
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GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3èmeéd. à jour au 1er septembre 1988
, Paris, La Documentation Française 1988, in-8, br., neuf, 192p.
![GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3èmeéd. à jour au 1er septembre 1988. [Ministère de l’économie, des finances et du budget]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/23945_1_thumb.jpg)
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LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation - Apurement des comptes - Contentieux - Voies de recours - Contrôle administratif
, Paris, Sirey 1947, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 320p.
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LE DOMICILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE AU POINT DE VUE DU DROIT FISCAL. Étude de Droit Comparé Interne et de Droit Comparé International, livre 1er [seul paru]: Domicile des personnes physiques
, Paris, Éd.Duchemin 1934, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et légt insolée, coins et bords émoussés), int. frais, 370p.
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LE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES DROITS SOCIAUX, Thèse pour le doctorat en droit de l’Université de RennesI présentée et soutenue publiquement le vendredi 21décembre 2001, sous la direction de Jean-JacquesDaigre, Jury: Jean-Jacques Daigre, Michel Germain, Philippe Delbecque, Paul Le Floch, Henri Hovasse, Michel Deslandes
, [non renseigné], [non renseigné] 2001, A4, pleine toile enduite marron, tit. doré sur dos lisse, couv. originelles pelliculées et collées sur plats, (présence de doublons issus d’erreur d’impression en début d’ouvrage avant l’introduction de la thèse), très bon état, [12ff.]-635p.
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ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian
, Paris, Litec 2009, in-8, br., état neuf, XXVIII-948p. .
![ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian. [Mélanges Cozian]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/43519_1_thumb.jpg)
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![ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian. [Mélanges Cozian]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/43519_3_thumb.jpg)
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RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, Mélanges en l’honneur de Robert HERTZOG
, Paris, Économica 2011, in-8, br., portrait pleine page du récipiendaire, bon état, XXX-656p.
![RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, Mélanges en l’honneur de Robert HERTZOG. [Mélanges Hertzog]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56079_1_thumb.jpg)
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MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM.F. Herold et Ch. Lyon-Caen
, Paris, A. Marescq aîné / Delamotte Fils & Cie 1880, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornées de doubles filets à froid soulignants, rel. au chiffre de l’«Institut catholique de Paris», non massicoté, (rel. légt frotté, ors légt passés, lég. épidermures, coupes et coins frottés avec mq. de papier, portrait manquant, rousseurs et piqûres éparses), [4ff. vierges]-XLX-674 / 704p.
![MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM.F. Herold et Ch. Lyon-Caen. [Mélanges], VALETTE ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/49845_1_thumb.jpg)
![MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM.F. Herold et Ch. Lyon-Caen. [Mélanges], VALETTE ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/49845_2_thumb.jpg)
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LA RÉCLAMATION PRÉALABLE DEVANT LE SERVICE DES IMPÔTS, Préface de Henri Jacquot, Avant-propos de Jean Lamarque, Bibl. de Science financière, t.XXI
, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 654p.
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FISCALITÉ DE LA CESSION D’ENTREPRISE, Préface de Bruno Martin Laprade, Avant-propos de François-Denis Poitrinal
, Paris, Banque éd. [1997], in-8, br., bon état, 605p.
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CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du Titre XI du Code de procédure civile rapprochés des textes en vigueur et annotés à l’aide des travaux préparatoires
, Paris, Durand & Pedone-Lauriel 1888, 2 vol. ptt in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, coupes et coins lég. émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 456-328p.
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LES DROITS DE LA DÉFENSE FACE AU CONTRÔLE FISCAL, Préface de Gérard Tournié
, Paris, Économica 2002, in-8, br., bon état, XIV-282p.
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LE FINANCIER, Édition Originale, coll. Les caractères de ce temps
, Paris, Hachette 1931, in-18, br., (défraîchi, accrocs au dos), 132p.
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LA RÉFORME MONÉTAIRE. Exposé des motifs du projet de loi monétaire (Texte de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes). Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 juin 1928
, Paris, Berger-Levrault 1928, in-12, br., non massicoté, (couv fanée et détachée), 188p.
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UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’article 45 de la loi du 13juillet 1925
, Toulouse, F.Boisseau 1933, in-8, br., non coupé, (fané), int. frais, 164p.
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THÉORIE DE L’IMPÔT, Texte commenté et présenté par Thierry Lambert, coll. «Logiques juridiques»
, Paris, L’Harmattan 1995, in-8, br., bon état, 328p.
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DE L’INFLUENCE DE LA LOI FISCALE SUR LA NATURE ET LA TECHNIQUE DES INSTITUTIONS COMMERCIALES
, Paris, L.G.D.J. 1931, in-8, br., non coupé, (couv. partielt détachée), int. très frais, 124p.
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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL - Conseils - Formulaires - Textes officiels, coll. Actualités juridiques
, Paris, Éd. du Moniteur 1977, in-8, rel. éd. cart. brique, tit. blancs et jaunes, (dos insolé), bon état, 264p.
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LA PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPÉCIALES, coll. Actualité juridique
, Paris, Éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, Ex-Libris au tampon, présence de nombreux actes, tableaux, schémas, (couv. lég. passée), intérieur frais, 670p.
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LES DROITS DU CONTRIBUABLE DANS LE CONTENTIEUX FISCAL
, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., bon état, 431p.
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DE L’INSTRUCTION DES INSTANCES INTÉRESSANT L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET AUTRES ASSIMILÉES POUR LE RECOUVREMENT DES DROITS, coll. Petite bibliothèque pratique t. XIX
, Paris, Marchal et Billard 1901, in-12, br., bon état, 72p.
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