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PERIER (Arsène)
DES MARCHÉS DE FOURNITURES
, Paris, E. Plon et Cie 1876, petit in-8, demi-chargin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR, (coins émoussés), bon état hormis le défaut mentionné, 288p.
Reference : 53279
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
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LES CLAUSES DE RÉVISION DE PRIX DANS LES MARCHÉS DE FOURNITURES, Thèse, Université de Paris, Faculté de droit
, Dijon, Bernigaud et Privat 1933, in-8, br., partielt non coupé, (br. fragile, fané), int. frais, 446p.
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Décret de la Convention Nationale du 20 Novembre 1792. Nomination d'une Commission de vingt-quatre Membres, chargés de la vérification de tous les Marchés pour les approvisionnemens & fournitures des Armées.-
Marseille. Jean Mossy. 1792. 2 ff. in-4 sans couverture, avec bandeau gravé, 2 pages imprimées, bon exemplaire, non rogné..
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée: t.II: La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics; t.IV, V et VI: Théorie générale des contrats de l’administration, 1re, 2e et 3eparties (Formation. Exécution des contrats. Rémunération du contractant. Rémunération du concessionnaire de service public (taxes; garanties d’intérêt, etc.). Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures. Sanctions des obligations contractuelles (concession; travaux publics; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.)
, Paris, L.G.D.J. 1930/ 1934/ 1936/ 1936, 4 vol. in-8, débroché, partielt non coupé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fané, ouvrages désolidarisés, couv. détachées, dos cassés, qq. discrètes soulignures et annotations au crayon), [411]/ XII-XLIV-848 (p.continue)/ XLV-848p.
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L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de MarcelWaline
, Paris, Sirey 1945, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), intérieur très frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-399p.
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L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de MarcelWaline
, Paris, Sirey 1945, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, intérieur très frais, VIII-399p.
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