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Droit constitutionnel de la France
Lefebvre 1984. In-8 Lefebvre 1984. In-8 broché de 338 pages. Bon état
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JOURNAL DES SAVANTS. JANVIER JUIN 1949
Paris, Librairie orientaliste Geuthner Paris, Librairie orientaliste Geuthner 1949. In-4 agrafé. La vie du Bouddha. Une histoire du droit français. Les sentiments du monde Romain en face des invasions germaniques. De la Crète mycenienne à la Crète héllenistique. Castellum Dimmidi. Bon état
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JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.
Ed. des Journaux Officiels Broché Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état.
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L'Arique du sud et la primauté du droit
Commission internationale des Juristes Geneve, Commission internationale des juristes 1961. In-8 broché de 250 pages. Carte.
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LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Garnier Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF
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L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE. 2004
Paris, Découverte 2004. In Paris, Découverte 2004. In-8 broché de 137 pages. Très bon état
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OBSERVATIONS AU SUJET DE LA LOI SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FILLES MINEURS
Paris, Bureau central vers Paris, Bureau central vers 1940. In-8 broché de 16 pages. Union des associatons ouvrières catholiques. Observations présentées au nom des oeuvres de patronage d'apprentis de cent trente ville de France;
Bel exemplaire Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Procés verbal des séances du Corps Législatif. Germinal An IX- 2° partie
Imprimerie Nationale A Paris, de lImprimerie Nationale 1803. An XI. In-8 Cartonnage dattente de lépoque. Pagination de 337 à 824. Contenant les séances depuis et compris le 16 germinal an 11, jusques et compris le 29 du même mois. 2 ème partie complète
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Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
Mame A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état
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Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvells Ordonnances de Louis XV et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur des Matières publiques
A Toulouse chez Claude A Toulouse chez Claude Gilles Lecamus 1749, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, xxviii pages pour l'avertissement, la table chronologique et le privilége + 640 pages. Une moullure pale angulaire en partie inférieure sur les 30 premiéres pages, petits frottements à la reliure sans gravité, un coin légérement émoussé. Bon exemplaire.
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Constitution, de la République Française, et lois y relatives
De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié.
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_1_thumb.jpg)
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_2_thumb.jpg)
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_3_thumb.jpg)
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PROCEDURE CIVILE
Sirey Sirey 1986, In-8 broché, 316 pages. Bon état.
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Code de l'urbanisme
Dalloz Dalloz 1992, fort In-12 cartonnage éditeur, 1138 pages. Cachet de bibliothéque. Trés bon état.
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Le mariage chrétien et le code Napoléon
Librairie de Victor Palme Paris, librairie de Victor Palme 1870. In-8 relié demi basane prune , dos à faux nerfs dorés, titre doré. 236 pages. Ex-Libris
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Traité de la preuce par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconcultes et décidées par les arrets des couvrs souveraines et des observations sur l'article 55 de l'ordonnance de Moulins et sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1677
De Nully, Vincent, Despilly, Vatard Paris De Nully, Vincent, Despilly, Vatard, 1769. In-4 plein relié veau de l'époque, dos à cinq nerfs orné, pièce de titre rouge. 26 + 699 pages. Le tout conféré avec l'Edit Perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts et Coutumes de MILAN, de BOLOGNE LA GRASSE, DE NAPLES, DE PORTUGAL et des autres pays qui ont rapport à l'usage du Droit Français sur cette matière, avec le Traité de la Preuve par Comparaison d'Ecrures de M. LE VAYER. Coiffe un peu abimé avec manque de cuir, un mors légèrement fendu, mouillure en marge supérieure d'une vingtaine de pages. Bon exemplaire malgré les défauts signalés.
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Traité de la Preuve par Témoins en matière civile
chez Delalain A Paris, chez Delalain, 1772. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, gardes de papier marbré; xl + 866 pages. Contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes et décidées par les arréts des Cours souveraines et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins sur le titre XX de l'ordonnance de 1667. Le tout conféré vec l'édit pérpétuel des Archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal et des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit français sur cette matière; avec le traité de la Preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Mention de 6e édition considérablement augmentée. Bel exemplaire;
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Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du Duché de Bourgogne & des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome II seul
Veuve J Sirot Dijon, Veuve J Sirot 1751. In-12 pleine basane blonde de l'époque, dos à nerfs ornés , pièce de titre et de tomaison. Tranches rouges. 582 pages + table. Avec des notes de Me Jean Bannelier, ancien Bâtonnier des Avocats du Parlement, & Doyen de la même université. Petit manque en queue et en coiffe, sinon très bon état
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La coopération de consommation. Théorie et technique
Puf PUF 1942, grand In-8 broché, 397 pages. Bon état.
