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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (499)
SLAM (499)
COMENTARIOS À LEI DE IMPRENSA. LEI DA INFORMAÇAO, 2èmeéd.
, Sao Paulo, Saraiva 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 290p.
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ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 7èmeéd., avec le concours de Georges Berlia
, Paris, Rousseau et Cie 1946, in-8, br., (dos et couv. très abimés avec de nb. accrocs, plat sup. détaché, dos cassé en 4 parties, mq. dernières p. de la table des matières), XXVII-492p.
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ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 7eéd., avec le concours de Georges Berlia
, Paris, Rousseau et Cie 1946, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (fragile, dos insolé, papier jauni), int. frais, XXVII-492p.
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ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 3eéd.
, Paris, Rousseau & Cie 1922, in-8, br., non massicoté, (fané, papier jauni avec qq. piqûres marginales), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XXVI-403p.
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LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25juin 1981, Université ParisII, Président: G.Durry, Suffragants: B.Oppetit et Y.Gaudemet
, Paris 1981, 2 vol. A4, thèse dactylographiée et thermocollée, (rares soulignures, reliure refaite), intérieur frais, [4ff.]-814/ [3ff.]-1227p. [pagination continue].
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L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Droit public Français, D.E.S. Droit Public 1950-1951
, Paris, Les cours de droit 1951, polycopié en fasc. non-reliés, non massicoté, partiellement non coupé, très bon état, 359p.
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RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire
, Marseille, Imp. Marius Olive 1836, in-8, débr., non coupé, (page de garde déchirée, des rousseurs), 323p.
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ASSOCIATIONS - SYNDICATS - FONDATIONS, coll. Les Cahiers administratifs, nouvelle série
, Paris, Sirey 1947, in-8, br., (broch. fragile, fané, manques au dos, note manuscrite en p. de tit.), 256p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. Droit fondamental / Droit juridictionnel
, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., bon état, 382p.
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ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
, Paris, A.Pedone 1952, in-8, br., non coupé, (couv. fanée) , bon état, 206p.
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ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, Thèse (Président: M.Rousseau; Suffragants: Vedel et Eisenmann)
, Paris, A.Pedone 1952, in-8, br., non coupé, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 206p.
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DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Organisation administrative - Police, Service public, Responsabilité - Contentieux administratif, coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1983, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni), 208p.
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LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président: M.Luchaire; Assesseurs: M.Gaudemet, M.Chaumont), Université de Nancy- Faculté de droit
, Paris, Sirey 1958, in-8, br., non coupé, (tâches d’humidité sur la tr. latérale et sur qq. pages, qq. rares annotations et corrections à l’encre), int. frais, 652-XIp.
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DES MARCHÉS DE FOURNITURES
, Paris, E. Plon et Cie 1876, petit in-8, demi-chargin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR, (coins émoussés), bon état hormis le défaut mentionné, 288p.
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LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaires, militaires et marins, pensions civiles, militaires et de la marine, récompenses nationales, légion d’honneur, etc.
, Paris, Marchal-Billard & Cie 1884, in-8, débr., (fané, dos brisé, ouvrage scindé en plusieurs parties), int. frais, XII-692p.
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COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
, Paris, Marescq Ainé 1859, in-8, demi-veau olive, tit. et dentelles & filets dorés sur dos lisse, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], X-824p.
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LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ DANS LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE FRANÇAISES, Préface de Charles Debbasch, coll. Science et Droit administratifs
, Paris/ Aix-Marseille, Économica/ Presses universitaires d’Aix-Marseille 1990, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À BERNARD PACTEAU, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 541p.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE: 1re partie: CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique; 2epartie: TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. de la 2e partie]
, Bruxelles-Paris, Ferdinand Larcier- A.Durand et Pedone-Lauriel 1875/ 1876, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (qq. épidermures au niveau des nerfs et des coiffes sup. et inf., très légers mq. de papier aux coins), bon état, 67-406/ 428p.
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Capacité 1reannée, 1972-1973
, Paris, Les cours de droit 1973, fasc. non reliés, (fané, accrocs), III-302p.
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LE STATUT DE L’INSTITUTEUR PUBLIC, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t.CVI
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], III-302p.
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MONOPOLES COMMUNAUX, Éclairage au gaz et à l’électricité, Distribution d’eau et de force motrice omnibus- Tramways, Étude de droit administratif et de science économique, Thèse Caen
, Caen, Imp. Charles Valin 1898, in-8, br., partielt non coupé, (couv. fanée avec mq., dos insolé), int. très frais, IV-267p.
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A PROPOS DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ, extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger,
, Paris, L.G.D.J. circa 1992, in-8, br., bon état, 3 f.
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ALEXANDRE-FRANÇOIS-AUGUSTE VIVIEN DE GOUBERT (1799-1854) Contribution à l’étude d’un libéral autoritaire, préface Roland Drago, Bibl. de science administrative, t.VI
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, dos insolé, feuilles lég. jaunies en marge), intérieur très frais, III-505p.
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DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président: H.Berthelemy; Suffragants: MM.Tissier etPolitis)
, Paris, Arthur Rousseau 1912, in-8, br., (br. cassé, couv. fanée, manques au dos, quelques annotations au crayon de papier), int. frais, 415p.
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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, coll. Histoire des institutions
, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et tachée), intérieur frais, 490p.
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