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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Syndicate
ILAB (142)
SLAM (142)
FISCALITÉ PRATIQUE DES DONATIONS, SUCCESSIONS ET TESTAMENTS, Préface d’Alain Lambert, coll. de l’Institut national de formation notariale; Juris Classeur, série Pratique professionnelle Pratique notariale
, Paris, Litec (LexisNexis) 2003, in-8, br., bon état, XV-222p.
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REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]
, Paris, Francis Lefebvre 1975 et s., 41 années en 41 vol., pleine toile/ toile enduite rouille, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), bon état.
![REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]. [RJF]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3999_2_thumb.jpg)
![REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]. [RJF]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3999_3_thumb.jpg)
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LE CODE FISCAL DES AGENTS, COURTIERS, SOUS-AGENTS, EMPLOYÉS D’ASSURANCES ET COURTIERS OCCASIONNELS, 2ème éd.
, Paris, “L’Argus” 1931, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 148p.
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TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES, ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, à l’usage des maires, conseillers municipaux, administrateurs des hospices et des bureaux de charité, receveurs communaux et hospitaliers, secrétaires des mairies et des administrations charitables
, Paris, Société de Saint-Nicolas 1842, in-8, br., non massicoté, (débr., dos fragile, fané, couv. restaurée, des rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 552p.
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DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS À ROME ET EN FRANCE SOUS LA LÉGISLATION ACTUELLE
, Paris, Guillaumin et Cie 1875, in-8, demi basane bordeaux, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos frotté avec des épidermures, nb. annotations et soulignures au crayon), intérieur frais, 224p.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, 5èmeéd., coll. Litec Fiscal
, Paris, Litec 1996, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, VIII-532p.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, 6èmeéd., coll. Litec Fiscal
, Paris, Litec 1998, in-8, br., neuf, XII-572p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES
, Paris, Marchal et Billard 1907, in-8, percaline rouge, tit. doré sur pc. bordeaux, (légt usé), bon état, VII-482p.
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CAS PRATIQUE DE FISCALITÉ FRANÇAISE, 2ème éd. à jour au 15 septembre 1982
, Paris, Francis Lefebvre 1982, in-8, br., (couv pliée à plusieurs endroits), intérieur frais, 268p.
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LA RÉGLEMENTATION DES BILANS ET LA JURISPRUDENCE FISCALE DU CONSEIL D’ÉTAT, extrait de la Revue politique des idées et des institutions, 25ème année, n°4 du 29 février 1936
, Paris, Revue politique des idées et des institutions 1936, in-4, br., (fané), 8 f.
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LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES TRAVAILLANT EN FRANCE ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES, Préface René Cassin
, Paris, Sirey 1937, in-8, br., non coupé, (légt fané), int. frais, XI-431-[Annexes, Textes, Tables].
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PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 11eéd., Nouveau Tirage, coll.Petits précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1951, in-12, br., (plat avant légt déchiré), bon état, 440p.
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PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 5eéd., coll. Petits précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1938, in-8, br., bon état, 470p.
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PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 8eéd., Nouveau Tirage, coll.Petits précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1944, in-12, br., bon état, 448p.
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VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, étude fiscale sous la direction de Jean-Paul Vitry
, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., (couv. défraîchie), 259p.
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VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, étude fiscale sous la direction de Jean-Paul Vitry
, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., (couv. défraîchie), 260p.
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VOYAGEURS REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, ÉTUDE FISCALE
, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., non rogné, (jauni, couv. restaurée), 259p.
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