Préface de Gaston PRACHE Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
LE NOUVEAU REGIME DES BAUX RURAUX ET DES ALIENATIONS DE BIENS RURAUX
Paris, Les éditions TFJ Paris, Les éditions TFJ vers 1940. In-8 broché de 253 pages.
Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Explication élémentaire du Code Napoléon mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence
Cotillon Paris, Cotillon, 1867. 3 volumes In-8 brochés, 559 + 702 + 648 pages. Pages des tomes I et III non coupées. Couverture du tome I légèrement abimée en bord. Ex libris. Bon exemplaire.
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Les loix des bâtiments suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés experts, les réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, etc
Sans lieu Sans lieu, 1769. 2 parties en un volume in-12 relié plein veau blond, dos à nerfs orné, pièce de titre, LII + 592 pages. Avec, en début d'ouvrage 14 pages : Explicationdes termes d'architecture répandus dans ce traité. Nouvelle édition avec les notes de M. Goupy , augmentée de la conférence des coutumes sur chaque article. Petit accroc en coiffe, sans manque.
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Le parfait praticien françois reforme suivant l'usage qui se pratique à présent dans toute la France
chez Augustin Besoigne A Paris, chez Augustin Besoigne, 1674. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs orné. 6 + 768 pages. Contenant la manière de traiter les questions les plus fréquentes du Palais, en matière civile et criminelle, tirées des ordonnances de nos Roys, comme aussi des Coustumes de France & particulièrement de la Coustume de Paris. Des rousseurs et brunissures néanmoins bon exemplaire.
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Corpus Iuris Civilis Romani. In Quo Institutiones, Digesta Ad Codicem Florentinum Emendata, Codex Et Novellae, Nec Non Justiniani Edicta,
Joannem Baptistam Verdussen Antverpiae, Joannem Baptistam Verdussem, 1726. 2 Volumes Grand In-Folio reliés plein veau moucheté de l'époque. Dos à 6 nerfs ornés à fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison. Tranches rouges. 1 feuillet blanc, titre en rouge et noir avec vignette, 3 ff non chiffrés, 1032 pages, 1 feuillet blanc opour le tome 1, et, 1 ff blanc, fx titre, 512 pages suivies de : Authenticae seu novellae constitutiones dn. Justinianui ... 312 pages. Suivies de Consuetudines Feudorum. Constitutiones Frederic II. Imper extravagantes.... 112 pages. 1 feuillet blanc. Texte sur 2 colonnes. Manque en coiffe, nerfs frottés, coins émoussés, mors inférieurs ouverts. Leonis Et Aliorum Imperatorum Novellae [.] Cum Notis Integris Dionysii Gothofredi, Quibus Et Aliae Aliorum JCtorum Celeberrimorum, Pauli recepta Sententia cum selectis notis J Cujacii... Designat Intérieur très propre.
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Les loix civiles dans leur ordre naturel. Le droit public et legum delectus. Nouvelle édition
Pierre de Laire A Avignon, chez Pierre de Laire 1766. 2 tomes reliés en un volume in-folio plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés. Manque en coiffe et en queue, mors fendus, épidermure, coins émoussés. La page de titre manque sur le tome 1. 5 feuillets non chiffrés, (le feuillet 5 étant déchiré avc manque sur la moitié XXV + 438 et page de titre, 10 feuillets non chiffrés, 234 pages et faux titre "Legum delectus ex libris digestorum et codicis ad usum scholae et fori" 4 feuillets non chiffrés, 194 pages. 18 feuillets de table. Supplément aux loix civiles dans leur ordre naturel : 40 pages. Hors les défauts annoncés pour la reliure, l'intérieur est en bon état.
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TRAITE ELEMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LEGISLATION COMPAREE.
Librairie du RecueilSirey 1943 Librairie du RecueilSirey 1943, fort In-8 broché de 936 pages. Exemplaire en trés bon état.
Divisé en 3 parties : LE DROIT PENAL - LA PROCEDURE CRIMINELLE - DU DOMAINE DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
