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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Syndicate
ILAB (142)
SLAM (142)
LA FISCALITÉ DANS LE DIVORCE, coll. Pratique et perfectionnement juridiques
, Paris, Litec 1992, in-8, br., bon état, 292p.
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LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS DE COMMAND EN DROIT CIVIL ET EN DROIT FISCAL
, Bruxelles- Paris, Bruylant - L.G.D.J. 1935, in-8, br., non coupé, int. frais, 280p.
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LES CHARGES FISCALES COMPARÉES DE L’AGRICULTURE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE EN FRANCE
, Paris, Dalloz 1924, in-8, débr., 156p.
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MANUEL-FORMULAIRE DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE SUIVI D’UN PRÉCIS DE MANUTENTION ET DE COMPTABILITÉ, 8eéd.
, Paris, L.G.D.J. 1924, in-8, demi-basane noire, assez bon état, 1096p.
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LA FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Dossiers U2
, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.
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DE LA RESPONSABILITÉ FISCALE, Responsabilité de l’administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers, Préface Christian Louit
, Aix-Marseille, PUAM 2003, in-8, br., bon état, 485p.
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COMMENT PAYER LES IMPÔTS NOUVEAUX, ce qu’ils sont: Impôt sur le Revenu - Impôt sur les bénéfices de guerre - Taxe sur le chiffre d’affaire - Taxe de luxe - Droits de timbres, etc, etc, etc
, Paris, Hachette 1920, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, mq. un partie de la pc. de faux-tit.), 188p.
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LA LOI DU 9 MARS 1918 SUR LES LOYERS. COMMENTAIRE
, Paris, Dalloz circa 1919, in-8, débr., on y joint de nombreux extraits de journaux et notes manuscrites relatifs à cette loi., 341p.
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DICTIONNAIRE FIDUCIAIRE - FISCAL 1989: Impôts sur le revenu - Impôts sur les bénéfices - TVA - Taxe professionnelle - Enregistrement…, 4eéd., coll. Les dictionnaires La Villeguerin - Revue fiduciaire
, Paris, La Villeguerin 1989, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 552p.
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DICTIONNAIRE FISCAL 1987: Impôts sur le revenu - Impôts sur les bénéfices - TVA - Taxe professionnelle - Enregistrement …, 2èmeéd., coll. Les dictionnaires La Villeguerin - Revue fiduciaire
, Paris, La Villeguerin éd. 1987, br..
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DICTIONNAIRE REVUE FIDUCIAIRE 2005: FISCAL, 20eéd., nouvelle formule
, Paris, Groupe Revue Fiduciaire 2005, in-8, br., (couv. passée), int. frais, 1440p.
![DICTIONNAIRE REVUE FIDUCIAIRE 2005: FISCAL, 20eéd., nouvelle formule. [Collectif]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/50572_1_thumb.jpg)
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IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre1960, XVIesession, Institut international de finances publiques
, Bruxelles, Ets Émile Bruylant 1962, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée), int. très frais, XIII-409p.
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INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
, Paris, [Imprimerie Nationale] 1911, in-8, br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre), 420p.
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LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques
, Paris, Économica 1995, in-8, br., (couv. très légt fanée), VII-254p.
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L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values, Président: Albert Monguilan, Rapporteur: Jacques Delmas, t.I: Rapport et annexes, t.II: Opinions recueillies par la Commission
, Paris, La Documentation Française 1975, 2 vol. in-8, br., fané, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-297/ 279p.
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TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE: Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes
, Paris, Sté. d’éd. du bâtiment et des travaux publics 1950, in-8, br., (couv. décollée, marques de bibl.), 86p.
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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1985 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
, Paris, CNCA 1985, br..
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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
, Paris, CNCA 1987, br..
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LE CONSEIL DES IMPÔTS ET LE COMITÉ CENTRAL D’ENQUÊTE organismes associés à la Cour des Comptes, Colloque des 26 et 27nov. 1981, Préface de Bernard Beck, Avant-propos de Jacques Robert, Travaux et recherches de l’université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, Série Science administrative n°131981
, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, 440p.
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LES INDUSTRIELS DE LA FRAUDE FISCALE
, Paris, Seuil 1971, in-8, br., bon état, lég. insolé, 236p.
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LES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 2eéd.
, Paris, Litec 1986, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IX-670p.
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PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 12èmeéd. 1989, coll. Droit & gestion, avec Mise à jour au 1erjanv. 1989
, Paris, Litec 1988/ 1989, in-8, br. à rabats, Ex-Libris au tampon, (couv. fanée), intérieur frais, [5ff.]-631/ 27p.
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PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 21èmeéd.
, Paris, Litec 1997, in-8, br., envoi de l’auteur, 595p.
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PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 22eéd.
, Paris, Litec 1998, in-8, br., envoi de l’auteur, 580p.
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PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 23èmeéd.
, Paris, Litec 1999, in-8, br., envoi de l’auteur, 599p.
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