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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Syndicate
ILAB (420)
SLAM (420)
ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t.I seul]
, Bruxelles - Paris, E.Bruylant - Marchal & Billard 1891, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés et à froid, (coupes et coins frottés avec légers manques de papier, rel. lâche frottée avec rares épidermures), int. très frais, 362p.
![ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t.I seul]. VAN SWINDEREN (O.Q.)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51412_1_thumb.jpg)
![ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t.I seul]. VAN SWINDEREN (O.Q.)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51412_2_thumb.jpg)
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SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)
, Paris, Albert Fontemoing 1900, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la «B.N.P.», portrait hors texte en N&B du récipiendaire, (rel. frottée avec lég. épidermures sur les pc. de tit., marques de bibl.), bon état, 956p. [pagination continue].
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LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR ET LA RÉSISTANCE LÉGITIME À L’AUTORITÉ, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t.V
, Bruxelles, Émile Bruylant 1969, in-8, br., (couv. fanée, rares soulignures au crayon), intérieur très frais, 502p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 13èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1978, in-16, br., bon état, 562p.
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PROCÉDURE CIVILE, 24eéd., Coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, X-1046p.
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PROCÉDURE CIVILE, 24èmeéd., Coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, X-1046p.
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PROCÉDURE CIVILE, 27èmeéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 2003, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, XI-1236p.
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VOIES D’EXÉCUTION, coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1974, in-8, demi-basane indigo, tit. doré sur dos à 5nerfs, (marques de bibl., coupes frottées, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 117p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 17èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1993, in-16, br..
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 17èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1993, in-16, br..
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 15èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1984, in-16, br..
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 19èmeéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 1999, in-16, br., neuf, VIII-478p.
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VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 17èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1993, in-8, br., carte d’ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée et salie), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 480p.
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
Reference : 40865
INSTITUTIONS JUDICIAIRES: Organisations - Juridictions - Gens de justice, coll. Précis Droit privé, 6ème éd.
, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 822p.
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
Reference : 40465
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS, 4eéd. ,coll. Précis Droit privé
, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 868p.
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LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS [1reéd.], Coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., (brochage lég. abîmé), int. très frais, 952p.
![LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS [1reéd.], Coll. Précis Dalloz. VINCENT (Jean), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48989_1_thumb.jpg)
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DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 6eéd. par Michèle Laure RASSAT, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., très bon état, XVIII-730p.
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2eéd. entièrement refondue, coll. Droit sciences économiques
, Paris, Masson 1982, in-8, br., très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 310p.
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TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL ET PÉNAL dimension historique, contemporaine, européenne
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2024, 16 x 24 cm., broché, Écolabel « Imprim’vert », imprimé en France, 334p.
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LA DÉFINITION DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ, Extrait du Journal du Droit international, 120e année (1993), n°3- Juillet-Août-Septembre
, Paris, Éd. techniques S.A. 1993, in-8, fascicule agrafé, ENVOI AU PROFESSEUR JEAN WALINE, bon état, [19p.].
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