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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
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ILAB (525)
SLAM (525)
LA QUESTION DES GRANDES ET DES PETITES COMMUNES
, Paris, Arthur Rousseau 1900, in-8, br., non coupé, ENVOI À M. ET MmeMATIGNON, (fané avec mouillures, dos insolé), int. frais, 179p.
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RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10avril 1965, 6avril 1966 et 3novembre 1971
, Paris, Impr. municipale, Hôtel de Ville 1972, in-8, br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais, 259p.
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Licence 2eannée 1948-1949
, Paris, Les Cours de Droit 1949, in-8, polycopié en classeur souple en demi-percaline brune, non massicoté, (des rousseurs et de rares soulignures, papier jauni), 563p.
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LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ÉTRANGÈRES ET LA VIE ADMINISTRATIVE À L’ÉTRANGER, Préface de René CASSIN, coll. Études Politiques Économiques et Sociales
, Paris, Dalloz 1969, in-8, br., (couv. entièremt passée, papier jauni en marge), 533p.
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THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
, Paris, A.Pédone 1945, in-8, br., non rogné, Ex-libris sec de P. Pactet, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XIV-626p.
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THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
, Paris, A.Pédone 1945, in-8, br., non rogné, Ex-libris manuscrit «Roger Ortis», (fané, br. fragile), int. très frais, XIV-626p.
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LE RÉGIME ADMINISTRATIF & FINANCIER DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS, avec une Préface de H. Berthélemy
, Paris, Rousseau et Cie 1922, in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir ornée de doubles filets soulignants, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos lég. insolé), bon état, IX-778p.
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SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU: PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par JeanBergougnoux, Commissariat Général du Plan
, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., (couv. très lég. fanée), bon état, 347p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 4esupplément à la 5eéd. contenant de nombreuses additions ainsi que la mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles jusqu’au 1ejanvier 1939
, Paris, Marchal & Billard 1939, in-8, demi-chagrin bleu, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (coupes et coins légt frottés, pages légt jaunies), [408-585p.].
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GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS, En France et en Europe, Préface de Marc Debène et Laurent Richer, 1reéd., coll. d’Actualité juridique
, Paris, Éd. Le Moniteur 1995, in-4, br., (lég. fané), bon état, 415p.
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NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCELWALINE; CONCLUSIONS D’ANTOINEBERNARD sous CE, 23juin 1972, Société La Plage de la Forêt; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M.Auby et RolandDrago; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., Année 1972
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1005-1341]p.
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REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]
, Paris, Chevalier Marescq & Cie [1894-1903]/ V.Giard & E.Brière [1904-1921]/ M.Giard [1922-1934]/ L.G.D.J. [depuis 1935] 1894 et s., 88années en 88 vol. in-8, rel. en demi-chagrin brun/fauve pour la période 1894 à 1972 (tit. & tom. dorés sur dos à nerfs avec filets dorés encadrants et filets à froid soulignant), broché à partir de 1973, bon état général hormis qq. reliures légt frottées et qq. rousseurs, brochages fanés.
![REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3969_1_thumb.jpg)
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony
, Bordeaux, Delmas [1951- 1952], in-8, br. à intercalaires, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (insolé), int. frais, [74p.].
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L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean-Arnaud Mazéres, Bibl. de droit public, t.CXLII
, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., bon état, XIII-540p.
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DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE, Thèse (Président: M.Berthélemy; Suffragants: MM.Weiss, Sauzet), Université de Paris- Faculté de droit
, Paris, Arthur Rousseau 1900, in-8, br., non coupé, (lég. fané, qq. rousseurs à l’int.), int. frais malgré tout, 374p.
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L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t.LX
, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 322p.
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LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUTRES ACTES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE
, Paris, Sirey 1933, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (fragile, couv. fanée), int. frais, 234p.
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *
, Paris, Dalloz 2003 et s., 6 vol. fort in-4, rel. éd. en simili toile beige, tit. en bleu, état quasi-neuf.
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3981_1_thumb.jpg)
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3981_2_thumb.jpg)
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015
, Paris, Sirey / Dalloz 1990 et s., 26 années en 40 vol., pleine toile enduite bleue, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an jusqu’en 1998 et 2000, puis 2vol./an, mq. t.2/2005, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), très bon état.
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3998_2_thumb.jpg)
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3998_3_thumb.jpg)
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril1986, n°2
, Paris, Sirey / Dalloz 1986, in-8, br., bon état, [151]p.
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril1986, n°2. [RFDA - Droit des étrangers]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/53095_1_thumb.jpg)
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril1986, n°2. [RFDA - Droit des étrangers]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/53095_2_thumb.jpg)
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DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONE, t.I: Le service public, l’Administration et le Personnel des P.T.T.; t.II, 1reet 2eparties: Voies et moyens contractuels, financiers et de puissance publique qui conditionnent le fonctionnement du service public des P.T.T.
, Paris, Sirey 1931/ 1932/ 1932, 3 vol. in-8, br., non coupé, (dos insolé, marques de tampon sur la couv.), 456/ 1523p. [pag. continue].
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DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 3eéd.
, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 588p.
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LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES - LES STRUCTURES
, Paris, Presses de la Fond. nat. des sciences politiques & Dalloz 1984, in-8, br., très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 410p.
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