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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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75005 Paris
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ILAB (430)
SLAM (430)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET DES ACTES DE L’ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE À L’USAGE DES PRÉSIDENTS, JUGES ET GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Contenant près de 400 formules, 10eéd. remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
, Paris, L.G.D.J. 1905, in-8, demi-chagrin brun, tit. & filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, (plat papier frotté, mors légt marqué, coiffe sup. accidentée, rel. lâche), int. assez frais, 940p.
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 87p.
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 88p.
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, VIII-88p.
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de RobertVouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VIII-88p.
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PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les actions, coll. U, série Droit pénal et sciences criminelles
, Paris, Armand Colin 1971, in-8, rel. éd., très bon état, 222p.
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]
, Paris, Imprimerie Nationale 1953et s., 53 années en 53 vol., reliure en pleine toile verte homogène, tit. & tom. dorés sur dos lisse avec doubles filets soulignant, plaçure: 1vol./an, (marques de bibliothèque, dos insolés sur les 10première années, dégât des eaux sur 3 volumes: reliures déformées mais pages totalement consultables et texte parfaitement lisible), bon état hormis les volumes abîmés.
![BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]. [Bulletin criminel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3943_1_thumb.jpg)
![BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]. [Bulletin criminel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3943_2_thumb.jpg)
![BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]. [Bulletin criminel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3943_3_thumb.jpg)
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1vol.); TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2vol.)
, Paris, Imprimerie Nationale 1955 et s., 36années en 43 vol., demi-basane grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs, avec filets à froid et dorés soulignants, mq. 1 année (1965), (des épidermures, des coiffes arrachés, qq. dos insolé et/ou tachés, marques de bibl., papier jauni).
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LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n°68, 8octobre 1830; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n°74, 29 novembre 1830; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n°76, 10décembre 1830; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
, Paris [circa1830-1832], 5t. en1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3/3/ 4/ [136]-47/ [123]-42p.
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PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE XeANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL
, Paris, A. Pedone 1938, in-4, br., bon état, plaquette dépliante avec la photographie des membres du Bureau, 28p.
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LE CONCOURS D’ACTIONS EN JUSTICE ENTRE LES MÊMES PARTIES, L’étendue de la faculté de choix du plaideur, Préface de Jacques Ghestin, L’ÉTENDUE DE LA FACULTÉ DE CHOIX DU PLAIDEUR, Bibl. de droit privé, t.201
, Paris, L.G.D.J. 1988, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR BIGOT, (couv. légt passée), int. frais, 375p.
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LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975, décret du 3 octobre 1975
, Paris, Librairies Techniques 1976, in-8, br., bon état sauf qq. annotations, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, 126p.
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LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3janvier 1975, décret du 3octobre 1975
, Paris, Librairies Techniques 1976, br..
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DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ
, Paris, Litec 1992, in-8, br., bon état hormis qq soulignures au crayon, IX-860p.
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DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ
, Paris, Litec 1992, in-8, br., très bon état, cachet de bibliothèque, IX-860p.
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DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, 4ème éd., coll. Manuel
, Paris, Litec (LexisNexis) 2004, in-8, br., bon état, XXIII-822p.
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MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE AVEC RÉSUMÉ QUESTIONNAIRE - FORMULAIRE - TABLEAUX ANALYTIQUES ET PLUSIEURS TABLES, 13èmeéd. revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par un Répétiteur de droit
, Paris, Marres jeune 1890, in-8, demi-veau vert sombre, dos à nerfs orné, tit. doré, tableaux dépliants, (plats frottés, papier lég. jauni) , 364-XVI-120p.
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MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE (2ème partie) Voies d’Exécution et Procédures diverses avec questionnaires & formules
, Paris, Marescq jeune 1900, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, (annotations et soulignures au crayon noir et bleu), très bon état extérieur, II-300p.
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L’ENGRENAGE DE LA RÉPRESSION, STRATÉGIES SÉCULAIRES ET POLITIQUES CRIMINELLES, L’exemple du Brésil 1890-1990, Préface de MireilleDelmas-Marty, coll. Droit et Société, t.13
, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br. à rabats, (qq. soulignures au crayon en marge, notamment en préface), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XIII-253p.
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LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 6eéd.
, Paris, Dalloz 1973, fort in-8, br., (couv. fanée avec ptt. restauration au ruban adhésif transparent, qq. ptt. déchirures, dos cassé), intérieur très frais, XVIII-1012p.
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DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges de Paix, comme Juges civils et comme Juges de Police, 2eéd. annotée et augmentée de formules par M.Bioche
, Paris, Gustave Thorel/ Guilbert 1843, 2 vol. in-8, demi-chagrin marron, tit. & tom. dorés sur dos à 4nerfs soulignés par doubles fers à froid, tr. lég. mouchetées, (qq. épidermures sur dos et coiffes, coupes frottées avec lég. mq. aux coins, des rousseurs), XV-604/ 468p.
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PRINCIPES OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES
, Paris, Gustave Thorel 1838, in-8, demi-veau brun, dos manquant, (plats et coupes frottés, des rousseurs), XVI-906p.
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ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de Procédure Civile, [mq. t.II]
, Rennes, Cousin-Danelle 1811, in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de cuir, dos lisse orné de frises dorées, tr. jaspées, (une pc. de cuir partielt manquante, mors sup. partielt fendu, mq. de papier sur le 1erplat, qq. épidermures et un trou de vers non traversant au dos, coiffes accidentées, coupes et coins frottés, de rares mouillures à l’int.), int. bien conservé, 800p.
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LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3èmeéd. dans laquelle ont été examinées et discutées: 1° les opinions de M.Carré; toutes les décisions rendues de 1821 à 1840, 3° les questions prévues par M.Boncenne, Thomine Desmazures, Dalloz, Boitard, etc.; par CHAUVEAU Adolphe
, Paris, Delamotte 1843-1844, 6 t. en 7 vol. in-8, br., non rogné, (t. I broch. cassée et manques en couv., pour les autres tomes assez bon état).
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LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 2eéd., entièrement conforme à la première publiée en 1824, ornée du portrait de l’auteur
, Paris, Charles Béchet 1829, 3 vol. in-4, demi-basane havane, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de frises à froid et de filets et frises dorés, portrait pl. p. de l’auteur hors texte, (dos frottés avec qq. épidermures, mors fendus, coiffes émoussées et accidentées, coupes frottées avec mq. de papier, coins lég. émoussés), intérieur frais, XLIX-720/ 684/ 855p.
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