‎PERIER (Arsène)‎
‎DES MARCHÉS DE FOURNITURES‎

‎LES CLAUSES DE RÉVISION DE PRIX DANS LES MARCHÉS DE FOURNITURES, Thèse, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Dijon, Bernigaud et Privat 1933, in-8, br., partielt non coupé, (br. fragile, fané), int. frais, 446p.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 20 Novembre 1792. Nomination d'une Commission de vingt-quatre Membres, chargés de la vérification de tous les Marchés pour les approvisionnemens & fournitures des Armées.-‎

‎Marseille. Jean Mossy. 1792. 2 ff. in-4 sans couverture, avec bandeau gravé, 2 pages imprimées, bon exemplaire, non rogné..‎

‎LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée: t.II: La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics; t.IV, V et VI: Théorie générale des contrats de l’administration, 1re, 2e et 3eparties (Formation. Exécution des contrats. Rémunération du contractant. Rémunération du concessionnaire de service public (taxes; garanties d’intérêt, etc.). Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures. Sanctions des obligations contractuelles (concession; travaux publics; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1930/ 1934/ 1936/ 1936, 4 vol. in-8, débroché, partielt non coupé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fané, ouvrages désolidarisés, couv. détachées, dos cassés, qq. discrètes soulignures et annotations au crayon), [411]/ XII-XLIV-848 (p.continue)/ XLV-848p.‎

‎Les Contrats de l'État. Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes des bois de l'État, Fournitures et Marchés, Concessions de mines, Concessions sur les cours d'eau, État des fonctionnaires, militaires et marins, Pensions civiles, militaires et de la marine, Récompenses nationales, Légion d'honneur, etc., etc.‎

‎Paris : imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie, Imprimeurs-éditeurs, libraires de la cour de cassation, Place Dauphine, 27, 1884. CONTRATS DE L'ÉTAT SOUS LA IIIE RÉPUBLIQUE‎

‎In-8° (220 x 146 mm), XII pp., 692 pp., demi-basane brune,. dos à 4 faux-nerfs titré, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Édition originale de cet ouvrage de droit qui fit référence, analyse doctrinale portant sur les contrats passés entre l'état et des tiers. Avocat aux conseils, Eugène Perriquet (également auteur d'un Traité historique et pratique de la propriété et de la transmission des offices ministériels et d'un Traité théorique et pratique des travaux publics) y analyse à la fois la jurisprudence du conseil d'état et celle de la cour de cassation. L'auteur organise son ouvrage selon l'ordre du Code civil. Une première partie, consacrée à la vente, aborde notamment la question de l'inaliénabilité du domaine public. Une partie consacrée au louage de choses et d'ouvrages traite notamment des transports et des concessions. Sont également explorés les emprunts de l'état, la situation des fonctionnaires et les récompenses nationales (Légion d'honneur, médaille militaire). Une seconde édition paraît en 1890, augmentée d'un supplément concernant les règles spécifiques à l'Algérie. Provenance : Tampon "Bibliothèque de Romorantin / Sorti des collections" au titre et à deux feuillets. Quelques frottements, petit manque à la coiffe de tête. ‎

‎L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de MarcelWaline‎

‎, Paris, Sirey 1945, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), intérieur très frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-399p.‎