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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (525)
SLAM (525)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 10eéd.
, Paris, Rousseau &Cie 1923, fort in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir sable ornée de doubles filets soulignants, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos lég. insolé), bon état, XXIV-1038p.
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12eéd.
, Paris, Lib. Joseph Gibert 1930, fort in-8, br., non massicoté, Ex-libris tamponné «Docteur Sibille», (rousseurs sur la couv. et à l’int., des annotations et soulignures à l’encre et au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XXXI-1168p.
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2eéd.
, Paris, Arthur Rousseau 1902, fort in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, tr. mouchetées, (rares soulignures à l’encre), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-942p.
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 9eéd.
, Paris, Rousseau &Cie 1920, fort in-8, demi-toile brune, tit. doré sur pc. de cuir vert empire ornée de doubles filets dorés, dos lisse orné d’un fleuron doré, (dos insolé et taché, coupes frottées, papier jauni), XIII-1092p.
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LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION
, Paris, Sirey 1928, in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couverture légt fanée, manques au dos et 4e de couv.), int. frais, 188p.
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L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Politique, droit et société, t.I: 1789-1870 ; t.II: 1870-1944
, Paris, LexisNexis Litec 2010, 2 vol. in-8, br., (dos insolé), bon état, XI-361/ XI-500p.
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L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT DANS UN NOUVEAU DÉPARTEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE. L’EXEMPLE DES HAUTS-DE-SEINE, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série “sc. administrative” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 86p.
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ASSOCIATIONS ET DÉVELOPPEMENT LOCAL, coll. Décentralisation et développement local
, Paris, L.G.D.J. 1988, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 230p.
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L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préface de Jean-MarieAuby, Bibl. de droit public, t.CXV
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit «Jean-ChristianSerna», (qq. tâches sur la 1re de couv.), bon état, 320p.
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LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales
, Madrid, Boletin Oficial del Estado 1958, in-12, br., bon état, 196p.
![LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales. [Boletin Oficial del Estado]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/25704_1_thumb.jpg)
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DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux
, Bordeaux, Imp. Y.Cadoret 1904, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, br. fragile, qq. annotations à l’encre), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 238p.
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LE RECRUTEMENT ET LA DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES, Premier congrès international des sciences administratives à l’Exposition universelle et Internationale de Bruxelles 1910, SectionIII: ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES PUBLICS
, Bruxelles, Goemaere 1909, in-8, br., (fané), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], IV-12p.
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4eéd. Revue et mise au courant des réformes administratives
, Paris, L.G.D.J. 1943, in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir sable ornée de doubles filets soulignants, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos lég. insolé), bon état , 786p.
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EXPROPRIATION, coll. Dictionnaire juridique
, Paris, Dalloz 1993, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-447p.
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LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Convention du 26juin 1936- Décret du 11mai 1937- Circulaire du 4janvier 1938- Décret du 9novembre 1937- Arrêté du 2mars 1938
, Paris, Vigot Frères 1936/ 1939, 2 vol. in-8, br., (couverture légèrement fanée, qq. documents annexes collés sur certaines pages et rares annotations à l’encre), int. frais, XVI-452/ 61p.
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ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t.XXI
, Paris, Armand Colin 1951, in-8, br., (dos insolé), bon état, X-334p.
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NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRÉ, Secrétaire Général du Conseil d’État
, Paris, Berger-Levrault 1963, in-8, br., non massicoté, (dos insolé), int. très frais, 330p.
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NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRÉ, Secrétaire Général du Conseil d’État
, Paris, Berger-Levrault 1963, in-8, br., non massicoté, (dos insolé), int. très frais, 330p.
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L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrative” n°3
, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR BERLIA, VI-164p.
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L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrative” n°3
, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR FRANÇOIS LUCHAIRE, VI-164p.
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L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, Un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, Série “Science Administrative” n°3
, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR FRANÇOIS WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VI-164p.
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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR FRÉDÉRIC ROLIN, bon état, 474p.
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ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
, Paris, Impr. de la Sté de Typographie 1883, in-8, br., non coupé, couv. muette, (dos insolé, vieilli), int. frais, 301p.
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LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, 5eéd. revue et mise à jour
, Paris, Presses de Sciences Po. & Dalloz 1999, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 650p.
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LA GESTION DÉLÉGUÉE, Un concept à promouvoir, Préface de Marceau Long
, Paris, Institut de la Gestion Déléguée 2000, in-8, br., état neuf, 62p.
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