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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
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Syndicate
ILAB (499)
SLAM (499)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2eéd.
, Paris, Arthur Rousseau 1902, fort in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, tr. mouchetées, (rares soulignures à l’encre), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-942p.
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 8eéd.
, Paris, Rousseau & Cie 1916, fort in-8, demi-chagrin vert empire, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de fleurons, frises et pointillés dorés, tr. mouchetées, (rel. et plats très lég. usés), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XIII-1046p.
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LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION
, Paris, Sirey 1928, in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couverture légt fanée, manques au dos et 4e de couv.), int. frais, 188p.
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L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT DANS UN NOUVEAU DÉPARTEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE. L’EXEMPLE DES HAUTS-DE-SEINE, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série "sc. administrative" n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 86p.
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ASSOCIATIONS ET DÉVELOPPEMENT LOCAL, coll. Décentralisation et développement local
, Paris, L.G.D.J. 1988, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 230p.
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L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préface de Jean-MarieAuby, Bibl. de droit public, t.CXV
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit «Jean-ChristianSerna», (qq. tâches sur la 1re de couv.), bon état, 320p.
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LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales
, Madrid, Boletin Oficial del Estado 1958, in-12, br., bon état, 196p.
![LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales. [Boletin Oficial del Estado]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/25704_1_thumb.jpg)
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DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux
, Bordeaux, Imp. Y.Cadoret 1904, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, br. fragile, qq. annotations à l’encre), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 238p.
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI
, Paris, Delagrave 1934, in-8, pl. récente en toile brune, rel. au chiffre «U.S.F.», Ex-libris «University of SanFrancisco», (nb. marques de bibl.), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 266p.
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LE RECRUTEMENT ET LA DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES, Premier congrès international des sciences administratives à l’Exposition universelle et Internationale de Bruxelles 1910, SectionIII: ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES PUBLICS
, Bruxelles, Goemaere 1909, in-8, br., (fané), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], IV-12p.
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4eéd. revue et mise au courant des réformes administratives
, Paris, L.G.D.J. 1943, in-8, débr., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (mq. 4ede couv., ouvrage fanée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 786p.
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EXPROPRIATION, coll. Dictionnaire juridique
, Paris, Dalloz 1993, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-447p.
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LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Convention du 26juin 1936- Décret du 11mai 1937- Circulaire du 4janvier 1938- Décret du 9novembre 1937- Arrêté du 2mars 1938
, Paris, Vigot Frères 1936/ 1939, 2 vol. in-8, br., (couverture légèrement fanée, qq. documents annexes collés sur certaines pages et rares annotations à l’encre), int. frais, XVI-452/ 61p.
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ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t.XXI
, Paris, Armand Colin 1951, in-8, br., (dos insolé), bon état, X-334p.
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NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRÉ, Secrétaire Général du Conseil d’État
, Paris, Berger-Levrault 1963, in-8, br., non massicoté, (dos insolé), int. très frais, 330p.
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NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRÉ, Secrétaire Général du Conseil d’État
, Paris, Berger-Levrault 1963, in-8, br., non massicoté, (dos insolé), int. très frais, 330p.
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L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrative” n°3
, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR BERLIA, VI-164p.
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L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrative” n°3
, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR FRANÇOIS LUCHAIRE, VI-164p.
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L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, Un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, Série “Science Administrative” n°3
, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR FRANÇOIS WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VI-164p.
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LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, 5eéd. revue et mise à jour
, Paris, Presses de Sciences Po. & Dalloz 1999, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 650p.
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LA GESTION DÉLÉGUÉE, Un concept à promouvoir, Préface de Marceau Long
, Paris, Institut de la Gestion Déléguée 2000, in-8, br., état neuf, 62p.
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L’ENTREPRISE SEMI-PUBLIQUE ET PUBLIQUE ET LE DROIT PRIVÉ, Préface de Henry Solus, Bibl. de droit privé, t. IV
, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie avec qq. accrocs et coins cornés), int. assez frais, 304p.
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DU CONCOURS DE L’ÉTAT DANS LES ENTREPRISES D’INTÉRÊT AGRICOLE Pouvant être déclarées d’utilité publique telles que les irrigations, colmatages, limonages, submersions; dessèchement de marais, assainissement de terrains humides; curage, drainage; endiguements et autres travaux défensifs, gazonnement, conquêtes de lais de mer, restauration des montagnes par voie de reboisement et ouvrages divers, Étude administrative et financière des résultats obtenus et restant à obtenir, présentant l’ensemble des documents à consulter pour l’étude et les applications du nouveau régime légal en voie de préparation sur cette matière
, Paris, A. Marescq 1879, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, des mouillures et rousseurs à l’int.), 480p.
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RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 6eéd. revue, augmentée et mise au courant du programme de la législation
, Paris, A. Chevalier-Marescq 1882, in-8, rel. récentes hétérogènes – mais de même style– en pleine toile noire, tit. doré sur dos lisse, couv. cons., bon état hormis des rousseurs dans le texte, XII-1122p.
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LES PROJETS DE RÉGIONALISME ADMINISTRATIF, Thèse (Président: M.Berthélemy; Suffragants: MM.Jéze, Gidel), Faculté de droit de l’Université de Paris
, Paris, Jouve & Cie 1921, in-8, br., ex. de M.Gidel, (couv. fanée et insolée, qq. annotations au crayon), 138p.
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