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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (430)
SLAM (430)
TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1670, & LES ÉDITS, DÉCLARATIONS DU ROI, ARRÊTS & RÉGLEMENTS INTERVENUS JUSQU’À PRÉSENT, Divisé en 4 parties; 1. De la nature des crimes, & des peines; 2. De la compétence des Juges sur les délits commis tant par les laïcs que par les ecclésiastiques, des récusations, prises à partie; 3. De la manière d’instruire les procès, avec le style ou modèle des procédures; 4. Les Édits, Déclarations, Arrêts & Règlements intervenus depuis l’Ordonnance; 6eéd. revue et augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l’Auteur, par Nicolas Guy du Rousseaud de la Combe, son fils.
, Paris, Théodore Le Gras 1756, in-4, plein veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à cinq nerfs aux caissons richement ornés de fleurons dorés, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines richement ornées, cul-de-lampe et vignettes, (qq. trous de vers non traversants, coiffes légt. accidentées, légers mq. de cuir sur les coupes et coins), ouvrage bien conservé à l’int. très frais, XVI-667p.
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DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES
, Paris, Arthur Rousseau [1885], 8 vol. in-8, demi-toile noire, tit. & tom. dorés sur dos lisses ornés de doubles filets encadrants, (coiffes affaissées, des rousseurs).
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DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES, t. IX: Supplément alphabétique et Table générale du Recueil de Procédure 1880-1884
, Paris, Arthur Rousseau s. dt. [1885], in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs, filets encadrants dorés, bon état , VI-472p.
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DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES; SUPPLÉMENT alphabétique formant le répertoire complet de la législation de la doctrine et de la jurisprudence des dix dernières années en matière de procédure et la table générale du recueil périodique de 1885 à 1895 par M.Roland avec la collaboration de H. Duvivier et J. Milleret, t.I [seul]
, Paris, Arthur Rousseau 1886/ 1896, 8+1 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés et à froid, (rel. insolées et légt frottées avec qq. épidermures, or légt passé, coins émoussés, légères piqûres en intérieur).
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DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES; SUPPLÉMENT alphabétique formant le répertoire complet de la législation de la doctrine et de la jurisprudence des dix dernières années en matière de procédure et la table générale du recueil périodique de 1885 à 1896 par M.Roland avec la collaboration de H. Duvivier et J. Milleret
, Paris, Arthur Rousseau [1885]-1896, 8 + 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. avec filets entourant dorés, tr. mouchetées, (très lég. épidermures, dos détaché des t. IV, V), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].
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DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur
, Paris, Sirey 1938, in-8, br., Ex-libris tamponné, (couv. fanée, qq. soulignures au crayon et à l’encre), 496p.
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PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Étude des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plus importantes, 6èmeéd. complètement refondue et mise à jour du Précis du conseiller F. Goyet avec Supplément mettant l’ouvrage à jour du 1erfévrier 1953
, Paris, Sirey 1950/ 1953, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos avec épidermures et accrocs, coins lég. émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, IV-[1ff.]-668/ [2ff.]-33p.
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PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Étude des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plus importantes, 6eéd. complètement refondue et mise à jour du Précis du conseiller F. Goyet
, Paris, Sirey 1950, in-8, pleine toile verte, dos lisse, tit. doré sur pc. de cuir gris soulignée par doubles filets dorés, présence d’une coupure presse de l’article de NathalieBrafman et IsabelleRey-Lefebvre, «La criminologie érigée en discipline autonome», Le Monde, 14mars 2012, (dos insolé et toile passée, coins lég. émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, IV-[1ff.]-668p.
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PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Étude des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plus importantes, Préface de F.Mazeaud, 6eéd. complètement refondue et mise à jour du Précis du conseiller F. Goyet
, Paris, Sirey 1950, in-8, demi-veau noir, tit. doré sur dos à 5nerfs, (rel. fottée avec qq.épidermures et mq. de papier au coupes et coins), int. très frais, IV-[1ff.]-668p.
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COURS DE DROIT CRIMINEL, 2eéd. revue et augmentée, t. II: Procédure pénale
, Paris, Sirey 1927, in-8, br., non massicoté, 532p.
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DES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1889, in-8, br., partielt non coupé, (couv. fanée avec mq. au dos, des mouillures à l’int.), 418p.
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ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894), Un précurseur de la science criminelle moderne, coll. Logiques juridiques
, Paris, L’Harmattan 2002, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, 540p.
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DES FAUX CORRECTIONNALISÉS, Passeports - Feuilles de route Certificats - Fraudes en matière de casier judiciaire - Fraudes dans les examens; suivi de LE DROIT DE REPRISE DU PROPRIÉTAIRE D’IMMEUBLE (Thèse sous la dir. de M. Garçon)
, Paris, Arthur Rousseau / L.G. 1906 / 1928 p., in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (de fortes épidermures sur le dos et les nerfs), 212 / 32p.
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DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 5èmeéd., coll. Le droit en plus
, St.-Martin-D’Hères, PUG 2001, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 184p.
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LA COUR SUPÉRIEURE D’ARBITRAGE
, Paris, Domat-Montchrestien F. Loviton & Cie 1938, in-8, br., bon état, 140p.
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TRAITÉ DE CRIMINOLOGIE, traduit de l’Allemand par I.Petit et M.Pariser, Bibl. de psychanalyse et de psychologie clinique
, Paris, P.U.F. 1956, in-8, br., non massicoté, nombreuses reproductions in et hors-texte(fané, accroc à la couv., rares annotations ou soulignures au crayon), 409p.
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EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE
, Paris, Cotillon 1860, in-8, demi-veau fauve style Louis-Philippe, tit. dorés sur dos lisse richement orné, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [4ff.]-540p.
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EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par PaulPONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE
, Paris, Cotillon 1860, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers estampés à froid, nerfs ornés de filets dorés, caissons encadrés par doubles fers estampés à froid, coiffes soulignées par filets dorés, tr. mouchetée, p. de garde ornées de papier marbré au motif œil de chat, (lég. épidermures sur nerfs et mors, coupes lég. frottées, plusieurs acidifications du papier, des rousseurs), intérieur frais, [4ff.]-540p.
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MANUEL-FORMULAIRE DES JUGES D’INSTRUCTION ET DE LEURS DÉLÉGUÉS, nouvelleéd. entièrement refondue et complétée par J. Aynès
, Paris, Librairies Techniques 1953, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, Ex-Libris en p. de tit., (lég. épidermures sur dos, feuilles jaunies), bon état, 274p.
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COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), Licence 3e année, 1948-1949
, Paris, Les cours de droit 1949, débr., fasc. séparés, (fanés, soulignures, manque la fin de la table), 752p.
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Cours de DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, Travaux dirigés - Licence 2e année, 1972-1973
, Paris 1972, polycopié, bon état, 157p.
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DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 2èmeéd.
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 403p.
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DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 8èmeéd.
, Paris, L.G.D.J. 1990, in-16, br., (annotations au stylo, surlignures au stylo et au marqueur), assez bon état, 380p.
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MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 14eéd., coll. Manuels
, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., bon état hormis des surlignures de couleur, 460p.
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MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 17èmeéd., coll. Manuels
, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br., bon état, 443p.
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