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BOSVIEL (Jacques) et alii
LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Convention du 26juin 1936- Décret du 11mai 1937- Circulaire du 4janvier 1938- Décret du 9novembre 1937- Arrêté du 2mars 1938
, Paris, Vigot Frères 1936/ 1939, 2 vol. in-8, br., (couverture légèrement fanée, qq. documents annexes collés sur certaines pages et rares annotations à l’encre), int. frais, XVI-452/ 61p.
Reference : 53260
€70.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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