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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
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ILAB (525)
SLAM (525)
DU CONCOURS DE L’ÉTAT DANS LES ENTREPRISES D’INTÉRÊT AGRICOLE Pouvant être déclarées d’utilité publique telles que les irrigations, colmatages, limonages, submersions; dessèchement de marais, assainissement de terrains humides; curage, drainage; endiguements et autres travaux défensifs, gazonnement, conquêtes de lais de mer, restauration des montagnes par voie de reboisement et ouvrages divers, Étude administrative et financière des résultats obtenus et restant à obtenir, présentant l’ensemble des documents à consulter pour l’étude et les applications du nouveau régime légal en voie de préparation sur cette matière
, Paris, A. Marescq 1879, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, des mouillures et rousseurs à l’int.), 480p.
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RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 6eéd. revue, augmentée et mise au courant du programme de la législation
, Paris, A. Chevalier-Marescq 1882, in-8, rel. récentes hétérogènes – mais de même style– en pleine toile noire, tit. doré sur dos lisse, couv. cons., bon état hormis des rousseurs dans le texte, XII-1122p.
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LES PROJETS DE RÉGIONALISME ADMINISTRATIF, Thèse (Président: M.Berthélemy; Suffragants: MM.Jéze, Gidel), Faculté de droit de l’Université de Paris
, Paris, Jouve & Cie 1921, in-8, br., ex. de M.Gidel, (couv. fanée et insolée, qq. annotations au crayon), 138p.
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CULTURE ET POLITIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF, Traduit de l’italien et présenté par Marcel Morabito, coll. Rivages du droit
, Paris, Dalloz 2008, in-8, br. à rabats, bon état, 192p.
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LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de JeanRivero, Bibl. de droit public, t.LXVII
, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IV-166p.
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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE à jour au 3 août 2001; Annotations, Commentaires, Jurisprudence
, Paris, Le Moniteur 2001, in-8, rel. éd. avec rabats, tit. blanc et jaune sur 1ère de couv. et dos, bon état, 900p.
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LA DÉFENSE NATIONALE, coll. Dossiers Thémis, série Institutions administratives
, Paris, P.U.F. 1972, br., très bon état, 96p.
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, 11eéd., coll. Précis Domat Droit Public
, Paris, Montchrestien 1997, 2 vol. in-8, br., bon état, 1284 / 764p.
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 1, 7èmeéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1993, br..
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 10eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1997, in-8, br., (taché), 749p.
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 2eéd., coll. Précis Domat
, Paris, Montchrestien 1986, in-8, br., (défraîchi, soulignures au crayon), 976p.
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 5eéd., coll. Précis Domat Droit Public
, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., bon état, 971p.
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 5eéd., t. 2, 3eéd., coll. Précis Domat Droit Public
, Paris, Montchrestien 1990 / 1988, 2 vol. in-8, br., bon état, 964 / 582p.
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L’ADMINISTRATION DE LA FRANCE - LES FONCTIONNAIRES: LES FONCTIONNAIRES DE GOUVERNEMENT, LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
, Paris, Perrin & Cie 1908, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à caissons, fleurons et filets dorés et à froid sur les nerfs, rel. aux armes de « M. T. P. », (mors marqués, coupes légt frottées, marques de bibl., papier légt jauni en marge), int frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XIV-435p.
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LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des services publics, La réforme administrative, Le statut des fonctionnaires et l’interdiction de la grève dans les services publics, La suppression du ministère de l’intérieur
, Paris, Perrin et Cie 1911, in-16, débr., non coupé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (couv. manquante, désolidarisé, dos cassé, qq. mouillures), 279p.
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LA COLLABORATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES ENTREPRISES PRIVÉES
, Paris, Sirey [1928], in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À LOUIS BRIFFARD, (couv. légt fanée et salie), int. très frais, XIX-367p.
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COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8eéd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Barry
, Paris, Marchal & Billard 1879, petit in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, (dos usé avec épidermures, mors fendillés, nb. annotations à l’encre), II-319p.
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LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE, coll. Notes et études documentaires
, Paris, La Documentation Française 1979, in-8, br., bon état, 263p.
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L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t.XCVII
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé, un léger accroc sur la 1re de couv., une annotation à l’encre), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], III-318p.
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L’ÉTAT POST-MODERNE, 3eéd., coll. Droit et société, série Politique, vol.35
, Paris, L.G.D.J. 2008, in-8, br., couv. à rabats, bon état, 266 p.
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LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie
, Paris, P.U.F. 1983, in-8, br., neuf, 230p.
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LE POUVOIR RÉGIONAL, coll. GRAL du Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie
, Paris, P.U.F. 1982, in-8, br., neuf, 190p.
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LES DIRECTIVES: APPROCHE D’UN TERME JURIDIQUE PALINGÉNÉSIQUE, Préface de Pierre Sandevoir, coll. Travaux et Recherches de l’Université de Lille II - Droit et santé
, Paris, P.U.F. [1980], in-8, br., bon état, [4ff.]-174p.
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DERECHO ESPACIAL PARA LA GRAN AUDIENCIA
, Buenos Aires, Asociacion Argentina de Ciencias Aeroespaciales 1970, in-12, br., (lég. fané), 128p.
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