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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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ILAB (124)
SLAM (124)
CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du Titre XI du Code de procédure civile rapprochés des textes en vigueur et annotés à l’aide des travaux préparatoires
, Paris, Durand & Pedone-Lauriel 1888, 2 vol. ptt in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, coupes et coins lég. émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 456-328p.
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LES DROITS DE LA DÉFENSE FACE AU CONTRÔLE FISCAL, Préface de Gérard Tournié
, Paris, Économica 2002, in-8, br., bon état, XIV-282p.
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LE FINANCIER, Édition Originale, coll. Les caractères de ce temps
, Paris, Hachette 1931, in-18, br., (défraîchi, accrocs au dos), 132p.
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LA RÉFORME MONÉTAIRE. Exposé des motifs du projet de loi monétaire (Texte de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes). Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 juin 1928
, Paris, Berger-Levrault 1928, in-12, br., non massicoté, (couv fanée et détachée), 188p.
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DE L’INFLUENCE DE LA LOI FISCALE SUR LA NATURE ET LA TECHNIQUE DES INSTITUTIONS COMMERCIALES
, Paris, L.G.D.J. 1931, in-8, br., non coupé, (couv. partielt détachée), int. très frais, 124p.
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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL - Conseils - Formulaires - Textes officiels, coll. Actualités juridiques
, Paris, Éd. du Moniteur 1977, in-8, rel. éd. cart. brique, tit. blancs et jaunes, (dos insolé), bon état, 264p.
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LA PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPÉCIALES, coll. Actualité juridique
, Paris, Éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, Ex-Libris au tampon, présence de nombreux actes, tableaux, schémas, (couv. lég. passée), intérieur frais, 670p.
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DE L’INSTRUCTION DES INSTANCES INTÉRESSANT L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET AUTRES ASSIMILÉES POUR LE RECOUVREMENT DES DROITS, coll. Petite bibliothèque pratique t. XIX
, Paris, Marchal et Billard 1901, in-12, br., bon état, 72p.
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FISCALITÉ PRATIQUE DES DONATIONS, SUCCESSIONS ET TESTAMENTS, Préface d’Alain Lambert, coll. de l’Institut national de formation notariale; Juris Classeur, série Pratique professionnelle Pratique notariale
, Paris, Litec (LexisNexis) 2003, in-8, br., bon état, XV-222p.
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REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]
, Paris, Francis Lefebvre 1975 et s., 41 années en 41 vol., pleine toile/ toile enduite rouille, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), bon état.
![REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]. [RJF]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3999_2_thumb.jpg)
![REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]. [RJF]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3999_3_thumb.jpg)
![REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]. [RJF]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3999_4_thumb.jpg)
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L’AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC, Préface de E. Desgranges, Bibl. de droit public, t.XXXI
, Paris, L.G.D.J. 1961, in-4, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [8p.]-270p.
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LE CODE FISCAL DES AGENTS, COURTIERS, SOUS-AGENTS, EMPLOYÉS D’ASSURANCES ET COURTIERS OCCASIONNELS, 2ème éd.
, Paris, “L’Argus” 1931, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 148p.
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TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES, ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, à l’usage des maires, conseillers municipaux, administrateurs des hospices et des bureaux de charité, receveurs communaux et hospitaliers, secrétaires des mairies et des administrations charitables
, Paris, Société de Saint-Nicolas 1842, in-8, br., non massicoté, (débr., dos fragile, fané, couv. restaurée, des rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 552p.
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DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS À ROME ET EN FRANCE SOUS LA LÉGISLATION ACTUELLE
, Paris, Guillaumin et Cie 1875, in-8, demi basane bordeaux, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos frotté avec des épidermures, nb. annotations et soulignures au crayon), intérieur frais, 224p.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, 5èmeéd., coll. Litec Fiscal
, Paris, Litec 1996, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, VIII-532p.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, 6èmeéd., coll. Litec Fiscal
, Paris, Litec 1998, in-8, br., neuf, XII-572p.
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CAS PRATIQUE DE FISCALITÉ FRANÇAISE, 2ème éd. à jour au 15 septembre 1982
, Paris, Francis Lefebvre 1982, in-8, br., (couv pliée à plusieurs endroits), intérieur frais, 268p.
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LA RÉGLEMENTATION DES BILANS ET LA JURISPRUDENCE FISCALE DU CONSEIL D’ÉTAT, extrait de la Revue politique des idées et des institutions, 25ème année, n°4 du 29 février 1936
, Paris, Revue politique des idées et des institutions 1936, in-4, br., (fané), 8 f.
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DROIT FISCAL INTERNATIONAL, Pratique Française, Coll. L’Administration Nouvelle
, Paris, Berger-Levrault 1974, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 196p.
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LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES TRAVAILLANT EN FRANCE ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES, Préface René Cassin
, Paris, Sirey 1937, in-8, br., non coupé, (légt fané), int. frais, XI-431-[Annexes, Textes, Tables].
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LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES TRAVAILLANT EN FRANCE ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES, Préface René Cassin
, Paris, Sirey 1937, in-8, demi-percaline rose, tit. doré avec double filets encadrants, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M.GUILHAMMONT, (rel. légt tachée), int. frais, XI-[Addenda]-XVI-431-[Annexes, Textes, Tables]p.
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VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, étude fiscale sous la direction de Jean-Paul Vitry
, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., (couv. défraîchie), 259p.
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VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, étude fiscale sous la direction de Jean-Paul Vitry
, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., (couv. défraîchie), 260p.
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VOYAGEURS REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, ÉTUDE FISCALE
, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., non rogné, (jauni, couv. restaurée), 259p.
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